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Archivé Direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau des formations et moyens spécialisés

CIRCULAIRE N° 46500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS relative à l'organisation et à l'emploi des équipes cynophiles de la gendarmerie nationale.

Abrogé le 20 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 74840/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes. Du 21 juillet 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 7 8 3 C

Référence(s) : Instruction N° 21838/DEF/DAG/DECL du 05 mai 1995 relative aux installations canines du ministère de la défense.

Circulaire n° 41.530/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 octobre 2003 (n.i. BO - CLASS. : 32.01).

Circulaire n° 176.500/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 29 novembre 2006 (n.i. BO – CLASS. : 12.05).

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10700/DEF/GEND/OE/EMP du 24 avril 1987 relative aux équipes cynophiles de la gendarmerie.

Circulaire n° 9000/DEF/GEND/OE/EMP/ORG du 25 novembre 2002 (n.i. BO - CLASS. : 96.56)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

Les réflexions conduites depuis 2002 ont permis d'adopter un schéma directeur des équipes cynophiles de nature à satisfaire au mieux les besoins opérationnels de la gendarmerie en matière de prévention et de lutte contre la délinquance.

La présente circulaire a pour objet de préciser les nouveaux principes relatifs à l'organisation et à l'emploi des équipes cynophiles de la gendarmerie nationale. Elle définit, d'une part, les règles de création, de dissolution ou de changement de technicités et, d'autre part, les principes d'emploi des équipes cynophiles, leurs attributions et leur fonctionnement (1) .

Le schéma directeur sera progressivement mis en oeuvre sous plafond des effectifs des régions de gendarmerie. L'objectif est de parvenir à un déploiement de l'ensemble des moyens cynophiles finalisé à l'échéance de 2013. Durant cette phase, les dispositions transitoires de l'annexe I seront appliquées.

1. ORGANISATION DES ÉQUIPES CYNOPHILES.

1.1. Principes généraux d'organisation.

Le dispositif cynophile de la gendarmerie nationale s'est progressivement densifié. Il comprend désormais trois niveaux missionnels. Outre les équipes cynophiles rattachées à certains pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (ECP), chaque région dispose, au minimum, d'un groupe d'investigation cynophile (GIC) organiquement rattaché à un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie (PSIG) et regroupant les chiens détenteurs de hautes technicités. Enfin, le groupe national d'investigation cynophile de la gendarmerie (GNICG) rassemble les technicités rares.

1.2. Règles relatives à la création et à la dissolution des équipes cynophiles.

1.2.1. Organisation.

Les décisions de création et de dissolution des équipes cynophiles sont prises, sans mention de leur technicité, par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (service des opérations et de l'emploi, sous-direction de l'organisation et des effectifs [SDOE]), sur propositions des commandants de région transmises conformément à la circulaire de troisième référence.

Les décisions de changement de technicités des équipes cynophiles sont prises par la DGGN (service des opérations et de l'emploi, sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, bureau des formations et des moyens spécialisés) sur propositions des commandants de région.

Nota : Le recueil de l'avis des autorités administrative et judiciaire, ainsi que du sentiment des élus, n'est pas nécessaire.

S'agissant des ECP ou des GIC agréés, les commandants de région de gendarmerie adressent, par message à la DGGN/SDOE, quatre mois avant la date proposée pour la création, le tableau de ventilation faisant apparaître l'origine des postes nécessaires sous plafond de leurs effectifs.

Ces mesures d'organisation ne concernent pas les équipes « avalanches » intégrées dans les unités spécialisées montagne et les équipes de la gendarmerie mobile, des gendarmeries spécialisées, du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) et du centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN) intégrées au sein des unités en fonction des besoins spécifiques.

1.2.2. Modalités concernant la construction des chenils.

Les équipes cynophiles ne sont mentionnées au tableau des effectifs autorisés (TEA) qu'une fois créées. L'agrément n'est qu'une étape d'organisation permettant d'engager les démarches nécessaires à la construction des chenils.

Les dépenses relatives à la construction de nouveaux chenils sont prises en charge, après accord préalable, par la direction générale de la gendarmerie nationale en fonction de l'élaboration de son plan de programmation pluriannuelle.

La mise en place des crédits correspondants intervient soit dans le cadre des opérations conduites localement, au vu d'une fiche explicative d'évaluation financière à laquelle est joint un plan détaillé, soit dans le cadre d'opérations conduites par les services constructeurs (service du génie dans le cas général) après fourniture d'une fiche d'expression des besoins et rédaction d'une fiche descriptive et estimative.

Il est rappelé que la construction de nouveaux chenils est réalisée en liaison avec le service local du génie dans les casernements domaniaux et qu'elle reste subordonnée à l'accord préalable du propriétaire dans les casernes locatives. Les normes relatives aux installations canines du ministère de la défense sont actuellement fixées par l'instruction de première référence (2).

2. EMPLOI DES ÉQUIPES CYNOPHILES.

2.1. Principes généraux d'emploi.

Moyens d'appui précieux pour les unités, les équipes cynophiles doivent être pleinement intégrées dans les conceptions de manoeuvre élaborées par les différents échelons de commandement. Engagées en unités organiques ou isolément en appui des unités territoriales, les équipes cynophiles de la gendarmerie, spécialisées dans un domaine d'intervention, exercent leurs attributions dans un cadre espace-temps clairement identifié et dans un souci permanent de réactivité.

Afin de garantir une pleine capacité opérationnelle et une réactivité optimale, chaque maître de chien est doté d'un véhicule aménagé pour le transport de chiens. L'affectation de véhicules offrant une capacité d'au moins deux chiens est privilégiée pour les GIC.

2.1.1. Spécialisation des équipes cynophiles.

Agissant en appui direct des unités territoriales, à des fins de sécurisation ou d'investigation, chaque équipe cynophile est spécialisée dans un domaine propre. Les maîtres de chien de la gendarmerie sont des techniciens qui disposent d'équipements spécifiques. En raison des besoins missionnels des PSIG, l'ECP comprend, en règle générale, un chien à double technicité (« pistage-défense » ou « stupéfiants-défense ») ou, à défaut, un chien à compétence unique (« intervention »). Au sein des GIC, chaque chien est en principe dressé dans une seule technicité afin d'optimiser son efficacité opérationnelle.

2.1.2. Gradation des niveaux d'intervention.

Sans préjudice des modalités d'emploi des équipes cynophiles des formations spécialisées, qui répondent à des contraintes spécifiques, le dispositif cynophile de la gendarmerie est organisé selon trois niveaux opérationnels qui permettent d'apporter, en toutes circonstances, une réponse adaptée selon le degré de technicité, la nature de l'intervention et l'urgence :

  • premier niveau : l'appui permanent aux unités.

