Sommaire du BOC n°24 PA du 09/11/2006

Texte réglementaire temporaire

Texte 1
18 juillet 2006

Circulaire N° 9656/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 18 juillet 2006 fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur , la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active (contingents 2007).

NOR : D E F M 0 6 5 1 5 8 8 C
Référence(s) : Instruction N° 38011/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 11 décembre 1989 relative à l'utilisation de nouveaux imprimés de mémoires de proposition pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite (élévation, promotion et nomination) et la Médaille Militaire.

Note n°33502/DEF/CM/DECO/ du 20 juin 1984 (n.i. BO, n.i. JO).

Référence de publication : BOC/PA 24, 2006, texte 1.
Texte 2
24 juillet 2006

Archivé Circulaire N° 160016/DEF/DPMAT/EG/OFF du 24 juillet 2006 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2006-2007 (à jour de son premier modificatif).

NOR : D E F T 0 6 5 1 5 7 1 C
Précédent modificatif :

Circulaire n° 160019/DEF/PMAT/EG/OFF du 26 octobre 2006(n.i. BO)..

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160017/DEF/PMAT/EG/OFF du 18 juillet 2005 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2005-2006. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC/PA 24, 2006, texte 25.
Texte 3
03 juillet 2006

Circulaire N° 605/DEF/DPMM/3/RA du 03 juillet 2006 relative à l'avancement en 2006 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.

NOR : D E F B 0 6 5 1 6 0 9 C
Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 152/DEF/DPMM/3/RA du 30 juin 2005 relative à l'avancement en 2005 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier. Référence de publication : BOC/PA 24, 2006, texte 26.
Texte 4
07 juillet 2006

Circulaire N° 316/DEF/DPMM/SICM/OFF du 07 juillet 2006 relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat (OM/SC–OSM/SC) en 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 1 5 7 7 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Référence de publication : BOC/PA 24, 2006, texte 27.
Texte 5
24 avril 2006

Arrêté du 24 avril 2006 portant changement d'armée d'un enseigne de vaisseau de 1 re classe sous-contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine au profit du corps des officiers des bases de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 1 7 5 7 A
Référence de publication : BOC/PA 24, 2006, texte 39