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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ERRATUM de classement.

Du 26 mars 2013
 NOR D E F E 1 3 5 2 9 4 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 20 mai 1975 relatif aux suppléments d'alimentation dans les armées. Arrêté N° 2353/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Arrêté N° 2356/DEF/DCSCA du 23 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école d'application du train à Tours (Indre-et-Loire). Arrêté N° 3519/DEF/DCSCA du 21 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 23e bataillon d'infanterie de marine de Dakar (Sénégal). Arrêté N° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly. Arrêté N° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Brive. Arrêté N° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort. Arrêté N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Évreux. Instruction du 15 octobre 1965 relative aux modalités d'application, en médecine du travail, de l'arrêté du 26 février 1965 soumettant les personnes, préparant ou manipulant certaines denrées alimentaires à l'obligation de la vaccination par le BCG. Instruction N° 2409-905/A/DCCA/3/10 du 02 juillet 1969 relative aux particularités de l'administration des militaires de l'armée de terre et de l'armée de mer appelés à séjourner sur les bases aériennes. Instruction N° 45300/SE/CM/2 du 03 septembre 1973 relative aux clubs sportifs et artistiques de la défense nationale. Instruction N° 3928/DEF/ASA/SDA/AG/2 du 10 mai 1976 fixant les conditions d'attribution de la subvention aux organismes d'alimentation. Instruction GÉNÉRALE /DEF/DCCA/3/10 N° 30200 du 13 mars 1978 portant organisation du service de restauration et d'hôtellerie dans l'armée de l'air. Instruction N° 2404/DEF/DCCA/AG/3 du 05 février 1981 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de restauration et d'hôtellerie des bases aériennes. Instruction N° 500020/DEF/INT/PBF/APPRO/AG du 16 avril 1981 relative au conditionnement des produits alimentaires liquides. Instruction N° 31195/DEF/DCCA/AG/3 du 02 septembre 1983 relative à l'attribution des prestations d'alimentation aux mess rang sur la base d'un forfait. Instruction N° 32080/DEF/DCCA/AG/3 du 15 octobre 1985 relative aux conditions d'organisation sur le plan administratif et comptable des manifestations sur les bases aériennes. Instruction N° 30932/DEF/DCCA/AG/4 du 09 octobre 1989 relative à la maintenance et au suivi des matériels de restauration. Instruction N° 1700/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 11 mai 1993 relative aux rations alimentaires et suppléments de rations applicables aux armées de terre et de l'air en temps de paix. Instruction N° 69/DEF/CCC du 07 avril 2005 relative au pilotage des centres de production alimentaire et des cuisines centrales des armées. Circulaire N° 3000/DEF/DCCA/2/DT du 21 avril 1977 relative à la gestion des matériels servant à la préparation et à la distribution des repas. Circulaire N° 31171/DEF/DCCA/AG/2 N° 2476/DEF/DCMAA/SDAF/PC du 07 septembre 1983 relative aux cantines civiles de l'armée de l'air. Circulaire N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. Circulaire N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. Circulaire N° 30601/DEF/DCCA/AG/4 N° 730/DEF/DCMAA/SDED/ORG du 09 juin 1989 relative à la définition et à la réalisation des moyens à mettre à la disposition des personnels chargés sur les bases aériennes de l'entretien des matériels de restauration. Circulaire N° 1372/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 30 août 1991 relative aux redevances des droits d'auteurs. Circulaire N° 1188/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 avril 1998 relative à la mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires dans les organismes de restauration collective ressortissant au ministère de la défense. Circulaire N° 2141/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 août 1998 relative aux modalités de mise en œuvre de l'homologation vétérinaire interarmées. Circulaire N° 32149/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 05 décembre 2001 relative aux barèmes des prestations hôtelières servies à bord des avions long-courriers de la force aérienne de projection. Circulaire N° 14/DEF/CCC/DIR du 16 janvier 2002 relative aux conditions générales de remboursement des dépenses d'hébergement entre les trois armées et la gendarmerie. Décision N° 11169/DEF/DAAJC/AA/2 du 28 avril 1975 fixant les principes d'attribution des prestations d'alimentation aux ordinaires des armées de terre et de l'air. Décision N° 918/DEF/DPC/CRG/2 du 14 septembre 1977 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Décision N° 42172/CAB/BX du 17 octobre 1980 du ministre de la défense relative au conditionnement des produits alimentaires liquides. Convention GÉNÉRALE N° 32300/DEF/C/22 du 01 octobre 1974 relative à l'utilisation de l'infrastructure sportive et culturelle militaire par les clubs sportifs et artistiques de la défense nationale ainsi qu'aux prêts de matériels et aux prestations de service des armées en leur faveur. Tableau N° 32273/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux des prestations d'alimentation applicables aux militaires des éléments « air » stationnés à Djibouti à compter du 1er janvier 2003. Tableau N° 32276/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement supérieur des forces françaises du sud de l'océan Indien à compter du 1er janvier 2003. Tableau N° 32277/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux de la prime globale d'alimentation, de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation pour les forces aériennes aux Antilles et en Guyane à compter du 1er janvier 2003. Tableau N° 31046/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 07 juillet 2003 indiquant le taux des prestations d'alimentation applicable aux militaires des éléments « air » stationnés à Faaa à compter du 1er août 2003. Tableau N° 31701/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 17 décembre 2003 indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1er janvier 2004. Tableau N° 30066/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 19 janvier 2004 indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er janvier 2004. Autre N° 32150/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 05 décembre 2001 de remboursement des prestations hôtelières servies à bord des avions longs-courriers de la force aérienne de projection.