Une équipe cynophile est intégrée au PSIG. Elle apporte un appui opérationnel permanent aux personnels des unités territoriales de la compagnie de gendarmerie départementale de rattachement ;

  • deuxième niveau : les recherches spécialisées.

Les GIC regroupent plusieurs équipes cynophiles de recherches dédiées aux missions de police administrative et judiciaire de la gendarmerie départementale. Ils interviennent au profit d'un ou plusieurs groupements de gendarmerie départementale. Afin d'optimiser le potentiel cynophile, les maîtres de chien des GIC peuvent conduire chacun deux chiens ;

  • troisième niveau : les recherches de haute technicité.

À vocation essentiellement judiciaire, le GNICG intervient sur l'ensemble du territoire national. Il regroupe des équipes cynophiles de recherches mettant en œuvre des savoir-faire de haute technicité dans le cadre de l'analyse de scènes de crime ou à l'occasion d'enquêtes complexes nécessitant des méthodes d'investigations spécifiques (recherche de cadavre).

2.1.3. Cadre général d'emploi.

Que ce soit dans une logique dissuasive ou afin de prévenir la déperdition d'indices, les équipes cynophiles doivent être en mesure d'intervenir dans les meilleurs délais sur l'ensemble de leur zone d'emploi.

Dès lors que le maître de chien d'une ECP est en service, il est en mesure d'appuyer en permanence la patrouille qu'il accompagne, voire les autres patrouilles des unités de sa compagnie.

Les délais d'intervention des GIC ne doivent pas dépasser 2 heures, au risque de compromettre la capacité opérationnelle du chien et le succès de la mission. Cet impératif suppose, d'une part, de veiller au maintien d'une bonne capacité de projection des équipes (voie routière ou voie aérienne lorsque la situation l'exige) et, d'autre part, la mise en place d'une permanence opérationnelle à l'échelon de chaque région de gendarmerie. Les modalités de mise en oeuvre des équipes cynophiles sont précisées en annexe II.


2.2. Modalités d'emploi.

Selon leur vocation opérationnelle de sécurisation ou d'investigation, les équipes cynophiles sont rattachées à des unités de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile ou des formations spécialisées. Les différentes technicités ainsi que les caractéristiques opérationnelles des équipes en service dans la gendarmerie sont récapitulées en annexes III et IV.

2.2.1. L'équipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.

L'ECP apporte son concours à l'ensemble des unités de la compagnie de rattachement dans le cadre du service normal du PSIG. Elle assure, au même titre que les autres composantes du PSIG, des missions de sécurité publique générale. Elle prend part au tour de permanence de l'unité.

Dans ce cadre, le chien « pistage-défense » ou « stupéfiants-défense » apporte la meilleure réponse opérationnelle au large spectre d'intervention du PSIG. Toutefois, la mise en place d'un chien « d'intervention » (mono-compétence) peut être envisagée lorsque, dans un contexte urbain ou suburbain, des missions de protection, de sécurisation, de garde et d'assistance à des opérations d'arrestation la justifient.

Exceptionnellement, l'ECP peut être employée isolément au profit d'une autre unité que son PSIG de rattachement.

L'ECP est particulièrement adaptée aux missions ou modes opératoires suivants :

  • recherche de personnes disparues (première intervention). Cette mission est dévolue au chien « pistage - défense ». L'intervention peut être coordonnée avec celle du chien d'investigation d'un GIC spécialisé en pistage ;
  • recherche de produits stupéfiants. Cette mission est dévolue au chien « stupéfiants-défense ». L'intervention peut être coordonnée avec celle du chien d'investigation d'un GIC spécialisé en recherche de stupéfiants ;
  • surveillance générale en zone urbaine sensible de jour comme de nuit ;
  • protection et appui des militaires de la gendarmerie en intervention face à des individus ou groupes menaçants lors de services de surveillance générale, d'opérations de police judiciaire ou de contrôles routiers ;
  • appui des militaires de la gendarmerie lors d'interpellations dans un « environnement sensible » ou d'individus au comportement dangereux ;
  • sécurisation d'une zone ou d'un bâtiment, le cas échéant en complément des dispositifs de gendarmerie mobile ;
  • défense d'un poste de la gendarmerie, d'un ouvrage ou bâtiment public ou de biens privés lors d'opérations de sécurité publique ;
  • guet ou embuscade lorsqu'il s'agit d'intercepter une personne en fuite ou d'arrêter une personne réputée dangereuse ;
  • garde de malfaiteurs dangereux (au cours d'enquêtes, de transfèrements, d'extractions, de reconstitutions), de locaux, de véhicules ou d'objets divers, d'enceintes d'établissements sensibles ou de cantonnements.

Le maître de chien de l'ECP relève hiérarchiquement du commandant du PSIG.

Un suppléant maître de chien, gendarme ou gendarme adjoint volontaire, assure la continuité de l'entretien du chien de l'ECP. Exceptionnellement et à la triple condition qu'il ait suivi le stage de suppléant, qu'il en soit jugé apte par le maître de chien titulaire et que le service ne présente aucun risque particulier, le suppléant peut être amené à conduire le chien. Dans ce cas, le chien est impérativement muselé.

Nota : Il convient de favoriser les services des équipes cynophiles au contact direct du public. Dans ce cas, les chiens peuvent, pour des raisons de sécurité, être employés muselés. Cette disposition ne fait pas obstacle à leur utilisation en situation défensive (protection des militaires de la gendarmerie) ou offensive (interpellation de malfaiteurs). En cas de légitime défense, la muselière est retirée.

2.2.2. Le groupe d'investigation cynophile.

Placé en principe sous l'autorité d'un gradé de la technicité, le GIC est composé d'au moins trois sous-officiers maîtres de chien et d'au moins cinq chiens d'investigation. Les maîtres de chien doivent être en mesure de conduire deux chiens, à l'exception du chef du groupe cynophile qui ne dispose que d'un seul animal en raison de ses responsabilités de commandement.

Le GIC est particulièrement dédié aux recherches cynophiles requérant une expertise dans les domaines du pistage et de la recherche :

  • recherche de malfaiteurs en fuite, de personnes égarées ou disparues ;
  • recherche d'objets perdus ou dissimulés ;
  • recherche de stupéfiants, de billets, d'armes, de munitions, d'explosifs ou de produits accélérateurs d'incendie.

Relevant hiérarchiquement du commandant de groupement de gendarmerie départementale d'implantation, le GIC est employé au profit d'un ou plusieurs groupements de gendarmerie départementale. Il est soutenu et administré par un PSIG de rattachement au sein duquel sont désignés un ou plusieurs suppléants maîtres de chien (gendarme ou gendarme adjoint).

