INSTRUCTION N° 800/DEF/EMAT/PRH/APP/RES relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre.
Abrogé le 01 juillet 2005 par : INSTRUCTION N° 800/DEF/EMAT/PRH relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre. Du 14 avril 1999NOR D E F B 9 9 5 1 0 5 6 J
Préambule.
La présente instruction a pour but de fixer les principes et de décrire l'organisation générale du dispositif des préparations militaires (PM) au sein de l'armée de terre.
Elle comporte cinq chapitres, consacrés :
aux principes généraux du dispositif des préparations militaires (chap. Ier) ;
à la place des préparations militaires au sein de l'armée de terre (chap. II) ;
à la sélection et l'admission des candidats (chap. III) ;
à l'administration des stagiaires des préparations militaires (chap. IV) ;
aux mesures transitoires (chap. V).
Enfin, quatre annexes déterminent l'organisation générale de la PM à option, de la PM de spécialité et de la PM cadres.
1. Principes généraux.
1.1. Objectifs des préparations militaires.
Les préparations militaires ont pour but de donner aux jeunes gens et aux jeunes filles qui le souhaitent l'occasion de vivre une première expérience militaire instructive et enrichissante.
Après l'appel de préparation à la défense (APD), elles contribuent à préserver le lien entre la nation et son armée et participent pleinement à l'effort de promotion et de recrutement des forces d'active et de réserve de l'armée de terre.
1.2. Organisation générale des préparations militaires.
L'armée de terre dispose, à l'instar des autres armées, de son propre dispositif de préparations militaires.
Au sein de l'armée de terre, les préparations militaires reposent sur une organisation décentralisée, qui met à contribution tous les régiments sur l'ensemble du territoire national.
Le personnel de la réserve concourt, aux côtés du personnel d'active, à la mise en œuvre des préparations militaires.
1.3. Formes des préparations militaires.
Le dispositif comprend deux niveaux, la « préparation militaire » (PM) et la « préparation militaire supérieure » (PMS). La préparation militaire est elle-même articulée en PM à option et PM de spécialité. Dans l'armée de terre, la préparation militaire supérieure est dénommée « préparation militaire cadres » (PMC).
1.3.1. La préparation militaire.
1.3.1.1. Les préparations militaires à option.
Les PM à option permettent de délivrer aux stagiaires une expérience sur les techniques militaires de base nécessaires pour tenir un emploi militaire à caractère général (EMCG) dans une unité de combat. Les différentes options (parachutiste, montagne, commando) sont présentées en annexe II.
1.3.1.2. Les préparations militaires de spécialité.
Les PM de spécialité permettent de délivrer aux stagiaires une expérience sur les techniques militaires, dont l'acquisition est nécessaire pour tenir un emploi militaire à caractère professionnel (EMCP). Les spécialités proposées (transport, travaux, santé) sont présentées en annexe III.
La préparation militaire pourra s'enrichir de nouvelles spécialités.
1.3.2. La préparation militaire cadres.
La préparation militaire cadres (PMC), présentée en annexe IV, vise à évaluer et orienter les stagiaires désireux d'exercer des responsabilités dans l'armée de terre pendant leur volontariat ou dans la réserve.
2. Partage des responsabilités en matière de préparation militaire au sein de l'armée de terre.
2.1. Rôle de l'état-major de l'armée de terre.
L'état-major de l'armée de terre (EMAT) définit la politique générale des préparations militaires, les conditions d'admission des candidats et le volume annuel de stagiaires.
2.2. Rôle de la chaine du service national.
Les bureaux du service national (BSN) vérifient l'identifiant défense des candidats à une PM qui leur ont préalablement adressé une demande écrite pour être inscrits à un cycle de PM au titre d'une armée ou d'un service commun.
Les BSN délivrent par ailleurs, à l'issue de la PM, et pour les brevetés qui en font la demande, un état signalétique et des services.
