Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l\'article R.* 3111-1. ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l\'organisation des services d\'administration centrale ;

Vu le décret n^o 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d\'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu le décret n^o 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l\'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 29/06/2010). 

Pour l\'exercice des missions mentionnées aux articles 31. et 32. du décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense, le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale est assisté d\'un adjoint, sous-directeur, qui le seconde et le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 08/03/2011). 

Le service parisien de soutien de l\'administration centrale comprend :

1. La sous-direction de la performance interne ;

2. La sous-direction de la gestion du personnel civil de l\'administration centrale ;

3. La sous-direction des achats ;

4. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

5. La sous-direction de l\'ingénierie du soutien ;

6. Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien ;

7. La mission de la prévention et de la sécurité routière dans les armées ;

8. Directement subordonnés au chef du service :

• des directeurs de site chargés d\'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  

• un chef de cabinet ;

• des directeurs de projet et des chargés de mission le cas échéant.

Par ailleurs, le service parisien de soutien de l\'administration centrale dispose d\'un organisme extérieur dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par instruction du chef du service.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 08/03/2011). 

La sous-direction de la performance interne assure :

1. Le contrôle de gestion du service ;

2. La tenue de la comptabilité analytique du service ;

3. L\'animation d\'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques ;

4. La dématérialisation des procédures du service ;

5. La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service ;

6. L\'animation et la coordination des actions du service relatives à l\'environnement, l\'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention ;

7. La mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du secret au sein du service ;

8. La coordination des actions de communication du service ;

9. La rédaction et la gestion des engagements d\'objectifs et de performance.

Art. 4.

 

(Modifié : décret du 05/10/2009 et arrêté du 29/06/2010). 

La sous-direction de la gestion du personnel civil de l\'administration centrale assure :

1. La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l\'exception des actes mentionnés à l\'article 2 du décret du 24 octobre 2000 susvisé ;

2. La liquidation des rémunérations du personnel suivant :

• le ministre de la défense, le secrétaire d\'État et leurs collaborateurs ;
  
• les membres du contrôle général des armées ;
  
• le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
  
• le personnel civil de l\'administration centrale ;
  
• le personnel civil et des militaires de la direction générale de l\'armement affectés dans les postes permanents à l\'étranger ;

3. Le traitement des congés liés à la naissance, des dossiers de maladie ou d\'accident, le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, respectivement cités aux articles 5. et 10. du décret n^o 86-442 du 14 mars 1986 et à l\'article 23. du décret n^o 2004-1056 du 5 octobre 2004, ainsi que la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ;

4. L\'organisation des actions de formation pour le personnel civil de l\'administration centrale.

Art. 5.

 

La sous-direction des achats assure :

1. Le recueil des besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;

2. Le pilotage et la passation des procédures d\'achat associées à ces besoins, en liaison avec ceux qui les ont définis, ainsi que la notification des contrats correspondants ;

3. Dans le cadre de ses attributions, le rôle de correspondant des autorités de contrôle ;

4. Une veille économique et juridique améliorant l\'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5. La performance économique de l\'achat public en liaison avec les directives ministérielles ou interministérielles.

Art. 6.

 

(Modifié : arrêtés du 29/06/2010 et du 08/03/2011). 

La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :

1. La préparation du budget et le suivi de la gestion financière de l\'ensemble des unités opérationnelles dont la responsabilité lui a été confiée ;

2. L\'exécution des dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l\'administration centrale ;

3. Le rétablissement des recettes extrabudgétaires, notamment les remboursements de prestations fournies à titre onéreux ;

4. Le suivi et le contrôle des régies d\'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;

5. La préparation et la liquidation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ;

6. La gestion logistique des biens ;

7. La qualité comptable de la sous-direction.

Art. 7.

 

(Complété : arrêtés du 29/06/2010 et du 08/03/2011).

La sous-direction de l\'ingénierie du soutien assure :

1. La répartition des immeubles et des locaux dont le service a la responsabilité ;

2. La maîtrise d\'ouvrage, en relation avec le service d\'infrastructure de la défense sur l\'immobilier dont le service a la responsabilité ;

3. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d\'accès, d\'exploitation, de prévention de l\'immobilier et des emprises dont le service a la responsabilité ;

4. La prescription, le suivi et le contrôle du besoin en matière d\'entretien et de services courants sur l\'immobilier et les emprises, de logistique et d\'approvisionnements pour les organismes soutenus ;

5. La mise en œuvre de la politique d\'externalisation des véhicules de la défense et le soutien aux transports terrestres assurés par des véhicules de la gamme commerciale ;

6. La prescription et le suivi technique de toute opération de soutien dont il obtient commande ;

7. La mise en œuvre de la politique d\'impression et de reprographie ;

8. La gestion des meubles et œuvres d\'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés au ministère de la défense ;

9. La mise à disposition des sceaux de l\'État et des timbres officiels.

Art. 8.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;
  
• l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;
  
• l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;
  
• le dernier alinéa de l'article 6. de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé.

Art. 9.

 

Le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.