Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n^o 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret n^o 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Remplacé : arrêté du 23/06/2010). 

Pour l\'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l\'armée de terre comprend, outre un bureau chancellerie :

1. Le service de la gestion du personnel ;

2. La sous-direction des études et de la politique ;

3. La sous-direction du recrutement ;

4. La sous-direction de la formation et des écoles.

Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :

• les organismes de l\'armée de terre chargés du recrutement et de la formation du personnel ;
  

• les organismes de l\'armée de terre chargés de l\'enseignement militaire supérieur ;
  

• les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre ;

• le centre expert des ressources humaines et de la solde.

La liste de ces organismes est définie par instruction du chef d\'état-major de l\'armée de terre.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 09/10/2009 ; complété : arrêté du 23/06/2010). 

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est un officier général de cette armée. Il est assisté :

1. D\'un directeur adjoint, officier général de l\'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre. Il traite les affaires que le directeur lui confie. Il est plus particulièrement chargé de la formation ;

2. D\'un adjoint au directeur, officier général de l\'armée de terre, qui traite les affaires que le directeur lui confie.

Le directeur peut s\'assurer la collaboration de directeurs de projets.

Art. 3.

 

Le bureau chancellerie prépare les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.

Art. 4.

 

(Modifié : arrêtés du 09/10/2009 et du 01/02/2011). 

Le service de la gestion du personnel est chargé :

1. De gérer et d\'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d\'autres autorités ;

2. De pourvoir aux besoins des organismes de l\'armée de terre en personnel militaire ;

3. (Supprimé : arrêté du 01/02/2011) ;

4. De coordonner les travaux d\'élaboration des projets de textes ou d\'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d\'autres autorités ;

5. De traiter les recours présentés par les militaires de l\'armée de terre ;

6. De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Le service de la gestion du personnel est dirigé par un officier général de l\'armée de terre. Ce chef de service dispose d\'un adjoint civil, sous-directeur, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 5.

 

(Remplacé : arrêté du 01/02/2011). 

La sous-direction des études et de la politique est chargée :

1. De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;

2. De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l\'armée de terre, en particulier en termes d\'effectif, de flux et de masse salariale ;

3. De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l\'armée de terre ;

4. De participer à l\'animation et à la coordination de la gestion et de l\'administration du personnel civil employé par l\'armée de terre ;

5. D\'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et de participer à celle du personnel civil employé par l\'armée de terre ;

6. D\'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. D\'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l\'armée de terre ;

8. D\'étudier l\'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l\'armée de terre ;

9. De participer à l\'élaboration des statuts militaires, des textes relatifs aux droits financiers individuels et de la réglementation qui en résulte ;

10. D\'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;

11. De veiller à l\'unité de la réglementation relative au personnel militaire ;

12. D\'apporter au commandement les éléments nécessaires au suivi de la solde et de la gestion des crédits mis à la disposition de l\'unité opérationnelle relevant de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;

13. De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de sa responsabilité.

La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l\'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d\'un adjoint, officier supérieur de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 6.

 

(Remplacé : arrêté du 09/10/2009). 

La sous-direction du recrutement est chargée :

1. De concevoir les périodes militaires d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée d\'appel et de préparation à la défense ;

2. De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;

3. D\'organiser les examens et concours d\'admission dans les écoles et organismes de l\'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l\'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l\'exception des concours de recrutement des élèves commissaires et des maîtres ouvriers ;

4. De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;

5. D\'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.

Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines.

La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l\'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d\'un adjoint, officier supérieur de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 6-1.

 

(Ajouté : arrêté du 09/10/2009).

La sous-direction de la formation et des écoles est chargée :

1. En liaison avec la sous-direction des études et de la politique, de contribuer à l\'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;

2. D\'organiser la mise en œuvre de la formation et d\'en coordonner l\'exécution ;

3.  De participer à la définition de l\'emploi des nouvelles technologies de l\'information et de la communication pour la formation et de mettre en œuvre ses applications ;

4. De mettre en œuvre la politique de reconnaissance des acquis de l\'expérience ainsi que la certification des titres et diplômes ;

5. De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;

6.  D\'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;

7. De suivre les questions relatives aux équipements et à l\'infrastructure des organismes de formation ;

8. De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l\'armée de terre et d\'en contrôler la bonne exécution ;

9. De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l\'armée de terre et d\'en coordonner l\'exécution ;

10. De coordonner l\'organisation du concours d\'admission dans les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre.

 La sous-direction de la formation et des écoles est dirigée par un officier général de l\'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d\'un adjoint, officier supérieur de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 7.

 

L'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.

Art. 8.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.