Préambule.

Au sein du groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM), l'école du commissariat de la marine (ECM) a pour mission la formation d'élèves officiers destinés à servir en qualité de commissaires de la marine dans les postes qui leur sont confiés à la sortie de l'école, à bord des bâtiments de la marine ou dans les formations à terre.

Cette formation est ultérieurement complétée et actualisée, dans les conditions prévues par l'instruction citée en référence c), notamment pour ce qui concerne les fonctions remplies en état-major et au sein des services, par un cycle d'enseignement supérieur du 1er degré.

S'adressant essentiellement à des élèves d'origine universitaire, l'enseignement dispensé à l'école s'appuie sur la formation reçue lors des études antérieures au concours d'accès.

La pédagogie mise en œuvre à l'ECM a pour objectif de développer chez les élèves deux qualités majeures :

• l'autorité, fondée sur l'exigence de soi, le sens du commandement et l'esprit de décision ;

• l'efficacité, impliquant compétence et maîtrise dans l'exécution du service.

Pour y parvenir, elle met en œuvre des enseignements théoriques et des stages d'application permettant aux élèves de confronter les connaissances nouvellement acquises avec la réalité professionnelle.

1. Les objectifs et les domaines de la formation.

1.1. Officier, marin et administrateur.

Conformément aux objectifs visés par l'instruction citée en référence d), la formation dispensée par l'ECM vise la triple qualification :

• d'officier ;

• de marin ;

• d'administrateur.

Elle est déclinée en cinq domaines d'enseignement, définis dans les articles 2, 3 et 4 ci-dessous.

1.2. L'officier.

La formation d'officier recouvre une formation militaire (domaine n^o 1) et une formation de manager (domaine n^o 2).

• I.  La formation militaire donne aux élèves une connaissance approfondie du monde militaire. Elle permet l'acquisition et le développement du sens de la discipline et des responsabilités, des qualités de rigueur et de disponibilité, de l'esprit d'initiative et de décision, de l'autorité et des qualités morales et humaines indispensables à l'officier.

  Elle repose sur l'acquisition de connaissances et sur l'action permanente d'éducation des professeurs chargés des promotions.

  Elle comprend :

  • la formation militaire générale, dont l'école du soldat et l'infanterie ;

  • la formation initiale de l'officier, qui repose notamment sur l'étude des règlements relatifs au commandement et au service dans les forces maritimes ;

  • la formation sportive, dont l'objet est l'amélioration de la condition physique des élèves et le renforcement de la résistance physique, du dynamisme et de la force de caractère nécessaires à l'officier. Celle-ci inclut la pratique de la voile.

• II.  La formation de manager vise à donner aux élèves la connaissance globale du milieu professionnel dans lequel ils sont appelés à servir et la maîtrise des disciplines indispensables à l'action de l'officier, en particulier dans le domaine de l'exercice de l'autorité, de l'aptitude à anticiper et de la communication. Elle comprend des enseignements relatifs :

  • aux institutions de l'Europe de la défense, à l'organisation générale du ministère de la défense, des armées, de la marine et de son service du commissariat. Cet enseignement est complété par le séminaire interarmées des grandes écoles militaires ;

  • à la gestion des ressources humaines de la défense ;

  • aux techniques de management (exercice de l'autorité, méthodes d'analyse et de pilotage, techniques de communication) ;

  • à la bureautique.

  Elle vise par ailleurs à donner aux élèves une maîtrise de la langue anglaise adaptée à l'environnement professionnel, s'appuyant notamment sur la préparation aux certificats militaires de langues.

1.3. Le marin.

La formation maritime (domaine n^o 3) vise à :

• répondre à la vocation des commissaires qui constituent statutairement un corps navigant de la marine ;

• préparer le jeune commissaire à la vie embarquée en lui permettant d'exercer immédiatement, d'une part les fonctions de chef de service et de capitaine de compagnie, d'autre part les fonctions d'officier de garde ;

• conférer aux commissaires des aptitudes les autorisant à occuper au sein de la marine, comme du ministère de la défense, les emplois où leur compétence maritime est reconnue et recherchée.

