Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
  2. 330. Dispositions communes applicables aux marchés du ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  3. 331. Propriété intellectuelle.
    2. 331.1. LIVRE PREMIER. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION NATIONALES.
      2. 331.1.1. TITRE PREMIER. CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
      3. 331.1.2. TITRE II. AUTRES TEXTES DE BASE DE LA LÉGISLATION OU DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALES.
      4. 331.1.3. TITRE III. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DÉFENSE NATIONALE (TEXTES SPÉCIFIQUES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE).
        
        331.1.3.1. CHAPITRE PREMIER. INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE.
        
        331.1.3.2. CHAPITRE II. INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
        
        331.1.3.3. CHAPITRE III. DISPOSITIONS ENCADRANT DES ACTES CONTRACTUELS GÉNÉRANT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE OU EN RÉALISANT L'EXPLOITATION.
        
        Table Analytique :
        
        331.1.3.3.1. Section 1. Clauses de propriété industrielle des marchés publics, contrats ou conventions.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        28.01.1980 DÉCISION N° 10194/DGA/D portant refonte de la réglementation relative aux obligations des fournisseurs de l'armement envers le service de la surveillance industrielle de l'armement.
        
        09.09.1980 AUTRE N° 0-2-0201/SCM relative aux dispositions particulières applicables aux marchés industriels de la direction technique des constructions navales.
        
        331.1.3.3.2. Section 2. Textes encadrant la passation de ces actes.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        25.05.1967 INSTRUCTION N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A).
        
        07.09.1976 INSTRUCTION N° 3076/DEF/CGA/CC/RM relative à l'application du code du domaine de l'Etat en matière de cessions et de concessions de droits de propriété industrielle appartenant à l'Etat (ministère de la défense).
        
        16.07.1980 NOTE N° 1944/DEF/CGA/CC/RM relative à la sauvegarde des droits de propriété et de propriété industrielle appartenant à l'Etat.
        
        25.05.1967 INSTRUCTION N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A).
        
        331.1.3.3.3. Section 3. Dispositions budgétaires. Perception des redevances.
        
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 331.2. LIVRE II. PROTECTION INTERNATIONALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
      1. Table Analytique :
  4. 332. Dispositions particulières aux marchés.
  5. 333. Externalisations.
    1. Table Analytique :
  6. 334. Dispositions applicables aux marchés passés hors de la métropole.
    1. Table Analytique :
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.