INSTRUCTION N° 2/DEF/DCCM/OAG relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.
Abrogé le 28 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 19 décembre 2003NOR D E F B 0 3 5 3 3 7 0 J
Préambule.
Le commissariat de la marine exerce ses missions dans le cadre des décrets et de l\'arrêté interministériel rappelés en annexe II. La présente instruction a pour objet de préciser les missions et l\'organisation des organismes extérieurs qui relèvent de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM), en complément des dispositions de l\'instruction définissant les attributions de l\'administration centrale citée en référence n).
Cette instruction n\'est pas applicable aux directions des commissariats d\'outre-mer, organisées selon les dispositions prévues par l\'instruction citée en référence k).
1. Les directions locales du commissariat de la marine
(modifié : instruction du 10/12/2004).1.1. Missions des directions locales du commissariat de la marine.
1.1.1. Soutien des forces maritimes.
Les directions locales assurent les missions du service définies par le décret rappelé en référence c), sous réserve des attributions confiées aux autres organismes extérieurs et à la direction centrale.
Le directeur local exerce une fonction générale de conseil du commandement dans les domaines logistique, administratif, juridique et financier confiés au service.
1.1.2. Soutien des organismes extérieurs du service autres que les directions locales.
Les directions locales apportent leur soutien aux organismes extérieurs du service définis au titre II en application du principe suivant.
Les directions locales n\'interviennent pas dans l\'expression des besoins en moyens de fonctionnement des organismes extérieurs du service (personnel, véhicules, crédits etc.), lesquels sont adressés directement à la DCCM [bureau « organisation-audit-gestion » (OAG)], mais fournissent leur concours à ces organismes en matière de prestations de soutien : gestion du personnel, passation des marchés, entretien des immobilisations, surveillance et entretien des équipements, etc.
Les dispositions dérogeant à ce principe font l\'objet de protocoles locaux dont une copie est systématiquement adressée à la DCMM (OAG).
1.1.3. Soutien d'organismes extérieurs à la marine ou à la défense.
Des protocoles précisent les domaines dans lesquels les directions locales apportent leur soutien aux formations relevant des autres armées, aux organismes interarmées (OIA), aux organismes à vocation interarmées (OVIA) ou aux formations de la gendarmerie.
Enfin, des conventions fixent les relations que le service peut entretenir avec des organismes extérieurs à la défense tels que la société nationale DCN.
1.2. Organisation des directions locales du commissariat de la marine.
1.2.1. Principes.
Une direction du commissariat de la marine est constituée, en principe, dans chaque arrondissement maritime et au sein du commandement de la marine à Paris.
L\'organisation respective varie en fonction de l\'importance du soutien :
certaines directions disposent de centres ou de cellules à compétence nationale ;
d\'autres n\'exercent qu\'une partie des missions de soutien, le reste étant confié à une direction voisine.
Les particularités d\'organisation de chacune des directions locales du commissariat de la marine sont précisées en annexe I.
1.2.2. Le directeur local du commissariat de la marine.
Les directeurs locaux du commissariat de la marine relèvent du directeur central du commissariat de la marine, sous réserve, d\'une part, des attributions du commandant d\'arrondissement maritime définies par le décret cité en référence b) (notamment en ses art. 10 et 13), d\'autre part, des dispositions du décret cité en référence a) relatives aux circonstances exceptionnelles.
Les directeurs de Brest et de Toulon disposent d\'un directeur adjoint qui assure la conduite de l\'échelon de direction et les seconde dans toutes leurs attributions tant auprès du commandement qu\'à l\'égard des services de la direction locale.
Les directeurs de Paris et de Cherbourg désignent un officier qui assure la coordination des activités transverses de la direction ; ils peuvent lui confier la conduite de l\'échelon de direction.
Ils peuvent également conférer à un de leurs officiers l\'appellation d\'adjoint du directeur.
1.2.2.1. Relations externes.
Le directeur local représente le service auprès du commandant d\'arrondissement maritime dont il reçoit les orientations pour l\'exécution de sa mission. Il le tient informé de toutes les questions susceptibles d\'affecter la disponibilité des forces ou la condition du personnel militaire et civil.
Il organise, en liaison étroite avec le commandant d\'arrondissement maritime et les commandants de forces maritimes, des réunions périodiques au cours desquelles est examinée et actualisée la programmation des marchés publics correspondant à la réalisation des plans d\'emploi des crédits budgétaires.