Ce domaine de formation repose sur l'acquisition de connaissances approfondies du bâtiment de guerre, des règlements et usages navals, et une formation complète en matière de navigation comportant plusieurs « corvettes ».

1.4. L'administrateur.

La formation d'administrateur vise essentiellement à donner aux élèves les capacités et les connaissances nécessaires pour exercer les fonctions de commissaire d'unité, bâtiment de guerre ou formation à terre de la marine de moyenne importance. Ces fonctions correspondent normalement aux emplois des premières années de la carrière.

Elle comprend une formation générale dans des domaines financiers, logistiques, administratifs et de gestion complétée par une formation appliquée au service administratif à la mer (domaine n^o 4) et une formation juridique spécifique orientée vers le conseil du commandement (domaine n^o 5).

• I.  La formation aux finances, à la logistique, à l'administration et à la gestion embarquées (domaine n^o 4) répond à une exigence de résultat immédiat pour la bonne administration et le soutien logistique d'une unité.

  La direction du service commissariat et le contrôle interne d'une unité sont la finalité de cette formation. Mission essentielle de l'école, elle doit apporter la connaissance théorique et pratique, complète et détaillée, des règlements et des procédures administratives et comptables, dans tous les domaines d'activité qui relèvent du commissaire sous l'autorité du commandant :

  • les finances publiques, les procédures budgétaires et leur application à la défense ;

  • la comptabilité générale ;

  • la comptabilité analytique et le contrôle de gestion ;

  • les procédures applicables aux achats publics ;

  • le service administratif à la mer qui regroupe :

    • la comptabilité et la gestion des ressources financières de l'unité ;

    • l'administration financière du personnel ;

    • l'administration, la gestion et la logistique des vivres ;

    • l'administration, la gestion et la logistique du matériel ;

    • la coopérative.

  L'école s'attache à développer chez ses élèves :

  • la connaissance des impératifs opérationnels des bâtiments ;

  • la maîtrise administrative et comptable, pour répondre aux exigences de la réglementation des biens et deniers publics.

• II.   Le conseil juridique du commandement (domaine n^o 5) recouvre :

  • le droit international de la mer, le droit maritime notamment dans sa dimension opérationnelle ;

  • le droit des conflits armés dont le droit humanitaire ;

  • le droit de la responsabilité du militaire (civile, pénale, administrative), notamment dans le domaine de la sécurité et la santé au travail ;

  • la protection sociale et des éléments de droit du travail ;

  • les procédures de relatives aux évènements graves dans la marine.

  L'école s'attache à développer la compétence juridique de ses élèves :

  • pour répondre aux exigences de l'activité opérationnelle, notamment en situation de crise internationale, en cas d'événement maritime ou dans le cadre des polices en mer ;

  • pour conseiller le commandement et le personnel dans l'analyse juridique et le traitement des situations pouvant notamment aboutir à la mise en jeu de responsabilités.

2. Le programme et les méthodes d'enseignement.

2.1. Organisation de la formation.

• I.  L'enseignement dispensé par l'école du commissariat de la marine constitue une partie du programme général d'enseignement du GECM. Ce dernier est soumis au conseil de perfectionnement de l'ECM et est arrêté par le commandant avant le début d'année scolaire après approbation de l'inspecteur du commissariat de la marine qui assure la direction supérieure des études de l'école.

  Le programme de formation est réparti par volume horaire dans les cinq domaines d'enseignement définis dans les articles 2, 3 et 4 ci-dessus et mentionnés en annexe, et à l'intérieur de chaque domaine en différents ensembles baptisés « modules » regroupant les matières enseignées.

• II.  Le choix des méthodes pédagogiques qui relève de l'initiative du commandant du GECM, est examiné en conseil de perfectionnement.

  Le directeur des études de l'ECM est responsable de l'application du programme d'enseignement, de la formation des élèves et de leur suivi pédagogique.