Les GIC sont composés de chiens dressés au pistage et, suivant les caractéristiques locales, de chiens de recherches « de stupéfiants », « d'explosifs », « d'armes et munitions », etc...

2.2.3. Le groupe national d'investigation cynophile de la gendarmerie.

Implanté à Gramat (Lot) dans l'enceinte du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG), le GNICG a pour mission principale la recherche de restes humains, de corps enfouis ou non enfouis. À cet égard, il est spécialisé dans l'intervention sur une scène de crime et a vocation à être engagé à l'occasion d'enquêtes judiciaires pour homicide ou disparition inquiétante(3).  

À titre secondaire, le GNICG est chargé d'expérimenter de nouvelles techniques d'investigation cynophile répondant à des besoins opérationnels avérés.

Le GNICG relève organiquement du commandant du CNICG de Gramat et, pour son emploi, du bureau des affaires criminelles de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

2.2.4. Les équipes cynophiles des formations spécialisées.

Les équipes cynophiles des formations spécialisées comprennent des chiens à technicité particulière (« recherche en avalanches », « garde- patrouille », « explosifs », « assaut ») pour les besoins opérationnels notamment des pelotons de gendarmerie de haute montagne, des compagnies de sécurité du centre technique et du centre administratif de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie des transports aériens et du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Ces équipes peuvent, à titre exceptionnel et après accord du commandant de formation, apporter leur concours à la gendarmerie départementale.

La subordination et la composition des équipes cynophiles des formations spécialisées font l'objet de directives propres à chacune de ces formations.

3. Responsabilités et attributions.

3.1. Rôle des cynotechniciens et des commandants d'unités de rattachement.

3.1.1. Le maître de chien et le suppléant maître de chien.

3.1.1.1. Le maître de chien.

Le maître de chien est la seule personne qualifiée pour assurer le dressage de l'animal et sa mise en œuvre. Il est, à ce titre, le conseiller de ses supérieurs pour l'emploi du chien. Il émet un avis technique chaque fois que l'équipe cynophile doit être engagée en phase opérationnelle. Il est également responsable du maintien en condition de son animal. Il consacre en moyenne 4 heures quotidiennement à l'entretien et au dressage de son chien.

Il lui incombe notamment de veiller au bon état du chenil et à la discipline autour de cette installation technique pour créer un environnement favorable garantissant la capacité d'intervention du chien. Dans ce cadre, il peut proposer au commandant de caserne toute mesure utile pour améliorer les conditions de vie de l'animal et sa cohabitation avec le voisinage.

3.1.1.2. Le suppléant maître de chien.

Formé à l'entretien de l'animal, le suppléant est chargé des soins et de l'alimentation du chien en l'absence de son maître. Il dispose alors de deux heures par jour pour mener à bien cette mission. Il peut seconder le maître de chien lors des interventions sur le terrain. Il l'assiste également lors des séances d'entraînement et de perfectionnement.

Exceptionnellement, il peut conduire le chien, sous les réserves énoncées en fin du point 2.2.1.

3.1.2. Le chef du groupe d'investigation cynophile.

En qualité de conseiller technique cynophile du ou des commandants de groupement de sa zone d'action, le chef du GIC est chargé :

  • de suivre dans le domaine technique, l'emploi des équipes cynophiles de son ressort (équipes d'investigation et d'intervention) ;
  • de contrôler, selon les modalités définies dans le guide du maître de chien, le niveau de dressage des animaux (maintien de la capacité opérationnelle) et de vérifier que le programme mensuel de dressage de perfectionnement est effectivement exécuté. Il procède aux redressements qui s'imposent en cas de manquement ;
  • d'organiser une réunion mensuelle des équipes cynophiles de son ressort ;
  • de procéder annuellement à l'évaluation technique des équipes cynophiles des PSIG de son ressort et de provoquer la programmation des stages de recyclage en liaison avec le CNICG de Gramat tous les quatre ans (ou dans un délai inférieur si l'équipe cynophile ne présente pas le niveau requis) ;
  • d'effectuer toutes propositions utiles dans le domaine cynophile : emploi, entraînement, équipement ;
  • de tester les chiens proposés à la gendarmerie en vue de leur achat.

3.1.3. Le commandant d'unité (peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie et formations spécialisées).

Le commandant de l'unité de rattachement de l'équipe cynophile (PSIG(4) et formations spécialisées) est responsable du maintien de la capacité opérationnelle et de l'emploi de cette dernière quand elle travaille à son profit.

À ce titre, il veille :

  • à la bonne utilisation de l'animal au cours des services faisant appel à l'une des disciplines du dressage ;
  • à l'intégration de l'équipe cynophile dans sa programmation des services de sécurisation ;
  • à l'attribution du temps quotidien nécessaire au maître de chien ou à son suppléant pour assurer les soins, l'hygiène, l'alimentation de l'animal et exécuter, par ailleurs, le programme mensuel de dressage de perfectionnement ;
  • au respect des orientations et remarques techniques formulées par le chef du GIC de rattachement.

3.2. Rôle des échelons hiérarchiques.

3.2.1. Le commandant de compagnie.

Le commandant de compagnie, ou d'unité spécialisée, doit intégrer l'emploi de l'ECP dans sa conception de manoeuvre en fonction des objectifs qu'il se sera fixé dans le cadre d'un volet « prévention » avec le triple objectif de rassurer, prévenir et dissuader :

  • rassurer et prévenir : il s'agit d'engager ostensiblement les patrouilles cynophiles dans les lieux où elles seront aperçues par un nombre maximum de personnes (marchés ouverts, zones commerciales, centres villes, gares,...) ;
  • dissuader : l'engagement des patrouilles procède alors d'une analyse dans l'espace et dans le temps des risques identifiés par le commandant de compagnie (ex : patrouilles aléatoires dans les centres commerciaux entre 18H00 et 20H00 aux approches des fêtes de fin d'année notamment).

À cet effet, il :

  • assigne des objectifs d'engagement des moyens cynophiles au commandant du PSIG ;
  • contrôle les modalités d'emploi de l'ECP et se fait rendre compte des problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre ;
  • s'assure que l'équipe dispose des moyens nécessaires à la réalisation de l'entraînement ;
  • fait connaître les possibilités de l'équipe cynophile au personnel, notamment au cours des réunions des commandants de brigade ;
  • exprime un avis ferme, lors de la réforme du chien de son ECP, sur la technicité susceptible d'être mise en œuvre par le chien de remplacement (« pistage-défense », « stupéfiants-défense » ou « intervention »).

