
Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
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Table Analytique :
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21. Personnel militaire de l'armée de terre.
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22. Personnel militaire de la marine.
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23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
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24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
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25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
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250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
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Table Analytique :
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250.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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Table Analytique :1 texte(s) attaché(s)03.04.2015 DÉCRET N° 2015-386 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure.
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250.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS LÉGISLATIVES.
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36 texte(s) attaché(s)11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.28.11.1958 ORDONNANCE N° 58-1136 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.20.05.2009 DÉCRET N° 2009-574 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle.03.08.2009 LOI N° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27).11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.05.03.2010 DÉCRET N° 2010-234 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.12.11.2010 DÉCRET N° 2010-1402 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1).19.09.2014 DÉCRET N° 2014-1065 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger.11.01.1984 LOI N° 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1).
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250.1.2. CHAPITRE II. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES.
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Table Analytique :
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250.2. TITRE II. RECRUTEMENT.
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Table Analytique :3 texte(s) attaché(s)30.06.2017 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.29.01.2018 ARRÊTÉ fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.29.01.2018 ARRÊTÉ relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
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250.3. TITRE III. POSITIONS DES FONCTIONNAIRES.
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Table Analytique :
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250.4. TITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION DES FONCTIONNAIRES.
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Table Analytique :
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250.5. TITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION CONTINUE.
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7 texte(s) attaché(s)11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.24.01.2008 ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.05.08.2008 CIRCULAIRE N° 330218/DEF/SGA/DRH-MD relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense.
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250.6. TITRE VI. CESSATION DE FONCTIONS.
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Table Analytique :1 texte(s) attaché(s)18.01.2013 ARRÊTÉ portant cessation de fonction du délégué pour le groupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.
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250.7. TITRE VII. CONSEILS. COMMISSIONS. COMITÉS. SYNDICATS.
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Table Analytique :2 texte(s) attaché(s)
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251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
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252. Fonctionnaires des services extérieurs
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253. Personnel contractuel.
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254. Personnel ouvrier.
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255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
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26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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