2.3. Rôle de la chaîne régionale de recrutement de l'armée de terre.
Les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT), après avoir contacté les jeunes ayant manifesté un volontariat à une PM au cours de la journée APD, informent les jeunes gens et les jeunes filles sur les préparations militaires, ouvrent les dossiers de candidature (cf. imprimés répertoriés) des candidats et les orientent vers les centres de sélection et d'orientation (CSO), les circonscriptions militaires de défense (CMD) de rattachement. Ils mettent à leur disposition une documentation appropriée auprès des CSO pour la sélection des candidats et vérifient la composition des dossiers qu'ils transmettent à la CMD de rattachement (cellule PM) via le bureau régional de recrutement (BRR). Un état des services des stagiaires PM est renvoyé à l'issue des stages au CIRAT d'origine. Seuls les dossiers PMC « option officier » sont transmis à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) à l'issue des stages.
Les centres de sélection et d'orientation (CSO) vérifient l'aptitude des candidats, les informent, par l'intermédiaire de l'officier orienteur et du représentant du CIRAT, des possibilités qui leur sont offertes pour suivre une PM ou une PMC.
A l'issue de la période PM, le CIRAT transmet la liste des états de services accomplis par les jeunes au BSN de rattachement et au BRR.
2.4. Rôle de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.
La DPMAT est chargée du recensement et de la gestion individuelle des brevetés « préparation militaire cadres (PMC) » jusqu'à la date de leur éventuelle incorporation ou de leur volontariat.
A ce titre, elle établit le besoin annuel en brevetés PMC, ainsi que le plan d'incorporation des brevetés PMC dans les écoles de formation, destiné au commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT). Pour ce faire, elle tient compte de leur volontariat pour la souscription d'un contrat, de leurs souhaits en matière d'emploi, des résultats à la PMC, de leurs qualifications ou diplômes civils ainsi que des places disponibles dans les écoles. Dans ce cadre, la DPMAT peut organiser, en liaison avec les CMD, des séances d'information au cours des périodes bloquées.
2.5. Rôle du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.
Le COFAT propose un programme d'activités composé de modules avec leurs coefficients.
Il est destinataire des comptes rendus des CMD et adresse à l'EMAT la synthèse des activités des sessions de préparation militaire.
2.6. Rôle des commandements territoriaux.
Les commandements territoriaux mettent en œuvre les décisions de l'EMAT et du COFAT en ce qui concerne l'organisation et le déroulement des différentes PM.
La cellule compétente de chaque CMD (A) élabore, en liaison avec le COFAT, le calendrier des périodes de préparation militaire et le contenu du programme, et en liaison avec les chefs de corps, la gestion du personnel encadrant les stages. Elles transmet pour le 1er octobre de l'année en cours le calendrier annuel des périodes PM pour l'année à venir à l'EMAT, aux CIRAT et aux BSN de rattachement. Par ailleurs, cette cellule convoque les candidats pour une période et les informe le cas échéant du refus motivé de leur candidature. En outre, elle archive les dossiers des candidats à une PM.
Les CMD participent à la diffusion de l'information sur les préparations militaires, en s'appuyant sur la documentation fournie par la DPMAT/bureau information carrières et en coordonnant l'action menée par les formations et les CIRAT.
A l'issue des périodes PM, un état des services accomplis par les jeunes gens est adressé au CIRAT et au BSN de rattachement.
2.7. Mise en œuvre des préparations militaires dans les formations.
Les corps supports des périodes de préparation militaire assurent l'hébergement, l'alimentation, l'habillement des stagiaires et des instructeurs affectés à l'encadrement des préparations militaires. Ils fournissent les moyens et les installations nécessaires aux diverses activités.
Les formations effectuent, en liaison avec les CIRAT, les opérations d'information et de promotion des stages de préparation militaire. Elles deviennent à ce titre prioritaires dans l'affectation ultérieure de ces stagiaires s'ils sont recrutés comme EVAT ou volontaires (VDAT). Ces affectations sont réalisées selon le processus du recrutement et en respectant ses règles.