En application des dispositions de l\'instruction citée en référence l), il est le correspondant du commandant de la base navale dans le domaine de la coordination des soutiens apportés aux forces par l\'ensemble des services ou des sections relevant de la direction locale du commissariat de la marine.
1.2.2.2. Relations internes.
Le directeur local a autorité sur l\'ensemble des entités de sa direction (services, entrepôts principaux de l\'aéronautique navale, sections ou bureaux) auxquels il donne ses directives et fixe des objectifs.
À l\'exception des chefs de service qui sont désignés par le directeur central du commissariat, des commandants d\'entrepôts principaux de l\'aéronautique navale, titulaires d\'un ordre de commandement et des officiers servant dans les entrepôts principaux de l\'aéronautique navale (EPAN) désignés par le directeur du personnel militaire de la marine, il affecte les officiers et fonctionnaires de niveau 1 de la direction dans leurs emplois.
Il propose au directeur central la liste des commissaires chargés de la vérification des comptes des formations administratives lorsque cette mission incombe à la direction locale.
Il précise les modalités d\'organisation du champ d\'action des représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) ; en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, il veille à habiliter ses subordonnés à engager les dépenses dans les limites qu\'il fixe.
Il fixe l\'organisation des régies et des sous-régies en s\'employant à en limiter le nombre.
Il assure la surveillance administrative et technique selon les dispositions prévues par l\'instruction citée en référence m).
Il dispose du délégué local à la prévention et à la protection de l\'environnement avec lequel il veille à ce que toutes dispositions soient prises pour faire face aux incidents, accidents et catastrophes.
Enfin, il exerce les pouvoirs d\'autorité militaire du premier ou de deuxième niveau selon des dispositions prévues par arrêté.
D\'une façon générale, le directeur veille à ce que l\'organisation de sa direction évolue de manière permanente avec le meilleur compromis entre efficience et efficacité. Pour ce faire, il organise le personnel dont il dispose en échelon de direction, celui-ci étant lui-même organisé en bureaux et, si nécessaire, en groupes fonctionnels, et doté d\'un secrétariat.
Les attributions du directeur local à l\'égard de cet échelon sont celles d\'un chef de service à l\'égard de son service.
Relèvent de l\'échelon de direction les fonctions horizontales (ou transverses) suivantes :
le contrôle de gestion ;
la conduite des activités financières ;
la démarche qualité ;
la gestion et la formation du personnel civil ;
la coordination de la gestion du personnel militaire non officier et la gestion des officiers ;
la santé et la sécurité au travail ;
la politique de protection de l\'environnement ;
la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d\'information ;
la sûreté des installations et la protection des informations classifiées ;
la communication et les relations publiques.
Les modalités pratiques d\'organisation de ces fonctions varient selon leur nature et selon l\'importance de la direction. Les directeurs de Toulon et de Brest se concertent de telle sorte que les échelons de ces deux directions soient organisés selon les mêmes principes.
Les entrepôts principaux de l\'aéronautique navale sont rattachés organiquement à l\'échelon de direction. Un ordre du directeur local organise en tant que de besoin leurs relations fonctionnelles avec les autres services
L\'échelon de direction comporte un centre informatique de proximité (CIP). Si la taille ou l\'éloignement géographique d\'un service le justifient, le directeur local peut décider, avec l\'accord de la direction centrale, la constitution d\'une cellule informatique de soutien au sein de ce service.
Le directeur définit les fonctions des officiers adjoints ou fonctionnaires de niveau 1 appartenant à l\'échelon de direction.
1.2.3. Les services ou sections de la direction locale.
Pour l\'exercice de leurs attributions relatives au soutien administratif et logistique des forces, les directions locales du commissariat disposent de services ou, à défaut, sont organisées en sections.
Les directions de Toulon et de Brest comprennent les services suivants :
service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) : administration financière du personnel civil et militaire, audit administratif des formations ;
- service vivres-restauration du commissariat de la marine (SVR) : administration de l\'alimentation et logistique des vivres ;
- service du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) : logistique du matériel.
1.2.4. Les chefs de service.
Les services des directions locales de Toulon et de Brest sont dirigés par un officier désigné par le directeur central, portant le titre de chef de service, auquel sont attachées les responsabilités et prérogatives particulières précisées ci-après.
Les chefs de service sont, chacun dans son secteur d\'attributions propre, responsables devant le directeur local du résultat de leur gestion et de la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés.
