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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 300748/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1).

Abrogé le 27 juin 2006 par : DÉCISION N° 301939/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l' arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n° l). Du 27 mars 2006
 NOR D E F P 0 6 5 0 5 2 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303820/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Référence de publication : BOC n°16 PA du 05/7/2006

Visée par le contrôle financier le 27 mars 2006 sous le n° 2360.

A compter du 1er avril 2006, les salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

ler échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon

(1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

C.E. cat V

C.E. cat VI

C.E. cat VII

C.E. cat VIII

2753,87

3068,59

3383,31

3835,73

8

8

8

8

84,82

94,51

104,21

118,14

3347,61

3730,16

4112,78

4662,71

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 303820 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 décembre 2005

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.