L'encadrement est assuré par des cadres d'active et de réserve prélevés sur l'effectif des régiments, des unités de réserve des régiments professionnels (URRP) ou des unités de réserve d'arme des régiments professionnels (URARP).
3. Sélection et admission des candidats.
(Modifié : 1er mod.)
3.1. Information et orientation des candidats.
Les bureaux du service national (BSN), notamment à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense (APD), informent les candidats des différentes formes de préparation militaire et des modalités d'inscription et orientent les candidats intéressés vers leur CIRAT de rattachement.
3.2. Inscription.
Les candidats à une préparation militaire qui n'ont pas déclaré leur volontariat à suivre une PM au cours de la journée APD adressent une demande écrite d'inscription au titre de l'armée de terre auprès de leur BSN accompagnée de l'attestation sur l'application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (BOC, 1979, p. 4161) relative à l'informatique et aux libertés (cf. imprimé N° 104*/05). Après avoir donné au jeune une « identification défense », le BSN transmet la demande au CIRAT (1) compétent, lequel convoque les candidats en vue de leur passage au centre de sélection et d'orientation (CSO).
Le CSO communique les résultats de la sélection au CIRAT, qui vérifie le dossier et le transmet aux cellules PM des CMD de rattachement.
3.3. Cas des jeunes Français résidant à l'étranger.
Toutes les demandes émanant des jeunes Français résidant à l'étranger et recensés en France sont recueillies par les consulats qui les transmettent aux BSN de rattachement. En ce qui concerne les demandes émanant des jeunes Français résidant à l'étranger et recensés à l'étranger, elles sont recueillies par les consulats qui les transmettent au BSN de Perpignan pour identification. Dans les deux cas les demandes sont transmises à la cellule préparation militaire du commandement militaire de l'Ile-de-France/commandement organique terre pour l'outre-mer et l'étranger (CMIDF/CORTOME).
3.4. Sélection.
La participation à une préparation militaire ou une préparation militaire cadres requiert une aptitude médicale spécifique (troupes aéroportées, montagne, commando) définie dans l' instruction 812 /DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 28 mai 1998 (BOC, p. 2475) modifiée.
Le passage en centre de sélection et d'orientation (CSO) ne s'effectue qu'une seule fois. Les candidats absents à la première convocation du centre de sélection et qui ne répondent pas à la seconde sont éliminés d'office.
Les tests passés à cette occasion sont considérés comme nécessaires et suffisants pour statuer sur l'aptitude physique des candidats.
Dans le cas d'une durée supérieure à six mois entre la sélection et la participation à une période PM, le médecin du régiment chargé du soutien de la PM devra valider l'aptitude du jeune grâce à l'interrogatoire portant sur la pratique des activités physiques et sportives (IPS) et le test Astrand-Armées (TAA) actuellement en vigueur dans l'armée de terre.
3.5. Conditions générales d'admission.
La nationalité française est requise pour toutes les préparations militaires.
Les candidats doivent par ailleurs :
avoir accompli les obligations définies dans le livre Ier du code du service national ;
être âgés d'au moins 18 ans et de moins de 30 ans pour participer à une période et être en possession du certificat d'APD à la date du dépôt de l'inscription.
être déclarés aptes à l'issue de leur passage en CSO ;
avoir subi un entretien individuel avec l'officier orienteur du CSO ;
pour la PM cadres, avoir un niveau scolaire correspondant au baccalauréat (capacité en droit, brevet technique ou brevet technique agricole) pour la filière officier, ou correspondant au deuxième cycle de l'enseignement secondaire pour la filière sous-officier.
4. Administration des stagiaires des préparations militaires.
(Modifié : 1er mod.)
4.1. Transport.
Les candidats convoqués à une PM reçoivent un ordre de convocation établi par la cellule PM de la CMD de rattachement, qui leur permet d'effectuer à titre gratuit le transport par la SNCF entre leur lieu de résidence et le lieu du stage.