Ils traitent directement avec les forces, la base navale, le représentant du commandant d\'arrondissement maritime, les bureaux de la direction centrale et les autres organismes extérieurs du service, les questions de leur ressort dès lors qu\'elles n\'entraînent pas de décisions de principe dérogeant aux règles d\'organisation fixées par des textes généraux ou par la direction centrale.
Ils sont :
chefs d\'organisme « santé et sécurité au travail » (SST) et exploitants d\'installation classée pour la protection de l\'environnement (ICPE) ;
ordonnateurs répartiteurs du matériel de leur compétence, placé en approvisionnement ou en service ;
notateurs du personnel placé sous leurs ordres.
Les chefs de service soumettent à l\'agrément préalable du directeur :
l\'instruction d\'organisation interne de leur service ;
tous documents dont le directeur local estime utile qu\'ils lui soient préalablement soumis.
Ils rendent compte régulièrement au directeur local de la situation du soutien des forces dans leur secteur de responsabilité et des principales affaires qu\'ils traitent au titre de leurs relations techniques avec les bureaux ou services de la direction centrale et, d\'une manière générale, de toute question importante affectant ou susceptible d\'affecter le fonctionnement de leur service.
1.2.5. Les commandants d'entrepôts principaux de l'aéronautique navale.
Les commandants d\'entrepôts principaux de l\'aéronautique navale (EPAN) sont commandants de formation terrestre, titulaires d\'un ordre de commandement.
Ils sont dans leur secteur d\'attribution responsables devant le directeur local du résultat de leur gestion et de la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés.
Ils traitent directement avec les commandants de bases de l\'aéronautique navale, l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA), la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), le représentant du commandant d\'arrondissement maritime, les bureaux de la direction centrale et les autres organismes extérieurs du service, les questions de leur ressort dès lors qu\'elles n\'entraînent ni alourdissement des charges ni décisions de principe dérogeant aux règles d\'organisation fixées par des textes généraux ou par la direction centrale.
Ils sont :
- autorités militaires de premier niveau, notateurs en premier ressort du personnel placé sous leurs ordres ;
- chefs d\'organisme «santé et sécurité du travail» (SST) et exploitants d\'installations classées pour la protection de l\'environnement ;
- bénéficiaires d\'une dotation sur les crédits de fonctionnement de la direction locale du commissariat,
- désignés nominativement comme détenteurs dépositaires du matériel stocké dans l\'entrepôt qu\'ils commandent, ce matériel relevant soit de la compétence de la SIMMAD, soit de la compétence du commissariat.
Les commandants d\'EPAN soumettent à l\'agrément préalable du directeur :
- l\'instruction d\'organisation interne de leur service ;
- tous documents dont le directeur local estime utile qu\'ils lui soient préalablement soumis.
Ils rendent compte régulièrement au directeur local de la situation du soutien des forces dans leur secteur de responsabilité et des principales affaires qu\'ils traitent au titre de leurs relations techniques avec les bureaux ou services de la direction centrale et, d\'une manière générale, de toute question importante affectant ou susceptible d\'affecter le fonctionnement de leur entrepôt.
Les commandants d\'EPAN, en tant que détenteurs dépositaires relevant d\'ordonnateurs-répartiteurs par délégation de pouvoir, leur soumettent : le nom du comptable du matériel relevant de la compétence de la SIMMAD, le nom du comptable du matériel relevant de la compétence du service du commissariat de la marine (SCM), toutes dispositions organisant l\'établissement des pièces justificatives constatant les mouvements comptables et toutes dispositions prises pour assurer la conservation en nombre et en bon état des matériels qui leur sont confiés par le SCM et la SIMMAD et dont ils tiennent des inventaires.
1.2.6. Les sections des directions locales dépourvues de services.
Les directions locales de Cherbourg et de Paris, qui ne disposent pas de services, sont organisées en sections chargées des différents secteurs de soutien des forces. Les responsabilités de chef de service, telles que définies au paragraphe précédent, incombent globalement au directeur local, en sus des siennes propres.
Une instruction du directeur fixe les limites de compétence et d\'autonomie des sections.
1.2.7. Suppléance du directeur local, des chefs de service et commandants d'entrepôts..
En cas d\'absence ou d\'empêchement :
la suppléance du directeur local est assurée, à Toulon et à Brest, par le directeur adjoint; à défaut, elle est assurée par l\'officier supérieur, chef de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé ;
la suppléance du chef de service est assurée par le (ou les) officier(s) désigné(s) à cet effet par le directeur local sur proposition du chef de service.