Référence de publication : BOC n°18 du 19/4/2013

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

20 mai 1975

Arrêté interministériel (BOC, p. 1751 ; BOEM 704.2, 714-0.1, 724.2.1) modifié, relatif aux suppléments d'alimentation dans les armées.

724.2.1

686.2

 23 décembre 2010

Arrêté n° 2353/DEF/DCSCA  (BOC N° 3 du 21 janvier 2011, texte 4 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

724.1.2

686.4.1

 23 décembre 2010

Arrêté n° 2356/DEF/DCSCA (BOC N° 4 du 28 janvier 2011, texte 5 ; BOEM 145.1, 686.4.1.1, 686.4.1.4, 724.1.2) modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école d'application du train à Tours (Indre-et-Loire).

724.1.2

686.4.4

 21 juin 2011

Arrêté n° 3519/DEF/DCSCA (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 8 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) portant changement de dénomination du cercle mixte du 23e bataillon d'infanterie de marine de Dakar (Sénégal).

724.1.2

686.4.4

 22 mars 2012

Arrêté n° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 4 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly.

724.1.2

686.4.4

 22 mars 2012

Arrêté n° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte 1 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Brive.

724.1.2

686.4.4

 17 avril 2012

Arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 9 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense de Belfort.

724.1.2

686.4.4

 20 avril 2012

Arrêté n° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 6 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.2) modifié, portant création du cercle de la base de défense d'Évreux.

724.2

686.4.4

 15 octobre 1965

Instruction (BOC, 1978, p. 5115 ; BOEM 628.5.1, 724.2.3) relative aux modalités d'application, en médecine du travail, de l'arrêté du 26 février 1965 soumettant les personnes, préparant ou manipulant certaines denrées alimentaires à l'obligation de la vaccination par le BCG.

724.2.3

/ 

 2 juillet 1969

Instruction n° 2409-905/A/DCCA/3/10 (BOC/A, p. 550 ; BOEM 724.2.1) modifiée, relative aux particularités de l'administration des militaires de l'armée de terre et de l'armée de mer appelés à séjourner sur les bases aériennes.

724.2.1

686.1

 3 septembre 1973

Instruction n° 45300/SE/CM/2 (BOC/SC, p. 1132 ; BOEM 145.1, 683.7.1, 724.3.1) modifiée, relative aux clubs sportifs et artistiques de la défense nationale.

