Préambule.

La gestion des immeubles du domaine militaire nécessite leur identification, notamment aux plans informatique et graphique.

Dans le cadre du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI), l'instruction citée en première référence prévoit en effet la saisie de données relatives à chaque immeuble. La seconde instruction précise les modalités d'établissement du petit atlas des bâtiments militaires.

La présente instruction a pour objectif de fixer les principes à adopter pour identifier les immeubles affectés au ministère de la défense. Elle ne concerne pas la codification particulière adoptée par certaines directions d'arme ou de service pour la tenue de leur propre fichier immobilier.

1. Numerotation des immeubles.

1.1. Définition.

On appelle « immeuble » tout ou partie d'une unité immobilière dotée d'une individualité propre pour des raisons diverses : histoire, utilisation, etc. L'immeuble est la cellule élémentaire du patrimoine militaire ⁽¹⁾.

1.2. Composition du numéro d'immeuble.

La numérotation (ou identification) d'un immeuble se compose de 9 caractères numériques répartis en 3 groupes de 3 chiffres et d'une lettre-clef :

• 3 chiffres pour identifier le département [formés par le code institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) du département suivi d'un zéro pour les départements métropolitains] (A)].

• 3 chiffres pour identifier la commune (formés par le code INSEE de la commune où est implantée l'autorité militaire territoriale la plus directe dont dépend l'immeuble : garnison, place, base aérienne, port, chef-lieu, etc.).

• 3 chiffres correspond au numéro d'ordre, non significatif, affecté arbitrairement à l'immeuble, pris dans une série unique de 001 à 999, ouverte au niveau de chaque garnison ou place, base, port, chef-lieu codifié ci-dessus.

• Une lettre prise dans l'alphabet et déterminée comme indiqué dans l'annexe I de la présente instruction.

2. Numerotation des composants d'un immeuble.

2.1. Définition.

On appelle « composant » une partie d'immeuble d'un type déterminé (bâti, aire aménagée ou non construit) située sur une seule commune et appartenant à un seul propriétaire (1).

Est appelé « bâtiment » ou « composant de type bâti » tout édifice susceptible d'être individualisé, tenant au sol et comportant un local ou des locaux, soit en sous-sol, soit en élévation, ou constituant un abri (par exemple hangar ne comportant pas de parois latérales). On distingue les bâtiments de type souterrain (entièrement en sous-sol) des bâtiments de type aérien (qui peuvent néanmoins comporter des sous-sols).

Les tréfonds sont recensés en tant que composant de type souterrain.

Est appelé « composant de type aire aménagée » tout ouvrage ayant une assise au sol et ne correspondant pas à la définition du composant de type bâti (par exemple : monument, parking, route, piste d'aérodrome, repère géodésique, etc.

2.2. Composition du numéro d'un composant.

Les composants d'un immeuble définis au paragraphe 21 ci-avant sont désignés par un numéro à 4 chiffres pris dans la suite continue de 0001 à 9999 pour un même immeuble.

Contrairement aux errements antérieurs, les réseaux d'électricité, d'eau potable, d'incendie, etc, ne sont plus numérotés afin de ne pas fausser les données « potentiels » saisies dans le SAGRI.

La numérotation ne doit pas être significative et les séries partielles sont proscrites.

La série de 8000 à 9999 est réservée pour une affectation à déterminer.

2.3. Méthode de numérotation.

Il n'est pas imposé de méthode de numérotation des composants à l'intérieur d'un immeuble.

3. Numerotation des locaux.

3.1. Définition.

On appelle « local » la partie d'un composant correspondant à une pièce ou à une voie de circulation (couloir, cage d'escalier ou d'ascenseur) (1).

3.2. Composition du numéro d'un local.

Les locaux sont désignés par un numéro à 5 chiffres comprenant deux parties significatives : le numéro de l'étage et le numéro de la pièce.

3.2.1. Numéro de l'étage.

Cas général.

Le numéro de l'étage est donné par les deux premiers chiffres.

Exemple :

Rez-de-chaussée : 000.

4e étage : 04.

12e étage : 12.

Jusqu'au 9e étage compris, le zéro placé à gauche (1er caractère) n'est pas significatif. Il peut ne pas être reporté sur le petit atlas.

Par contre, il doit obligatoirement figurer sur les bordereaux de saisie du SAGRI.

Cas particuliers.

Le premier caractère du numéro d'étage est une lettre dans les cas suivants :

Sous-sol ou cave.

« S » suivi du numéro du sous-sol.

Exemple :

S1 = 1er sous-sol.

S2 = 2e sous-sol.

Entresol.

« E » suivi du numéro de l'étage.

Exemple :

E0 = entre sous-sol et rez-de-chaussée.

E1 = entre rez-de-chaussée et 1er étage.

Détermination du rez-de-chaussée lorsque le terrain est marqué par une forte pente.

Dans ce cas il doit être déterminé arbitrairement par exemple, par rapport à l'entrée principale de l'immeuble.

Dédoublement de pièces.

Les nouvelles pièces comporteront des numéros pris à la suite de ceux utilisés à l'étage correspondant.

3.2.2. Numéro de la pièce.

Le numéro de la pièce dans le niveau, donné par les 3 derniers chiffres pris dans une série unique, par niveau, de 001 à 999.

3.3. Méthode de numérotation.

La méthode de numérotation des locaux à l'intérieur d'un même bâtiment est laissée à l'initiative des services locaux. Le principe à retenir doit être dicté par le bon sens, particulièrement en se plaçant du point de vue du visiteur.

3.4. Mise à jour du petit atlas.

Compte tenu de l'échelle réduite du petit atlas (en principe 1/500e), il ne sera inscrit dans le schéma du local que le numéro d'ordre de la pièce, le numéro du niveau n'étant porté qu'une seule fois, au milieu et à gauche de chaque plan de niveau.