La présente instruction a pour but de définir les attributions générales, l'organisation et le fonctionnement du contrôle technique du matériel de l'armée de terre (CTMAT).

Elle fait suite à l' arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre.

La fonction de contrôle fait partie des attributions générales du matériel de l'armée de terre.

Elle vise essentiellement à déterminer :

• la disponibilité et l'aptitude à faire campagne des matériels en dotation dans les formations de l'armée de terre ;

• la capacité des organismes détenteurs et de soutien à assurer la maintenance de ces matériels.

A ce titre, le contrôle technique du matériel est l'organisme privilégié dont dispose l'arme du matériel pour renseigner le commandement sur la capacité opérationnelle des forces liée à l'état des matériels qu'elles détiennent.

Le contrôle technique du matériel de l'armée de terre est placé sous l'autorité d'un officier général directement subordonné au directeur central du matériel.

1. MISSIONS.

1.1. Renseigner.

Le contrôle technique du matériel de l'armée de terre renseigne le directeur central du matériel sur :

• l'état des matériels de l'armée de terre ;

• les conditions de leur utilisation et de leur maintien en condition quels que soient le détenteur, les lieux d'emploi et de stockage.

1.2. Contrôler.

1.2.1. Cadre général.

Le CTMAT effectue au sein de l'ensemble des organismes et formations de l'armée de terre des contrôles portant sur :

• l'état des matériels ;

• l'action des organismes de l'armée de terre quant à l'utilisation et au maintien en condition de ces matériels ;

• l'instruction et l'emploi du personnel technique ;

• le respect de la réglementation ;

• l'existence et l'état des moyens de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il remplit à l'occasion de ces contrôles une mission privilégiée de conseil technique et d'assistance qui s'exerce notamment par des propositions de mesures propres à redresser les anomalies constatées.

Sur demande des armées étrangères liées à des accords d'assistance, le CTMAT peut également assurer à leur profit des missions de contrôle.

1.2.2. Contrôle technique des matériels.

1.2.2.1.

Vis-à-vis de tous les organismes détenteurs de matériels ressortissant au matériel, le contrôle s'exerce sur :

• l'état qualitatif et les conditions techniques d'utilisation et de conservation des matériels, approvisionnements et munitions en service et stockés ; à ce titre, le chef du contrôle technique peut prononcer l'interdiction d'emploi de certains matériels pour raisons de sécurité ;

• le fonctionnement du maintien en condition ;

• la qualification des personnels spécialistes.

1.2.2.2.

En exécution d'instructions ministérielles, l'action du contrôle technique s'exerce également par :

• le contrôle des matériels et des rechanges réparés ou rénovés dans les établissements du matériel ;

• la vérification de l'état et de la valeur d'estimation des matériels hors d'usage ou sans emploi proposés pour l'élimination (réforme technique) ;

• des enquêtes et des expertises de matériels se rapportant à des accidents dans lesquels sont impliqués les matériels ou les munitions.

1.3. Proposer.

Le contrôle technique propose toute modification de la réglementation de nature à améliorer l'exécution du maintien en condition ou à réduire son coût.

1.4. Missions particulières.

Sur ordre du directeur central du matériel, et dans le cadre de ses attributions, le contrôle technique du matériel de l'armée de terre peut être chargé d'effectuer des missions particulières et notamment des enquêtes ; ces dernières, menées au sein des organismes et formations du matériel, s'exercent au profit de la direction centrale et de l'inspection.

2. Relations hiérarchiques.

2.1. Rapports hiérarchiques directs.

Dans le cadre de ses attributions et des directives qu'il reçoit du directeur central du matériel, et en vue de la préparation et de l'exécution de ses missions, le général contrôleur technique du matériel de l'armée de terre est habilité à entrer en relation et correspondre directement avec :

• les généraux inspecteurs d'arme et de service ;

• les généraux commandants de région militaire, de territoire, de grande unité ;

• les commandants et directeurs régionaux du matériel, du service des matériels et des bâtiments des départements et territoires d'outre-mer, les commandants du matériel de grande unité ;

• les directeurs d'établissements et les commandants des organismes du matériel.

2.2. Transmissions des résultats des contrôles.

Le contrôle technique exerce principalement son activité sous forme d'enquêtes et de visites programmées ou inopinées dont le calendrier est soumis à l'approbation du commandement.

Il rend compte au directeur central des résultats de ces contrôles et enquêtes et propose les mesures à prendre pour redresser les erreurs constatées.