4.2. Soutiens.
Le droit à l'alimentation est ouvert aux stagiaires dans les conditions réglementaires.
Un paquetage réduit est mis à la disposition des stagiaires pour la durée du stage.
4.3. Couverture des risques.
Les jeunes gens et les jeunes filles qui prolongent l'APD par une préparation militaire bénéficient, dans le cadre de mesures transitoires, des dispositions prévues par le livre I du code du service national.
Si leur état de santé nécessite des soins au cours du stage de préparation militaire, ils bénéficient du service de santé des armées.
4.4. Crédits.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre des PM sont prélevés sur les crédits réserve de la CMD de rattachement.
5. Mesures transitoires.
5.1. Conditions d'admission.
Les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1980 et les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983 ayant effectué l'APD peuvent se porter candidats à une PM.
Les jeunes filles nées entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1982 sont exemptées d'APD et peuvent se porter candidates à une PM.
Les jeunes gens nés en 1979 peuvent également se porter candidats à une PM, sous réserve d'avoir participé, à leur demande, à une session d'APD.
5.2. Conditions de sélection.
La sélection des candidats à une préparation militaire du dispositif de l'armée de terre s'effectuera au sein des centres de sélection et d'orientation (CSO) et au sein du centre de sélection (CS no 5) d'Auch jusqu'à sa dissolution.
5.3. Couverture des risques.
Les jeunes gens et les jeunes filles qui participent à une PM sans avoir participé à l'APD sont couverts, en cas d'accident, par la loi 62-897 du 04 août 1962 (BO/G, p. 4582) modifiée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major ressources humaines-organisation,
Gilles BARRIE.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II. Préparation militaire à option.
1 Objectifs.
La préparation militaire à option a pour objectif de faire vivre aux jeunes gens et aux jeunes filles qui le désirent une première expérience militaire dans des domaines d'activité de leur choix (troupes aéroportées, montagne, commando). Fondée sur des activités de détente et de découverte du milieu militaire, la PM à option se doit d'être particulièrement attractive et dynamique.
2 Conditions spécifiques d'admission.
Sous réserve de satisfaire aux conditions particulières définies par l' instruction 812 /DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 28 mai 1998 BOC, p. 2475, (aptitude parachutisme, montagne, …), les candidats sont admis après avoir satisfait aux épreuves physiques précisées dans la circulaire d'application diffusée par le COFAT.
Si la ressource volontaire pour effectuer une période s'avère insuffisante pour mettre en place une préparation militaire à option dans chaque CMD, les stagiaires pourront être regroupés au sein d'une seule CMD.
3 Contenu.
Les activités des PM à option se limitent à une initiation au milieu particulier dans lequel agissent les unités concernées. La formation comporte une information sur le volontariat, l'engagement et les réserves. Le stage dure quinze jours, qui peuvent être répartis en deux modules.
4 Résultats.
Les stagiaires de la préparation militaire à option ne font pas l'objet d'une évaluation détaillée.
La délivrance du brevet de préparation militaire récompense la participation au stage.
Le chef de stage porte une appréciation manuscrite pour chaque élève sur le dossier des intéressés à l'issue de la période en vue d'une candidature ultérieure à une autre PM.
5 Encadrement.
L'encadrement type, calculé sur la base d'un groupe de vingt stagiaires, rassemble un officier d'active (chef de stage), un sous-officier d'active ou de réserve du grade d'adjudant ou adjudant-chef (adjoint chef de stage) et deux sous-officiers d'active ou de réserve (chefs de groupe).
5.1 Préparation militaire parachutiste.
Les cadres officiers, assistés de sous-officiers moniteurs parachutistes sont responsables, sous l'autorité des chefs de corps, du soutien administratif et logistique.
