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  1. 01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
    2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
      2. 100. Code de la défense
      3. 101. Traités et accords.
      4. 102. Droit maritime.
      5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
      6. 104. Préparation militaire.
      7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
      8. 106. Le service national.
        1. Table Analytique :
        2. 106.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
        3. 106.2. TITRE II. DISPOSITIONS relatives au Livre Ier du code du service national.
        4. 106.3. TITRE III. DISPOSITIONS relatives au livre II. du code du service national.
          1. Table Analytique :
          2. 106.3.1. CHAPITRE PREMIER. Dispositions préalables à l'appel au service actif.
          3. 106.3.2. CHAPITRE II. Dispositions applicables à l'appel au service actif et à son exécution.
            1. 2 texte(s) attaché(s)
            2. 106.3.2.1. Section 1. Appel au service national actif.
              1. Table Analytique :
              2. 106.3.2.1.1. Sous-section 1. Généralités.
                1. 2 texte(s) attaché(s)
              3. 106.3.2.1.2. Sous-section 2. Cas particuliers.
            3. 106.3.2.2. Section 2. Insoumission. Désertion.
            4. 106.3.2.3. Section 3. Réforme.
          4. 106.3.3. CHAPITRE III. Formes de service et demandes particulières.
          5. 106.3.4. Chapitre IV. Obligations et service dans la réserve.
          6. 106.3.5. Chapitre V. Textes divers.
      9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
      10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
    3. 11. Organisation générale des armées.
    4. 12. Règles générales d'exécution du service.
    5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
    6. 14. Règles de service propres à la marine.
    7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
    8. 16. Informatique.
    9. 17. Domaine nucléaire.
  2. 02. Le personnel.
  3. 03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
  4. 04. Organisation et règles d'administration.
  5. 05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
  6. 06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
  7. 07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
  8. 08. Documentations techniques.