Le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 114-2. à L. 114-13. et R.* 112-1. à R.* 112-20. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1. et L. 4211-3. ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l\'organisation des services d\'administration centrale ;

Vu le décret n^o 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 24/08/2010 et du 28/06/2011).

I. La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :

1. La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;

2. La sous-direction des ressources humaines ;

3. (Supprimé : arrêté du 24/08/2010) ;

4. La sous-direction des affaires financières et du soutien.

II.  Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

1. (Supprimé : arrêté du 28/06/2011) ;

2. Les établissements du service national ;

3. (Supprimé : arrêté du 28/06/2011) ; 

4. (Supprimé : arrêté du 28/06/2011) ;

5. Le bureau central des archives administratives militaires ;

6. Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d\'outre-mer, dans les collectivités d\'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Art. 2.

 

Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'un chargé de mission, d'un bureau des études générales, d'un coordonnateur de prévention et d'un bureau du soutien interne.

Art. 2-1.

 

(Créé : arrêté du 24/08/2010). 

Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 3.

 

La mission liaisons-partenariats et communication est chargée de l'exploitation et de la diffusion des informations sur les conditions d'exécution du service national.

Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics, dans le cadre de la lutte contre les exclusions des jeunes en difficulté.

En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du ministère de la défense, elle propose la politique d'information et de communication de la direction du service national et participe à sa mise en œuvre. Elle est le contact privilégié de la presse ou des organismes de communication pour les questions relevant de la direction du service national.

Art. 4.

 

(Modifié : arrêtés du 24/08/2010 et du 28/06/2011). 

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l\'action de la direction du service national pour l\'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes.

Elle organise le suivi des journées défense et citoyenneté en tenant compte des propositions formulées par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté.

Elle participe à l\'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ces domaines et établit les textes d\'application correspondants.

Art. 5.

 

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national comprend :

1. Le bureau de la réglementation ;

2. Le bureau des opérations ;

3. Le bureau de la prospective opérationnelle.

Art. 6.

 

La sous-direction des ressources humaines participe à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines et de la formation au sein de la direction du service national.

Art. 7.

 

La sous-direction des ressources humaines comprend :

1. Le bureau de l\'organisation et des effectifs ;

2. Le bureau du personnel ;

3. Le bureau de la formation.

Art. 8.

 

(Abrogé : arrêté du 24/08/2010).

Art. 9.

 

(Abrogé : arrêté du 24/08/2010).

Art. 10.

 

(Remplacé : arrêté du 24/08/2010).

La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires, gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget.

Elle détermine les besoins de la direction en fournitures et services.

Elle participe aux procédures de passation de marchés publics.

Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II. de l\'article 1^er. du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur.

Elle assure le suivi administratif des opérations d\'infrastructure et l\'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction.

Elle mène les études relatives à l\'architecture des systèmes d\'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l\'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d\'information.

Art. 11.

 

(Remplacé : arrêté du 24/08/2010). 

La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :

1. Le bureau du budget ;

2. Le bureau des achats centralisés et des finances ;

3. Le bureau de l\'infrastructure ;

4. Le bureau du management des systèmes d\'information.

Art. 12.

 

Les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées mettent à la disposition de la direction du service national les moyens qui lui sont nécessaires dans les conditions définies par des textes particuliers.

Art. 13.

 

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;

- l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.

Art. 14.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er août 2009.

Art. 15.

 

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.