Lorsque la direction ne comporte pas de services, en cas d\'absence ou d\'empêchement, la suppléance du directeur est assurée par l\'officier supérieur, chef de section, le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le directeur désigne les suppléants des chefs de section.
2. Les organisme extérieurs autres que les directions locales
(modifié : instructions des 10/12/2004 et 04/02/2005).2.1. Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.
Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (SERTEMARCO) regroupe l\'essentiel des attributions dévolues auparavant au service des marchés généraux du commissariat de la marine (MARGECO) et au service technique du commissariat de la marine (STCM).
Le SERTEMARCO est chargé de l\'élaboration, de la passation et de l\'exécution des marchés industriels du commissariat de la marine.
Par ailleurs, il réalise des études et des recherches techniques intéressant les domaines de compétence du commissariat de la marine; il se tient informé de l\'évolution qualitative des besoins des formations. Sur demande de la DCCM (sous-direction logistique), il recherche, ou fait développer, en liaison avec les industriels, les nouveaux matériels susceptibles de satisfaire les besoins des formations ou de répondre à ceux définis par l\'état-major de la marine (EMM). L\'adoption de nouveaux matériels ou l\'abandon de matériels jugés obsolètes sont soumis à la décision de la DCCM.
Le SERTEMARCO assure des audits techniques dans les directions locales, selon un programme annuel fixé par son chef en liaison directe avec les chefs de service ou les directeurs locaux concernés, pour les domaines suivants : ateliers, dépôts d\'hydrocarbures et, plus généralement, installations et matériels techniques.
Le chef du SERTEMARCO est délégué central à la prévention auprès du directeur central : il lui propose, à ce titre, toutes dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu\'à la protection de l\'environnement.
Il est le correspondant de l\'inspecteur des installations classées (contrôle général des armées).
Il entretient dans le domaine immobilier, en liaison avec chaque port, une collection complète des dossiers sur l\'infrastructure du commissariat ainsi que des documents associés concernant la sécurité (répertoire des risques, sûreté des installations etc.) et l\'environnement.
Responsable de la constitution, de la tenue et de l\'entretien d\'une banque centrale de données techniques et normatives, le SERTEMARCO apporte son concours aux organismes extérieurs du service pour l\'exercice de leurs fonctions techniques. Il tient ainsi à leur disposition la réglementation et les informations dont ils ont besoin (notices techniques, spécifications, normes diverses etc.). À cet effet, le SERTEMARCO assure une veille technique des matériels, installations et procédés existant ou en cours de développement; il est tenu systématiquement informé du comportement des matériels en service.
Il veille à l\'application, par les dépôts d\'hydrocarbures, de la réglementation technique relative à leur fonctionnement, notamment sous l\'aspect de la protection de l\'environnement.
Il apporte son concours à la surveillance industrielle des ateliers des maîtres tailleurs.
Dans le domaine de la restauration et des « locaux-vie » des bâtiments, le SERTEMARCO participe à la conception et suit la construction des navires. Il tient à jour un inventaire des installations existantes et instruit les demandes de modifications.
Pour la restauration à terre, le SERTEMARCO dispose d\'une cellule chargée :
de recueillir et d\'entretenir les données les plus récentes relatives à la restauration collective ;
de proposer à la DCCM un référentiel des modes de restauration préconisés pour la marine ;
de participer à la construction et à la refonte des centres de restauration ;
de conduire des audits dans les centres de restauration ;
de concevoir des enquêtes de satisfaction des usagers.
Le SERTEMARCO est consulté par la DCCM (sous-direction « personnel ») sur la gestion des emplois et des compétences du personnel du commissariat de l\'ordre technique. Il élabore le plan de formation technique et organise les stages en liaison avec les directions locales.
Le SERTEMARCO exerce la fonction de codification du matériel « commissariat » et d\'usage courant dans un cadre interarmées.
Il gère et entretient le conservatoire « dépôt des modèles » du commissariat.
2.2. Le centre informatique du commissariat de la marine.
Les attributions du centre informatique du commissariat de la marine (CIC) recouvrent l\'étude, le développement, le déploiement, l\'exploitation et la maintenance des systèmes informatiques relevant du commissariat.