Le directeur central communique ces résultats et propositions au commandement, à l'inspection du matériel et aux autres inspections concernées.

Il peut donner délégation dans ce domaine au chef du contrôle technique par dépêche particulière.

3. Organisation, fonctionnement.

Le contrôle technique du matériel de l'armée de terre comprenant :

• un contrôle technique central ;

• des détachements de contrôle technique.

3.1. Le contrôle technique central.

3.1.1. Attributions.

Le contrôle technique central du matériel de l'armée de terre :

• coordonne l'action des détachements ;

• organisme et assure les contrôles techniques des organismes et formations des armes et services stationnés outre-mer ;

• organise et fait assurer la vérification de l'état et de la valeur d'estimation des matériels hors d'usage ou sans emploi proposés pour l'élimination ;

• fait assurer :

  • les missions techniques de recette sur les matériels et les rechanges réparés ou rénovés dans les établissements du matériel ;

  • des enquêtes techniques sur les matériels en service ;

• assure la production des documents annuels suivants :

  • un bilan d'activité de l'ensemble du contrôle technique du matériel de l'armée de terre rendant compte de l'action menée au cours de l'année écoulée. Ce bilan est adressé en début d'année au directeur central du matériel ;

  • un rapport sur « l'utilisation et l'entretien des matériels dans les corps de troupe de l'armée de terre ». Ce rapport est la synthèse des constatations faites lors des missions de l'année, accompagnées éventuellement de propositions.

3.1.2. Organisation.

Le contrôle technique central est articulé en :

• un cabinet et des moyens généraux ;

• une division organisation, méthodes, automatisation ;

• une division synthèse et enquêtes ;

• une division technique.

3.1.2.1.

Le cabinet et les moyens généraux sont chargés :

• du fonctionnement général ;

• de la gestion des personnels et du budget

3.1.2.2.

La division organisation, méthodes, automatisation a pour mission de :

• définir la politique et les méthodes de contrôle ;

• recueillir et diffuser l'information technique ;

• centraliser et exploiter les propositions de modifications de la réglementation formulée par les contrôleurs ;

• procéder à des études d'organisation sur ordre du général contrôleur.

3.1.2.3.

La division synthèse et enquêtes est chargée de :

• procéder à des enquêtes ponctuelles ;

• concevoir et expérimenter les procédures de contrôle ;

• vérifier l'application des textes en vigueur relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail ;

• établir des synthèses et statistiques particulières.

3.1.2.4.

La division technique assure :

• le contrôle technique des matériels de certaines spécialités (munitions, systèmes d'armes, matériels aériens, etc.) ;

• la coordination de l'action des détachements et le renforcement provisoire de certains d'entre eux ;

• le contrôle technique des formations stationnées outre-mer ;

• la surveillance des opérations de recette et d'expertise.

3.2. Les détachements de contrôle technique.

3.2.1.

L'exécution des missions générales du contrôle technique est assurée par des détachements de contrôle technique du matériel de l'armée de terre (DCTMAT) implantés auprès du siège de chaque région militaire et des forces françaises en Allemagne, chef de détachement ⁽²⁾.

Les détachements de certaines régions peuvent être « associés » : un détachement de faible effectif est rattaché à un détachement plus important, stationné sur une région voisine, et appelé « détachement principal ». Le chef du détachement principal est chef de corps de l'ensemble : les détachements associés peuvent effectuer des missions « groupées » sous son autorité.

3.2.2.

Chaque chef de détachement établit son programme de visite en fonction des directives annuelles du contrôle technique central et le soumet à l'approbation du général commandant la région militaire, le corps d'armée ou le territoire.

3.2.3.

Les chefs de détachement peuvent également être appelés à procéder à des enquêtes particulières sur demande des autorités régionales. Dans la mesure où leur mission principale risque d'être perturbée, ils en soumettent l'exécution à l'accord préalable du général contrôleur technique.

3.3. Recours aux organismes extérieurs.

Le contrôle technique dispose des spécialistes nécessaires sauf, éventuellement, pour les spécialités qui ne justifient pas le plein emploi d'un contrôleur.

Dans ce dernier cas, les spécialistes sont détachés des organismes du matériel qui en sont pourvus pour le temps nécessaire aux contrôles, après accord des autorités d'emploi.

Les informations, provenant ou non de fichiers informatiques, nécessaires à l'exécution de sa mission, sont fournies au CTMAT par les organismes concernés les détenant.