1. Généralités.

1.1. Objet de la circulaire.

Placé à la tête du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA), le directeur central du matériel est responsable devant le ministre de l'administration du service ; à ce titre, dans la chaîne hiérarchique que constituent la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) et les organismes subordonnés du SMAA, il est investi du pouvoir de surveillance tel que défini dans les textes rappelés en référence.

Chargé également de la gestion des matériels techniques de l'armée de l'air, il élabore les règles de la logistique technique et en vérifie l'application et l'adaptation.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur central délègue à certaines autorités le droit de regard sur les différents niveaux de subordination de la chaîne hiérarchique précédemment définie. Il exerce ou fait exercer par les mêmes autorités le contrôle du fonctionnement logistique des unités techniques.

La présente circulaire décrit l'organisation ainsi créée, rappelle les attributions de chaque autorité délégataire et donne les modalités pratiques d'exécution de la surveillance.

L'annexe jointe récapitule les attributions des autorités délégantes et délégataires.

1.2. Domaine d'application.

L'état-major de l'armée de l'air a défini, dans les textes référencés 1, 2, 5 et 6, les responsabilités, les attributions et les modalités de la surveillance exécutée dans les unités des bases aériennes par les commandements régionaux et spécialisés.

Les directives contenues dans le présent document sont applicables aux seuls unités, services et établissements du SMAA ; elles portent sur :

• la surveillance d'ensemble des éléments du service ;

• la surveillance administrative ;

• la surveillance de la logistique technique, parfois dénommée surveillance technique.

2. Organisation de la surveillance.

La surveillance au sein du SMAA peut revêtir différentes formes selon l'organisme concerné et le degré de profondeur retenu ou le thème fixé par le directeur central ; il s'agit :

• des inspections et des visites du directeur central ou du directeur central adjoint du service ;

• des évaluations ou des visites de surveillance des directeurs techniques ;

• des visites de surveillance ou des enquêtes menées par les officiers supérieurs chargés de mission de surveillance « ravitaillement » (OMS R) ou « administrative » (OMS A).

2.1. Le directeur central adjoint.

Accompagné d'une équipe de personnels de la DCMAA, qualifiés pour couvrir l'ensemble du domaine d'activité de l'organisme concerné et avec la participation éventuelle d'éléments de la direction technique régionale pour relayer vers la région aérienne les questions de son ressort, le directeur central adjoint procède à la surveillance d'ensemble et aux vérifications permettant de mesurer l'efficience des unités du SMAA dans la chaîne logistique.

2.2. Les directeurs techniques.

Les directeurs techniques des régions aériennes :

• exercent, au nom du directeur central du matériel, la surveillance des escadrons de ravitaillement technique (ERT), à l'exclusion de ceux des bases supportant un établissement du SMAA ;

• effectuent les enquêtes prescrites par le directeur central du matériel (ou éventuellement, y participent).

2.3. Les officiers chargés de mission de surveillance.

2.3.1.

Dans le cadre des enquêtes et études prescrites par le directeur central, ils traitent directement avec les commandants de base aérienne et les directeurs d'établissements auxquels ils peuvent être amenés à demander l'élaboration de travaux statistiques ou le concours de certains personnels. Les cadres des directions de service des commandement régionaux ou spécialisés sont éventuellement associés à leurs travaux.

2.3.2. L'officier chargé de la surveillance administrative.

Dans les établissements et services spéciaux du SMAA ainsi que dans les dépôts régionaux de munitions qui détiennent des stocks de munitions non affectés, il se fait communiquer tout document administratif ou comptable et exécute les vérifications comptables en vue d'évaluer le fonctionnement administratif des unités visitées.

Il effectue en outre, dans les organismes du SMAA, toutes enquêtes et études prescrites par le directeur central.

2.3.3. L'officier chargé de la surveillance du ravitaillement.

Son action porte plus particulièrement sur la qualité de la fonction ravitaillement technique.