3.2.2. Le commandant du groupement.

Avec le concours technique du chef du GIC, le commandant de groupement :

  • s'assure de l'emploi optimal de l'ensemble des équipes cynophiles de son ressort et arrête la date et l'organisation des réunions mensuelles des maîtres de chien ;
  • propose un plan mensuel d'engagement des moyens du GIC implanté sur son ressort qui est communiqué à la région ;
  • lors de la réforme et du remplacement d'un ou plusieurs chiens des ECP ou du GIC implanté sur son ressort, exprime un avis ferme sur la technicité souhaitée du ou des chiens de remplacement.

3.2.3. Le commandant de région.

Le commandant de région assure la coordination régionale de l'emploi des équipes cynophiles d'investigation (ECP et GIC) et veille à leur permanence opérationnelle. Il contrôle les conditions d'entraînement et d'emploi des équipes cynophiles au niveau régional.

Il désigne comme responsable de la cynotechnie un officier de son état-major (officier cynophile), formé à cet effet, et chargé :

  • d'organiser la permanence régionale des équipes cynophiles d'investigation des GIC ;
  • de suivre la disponibilité opérationnelle de l'ensemble des ECP de la région ;
  • d'accorder les demandes de concours cynophiles entre groupements selon le principe de subsidiarité ;
  • de superviser et de contrôler sur le plan technique l'entraînement des équipes ;
  • de contrôler les conditions d'emploi des équipes cynophiles ;
  • de coordonner, sur le terrain, la mise en œuvre et l'emploi des regroupements importants d'équipes cynophiles mises à disposition à l'occasion d'opérations d'envergure ;
  • de mener auprès des échelons subordonnés, toute action d'information ou de sensibilisation relative au domaine cynotechnique ;
  • d'aider les maîtres de chien à identifier des solutions aux problèmes techniques rencontrés dans les unités.

Lors des demandes de mise à disposition d'équipes cynophiles à l'occasion de grands rassemblements de personnes, l'officier responsable de la cynotechnie au niveau de la région chef-lieu de zone peut être sollicité par la DGGN (BFMS) pour établir un état de la disponibilité des ECP de l'ensemble des régions de gendarmerie de la zone.

Cet officier est secondé dans ses fonctions par un chef de GIC ou par un maître de chien agissant en qualité de « conseiller technique cynophile ». Il peut également solliciter directement le concours du commandant du CNICG de Gramat pour tout problème technique.

Il organise une réunion annuelle des maîtres de chien.

Il établit un rapport d'activité des équipes cynophiles de la région selon le plan précisé en annexe V. Ce rapport d'activité doit parvenir à la DGGN (SOE/SDSPSR/BFMS), avec copie au commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) à destination du CNICG de Gramat, pour le 10 février de chaque année.


3.2.4. Le bureau des formations et moyens spécialisés de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Le bureau des formations et moyens spécialisés de la DGGN coordonne les demandes de concours au niveau national.

3.3. Maintien de la capacité opérationnelle.

Le maintien de la capacité opérationnelle des équipes cynophiles comprend le suivi opérationnel, la surveillance et l'évaluation techniques.

3.3.1. Suivi opérationnel des équipes cynophiles.

Le suivi opérationnel de l'activité de l'équipe cynophile incombe suivant les cas :

  • au commandant du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie pour le GNICG ;
  • au commandant de groupement d'implantation pour le GIC ;
  • au commandant de compagnie pour l'équipe cynophile de l'ECP ;
  • au commandant de formation pour les équipes cynophiles des gendarmeries et unités spécialisées.

3.3.2. Surveillance technique des équipes cynophiles.

La surveillance technique des équipes cynophiles incombe au niveau national au commandant du CNICG et au niveau local au gradé, chef du GIC (ressort d'un ou plusieurs groupements) selon les modalités définies par « le guide du maître de chien ».

3.3.3. Évaluation technique des équipes cynophiles.

L'évaluation technique d'une équipe cynophile est assurée selon les modalités suivantes :

  • à titre normal :
    • les équipes cynophiles des PSIG : évaluation technique annuelle par le chef du GIC pour les ECP de son ressort (un ou plusieurs groupements) ;
    • les équipes cynophiles des GIC : stage de recyclage au CNICG selon des modalités et une fréquence fixée par la circulaire de première référence ;
    • les équipes cynophiles des formations spécialisées : évaluation technique annuelle définie selon des modalités précisées par le commandant du CNICG ;
  • à titre exceptionnel : sur demande du commandement, du maître de chien ou d'initiative :
    • équipes cynophiles des PSIG de son ressort (un ou plusieurs groupements) : évaluation technique par le chef du GIC, au besoin par l'officier cynophile région et, si nécessaire, par le commandant du CNICG ;
    • équipes cynophiles des GIC du ressort de la région : évaluation technique par l'officier cynophile région qui, à cet effet, se fait assister par le chef d'un GIC appartenant à un groupement différent de l'équipe cynophile évaluée, si nécessaire le commandant du CNICG ;
    • équipes cynophiles des formations spécialisées : évaluation technique par le commandant du CNICG.

3.4. Suivi de l'activité cynophile.

3.4.1. Fiche technique d'intervention.

Une fiche technique d'intervention est établie chaque fois qu'un enseignement d'ordre technique ou opérationnel est susceptible d'intéresser le CNICG. Ce document interne à vocation technique ne doit pas être intégré aux pièces de procédure lors des concours cynophiles d'ordre judiciaire.

3.4.2. Statistiques de service.

Les statistiques d'activité des équipes cynophiles sont exploitées automatiquement à partir des informations saisies par les maîtres de chien dans l'application bureautique brigade de l'unité de rattachement :

  • GNICG : saisie directe sur l'application bureautique de l'unité ;
  • GIC : saisie sur l'application du PSIG de rattachement ;
  • ECP : saisie sur l'application du PSIG d'affectation ;
  • formations spécialisées : saisie sur l'application bureautique des unités spécialisées ou des unités de rattachement.

4. Conclusion.

La gendarmerie nationale dispose d'une capacité cynophile reconnue dont la pleine efficacité est l'objectif des présentes directives.

Conçue dans un souci permanent d'économie des forces, mais également de réactivité, cette capacité cynophile offre des atouts précieux aux échelons territoriaux de commandement pour optimiser leur action sur l'ensemble du spectre missionnel de la gendarmerie. Elle a donc vocation à être pleinement intégrée dans la manœuvre de l'engagement quotidien des unités.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Jacques MIGNAUX.

Annexes

Annexe I. MESURES TRANSITOIRES.

1. Modalités de mise en œuvre.

Le concours des équipes cynophiles d'investigation (pistage, stupéfiant, etc...) est accordé par le commandant de compagnie, à la suite d'une demande directe des commandants d'unité territoriale ou de recherches (BR - SR). À titre de régularisation, le message de demande de concours est adressé à la région (BPASR ou BER) et au groupement du lieu d'implantation de l'EC.

