Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 6558/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/RES/NOT relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Abrogé le 19 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 1554/DEF/DCSEA/SDRH/RESERVE relative à la procédure de notation des officiers, des sous-officiers et des engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Du 07 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 5 9 1 C

Référence(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 1499/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 17 mars 2008 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1499/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 17 mars 2008 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 08/6/2012

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Lorsque le militaire de la réserve opérationnelle a plusieurs employeurs, le bulletin de notation des officiers (BNO) ou le bulletin de notation annuelle (BNA) pour les personnels non officiers est établi par celui qui l'emploie le plus grand nombre de jours. Les autres employeurs établissent un feuillet de notation intermédiaire des officiers (BNIO) ou feuillet de notation intermédiaire pour les autres personnels.

L'annexe I. précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers de la réserve opérationnelle.

L'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle.

L'annexe III. précise cas par cas les circuits de notation pour les militaires du rang de la réserve opérationnelle.

La circulaire n° 1499/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 17 mars 2008 relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées est abrogée.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Notation des officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
Chargé de mission.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la direction d'exploitation pétrolière et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).
Officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées.
Chargé de mission.	Chef de bureau	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chef d'établissement.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Officier traitant échelons de proximité des établissements des essences (ÉPÉE).	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Conseiller de réserve.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
3. Laboratoire du service des essences des armées.
Officier traitant - Rédacteur.	Directeur.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chargé de mission.	Directeur.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
4. Base pétrolière interarmées.
Journée défense et citoyenneté (JDC).	Directeur adjoint de la base pétrolière intermées (BPIA).	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chargé de mission.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du bureau opérations entraînement.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du groupement école.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit des compagnies de soutien pétrolier.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit de la compagnie de maintenance.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du service administratif et technique.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Conseiller réserve.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
5. État major des armées/Centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO) - État major des armées/centre de pilotage et de conduite des soutien (EMA/CPCS).
Conseiller technique essences.	Officier de liaison du service des essences des armées (SEA).	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Adjoint officier de liaison.	Officier de liaison du SEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.

Annexe II. Notation des sous-officiers de la réserve opérationnelle.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	BULLETIN DE NOTATION ANNUELLE.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
Chargé de mission.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Sous-officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Expert pétrolier.	Chef de section transport marchandises dangereuses.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées.
Chargé de mission.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Sous-officier traitant - Rédacteur.	Chef de bureau - Chef de l'ÉPÉE.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chef de dépôt pétrolier.	Sous-directeur emploi.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Adjoint au chef de dépôt pétrolier.	Chef de dépôt.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Contrôleur des installations classées soumise à déclaration et contrôle périodique (ICPE/DC).	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
3. Base pétrolière interarmées.
Journée défense et citoyenneté (JDC).	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Chargé de mission.	Directeur adjoint de la BPIA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du bureau opérations entrâinement.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du groupement école.	Chef de groupement.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au proffit des compagnies de soutien pétrolier.	Commandant de compagnie.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit de la compagnie de maintenance.	Commandant de compagnie.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du service administratif et technique.	Chef de fonction.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
4. État-major des armées/Centre de pilotage et de conduite du soutien (EMA/CPCS).
Conseiller technique essences.	Officier de liaison du SEA.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
5. Centre interarmées de coordination de la logistique des opérations (CICLO).
Expert soutien pétrolier.	Chef opérations.	Sous-directeur administration de la DELPIA.

Annexe III. Notation des militaires de la réserve opérationnelle.

EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS.	1^er NOTATEUR.	AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
Rédacteur.	Chef de section.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées.
Conducteur - Avitailleur.	Chef de dépôt.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Opérateur pétrolier.	Chef de dépôt.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Mécanicien pétrolier.	Chef de dépôt.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Rédacteur.	Chef de dépôt - chef de section.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
3. Base pétrolière interarmées.
Emploi au profit du bureau opérations entraînement.	Chef de bureau.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du groupement école.	Chef de groupement.	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit des compagnies de soutien pétrolier.	Commandant de compagnie	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit de la compagnie de maintenance.	Commandant de compagnie	Sous-directeur administration de la DELPIA.
Emploi au profit du service administratif et technique.	Chef de fonction.	Sous-directeur administration de la DELPIA.