L'encadrement est assuré en priorité par le personnel d'active des troupes aéroportées et pourra être complété par des instructeurs de réserve (du grade de sergent à lieutenant) titulaires du brevet militaire parachutiste et ayant servi comme officier ou sous-officier en première section des troupes aéroportées (sous réserve d'autorisation délivrée par le commandant de la CMD).
Les instructeurs d'active qui ne servent pas dans les troupes aéroportées ou qui sont inscrits en deuxième section des troupes aéroportées peuvent être autorisés par le commandant de la CMD à participer en qualité d'instructeur à la préparation militaire parachutiste, sous réserve d'en faire la demande et d'obtenir l'accord de leur chef de corps et de leur autorité unique de tutelle.
Toutefois, la proportion totale d'instructeurs d'active ne servant pas dans les troupes aéroportées et d'instructeurs de réserve ne doit pas dépasser un pour vingt élèves prémilitaires.
5.2 Autres préparations militaires.
L'encadrement de la préparation militaire est composé de cadres d'active des régiments professionnels et de cadres réservistes des URRP et URARP.
6 Avantages.
Dans le cas d'une candidature à un volontariat dans l'armée de terre (VDAT), l'obtention du brevet PM permet à son titulaire de bénéficier d'un accès prioritaire, à niveau scolaire équivalent entre plusieurs candidats, dans la limite des besoins exprimés pour l'armée de terre par la DPMAT.
L'obtention du brevet PM permet également d'accéder directement à une formation dans la réserve.
ANNEXE III. Préparation militaire de spécialité.
1 Objectif de la préparation militaire de spécialité.
La préparation militaire de spécialité (PM/Spé.) a pour objectif de préparer les stagiaires à tenir des emplois militaires à caractère professionnel dans les unités d'appui ou de soutien.
Compte tenu des besoins particuliers de la réserve dans ce domaine, la formation militaire et technique de ces spécialistes doit être suffisante pour permettre une utilisation directe de ce personnel.
La liste des spécialités, qui n'est pas limitative, comprend actuellement les domaines suivants :
transport/logistique ;
travaux ;
santé ;
sécurité civile.
2 Organisation et durée.
La préparation militaire de spécialité se décompose en deux périodes ne pouvant excéder quinze jours :
la première correspond à la formation militaire de base ;
la seconde correspond à l'apprentissage du savoir-faire technique de la spécialité choisie.
Les candidats disposant de qualifications civiles correspondant aux besoins de la PM/Spé. peuvent être dispensés de la deuxième période sous réserve de présenter les documents attestant de leurs compétences techniques, dont la liste est établie par le COFAT.
Si la ressource volontaire pour effectuer un stage s'avère insuffisante pour mettre en place une préparation militaire de spécialité dans chaque CMD, les stagiaires pourront être regroupés au sein d'une seule CMD.
3 Conditions d'admission.
Sous réserve de présenter les conditions d'aptitude à l'emploi demandé, précisées dans l' instruction 812 /DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 28 mai 1998 (BOC, p. 2475), il n'existe pas de condition spécifique d'admission aux PM de spécialité. Cependant :
les candidats subissent les mêmes épreuves physiques que pour les autres PM ;
ils sont informés des conditions particulières concernant l'attribution des brevets de spécialité.
4 Programme du stage.
Le COFAT est chargé de l'élaboration de la circulaire d'application qui fixe :
les règles d'admission à la PM/Spéc. ;
les barèmes de notation ;
le programme et le contenu des épreuves ;
les règles d'évaluation.
5 Notation.
La notation est laissée à l'initiative des corps des organismes responsables de l'instruction de la préparation militaire de spécialité. Elle est jointe au dossier du stagiaire transmis par le CIRAT à la DPMAT.
6 Résultats.
A l'issue de la première semaine de formation militaire de base, les élèves ayant obtenu au moins 10 sur 20 sont autorisés à poursuivre la formation de spécialité. Dans le cas contraire, ils peuvent se porter volontaires pour effectuer une préparation militaire « à option ».