724.3.1

/

 10 mai 1976

Instruction n° 3928/DEF/ASA/SDA/AG/2 (BOC, p. 2205 ; BOEM 356-0.2.15, 714-0.1, 724.2.1) modifiée, fixant les conditions d'attribution de la subvention aux organismes d'alimentation.

724.2.1

686.2

 13 mars 1978

Instruction générale n° 30200/DEF/DCCA/3/10 (BOC, p. 1590 ; BOEM 724.1.1) modifiée, portant organisation du service de restauration et d'hôtellerie dans l'armée de l'air.

724.1.1

686.1

 5 février 1981

Instruction n° 2404/DEF/DCCA/AG/3 (BOC, p. 1287 ; BOEM 724.1.1) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du service de restauration et d'hôtellerie des bases aériennes.

724.1.1

686.1

 16 avril 1981

Instruction n° 500020/DEF/INT/PBF/APPRO/AG (BOC, p. 2103 ; BOEM 135.2.2, 540-0.6.2, 724.2.3) modifiée, relative au conditionnement des produits alimentaires liquides.

724.2.3

/

 2 septembre 1983

Instruction n° 31195/DEF/DCCA/AG/3 (BOC, p. 7591 ; BOEM 724.2.1) modifiée, relative à l'attribution des prestations d'alimentation aux mess rang sur la base d'un forfait.

724.2.1

686.2

 15 octobre 1985

Instruction n° 32080/DEF/DCCA/AG/3 (BOC, p. 6302 ; BOEM 724.3.1) modifiée, relative aux conditions d'organisation sur le plan administratif et comptable des manifestations sur les bases aériennes.

724.3.1

686.5

 9 octobre 1989

Instruction n° 30932/DEF/DCCA/AG/4 (BOC, p. 4498 ; BOEM 724.2.2) modifiée, relative à la maintenance et au suivi des matériels de restauration.

724.2.2

686.5

 11 mai 1993

Instruction n° 1700/DEF/DCCAT/AG/AFCF (BOC, p. 2697 ; BOEM 704.1, 724.2.1) relative aux rations alimentaires et suppléments de rations applicables aux armées de terre et de l'air en temps de paix.

724.2.1

686.5

 7 avril 2005

Instruction n° 69/DEF/CCC (BOC, 2005, p. 2547 ; BOEM 510.1.3, 652-0.2.5, 714-0.1, 724.1.1) relative au pilotage des centres de production alimentaire et des cuisines centrales des armées.

724.1.1

/

 21 avril 1977

Circulaire n° 3000/DEF/DCCA/2/DT (BOC, p. 1513 ; BOEM 555.4.2, 724.2.2) relative à la gestion des matériels servant à la préparation et à la distribution des repas.

724.2.2

/

 7 septembre 1983

Circulaire n° 31171/DEF/DCCA/AG/2 - n° 2476/DEF/DCMAA/SDAF/PC (BOC, p. 5933 ; BOEM 724.1.1) relative aux cantines civiles de l'armée de l'air.

724.1.1

686.5

 11 juin 1985

Circulaire n° 28162/DEF/CAB/SDBC/K (BOC, p. 4086 ; BOEM 680.3, 686.2, 724.3.1) modifiée, relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées.

724.3.1

/

11 juin 1985

Circulaire n° 28167/DEF/CAB/SDBC/K (BOC, p. 4090 ; BOEM 680.3, 686.2, 724.3.1) modifiée, relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées.

724.3.1

/

 9 juin 1989

Ciculaire n° 30601/DEF/DCCA/AG/4 - n° 730/DEF/DCMAA/SDED/ORG (BOC, p. 3403 ; BOEM 724.2.2) modifiée, relative à la définition et à la réalisation des moyens à mettre à la disposition des personnels chargés sur les bases aériennes de l'entretien des matériels de restauration.

724.2.2

686.5

 30 août 1991

Circulaire n° 1372/DEF/EMAA/1/PERS/ADM (BOC, p. 3073 ; BOEM 680.3, 724.3.1) modifiée, relative aux redevances des droits d'auteurs.

