Précédent modificatif :  Décret N° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille. Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires. Décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  122.1.1., 105.2.2.1.2., 141.1.1.

Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 16 , signalé au BOC 11/2015.