  Les professeurs de l'école assurent :

  • l'encadrement militaire, moral, humain et administratif des élèves de la promotion qui leur est confiée ;

  • l'enseignement des matières du service administratif à la mer préparant à la direction du service commissariat d'un bâtiment.

  Les professeurs de l'ECM participent en outre à l'enseignement dispensé aux élèves officiers du corps technique et administratif de la marine au sein de l'école d'administration de la marine (EAM).

  Les matières enseignées à l'ECM et à l'EAM dont le contenu est identique sont suivies en commun par les élèves des deux écoles.

  Des intervenants civils et militaires extérieurs au GECM concourent à la formation des élèves dans leurs domaines de compétence.

  L'enseignement théorique est complété par des stages embarqués et par des visites des états-majors et des services.

  L'enseignement fait largement appel aux techniques informatiques et multimédias.

3. Le déroulement des études.

3.1. Cycles scolaires.

La formation comprend deux cycles d'une année scolaire chacun.

Les dates de rentrée et de sortie du premier et du deuxième cycle sont arrêtées par le commandant après accord de la direction centrale du commissariat de la marine.

3.2. Permissions.

Le commandant du GECM arrête en début d'année scolaire le régime des permissions applicable à chaque cycle de formation, calqué, dans la mesure du possible sur celui des vacances scolaires.

Il en rend compte à la direction centrale du commissariat de la marine et à l'inspection du commissariat de la marine.

3.3. Voyage d'études.

En fin de premier cycle, les élèves participent au voyage d'études, en France ou à l'étranger, organisé par le GECM. Pour les voyages à l'étranger, le directeur central du commissariat de la marine et l'inspecteur du commissariat de la marine sont consultés préalablement aux demandes officielles.

3.4. Modules de formation interarmées.

Des modules de formation interarmées, qui peuvent être communs aux écoles des commissariats de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, sont organisés au cours des deux cycles de formation. Le programme des modules de formation intercommissariats est arrêté en concertation entre les trois écoles sur directives du comité de coordination des commissariats.

3.5. Embarquement sur les bâtiments du groupe école d'application des officiers de marine.

Les élèves de seconde année embarquent sur les bâtiments du groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) pour la durée de la campagne de ces bâtiments.

Cet embarquement, intégré au deuxième cycle dont il constitue la partie principale, a pour objectif de parfaire la formation militaire et maritime des élèves, et de leur faire maîtriser la pratique quotidienne des fonctions de commissaire d'unité.

Le programme et la notation du stage de formation à l'école d'application des officiers de marine font l'objet de l'instruction citée en référence b).

4. La sanction des études.

4.1. Contrôle des connaissances et examens.

Le premier cycle comporte un contrôle continu des connaissances.

Le deuxième cycle comporte :

• un examen oral initial portant sur les matières de service à la mer et le droit maritime opérationnel devant un jury présidé par l'inspecteur ou son représentant et comprenant deux commissaires extérieurs à l'école ;

• un contrôle continu des connaissances sur les matières enseignées à l'école du commissariat ;

• une notation continue au cours du stage de formation à l'école d'application des officiers de marine ;

• un examen de fin de scolarité organisé conformément à l'article 13 ci-dessous.

Les contrôles continus de connaissances sont assurés par des épreuves telles que compositions, interrogations, exercices, exposés ou rapports.

4.2. Classement de fin du premier cycle.

Ce classement est fonction de la moyenne obtenue par chaque élève lors du contrôle des connaissances.

Établi par le commandant du GECM, il est transmis à la direction centrale du commissariat de la marine par l'inspecteur du commissariat de la marine, accompagné du relevé des notes attribuées en cours de scolarité et des bulletins individuels indiquant les résultats obtenus et l'appréciation générale du commandant.

Le cas des élèves officiers qui n'ont pas obtenu la moyenne de 12 sur 20 est examiné conformément aux dispositions de l'article 21.2 de l'instruction citée en référence d).

