INSTRUCTION N° 414/DEF/SHOM/PERS relative aux missions et à l'organisation de l'école des hydrographes.
Abrogé le 20 décembre 2012 par : DÉCISION 84/SHOM/SG portant abrogation de textes. Du 05 avril 1996NOR D E F B 9 6 5 1 0 9 7 J
Chapitre Chapitre premier. Commandement, missions et organisation.
Article premier. Commandement, état-major.
L'école des hydrographes relève du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'établissement principal du SHOM (EPSHOM).
Cette autorité désigne parmi le personnel qui lui est affecté :
deux ingénieurs qui assurent les fonctions de directeur de l'école des hydrographes et de directeur de l'enseignement ;
deux officiers mariniers hydrographes qui remplissent les fonctions d'instructeurs.
Article 2. Missions.
L'école des hydrographes a pour missions principales :
la formation du personnel de la marine candidat à la spécialité d'hydrographe ;
la formation complémentaire du personnel de cette spécialité et de la spécialité de météorologiste océanographe.
Cette formation complémentaire comporte la mise à jour des connaissances, les perfectionnements et les spécialisations nécessaires du fait de l'évolution technique.
Sur prescription de la direction du SHOM, l'école des hydrographes organise également des sessions de formation dans les domaines de compétence du service, pour d'autres catégories de personnel, civils ou militaires, français ou étrangers.
L'école des hydrographes apporte en outre son concours :
à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA), pour l'organisation de l'enseignement spécifique de l'option « hydrographie, océanographie » ;
à l'école technique normale (ETN) de Brest, où elle a la responsabilité de la formation spécifique à la branche « hydrographie ».
Article 3. Implantation.
L'école des hydrographes est implantée dans des locaux prévus à cet effet à l'EPSHOM à Brest.
Chapitre Chapitre II. Instruction.
Article 4. Organisation de la formation.
L'organisation du cycle de formation des officiers mariniers hydrographes, les programmes des cours et la sanction de la formation, sont fixés par l'instruction ministérielle citée en référence d).
L'organisation de la formation d'hydrographe supérieur et celle des spécialisations sanctionnées par l'attribution de mentions et de certificats, sont fixées par instructions ministérielles. Ces instructions précisent également les programmes et les coefficients des différentes parties de la formation.
Article 5. Contrôle de l'instruction.
Le contrôle de l'instruction est effectué selon les modalités fixées par la direction du personnel militaire de la marine.
Article 6. Feuilles d'appréciation.
Pour chaque formation, les renseignements relatifs à la valeur individuelle des élèves font l'objet de feuilles d'appréciation dont les modèles et les conditions d'établissement sont définis par instructions ministérielles.
Article 7. Conseil d'instruction.
Le conseil d'instruction se réunit sur convocation de son président à la fin de chaque période d'instruction, pour enregistrer les feuilles d'appréciation, arrêter le classement et, le cas échéant, la liste des élèves admis à la période de formation consécutive.
Il peut proposer les modifications qu'il estime souhaitable aux objectifs et aux programmes de formation. Ces propositions sont examinées par la « commission formation » du SHOM.
Le conseil d'instruction est composé comme suit :
président : le directeur de l'école des hydrographes ;
membres : le directeur de l'enseignement, un ingénieur ou officier ayant participé à l'instruction ou à l'encadrement des élèves, un instructeur désigné par le directeur de l'enseignement.
Chapitre Chapitre III. Moyens, concours, administration.
Article 8. Moyens.
Les documents et le matériel nécessaires à l'enseignement sont délivrés par l'EPSHOM.
Article 9. Concours.
L'école des hydrographes bénéficie du concours des personnels du SHOM ou d'intervenants extérieurs au service pour les enseignements qu'elle dispense.
Une vedette hydrographique, affectée à la direction du port de Brest (DP Brest) et armée avec le concours d'une mission hydrographique ou océanographique basée à Brest, est mise à la disposition de l'école sur sa demande pour réaliser des levés d'instruction.
Article 10. Administration.
L'école des hydrographes est un des centres d'analyse du système de gestion du SHOM.
Art. 11.
L'instruction no 405/SHOM/PERS du 16 mai 1983 relative aux missions et à l'organisation générale de l'école des hydrographes est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine, ingénieur général,
François MILARD.