
Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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106.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
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106.2. TITRE II. DISPOSITIONS relatives au Livre Ier du code du service national.
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Table Analytique :
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106.3. TITRE III. DISPOSITIONS relatives au livre II. du code du service national.
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Table Analytique :
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106.3.1. CHAPITRE PREMIER. Dispositions préalables à l'appel au service actif.
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Table Analytique :
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106.3.2. CHAPITRE II. Dispositions applicables à l'appel au service actif et à son exécution.
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2 texte(s) attaché(s)01.12.1964 INSTRUCTION relative au versement des cotisations de sécurité sociale dues au titre des personnels de l'Etat.
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106.3.2.1. Section 1. Appel au service national actif.
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Table Analytique :
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106.3.2.1.1. Sous-section 1. Généralités.
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2 texte(s) attaché(s)30.01.1973 ARRÊTÉ fixant les règles de répartition entre les armées des jeunes gens affectés au service militaire.16.05.1984 CIRCULAIRE N° 12308/DEF/DCSN/R fixant la durée du service actif accompli dans les armées de terre, de mer et de l'air par les personnels appartenant aux classes 1905 et suivantes.
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106.3.2.1.2. Sous-section 2. Cas particuliers.
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4 texte(s) attaché(s)16.11.1994 CIRCULAIRE N° 47000/DEF/GEND/P/REC relative au volontariat pour un service militaire actif long dans la gendarmerie.24.02.1978 DÉCRET N° 78-195 relatif à la gratuité des transports accordée aux jeunes Français résidant à l'étranger pour l'accomplissement des obligations du service national actif.22.12.1977 INSTRUCTION N° 55854/DEF/CAB/C/9 relative à l'accomplissement du service militaire actif par les engagés, dont le contrat a été résilié alors qu'ils étaient mineurs.
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106.3.2.2. Section 2. Insoumission. Désertion.
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106.3.2.3. Section 3. Réforme.
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106.3.3. CHAPITRE III. Formes de service et demandes particulières.
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106.3.4. Chapitre IV. Obligations et service dans la réserve.
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Table Analytique :
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106.3.5. Chapitre V. Textes divers.
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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