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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 1570/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5054 relative à l'attribution au titre de l'année 2003 de l'échelon exceptionnel du grade de major de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées et du grade de major du service des essences des armées.

Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 12 mars 2002
 NOR D E F E 0 2 5 0 6 9 8 C

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée.

Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 1443/DEF/PMAT/EG/A/1 du 21 octobre 1999 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de major. Instruction N° 3923/DEF/DCE/5/PERS/MIL/5242 du 11 mai 1981 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de major du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.6.3.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 2487.

La présente circulaire a pour but de définir les conditions dans lesquelles l'échelon de solde mensuelle cité en objet pourra être attribué en 2003 aux majors du service des essences des armées (SEA) et de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées (SP/SEA).

1. Critères de sélection.

Le choix du directeur central du service des essences des armées s'exercera principalement parmi les majors du SEA et de la spécialité SP/SEA totalisant vingt-neuf ans de services militaires au 31 décembre 2002 et proposés par leur directeur. Ce choix s'exercera dans la limite maximum de 15 p. 100 de l'effectif du grade.

2. Etablissement et acheminement des dossiers.

Les états de proposition seront établis sous forme de tableaux figurant en annexe pour les candidats proposés.

Ces documents sont à adresser sous présent timbre pour le 23 septembre 2002.

3. Modalité d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major.

La décision d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major est arrêtée par le directeur central du service des essences des armées. L'attribution de cet échelon fait l'objet d'une inscription au livret matricule et au dossier de pension.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Michel SCHMITZ.

Annexe

ANNEXE.