Abrogé le 07 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 506952/ARM/DCSSA/OSE/HR relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (n.i. BO ; JO n° 293 du 19 décembre 2003, p. 21641, texte n° 1) notamment son article 33.

Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. Instruction N° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 fixant les règles administratives et financières d'accès aux soins du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 506794/DEF/DCSSA/AA/AJ/DS du 25 mars 2014 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 29 du 1^er juillet 2016, texte 1.

Abrogé le 05 avril 2017 par : INSTRUCTION N° 0-13495-2017/DEF/DPMM/FORM relative à la politique et à la procédure de certification et de validation des acquis de l'expérience au sein de la marine nationale. Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 05 mai 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

d) Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, p. 20206, texte n° 2) modifiée.

Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 29 avril 2009 relative au brevet supérieur adapté. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Circulaire N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Circulaire N° 446683/DEF/SGA/DRH-MD du 13 août 2012 relative à la procédure d'enregistrement des titres du ministère de la défense au répertoire national des certifications professionnelles. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports.

n) Décision du 8 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 209 du 10 septembre 2015, texte n° 8).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 0-18983-2013/DEF/DPMM/SDC du 23 septembre 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 29 du 1^er juillet 2016, texte 2.

Référence de publication : BOC n° 29 du 1^er juillet 2016, texte 3.

Référence de publication : BOC n° 29 du 1^er juillet 2016, texte 4.