4.3. Examen de fin de scolarité.

• I.  Le jury de l'examen de fin de scolarité comprend, sous la présidence de l'inspecteur du commissariat de la marine :

  • pour l'épreuve écrite : un commissaire, expert dans le domaine du service administratif à la mer ;

  • pour l'épreuve orale : le commissaire chargé de l'épreuve écrite, un officier supérieur de marine, commandant ou ancien commandant à la mer d'une unité autonome et un commissaire expert dans les domaines juridiques et d'organisation.

  Ces trois officiers, extérieurs au GECM, sont désignés par la direction centrale du commissariat de la marine, sur proposition de l'inspecteur du commissariat de la marine.

• II.  L'examen comporte deux épreuves.

  Une épreuve écrite d'une durée de quatre heures comportant l'examen d'un dossier portant sur un sujet d'ordre administratif, financier, juridique ou logistique, destinée à vérifier l'aptitude générale à exercer les fonctions de commissaire d'unité à la mer.

  Cette épreuve doit permettre d'apprécier les connaissances théoriques et pratiques ainsi que les qualités de synthèse, d'analyse, de jugement, d'exposition et d'expression des élèves. Ces derniers disposent de la documentation nécessaire.

  Le sujet de l'épreuve est choisi par le président du jury parmi les sujets proposés par le correcteur et adressé par le commandant du GECM.

  Une épreuve orale d'une durée de trente minutes portant sur l'ensemble des enseignements dispensés au GECM au cours de deux années de scolarité. Cette épreuve qui consiste en une série de questions pratiques et réalistes est destinée à juger, outre l'étendue des connaissances des élèves, leur aptitude à réagir avec intelligence et bon sens devant des situations concrètes.

• III.  Les résultats de l'examen sont consignés dans un procès-verbal signé par le président et les membres du jury.

4.4. Classement de sortie.

Le classement de sortie est établi par le commandant du GECM en prenant en compte les notes obtenues par les élèves pendant toute la scolarité.

Il est transmis à la direction centrale du commissariat de la marine par l'inspecteur du commissariat de la marine, accompagné du détail des notes de chaque élève et des procès-verbaux établis par les jurys de l'examen oral initial et de l'examen de fin de scolarité. Au vu des ces éléments, la DCCM fait prendre le décret de promotion au grade de commissaire de 2e classe.

Le cas des officiers élèves qui n'ont pas obtenu la moyenne de 12 sur 20 est examiné conformément aux dispositions de l'article 22.2 de l'instruction de référence d).

4.5. Classement des élèves recrutés au grade de commissaire de 1re classe.

Les dispositions des articles 11 et 12 relatives au premier cycle sont applicables aux élèves recrutés au grade de commissaire de 1re classe. Ces élèves font l'objet d'un classement distinct.

4.6. Coefficients retenus.

Les différents classements sont établis par application des coefficients fixés en annexe. Ces coefficients peuvent être modifiés, avant le début de l'année scolaire, par décision du directeur central du commissariat de la marine, sur proposition de l'inspecteur du commissariat de la marine et après avis du conseil de perfectionnement de l'ECM.

5. Dispositions particulieres aux élèves officiers de l'école polytechnique et aux volontaires aspirants.

5.1.

La formation des élèves officiers effectuant leur première année de scolarité à l'école polytechnique et servant dans le corps des commissaires de la marine (EOX) et la formation des volontaires aspirants (VOA) sont adaptées annuellement en fonction des affectations qui leur seront attribuées. Le programme de leur scolarité, proposé par le GECM, est fixé par le directeur central du commissariat de la marine après avis de l'inspecteur du commissariat de la marine.

5.2.

La présente instruction est applicable à la promotion d'élèves commissaires incorporée en 2002. L' instruction 114 /DEF/DCCM/PERS/FORM du 28 février 2002 relative à la formation dispensée aux commissaires de la marine à l'école du commissariat de la marine demeure applicable à la promotion incorporée en 2001 et sera abrogée le 1er août 2003.