Le chef de corps du régiment où s'est déroulée la formation des spécialités décide de l'obtention par l'élève du brevet « préparation militaire » et remet aux stagiaires, le cas échéant, le brevet de spécialité mentionnant la spécialité choisie (brevet de conduite…).
Le chef de stage porte une appréciation manuscrite pour chaque élève sur le dossier des intéressés à l'issue de la période en vue d'une candidature ultérieure à une autre PM.
7 Encadrement.
La désignation des cadres officiers et sous-officiers ainsi que le type d'encadrement adapté à chacune des spécialités sont assurés par les chefs de corps.
Toutefois, la formation militaire de base des élèves PM/Spé. est confiée à des cadres de réserve, tandis que la formation de spécialité est confiée à des cadres d'active.
8 Avantages.
Dans le cas d'une candidature à un volontariat dans l'armée de terre (VDAT), l'obtention du brevet PM permet à son titulaire de bénéficier d'un accès prioritaire, à niveau scolaire équivalent entre plusieurs candidats, dans la limite des besoins exprimés pour l'armée de terre par la DPMAT.
L'obtention du brevet PM permet également d'accéder directement à une formation dans la réserve.
ANNEXE IV. Préparation militaire cadres.
1 Les objectifs de la préparation militaire cadres.
1.1
Evaluer l'aptitude des candidats à servir en qualité de VDAT aspirant ou de VDAT sous-officier (valeur physique, aptitude au commandement et à l'exercice des responsabilités) et tester leur motivation.
1.2
Dispenser une information concernant :
la défense nationale (enjeux, organisation) ;
le rôle de l'armée de terre en relation à la mission assignée aux autres armées ;
les différentes spécialités militaires représentées au sein de l'armée de terre ;
l'organisation d'un régiment et les postes susceptibles d'être occupés dans un régiment ou un état-major par les officiers et sous-officiers volontaires du service national ;
les possibilités de servir en situation d'activité.
1.3
Amorcer une instruction de base à travers une série d'épreuves à caractère militaire destinée à :
permettre l'évaluation la plus précise possible des aptitudes des candidats sélectionnés ;
mettre en valeur l'image de l'armée de terre en insistant sur ses spécificités (le terrain et les hommes).
2 Organisation et durée.
Période bloquée au minimum de cinq jours sur un total de vingt jours (plusieurs modules sont possibles).
2.1 Conditions spécifiques d'admission.
La procédure de sélection des candidats admis à suivre une PMC se décompose en deux étapes :
après un premier entretien au CIRAT, et après vérification de l'aptitude « cadres », une première sélection est effectuée par l'officier orienteur du centre de sélection et d'orientation ;
au début du stage une deuxième sélection est effectuée par les corps chargés du soutien pour y subir un entretien de motivation.
Si la ressource volontaire pour effectuer une période s'avère insuffisante pour mettre en place une préparation militaire cadres dans chaque CMD, les stagiaires pourront être regroupés au sein d'une seule CMD.
2.1.1 Tests physiques.
L'aptitude physique des candidats à suivre l'instruction est déterminée lors du passage en CSO des candidats à une PM. Toutefois, des épreuves physiques sont organisées par les unités désignées pour soutenir les périodes au cours du stage et intégrées aux contrôles physiques du stage.
Ce contrôle est inclus dans le programme de la période bloquée du cycle PMC.
Les performances réalisées entrent dans l'évaluation de fin de stage.
Le contenu et le barème des épreuves sont fixés par le COFAT.
Tout candidat, blessé au cours des épreuves physiques et jugé inapte à les poursuivre par le médecin de service, pourra se présenter à une session suivante pour y subir à nouveau l'ensemble des épreuves d'aptitude physique.
2.1.2 Entretien de motivation.
La motivation des candidats est évaluée au cours d'un entretien au début du stage, passé avec les responsables du corps support.
