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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction études, planification, gestion ; bureau contrôle de gestion

CIRCULAIRE N° 262/DEF/DCSSA/EPG/CG relative aux dépenses à prendre au titre des dépenses centralisées lors de l'élaboration du compte de gestion.

Abrogé le 02 juillet 2015 par : CIRCULAIRE N° 510267/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 09 mars 1995
NOR D E F E 9 5 5 4 0 2 5 C

Référence(s) : Instruction N° 200/DEF/DCSSA/EPG/CG du 08 février 1995 relative au compte de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » à l'exception des établissements soumis au régime des masses.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.2.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 1499.

Conformément aux dispositions de l'article 9 de l' instruction provisoire 200 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 08 février 1995 relative au compte de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » à l'exception de ceux soumis au régime des masses, la liste des dépenses à prendre en compte au titre des dépenses centralisées lors de l'élaboration du compte de gestion figure dans l'annexe jointe.

Pour le ministre d'Etat,

ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

Pierre METGES.

Annexe

ANNEXE. Liste des dépenses à prendre en compte au titre des déprenses centrlisées.

Bureau administrateur de crédits (BAC).	Nature des dépenses.	Observations.
Recherche (BAC 2).	Médecine et armées. Abonnements et achats d'ouvrages direction centrale du service de santé. Abonnements médecins d'unités.	Ne concerne que le centre de recherche du service de santé des armées (à prendre en ressources externes).
Enseignement (BAC 2).	Crédits enseignements.	Ne concerne que le centre de mandatement de Lyon (à prendre en ressources externes).
Infrastructure (BAC 4).	Tous crédits délégués aux établissements autres que ceux accordés au titre du budget de gestion et de la révision budgétaire.
Systèmes d'information et communication (BAC 5).	Tous crédits délégués aux établissements autres que ceux accordés au titre du budget de gestion et de la révision budgétaire.
Equipement, ravitaillement (BAC 6).	Forfait francs/homme/an pour l'achat de médicaments.	Ne concerne que les directions territoriales (à prendre en ressources externes).