En dehors de leur circonscription habituelle d'emploi, le concours des équipes cynophiles d'investigation est accordé, selon le principe de subsidiarité :

  • par le BPASR ou le BER de la région de gendarmerie pour les concours intergroupements ;
  • par entente directe entre les régions pour les concours interrégionaux ;
  • par le bureau des formations et moyens spécialisés de la DGGN, à l'occasion des rassemblements d'envergure, si nécessaire.

2. Maintien de la capacité opérationnelle.

En l'absence de chef de GIC, la surveillance technique sera assurée par le militaire reconnu le plus compétent et désigné par le commandemement sous le contrôle de l'officier cynophile régional.

3. Suivi de l'activité cynophile.

Dans l'attente de la mise en œuvre des indicateurs cynophiles dans la bureautique brigade, les maîtres de chien continueront à transmettre les « fiches d'intervention » et les « états mensuels d'activité » selon les errements actuels.

La fiche technique d'intervention est établie chaque fois que l'animal a été effectivement mis en œuvre, quel que soit le résultat de l'intervention.

L'état mensuel d'activité récapitule toutes les missions effectuées par l'équipe cynophile au cours du mois écoulé.

Ces deux documents, dont le modèle est à télécharger par l'intranet, sont renseignés par le maître de chien et adressés par le commandant d'unité aux destinataires mentionnés.

Annexe II. Modalités de mise en œuvre des équipes cynophiles.

1. Mise en œuvre du groupe national d'investigation cynophile de la gendarmerie.

À la demande (1) des officiers de police judiciaire directeurs d'enquête (commandant de groupements ou commandant de sections de recherches) ou de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et sur réquisitions des magistrats, le concours du GNICG est accordé par la sous-direction de la police judiciaire - bureau des affaires criminelles (DGGN/SOE/SDPJ/BAC).

Afin de réduire les délais d'intervention, l'autorité demandeur informe téléphoniquement le commandant du CNICG de l'éventualité de la demande de concours et recueille son avis quant à la faisabilité. Lorsqu'elle est validée par le CNICG, cette demande est effectuée selon les modalités définies à l'alinéa précédent.

Le concours des militaires du GNICG n'est prévu que dans le cadre d'une « réquisition à personne qualifiée », conformément aux dispositions des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale. Lorsque le GNICG apporte son concours aux unités territoriales, il adresse à la DGGN (2) un compte rendu par message, suivant le modèle ci-dessous.

MESSAGE TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS DU GNICG

A. Nature de la demande : homicide, disparition inquiétante, catastrophe, accident.

B. Origine de la demande : grade, nom, fonction, unité, téléphone.

C. Cadre juridique : nature et référence de l'enquête, magistrat instructeur.

D. Directeur d'enquête : grade, nom, unité, téléphone.

E. Bref résumé de l'affaire.

F. Durée d'enfouissement du corps ou date de disparition.

G. Superficie et nombre de sites à fouiller (privilégier les zones ciblées aux grands espaces - le chien de recherche de restes humains travaille par vacation de vingt à vingt-cinq minutes).

H. Nature des lieux, contexture du sol.

I. Zone de recherche indemne ou non (la terre de la zone suspecte ne doit pas être retournée au préalable par les enquêteurs).


MESSAGE TYPE DE COMPTE RENDU DE MISSION DU GNICG

A. Nature (homicide, disparition inquiétante, etc...), date (période), et lieu (général) de la recherche effectuée.

B. Grade et nom des maîtres de chien du GNICG engagés.

C. Cadre juridique : nature et référence de l'enquête, magistrat instructeur.

D. Directeur d'enquête : grade, nom, unité, UPVA , téléphone.

E. Bref résumé de l'affaire.

F. Investigations réalisées (date - durée - lieux précis).

G. Résultats.

H. Observations éventuelles.

2. Mise en œuvre du groupe d'investigation cynophile.

Suivant son implantation, le GIC apporte son concours à l'ensemble des unités d'un ou plusieurs groupements de gendarmerie départementale en application des directives de sa région d'appartenance. Il peut toutefois intervenir hors de cette zone habituelle.

2.1. Missions prévisibles.

Le concours des GIC est accordé selon les principes suivants :

  • par le BPASR ou le BER (3) de la région de gendarmerie pour les concours au sein de leur région
    d'appartenance ;
  • par entente directe entre les régions pour les concours interrégionaux ;
  • par le bureau des formations et moyens spécialisés de la DGGN, à l'occasion des rassemblements d'envergure, si nécessaire.

La demande est adressée :

  • par la voie hiérarchique à l'autorité responsable de l'emploi (BPASR ou BER de la région) ;
  • directement au chef du GIC devant assurer la mission qui la retransmet à l'autorité d'emploi revêtue d'un avis technique.

2.2. Missions urgentes.

Le facteur « temps » peut se révéler primordial pour l'exécution de certaines missions. Tel est le cas, notamment, des recherches de personnes disparues ou en fuite, de la recherche de produits stupéfiants dans le cadre du flagrant délit, de la recherche d'explosifs,...

Dans ces circonstances :

  • la demande est formulée directement par le commandant d'unité de gendarmerie solliciteur auprès du GIC en utilisant les voies les plus rapides ;
  • le chef du GIC est autorisé à donner sans délai l'ordre d'engagement de l'équipe cynophile ; il en rend compte immédiatement à l'autorité d'emploi et au groupement du lieu d'implantation ;
  • à titre de régularisation, le message de demande de concours est adressé à l'autorité d'emploi et au groupement de gendarmerie départementale du lieu d'implantation du GIC.

2.3. Examen des demandes.

L'autorité responsable de l'emploi décide de la suite à donner en tenant compte pour chacune des demandes :

  • du degré de priorité ou d'opportunité qui s'y attache ;
  • de l'avis technique du chef du GIC.

3. Mise en œuvre de l'équipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie.

3.1. Gendarmerie départementale.

Intégrée dans la conception de manœuvre du commandant de compagnie et employée dans le cadre normal du service du PSIG, l'ECP peut être engagée au profit de toute unité du ressort de la compagnie.

À titre exceptionnel, notamment à l'occasion d'opérations d'envergure, les ECP peuvent être mises en oeuvre en dehors de leur zone habituelle d'emploi :

  • au sein de leur groupement d'implantation, selon des modalités qu'il appartient au commandant de groupement de définir ;
  • hors de leur groupement d'implantation, selon les dispositions prévues au point 2.1. sans qu'un avis technique ne soit nécessaire.