L'admission des candidats en stage de PMC est prononcée par le responsable du stage à l'issue de l'entretien de motivation.
2.2 Notation.
Les épreuves et leurs coefficients sont précisés par circulaire du COFAT.
Les épreuves sportives passées au cours du stage concourent à la note finale.
Une note d'aptitude globale est attribuée à l'issue du stage. Elle rend compte de la capacité de l'élève à suivre une formation d'élève officier ou sous-officier, ainsi qu'une indication, destinée à la DPMAT, sur la préorientation du candidat dans la filière encadrement ou dans la filière spécialiste.
Ces indications sont portées sur une fiche bilan adressée à la DPMAT. Un modèle de fiche bilan est joint dans la circulaire d'application du COFAT.
2.3 Résultats.
Seuls les candidats PMC ayant obtenu une appréciation d'aptitude officier ou sous-officier sont brevetés PMC. L'appréciation d'aptitude est notée sur 20.
Les candidats détenteurs d'autres brevets PM peuvent être candidats au cycle d'évaluation en période bloquée PMC s'ils en sont jugés aptes par le chef du CIRAT et sous réserve de remplir les conditions précisées au 2.1. En outre, le chef du CIRAT dispose de l'appréciation portée sur le jeune à l'issue de la PM initiale par le commandant de stage.
Aucun candidat ne peut redoubler la PMC sauf cas de force majeure.
Les candidats ayant échoué aux tests de sélection de la préparation militaire cadres, ou ayant été déclarés inaptes à suivre un peloton de formation d'élèves officiers ou sous-officiers à l'issue de la période d'évaluation peuvent toutefois se porter volontaire pour effectuer une préparation militaire de premier niveau.
2.4 Avantages.
Dans le cas d'une candidature à un volontariat dans l'armée de terre (VDAT) l'obtention du brevet PMC permet à son titulaire de bénéficier d'un accès prioritaire, à niveau scolaire équivalent entre plusieurs candidats, aux pelotons de formation initiale des officiers ou des sous-officiers, dans la limite des besoins exprimés pour l'armée de terre par la DPMAT.
L'obtention du brevet PMC permet d'accéder directement à une formation de cadres de réserve.
3 Programme et déroulement.
Le COFAT est chargé de l'élaboration de la circulaire d'application qui fixe :
les règles d'admission à la PMC ;
les barèmes de notation ;
le programme et le contenu des épreuves ;
les règles d'évaluation et leur transmission à la DPMAT.
4 Candidats résidant à l'étranger.
La PMC des résidents à l'étranger est confiée au CMIDF. Les résidents à l'étranger déclarés médicalement aptes et qui ont satisfait aux tests effectués au début du stage accèdent directement à la PMC.
5 Encadrement.
Le choix des évaluateurs est lié à la qualité du personnel d'encadrement et non au grade, qui peut aller de sergent-chef à lieutenant-colonel de réserve.
Les cadres de réserve, employés pour cette activité, dans le cadre d'un « engagement spécial dans la réserve », suivent une formation spécifique à la fonction de cadre évaluateur. La sélection, la gestion et la formation des cadres de réserve sont assurées par les CMD.
Les chefs de corps ont toute latitude pour concevoir un encadrement aménagé en fonction des circonstances locales. Néanmoins, à titre indicatif, l'encadrement d'une section de 40 stagiaires pourrait être le suivant :
Qualité. | Nb. | Grade. | Fonction. |
|---|---|---|---|
Officier d'active. | 1 | Capitaine. | Chef de section. |
Officier de réserve. | 1 | Lieutenant ou capitaine. | Adjoint au chef de section évaluateur. |
Sous-officier de réserve supérieur. | 1 | Adjudant ou adjudant-chef. | Adjoint au chef de section évaluateur. |
Sous-officier de réserve subalterne. | 2 | Sergent ou sergent-chef. | Chefs de groupe évaluateurs. |
Officier médecin de réserve. | 1 | — | Médecin évaluateur. |