724.3.1

686.2

 24 avril 1998

Circulaire n° 1188/DEF/DCSSA/AST/VET (BOC, p. 1654 ; BOEM 540-0.6.2, 620-3.1.2.2, 714-1.1, 724.2.3) relative à la mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires dans les organismes de restauration collective ressortissant au ministère de la défense.

724.2.3

686.5

 24 août 1998

Circulaire n° 2141/DEF/DCSSA/AST/VET (BOC, p. 3312 ; BOEM 540-0.6.2, 620-3.2.2, 714-1.1, 724.2.3) relative aux modalités de mise en œuvre de l'homologation vétérinaire interarmées.

724.2.3

/

 5 décembre 2001

Circulaire n° 32149/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN (BOC, 2002, p. 514 ; BOEM 724.2.1) relative aux barèmes des prestations hôtelières servies à bord des avions long-courriers de la force aérienne de projection.

724.2.1

686.2

 16 janvier 2002

Circulaire n° 14/DEF/CCC/DIR (BOC, 2002, p. 1168 ; BOEM 652-0.2.5, 700.2.5, 714-0.3, 724.2.1) relative aux conditions générales de remboursement des dépenses d'hébergement entre les trois armées et la gendarmerie.

724.2.1

686.2

 28 avril 1975

Décision n° 11169/DEF/DAAJC/AA/2 (BOC, p. 1571 ; BOEM 704.2, 724.2.1) fixant les principes d'attribution des prestations d'alimentation aux ordinaires des armées de terre et de l'air.

724.2.1

686.1

 14 septembre 1977

Décision n° 918/DEF/DPC/CRG/2 (BOC, p. 3399 ; BOEM 355-0.1.3.6, 724.2.1) modifiée, relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

724.2.1

686.2

 17 octobre 1980

Décision n° 42172/CAB/BX (BOC, p. 4218  ; BOEM 135.2.2, 540-0.6.2, 714-1.1, 724.2.3) modifiée, du ministre de la défense relative au conditionnement des produits alimentaires liquides.

724.2.3

/

1er octobre 1974

Convention générale n° 32300/DEF/C/22 (BOC, p. 2558 ; BOEM 450.1, 683.7.1, 724.3.1) modifiée, relative à l'utilisation de l'infrastructure sportive et culturelle militaire par les clubs sportifs et artistiques de la défense nationale ainsi qu'aux prêts de matériels et aux prestations de service des armées en leur faveur.

724.3.1

/

 20 décembre 2002

Tableau n° 32273/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN (BOC, 2003, p. 1399 ; BOEM 724.2.1) indiquant le taux des prestations d'alimentation applicables aux militaires des éléments « air » stationnés à Djibouti à compter du 1er janvier 2003.

724.2.1

686.2

20 décembre 2002

Tableau n° 32276/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN (BOC, 2003, p. 1403 ; BOEM 724.2.1) indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement supérieur des forces françaises du sud de l'océan Indien à compter du 1er janvier 2003.

724.2.1 

686.2

20 décembre 2002

Tableau n° 32277/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN (BOC, 2003, p. 1404 ; BOEM 724.2.1) indiquant le taux de la prime globale d'alimentation, de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation pour les forces aériennes aux Antilles et en Guyane à compter du 1er janvier 2003.

724.2.1

686.2

7 juillet 2003

Tableau n° 31046/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN (BOC, 2003, p. 5506 ; BOEM 724.2.1) indiquant le taux des prestations d'alimentation applicable aux militaires des éléments « air » stationnés à Faaa à compter du 1er août 2003.

724.2.1

686.2

 17 décembre 2003

Tableau n° 31701/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN (BOC, 2004, p. 986 ; BOEM 724.2.1) indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1er janvier 2004.

724.2.1686.2

 19 janvier 2004

Tableau n° 30066/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN (BOC, 2004, p. 1353 ; BOEM 724.2.1) indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er janvier 2004.

724.2.1686.2

  5 décembre 2001

Barêmes forfaitaires n° 32150/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN (BOC, 2002, p. 2351 ; BOEM 724.2.1) de remboursement des prestations hôtelières servies à bord des avions longs-courriers de la force aérienne de projection.

724.2.1686.2