3.2. Formations spécialisées.

Les formations spécialisées peuvent, à titre exceptionnel, apporter un concours cynophile aux formations de la gendarmerie départementale établies par le commandant de groupement ou le commandant de région, les demandes sont adressées par message au commandant de la formation spécialisée.

Pour la gendarmerie des transports aériens, les demandes doivent être adressées au commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens dont relève l'équipe cynophile.

Pour le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), les demandes doivent être adressées à la DGGN (SOE). Ces concours cynophiles n'incluent pas les chiens « d'assaut » du GIGN qui ne peuvent pas être employés en dehors de leur formation organique.

Annexe III. DÉFINITION DES TECHNICITÉS CYNOPHILES DES MAÎTRES DE CHIEN DE LA GENDARMERIE.

ÉQUIPES CYNOPHILES DE SÉCURISATION

Pistage - défense

Technicité développée particulièrement par les maîtres de chien affectés en PSIG.

Le chien « pistage - défense » est un généraliste qui peut être engagé sur des opérations d'interception d'individus et de recherche de personnes disparues.

La recherche de personnes ou d'indices peut s'effectuer dans un délai compris entre quelques minutes à plusieurs heures après le signalement et dans la plupart des milieux. En fin de recherche, l'interception est possible avec mordant.

Garde et patrouille

Technicité développée particulièrement par les maîtres de chien affectés à la sécurité et la garde d'installations de la gendarmerie.

Travail de quête et de détection en milieu connu.

Interception possible avec mordant.

Intervention

Technicité développée particulièrement par les maîtres de chien affectés en PSIG en zone urbaine ou périurbaine.

Le chien d'intervention est un spécialiste, dont la formation est axée sur l'obéissance et le mordant. Il détecte et peut neutraliser un ou plusieurs individus dans tous les milieux. Il est apte à assurer des missions à caractère judiciaire (transfèrements, reconstitutions, interpellations,...) et de police administrative (surveillance générale et particulière, sécurisation).

Il assure la sécurité des équipes cynophiles à technicité unique (« piste », « stupéfiants »,...).

Il conserve une aptitude de détection, mais n'a pas vocation à effectuer des pistages.

Assaut

Technicité propre aux maîtres de chien affectés au GIGN et au CNICG.

Travail de quête et de neutralisation en tous milieux et dans toutes les situations, avec ou sans franchissement d'obstacles majeurs au contact d'une colonne d'assaut.


ÉQUIPES CYNOPHILES D'INVESTIGATION

Piste (1)

Technicité développée particulièrement par les maîtres de chien affectés au CNICG (groupe ou instruction) ou en GIC.

Recherche de personnes ou d'indices dans un délai compris entre plusieurs heures à plusieurs jours pour le chien de race Saint-Hubert, après signalement et en tous milieux.

En fin de recherche, interception possible, mais sans mordant. Le travail est compatible avec la présence d'un chien d'intervention ou de piste et défense.

Stupéfiants (1)

Technicité développée particulièrement par les maîtres de chien affectés au CNICG (groupe ou instruction) ou en GIC.

Recherche et détection de produits stupéfiants et de leurs dérivés dans tous les milieux et jusqu'aux quantités les plus infimes. La recherche sur personne rend le mordant incompatible avec cette technicité. Pour certaines équipes sélectionnées pour leurs qualités de travail, la recherche de billets de banque est possible.

Cela consiste en la recherche de sommes d'argent importantes dans tous les milieux lorsqu'elles n'ont pas été mises en contact avec d'autres matières (stupéfiants, armes).

Stupéfiants et défense

Technicité développée par les maîtres de chien affectés en PSIG. Recherche et détection de tous produits stupéfiants majeurs dans tous les milieux à l'exclusion de la recherche sur les personnes avec possibilité de défense du maître.

Explosifs (1)

Technicité développée particulièrement par les maîtres de chien affectés au CNICG (groupe ou instruction), en GIC ou en unités spécialisées.

Recherche et détection de tous produits explosifs dans tous les milieux.

Armes et munitions (1)

Technicité développée particulièrement par les maîtres de chien affectés au CNICG (groupe ou instruction) ou en GIC.

Recherche et détection d'armes à feu et de munitions, dans tous les milieux l'exclusion de la recherche sur les personnes.

Avalanche (1)

Technicité spécifique aux maîtres de chien affectés en unité montagne ou au CNICG et détenteurs de savoir-faire spécifiques « montagne » du fait du milieu de travail. Cette technicité est complémentaire à la détention préalable d'une autre technicité cynophile de base.

Travail de quête et de détection en milieu neigeux qui nécessite la détention des classes de qualification A, B et C.

Recherche de Restes Humains (RRH) (1)

Technicité spécifique aux maîtres de chien affectés au CNICG (groupe ou instruction).

Travail de recherche de cadavres ou de restes humains en tous milieux et sous tous délais.

Recherche de Trace de Sang Humain (RTSH) (1)

Technicité spécifique aux maîtres de chien affectés au CNICG (groupe ou instruction).

Travail de recherche et de détection de traces de sang humain en tous milieux et sous tous délais.

Recherche de Produits Accélérateurs d'Incendie (RPAI) (1)

Technicité développée particulièrement par les maîtres de chien affectés au CNICG (groupe ou instruction) ou en GIC.

Recherche et détection de produits accélérateurs d'incendie dans tous les milieux et jusqu'aux quantités les plus infimes. Ne comporte pas la recherche sur les personnes.

Notes

    Le mordant est incompatible avec cette technicité.1

Annexe IV. CARACTÉRISTIQUES OPÉRATIONNELLES DES ÉQUIPES CYNOPHILES.

1. Les missions de sécurisation.

Les missions de sécurisation se décomposent en missions de prévention-défense, de garde et patrouille, d'assaut.

1.1. Prévention - Défense.

Ce type de mission est confié indifféremment à des chiens « d'intervention », de « pistage - défense », de « stupéfiants - défense » ou de « garde et patrouille ».

  • Patrouilles et surveillance.

Le chien est utilisé avant tout en prévention pour la sécurisation, il reste néanmoins disponible pour l'attaque.

Ce type de mission, exécutée dans les lieux de forte affluence, doit pouvoir être réalisé sans danger pour le public. À cet effet, le maître de chien décide, ou non, de faire porter la muselière à son chien.

Avant l'intervention dans un bâtiment ou une zone suspecte, il concourt à la sécurisation des lieux en décelant toute présence étrangère.

  • Garde de personnes.

Le chien peut être utilisé pour garder une personne dangereuse notamment au cours :

  • d'enquêtes judiciaires ;
  • d'extractions ou de transfèrements ;
  • de reconstitutions.