Il lui appartient de mesurer l'efficacité des circuits logistiques et de proposer les corrections éventuelles.

Il effectue en outre toutes enquêtes et études prescrites par le directeur central.

3. Éxécution de la surveillance.

3.1. Attributions des autorités chargées de la surveillance.

3.1.1.

La surveillance exercée par le directeur central adjoint couvre tout le domaine des attributions et responsabilités du directeur central ; elle porte en particulier sur :

• le respect de la réglementation et l'adaptation de cette dernière aux réalités locales ;

• la situation en personnels aux plans quantitatif et qualitatif ;

• la qualité du service rendu, amont et aval, en matière d'approvisionnement ;

• l'état de l'infrastructure et son adaptation aux besoins des unités ;

• la justesse des prévisions budgétaires et le bon emploi des crédits.

3.1.2.

Les directeurs techniques des régions aériennes ont, en plus des responsabilités déléguées par le commandant de région aérienne relatives au fonctionnement des unités techniques régionales, celles relatives au fonctionnement des ERT déléguées par le directeur central du matériel dans les conditions indiquées au § II.2.

Dans ces unités du SMAA leur action doit porter en particulier sur :

• la recherche de la réduction des délais ;

  • de satisfaction des besoins des unités ;

  • de mise en réparation des matériels, notamment ceux faisant l'objet d'une urgence particulière ;

• l'adhésion pleine et entière des personnels aux principes et aux règles de la gestion automatisée ;

• l'amélioration de la qualité du service rendu et des conditions de travail par l'aménagement rationnel des stockages, des circuits de distribution et de retrait des matériels indisponibles, ainsi que par l'adaptation des locaux à la mission.

3.1.3. Les officiers chargés de mission de surveillance ont pour mission commune :

• de renseigner le directeur central sur le fonctionnement du service et l'application des directives ou instructions émanant de la DCMAA ;

• de s'assurer, dans l'ensemble de l'armée de l'air, de la cohérence et de l'efficacité de la chaîne de ravitaillement technique aux différents échelons qui la constituent et de l'application de la réglementation relative à la fonction ravitaillement.

La surveillance porte sur :

• le fonctionnement administratif des établissements, services spéciaux et unités du SMAA ;

• le fonctionnement technique de ces organismes.

3.1.4. L'officier supérieur chargé de mission de surveillance « administrative » :

• s'assure de manière permanente que l'administration et la gestion des établissements, services spéciaux et unités sont effectuées conformément aux instructions et règlements en vigueur ;

• prend toutes les mesures propres à redresser les erreurs et irrégularités constatées ;

• veille à la satisfaction des besoins des personnels, unités et organismes ;

• procède à la vérification des comptes ;

• contrôle l'aptitude des unités à passer en fonctionnement temps de crise ou temps de guerre.

3.1.5. L'officier supérieur chargé de mission de surveillance « ravitaillement ».

• recherche les causes des difficultés apparues dans les circuits d'approvisionnement des forces du fait :

  • des conditions d'approvisionnement ;

  • de la manœuvre des ressources décidée par le centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA) ;

  • des délais de réactions des organismes ravitailleurs ;

  • de la qualité des informations saisies ;

  • de l'infrastructure ;

• contrôle l'aptitude des divers éléments de la chaîne ravitaillement au fonctionnement en période de crise ou de conflit ;

• propose des solutions aux problèmes rencontrés.

3.2. Modalités pratiques d'exécution de la surveillance.

La périodicité d'exécution des visites de surveillance est en principe la suivante :

• surveillance générale conduite par le directeur central adjoint : bisannuelle ;

• surveillance technique des ERT conduite par les directeurs techniques régionaux : annuelle ;

• surveillance administrative conduite par l'OMS/A : annuelle ;

• surveillance technique conduite par l'OMS/R : selon un calendrier fixé par le directeur central.

Ces visites donnent lieu à des mesures correctives prises par les échelons compétents rendus destinataires de ces rapports ou comptes rendus.