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  1. 01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
    1. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
      1. 100. Code de la défense
        1. Table Analytique :
      2. 101. Traités et accords.
      3. 102. Droit maritime.
      4. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
        1. Table Analytique :
      5. 104. Préparation militaire.
        1. Table Analytique :
      6. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
        1. Table Analytique :
        2. 105.1. TITRE PREMIER. PRINCIPES.
          1. Table Analytique :
        3. 105.2. TITRE II. DÉFENSE MILITAIRE.
          1. Table Analytique :
        4. 105.3. TITRE III. DÉFENSE NON MILITAIRE.
          1. Table Analytique :
            3 texte(s) attaché(s)
            11.12.1963 DÉCRET N° 63-1228 relatif aux installations nucléaires.
            11.12.1963 DÉCRET N° 63-1228 relatif aux installations nucléaires.
            23.11.2016 ARRÊTÉ portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
        5. 105.4. TITRE IV. DÉFENSE ÉCONOMIQUE.
          1. Table Analytique :
          2. 105.4.1. CHAPITRE PREMIER TEXTES GÉNÉRAUX.
            1. 6 texte(s) attaché(s)
              18.11.1980 DÉCRET N° 80-902 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
              15.05.1939 DÉCRET relatif à la protection contre les tentatives d'espionnage économique (art. 1er à 5).
              18.11.1980 DÉCRET N° 80-902 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
              29.06.1962 DÉCRET N° 62-729 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique.
              05.12.1968 DÉCRET N° 68-1099 instituant une commission consultative pour l'agrément des entreprises dont l'activité est jugée nécessaire dans l'intérêt de la défense.
              05.12.1968 DÉCRET N° 68-1099 instituant une commission consultative pour l'agrément des entreprises dont l'activité est jugée nécessaire dans l'intérêt de la défense.
          3. 105.4.2. CHAPITRE II. TEXTES RELATIFS À LA DÉFENSE DANS DES DOMAINES PARTICULIERS.
            1. Table Analytique :
      7. 106. Le service national.
        1. Table Analytique :
      8. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
        1. Table Analytique :
      9. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
    2. 11. Organisation générale des armées.
    3. 12. Règles générales d'exécution du service.
    4. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
    5. 14. Règles de service propres à la marine.
    6. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
    7. 16. Informatique.
    8. 17. Domaine nucléaire.
  2. 02. Le personnel.
  3. 03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
  4. 04. Organisation et règles d'administration.
  5. 05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
  6. 06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
  7. 07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
  8. 08. Documentations techniques.
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