Les individus mis en présence du chien doivent être avertis du danger qu'ils peuvent courir à tenter de tromper sa vigilance.

  • Attaque et défense. Cette action est assimilée à l'usage de la force et relève des cas d'usage des armes (art. 122-5 du code pénal et art. L2338-3 du code de la défense).

L'emploi du chien dans cette discipline a pour but :

  • soit de provoquer l'attaque de l'animal au commandement du maître. Dans cette hypothèse, l'action du chien est rapide et violente et peut causer de graves blessures. En conséquence, l'attaque ne doit être lancée qu'à bon escient en cas de :
    • légitime défense de soi-même ou d'autrui ;
    • refus d'obtempérer aux injonctions, lorsqu'il y a nécessité de se saisir de la personne et que la situation autorise l'usage des armes ;
  • soit d'assurer par une attaque spontanée, la défense du maître ou de ce qui lui a été confié. L'attaque a lieu dans les cas suivants :
    • violences ou voies de fait contre le maître ;
    • tir d'un coup de feu ou simple menace au moyen d'une arme à feu ;
    • tentative de vol d'un objet gardé par le chien ;
    • fuite d'une personne que le chien a reçu l'ordre de garder.

Le chien peut être mis en œuvre en laisse ou libre suivant la situation.

L'ordre doit être donné de stopper l'attaque dès que les personnes concernées ont cessé toute résistance.

1.2. Garde et patrouille.

Les équipes cynophiles de garde et patrouilles sont destinées à accomplir des missions de protection de périmètre ou de point particulier. Le chien peut être employé seul pour des gardes statiques ou accompagner son maître lors des rondes ou patrouilles de sécurité.

À titre complémentaire, il peut renforcer les unités territoriales pour les missions de défense.

  • Garde d'une enceinte.

Un chien de garde peut surveiller un secteur grillagé de chemin de ronde d'une soixantaine de mètres.

Un chenil particulier doit être aménagé à l'extérieur de la zone de surveillance pour le repos de l'animal.

  • Garde d'une zone particulière à l'intérieur d'une caserne.

À proximité de la zone, le chien est attaché à une chaîne dont l'extrémité est munie d'un anneau coulissant sur une tringle ou un câble d'acier (système du « trolley »). Ce dispositif doit permettre à l'animal de se déplacer dans un espace suffisant pour interdire l'accès du point à garder (1).
Toutes dispositions doivent être prises pour :

  • signaler et matérialiser la zone d'action ;
  • éviter que les usagers ne circulent trop près du secteur ainsi gardé ;
  • permettre à l'animal de disposer d'un abri sommaire sur les lieux de garde.

Un temps de repos au moins égal au temps de travail doit être accordé au chien.

  • Garde à l'intérieur d'un local ou d'un véhicule.

La garde à l'intérieur d'un local ou d'un véhicule ne doit avoir qu'un caractère momentané.

Toutes précautions utiles doivent êtres prises pour éviter la détérioration des équipements (sièges de véhicules, matériels stockés, etc...).

1.3. Assaut.

Propre au GIGN, la mise en œuvre des chiens d'assaut fait l'objet de directives particulières.

2. Les missions d'investigation.

Les missions d'investigation se décomposent en missions de pistage, de recherches en avalanche, de recherches de stupéfiants, d'explosifs, d'armes et de munitions, de produits accélérateurs d'incendie ou de recherches de restes humains.

2.1. Pistage.

Ce type de mission peut être confié indifféremment à des équipes de « pistage » ou de « pistage-défense ». Leur mise en œuvre est conditionnée par :

  • la présomption d'une piste exploitable, c'est-à-dire la persistance de traces olfactives compte tenu des conditions atmosphériques (2), des délais d'intervention, des brouillages éventuels ;
  • la possibilité d'amener le chien au point de départ supposé (témoignages, renseignements,...).

Le succès du pistage est lié à :

  • la rapidité de l'intervention. L'équipe cynophile doit être alertée dans les meilleurs délais. Les commandants d'unité doivent considérer que le chien fait partie des moyens habituels mis à leur disposition. S'il n'est pas le garant absolu du succès, son emploi permet tout au moins d'augmenter les chances de réussite ;
  • la qualité des indices. Dans la mesure du possible, le pistage doit avoir lieu avant toute autre intervention susceptible de brouiller la piste (constatations, recherches...) et de faire disparaître les indices. Il est essentiel, en outre, de pouvoir disposer d'un objet ayant appartenu à la personne recherchée et qui n'aurait pas été manipulé par une personne étrangère ;
  • les capacités propres du chien. Les qualités foncières de pistage du chien de pistage (mono-compétence) sont supérieures à celles du pistage-défense (double compétence). À cet égard, il peut être fait appel au chien de « pistage » pour reprendre une recherche de personne initiée par un chien de « pistage-défense » et demeurée sans résultat.

NOTA IMPORTANT : Il convient toutefois d'observer que, dans certaines circonstances (disparition d'enfants, de personnes vulnérables, etc...), l'intervention du chien peut être décidée en raison de l'effet psychologique qu'elle produit sur les proches et la population même si toutes les conditions indiquées ne semblent pas réunies.

Les enquêteurs doivent :

  • avant l'arrivée de l'équipe cynophile :
    • éloigner les personnes présentes du lieu de disparition (famille, plaignants, curieux, etc...) ;
    • protéger les indices en empêchant les allées et venues et les manipulations intempestives d'objets ou de traces ;
    • rechercher des témoignages afin d'éliminer d'éventuels faux indices ;
  • pendant le pistage :
    • accompagner l'équipe cynophile(3) pour assurer les liaisons radio et éventuellement la protéger (recherche de personnes dangereuses notamment) ;
    • entendre rapidement tout témoin se trouvant à proximité de la piste et renseigner le maître de chien.

2.2. Recherche en avalanche.

Les principes d'emploi définis au point 2.2.1 du présent chapitre sont applicables aux équipes de recherches en avalanche.

2.3. Recherche de stupéfiants.

La recherche de stupéfiants est dévolue aux équipes « stupéfiants » et « stupéfiants-défense ».

Le chien de recherche de stupéfiants ne peut être utilisé que dans la discipline pour laquelle il a été formé.

Toute intervention doit se dérouler, autant que possible, hors la présence du public.

Sauf exception, le chien ne peut travailler efficacement que durant vingt à trente minutes consécutives. Lorsque l'animal est fatigué, il doit être éloigné du secteur d'intervention pour se reposer et s'abreuver. Il peut ensuite reprendre les recherches lorsque le maître de chien l'estime prêt.