Le CIC est plus particulièrement chargé :
de l\'élaboration et de la mise en œuvre des traitements automatisés relatifs à la rémunération, aux prestations sociales et accessoires dus au personnel militaire de la marine ainsi qu\'au personnel civil et militaire du ministère de la défense. À ce titre, il est responsable de la tenue des comptes individuels, de la rémunération des personnels concernés et de la reddition annuelle des comptes généraux du CIC et des formations administratives (revues de liquidation) ;
de la centralisation des dossiers de demande de pension militaire du personnel de la marine en vue de leur transmission au service des pensions des armées (SPA) ;
du traitement des demandes de pièces et certificats en vue de l\'affiliation rétroactive à l\'institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l\'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) et à la sécurité sociale du personnel militaire ayant quitté la marine sans droit à pension ;
de l\'élaboration et de la mise en œuvre des traitements relatifs à la gestion des stocks de matériels gérés par le commissariat de la marine au profit de l\'échelon central et des services locaux de matériels ;
des systèmes relatifs à la gestion financière et comptable du service ;
de l\'automatisation des tâches administratives des formations de la marine, sous réserve des attributions dévolues à d\'autres organismes, en particulier au bureau « administration des unités » de la sous-direction « administration-finances » de la direction centrale ;
des travaux statistiques élaborés à partir de ses fichiers au profit d\'organismes extérieurs au commissariat de la marine.
Le CIC assiste le bureau informatique de la DCCM en matière de conseil informatique pour l\'ensemble du commissariat de la marine.
Implanté à Toulon, le CIC dispose, à Brest, d\'un centre spécialisé dans le domaine des vivres et de la restauration.
2.3. L'école des officiers du commissariat de la marine.
L\'école des officiers du commissariat de la marine (EOCM) comprend deux écoles :
l\'école du commissariat de la marine (ECM), qui assure la formation aux premiers emplois des commissaires de la marine et de stagiaires étrangers ;
l\'école d\'administration de la marine (EAM), qui assure la formation aux premiers emplois des officiers du corps technique et administratif de la marine et de stagiaires étrangers.
Ces deux écoles assurent également la formation complémentaire de spécialité au profit des officiers spécialisés ainsi que des officiers du commissariat sous contrat (OSC/CRE), des volontaires aspirants du commissariat (VOA) et des élèves admis à l\'école polytechnique. Elles peuvent par ailleurs dispenser les actions de formation ou de perfectionnement décidées par la DCCM au profit de l\'ensemble des officiers, des officiers mariniers et du personnel civil de la marine.
L\'organisation et les modalités de fonctionnement de l\'EOCM font l\'objet d\'une instruction particulière approuvée par l\'inspecteur du commissariat de la marine (ICM), autorité de tutelle de ces écoles.
2.4. Le service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins.
Le SCADOM et son réseau sont dissous au 31 décembre 2004. Des échelons de liquidation restent en place pour assurer les fonctions définies pour chacun d\'eux par une décision particulière du directeur central du commissariat de la marine.
3. Mise en application.
La présente instruction, qui abroge l\' instruction 2 /DEF/DCCM/OAG du 30 août 2000 relative aux missions et à l\'organisation des directions locales du commissariat, est applicable dès sa parution.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.
Annexes
ANNEXE I. Schéma général d'organisation des directions locales du commissariat de la marine.
Port | Organisation | Observations |
Brest | Quatre services dont un à Lorient, un entrepôt principal de l\'aéronautique navale à Lann-Bihoué et un centre informatique de proximité (CIP). | Prise en charge de certains soutiens pour l\'arrondissement maritime de Cherbourg, le commandement de la marine à Paris et l\'école des officiers du commissariat de la marine. |
Service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) comprenant le centre d\'administration des indemnités de déplacement (CAMID), le centre administratif du commissariat (CADCOM) et le centre d\'administration de l\'alimentation (CAA). | - Vérification des comptes et surveillance administrative des formations des arrondissements maritimes de Brest et de Cherbourg, et de COMAR Paris. - Le CADCOM administre le personnel qui n\'est plus affecté dans une formation, il assure le paiement des allocations de chômage, gère les fonds de compensation des ordinaires tables et mess. - Le CAA administre les régimes d\'alimentation individuels et assure le règlement de la facture logistique de l\'économat des armées (EDA) (décision n° 130/DEF/DCCM/ALIM du 12 mai 2006 - n.i. BO). | |
Service « vivres/restauration » du commissariat de la marine (SVR). | Le centre de production alimentaire (CPA) ainsi que les restaurants de la Grande Rivière et de l\'Anse du Grand Duc sont rattachés à ce service. | |
