Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
    2. 101-0. Traités et accords liant la France.
      1. Table Analytique :
    3. 101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
      2. 101-1.1. Chapitre PREMIER. EUROPE.
      3. 101-1.2. CHAPITRE II. AMÉRIQUE DU NORD.
      4. 101-1.3. CHAPITRE III. AFRIQUE, OCÉAN INDIEN.
      5. 101-1.4. CHAPITRE IV. AMÉRIQUE LATINE.
      6. 101-1.5. CHAPITRE V. PROCHE ET MOYEN-ORIENT.
      7. 101-1.6. CHAPITRE VI. ASIE ORIENTALE.
      8. 101-1.7. CHAPITRE VII. PACIFIQUE.
        
        Table Analytique :
        
        101-1.7.1. Section 1. Australie.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        28.12.1938 CONVENTION entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, le Canada, le Commonwealth d'Australie, la Nouvelle-Zélande et la France concernant le transfert à l'État français de la propriété des emplacements des monuments britanniques commémoratifs de la guerre 1914-1918, signée à Paris.
        
        21.09.1951 AUTRE constituant un Accord entre l'Australie et la France relatif à l'indemnisation pour les pertes de biens subies au cours de la deuxième guerre mondiale, en France et en Indochine, par des ressortissants australiens et des sociétés et associations australiennes, et, en Australie et dans ses dépendances par des ressortissants français et des sociétés et associations françaises.
        
        31.10.1951 ACCORD entre le gouvernement de la République française et les gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Union Sud-Africaine, de l'Inde et du Pakistan, au sujet des sépultures militaires du British Commonwealth en territoire français
        
        07.01.1981 ACCORD entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'Australie concernant les transferts nucléaires entre la France et l'Australie.
        
        04.01.1982 CONVENTION DE DÉLIMITATION MARITIME entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie.
        
        18.10.1994 ACCORD entre le gouvernement de la république française et le gouvernement australien sur un programme impliquant la mise en place et l'utilisation en Australie du système Doris de balises pour la localisation précise de satellites.
        
        15.07.1985 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à l'échange et à la communication d'informations protégées.
        
        14.12.2006 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signé à Paris (1).
        
        24.11.2003 TRAITÉ entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald.
        
        101-1.7.2. Section 2. Îles Cook.
        
        101-1.7.3. Section 3. Îles Salomon.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.7.4. Section 4. Nouvelle-Zélande.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        09.07.1986 AUTRE entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatifs au règlement des problèmes nés de l'incident du « Rainbow Warrior », signés à Paris le 9 juillet 1986.
        
        19.02.2013 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense, signé à Paris (1).
        
        101-1.7.5. Section 5. Tonga.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        11.01.1980 TRAITÉ d'amitié et de coopération.
        
        22.02.2010 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva (1).
        
        101-1.7.6. Section 6. Tuvalu.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.7.7. Section 7. Vanuatu.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        15.07.1993 ACCORD GÉNÉRAL D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Vanuatu.
        
        19.11.1993 ACCORD relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie.
        
        07.07.2011 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011 (1).
      9. 101-1.8. CHAPITRE VIII. CEI.
    4. 101-2. Droit des conflits armés.
    5. 101-3. Droit de l'union européenne.
      1. Table Analytique :
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.