Lors d'une intervention dans un local, le maître de chien doit faire procéder aux opérations suivantes :

  • fermeture des portes extérieures ;
  • ouverture des vestiaires, armoires et meubles ;
  • éventuellement, déplacement des caisses, cartons ou récipients inaccessibles au chien ;
  • évacuation des personnes présentes à l'exclusion de celles dont la présence est requise ;
  • évacuation des animaux domestiques ;
  • fouille des personnes. Dans ce cas, les personnes placées de préférence au centre d'un local sont disposées en ligne, face au chien et doivent rester immobiles. Sur ordre du maître, le chien procède aux recherches en flairant chacune des personnes présentes. Une fouille perquisition est réalisée chaque fois que l'animal effectue un marquage sur l'une d'entre elles.

2.4. Recherche d'explosifs.

Seul le chien de recherche d'explosifs peut être utilisé dans cette discipline.

Pour des raisons de sécurité, toutes les interventions doivent se dérouler hors la présence du public.

Tout comme dans la recherche de stupéfiants, le chien ne peut travailler efficacement que pendant vingt à trente minutes consécutives. Lorsqu'il est fatigué, il doit être éloigné du lieu d'intervention pour se reposer et s'abreuver.

Lors d'une intervention dans un local, les portes extérieures doivent être fermées, les personnes présentes et les animaux domestiques doivent être évacués.

Pour des recherches sur un véhicule, un périmètre de sécurité doit être délimité à distance du véhicule suspect.

Le plus grand calme doit être obtenu des personnes dont la présence à proximité est indispensable. Toute autre personne doit être éloignée.

Dans le cas d'une intervention sur zone (grottes, cabanes, ruines, etc...), la zone à fouiller doit être réduite et doit être partagée en secteurs d'une superficie telle que la recherche n'excédera pas quinze à vingt minutes pour chacun d'eux.

L'intervention ne devra avoir lieu que si des renseignements permettent de supposer la présence d'explosifs. Il convient en effet de ne pas faire perdre à l'animal sa motivation par des battues stériles et des ratissages de zone.

2.5. Recherche d'armes et de munitions.

Seul le chien de recherches d'armes et de munitions peut être utilisé dans cette discipline.

Pour des raisons de sécurité, toutes les interventions doivent se dérouler hors la présence du public.

Tout comme dans la recherche de stupéfiants ou d'explosifs, le chien ne peut travailler efficacement que pendant vingt à trente minutes consécutives. Lorsqu'il est fatigué, il doit être éloigné du lieu d'intervention pour se reposer et s'abreuver. Cette technicité est la plus dure au niveau olfactif pour l'animal et nécessite un travail méticuleux.

Lors d'une intervention dans un local, les portes extérieures doivent être fermées, les personnes présentes et les animaux domestiques doivent être évacués.

Pour des recherches sur un véhicule, les personnes présentes et les animaux domestiques doivent être évacués.

Dans le cas d'une intervention sur zone (grottes, cabanes, ruines, etc...), la zone à fouiller doit être réduite et doit être partagée en secteurs d'une superficie telle que la recherche n'excédera pas quinze à vingt minutes pour chacun d'eux.

L'intervention ne devra avoir lieu que si des renseignements permettent de supposer la présence d'armes et de munitions. Il convient en effet de ne pas faire perdre à l'animal sa motivation par des battues stériles et des ratissages de zone.

2.6. Recherche de restes humains.

Les chiens de recherche de restes humains du GNICG sont susceptibles d'être engagés sur deux types d'intervention :

  • recherche de corps enfouis (homicides, catastrophes, accidents) ;
  • recherche de corps non enfouis (disparitions inquiétantes).

En outre, l'intervention des équipes d'investigation du GNICG peut être indiquée pour d'évidents motifs d'ordre psychologique.

Quelles que soient les circonstances, les mesures préparatoires à la mission et les chances de succès de ces investigations délicates sont tributaires du degré de décomposition du corps et des conditions climatiques.

Afin d'optimiser les chances de succès, une intervention ne doit être sollicitée que dans la mesure où les délais de décomposition du corps sont évalués dans une fourchette allant de trois semaines à 10 ans. Chaque enquête constituant toutefois un cas d'espèce et sans préjudice de ces délais indicatifs, le directeur d'enquête ne doit pas hésiter à solliciter le GNICG.

La bruine et la pluie légère n'obèrent pas l'efficacité olfactive des chiens du GNICG alors que de fortes chaleurs obligent les maîtres de chien à décaler les horaires de recherches.

Le gel constitue un obstacle rédhibitoire à la mise en œuvre du GNICG.

Eu égard aux conditions d'engagement particulièrement éprouvantes pour le chien, le directeur d'enquête doit veiller à délimiter le mieux possible la zone des recherches.

2.7. Recherche de produits accélérateurs d'incendie.

Seul le chien de recherche de produits accélérateurs d'incendie peut être utilisé dans cette discipline.

Le chien ne peut intervenir qu'une fois le site de l'incendie complètement refroidi. Il ne peut travailler efficacement que pendant vingt à trente minutes. Lorsqu'il est fatigué, il doit être éloigné du lieu d'intervention pour se reposer et s'abreuver.

Le chien de recherche de produits accélérateurs d'incendie détecte et localise précisément les incendies provoqués par l'emploi de substances incendiaires (alcool à brûler, essence, dissolvant, gas-oil, acétone).

La technique mise en œuvre permet de circonscrire la zone de départ de feu à une surface d'un mètre carré. Ensuite, les enquêteurs affinent ce repérage à l'aide d'un détecteur électronique qui détermine le point exact de départ de feu. Les prélèvements sont effectués sur ce point précis aux fins d'analyses.

Annexe V. PLAN DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ CYNOPHILE D'UNE RÉGION OU FORMATION SPÉCIALISÉE.

1. Organisation.

1.1. Implantation des équipes cynophiles (cartographie).

1.2. Moyens (maîtres de chiens et chiens) :

  • commentaires libres (effectifs, composition, formation, entraînements) ;
  • renseigner le tableau joint.

2. Cadre missionnel.

2.1. Emploi et conception de manœuvre incluant les équipes cynophiles.

2.2. Missions réalisées lors de l'année écoulée. Commentaires libres et renseigner le tableau joint.
 
2.3. Analyse par rapport à l'année A-1. Commentaires libres et renseigner le tableau joint.

3. Propositions et remarques éventuelles.

RÉGION DE GENDARMERIE DE :

    

SITUATION RÉALISÉE AU :

EMPLOI

TEA

    

TECHNICITÉS

TECHNICITÉS
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(1) GIC, PSIG, AUTRE.

(2) Préciser la technicité.

(3) Intervention = Mise en œuvre opérationnelle de l'EC.

(4) Intervention positive = succès dans la recherche d'une personne, de matières ou l'interpellation d'un individu.