Services du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) de Brest et de Lorient. | - La tutelle de l\'entreprise associée de confection (maître ouvrier tailleur) est assurée par le SERMACOM Brest. - Le SERMACOM Brest comprend le « centre de transit marine du port » (CTMP) de Brest. | |
EPAN Lorient Lann-Bihoué. | L\'EPAN assure la maîtrise d\'œuvre déléguée du magasinage et de la distribution des rechanges de la compétence SIMMAD ; il relève organiquement de l\'échelon de direction de Brest. | |
Cherbourg | Direction organisée en sections : - ressources humaines ; Un CIP. | Attributions « vivres-restauration », « habillement/couchage/pavillonnerie (HCP), approvisionnements de la flotte », « combustibles », « rechanges navals » (réception, entreposage, délivrance). Le CPA et le restaurant Rochambeau sont rattachés à la section « vivres-restauration ». |
Toulon | Trois services, un entrepôt principal de l\'aéronautique navale à Cuers et un centre informatique de proximité. | - Pour les services logistiques : ravitaillement de l\'outre-mer. - Soutien des organismes extérieurs relevant de la DCCM implantés à Toulon [service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (SERTEMARCO) - centre informatique du commissariat de la marine (CIC)]. |
Service administratif et financier du commissariat de la marine (SERVAFIM) comprenant le centre d\'administration marine de la solde (CAMAS) et le bureau « familles-invalidité » (cellules « accompagnement des familles », « aide aux blessés et malades de la marine »). | Vérification des comptes et surveillance administrative des formations de l\'arrondissement maritime de Toulon. | |
Service « vivres/restauration » du commissariat de la marine (SVR). | Le CPA, ainsi que les restaurants La Ligurienne, Missiessy, Lagoubran, Vauban, Titan et Castigneau sont rattachés à ce service. | |
Service du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM). | - La tutelle de l\'entreprise associée de confection (maître ouvrier tailleur) est assurée par le SERMACOM Toulon. - Le SERMACOM Toulon comprend le « centre de transit marine du port » (CTMP) de Toulon. | |
EPAN Cuers. | L\'EPAN assure la maîtrise d\'œuvre déléguée du magasinage et de la distribution des rechanges de la compétence SIMMAD ; il relève organiquement de l\'échelon de direction de Toulon. | |
Paris | Cinq sections : - affaires générales ; |
ANNEXE II. Liste des références.
a). Décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) modifié, portant organisation générale des services de soutien et de l\'administration au sein des armées et de la gendarmerie.
b). Décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) modifié, portant organisation générale de la marine nationale.
c). Décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat.
d). Arrêté interministériel du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3654) modifié, portant organisation du service du commissariat de la marine.
e) Arrêté du 5 novembre 1991 (BOC, p. 3656 ; BOEM 110*, 113 et 511-0) modifié, portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine.
f) Arrêté du 1er mars 2004 (BOC p. 2091 ; BOEM 430*) modifié, portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense.
- g). Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2940 ; BOEM 110* et 113), portant organisation du service de soutien de la flotte.
h). Instruction 8 /DEF/EMM/PL/ORA du 08 mars 2002 (BOC, p. 1932 ; BOEM 113), relative au contrôle de l\'administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement.
i). Instruction particulière 14 /DEF/DCCM/LOG du 28 août 1997 (BOC, p. 3775 ; BOEM 511-0), relative à la comptabilité des matériels confiés au commissariat de la marine.
j). Instruction 35 /DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 (BOC, p. 4534), modifiée, relative à l\'organisation et à la mise en œuvre des systèmes d\'information et de communication du service du commissariat de la marine.
- k). Instruction 664 /DEF/EMA/OL/2 - 48 /DEF/CCC du 12 avril 2000 (BOC, p. 2102 ; BOEM 110*, 113, 510, 511-0 et 512) modifiée, relative aux directions des commissariats d\'outre-mer.
l). Instruction no 30/DEF/EMM/PL/ORA du 1er septembre 2004 (BOC, p. 5102 ; BOEM 113) relative à l\' organisation des bases navales.
m). Instruction n° 296/DEF/DCCM/OAG du 25 octobre 2006 (BOC N°6 du 19 avril 2007 ; texte 39), relative à la surveillance administrative et technique du service du commissariat de la marine.
n) Instruction n° 328/DEF/DCCM/OAG du 13 décembre 2006 (BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 50) fixant les attributions des bureaux de la direction centrale du commissariat de la marine.
o) Décision n° 316/DEF/EMM/PL/ORA du 23 août 2005 (BOC, p. 5599 ; BOEM 113) relative au transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine.
p) Arrêté du 9 mai 2006 (JO n° 109 du 11, texte n° 10) relatif aux matériel et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l\'application de l\'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.