INSTRUCTION N° 20410/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration ».
Du 03 mai 2002NOR D E F G 0 2 5 1 3 6 6 J
Répondant à la nécessité d'assurer à la fois une meilleure adéquation entre la formation reçue et les emplois de responsabilité et d'encadrement tenus et de simplifier le dispositif en vigueur, le cursus de formation du second niveau des gradés des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) a été réaménagé en parfaite cohérence avec la formation du premier niveau qu'ils ont suivie.
La présente instruction définit le contenu et les modalités de la formation conduisant au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) des sous-officiers de la spécialité administration.
1. Conditions de candidature.
Les sous-officiers candidats au brevet de spécialiste du second niveau doivent réunir les conditions suivantes :
être volontaire ;
être maréchal des logis-chef ou être inscrit au tableau d'avancement ;
être titulaire du brevet du premier niveau (B 1) ;
ne pas avoir échoué plus de deux fois au brevet de spécialiste du second niveau (ou au brevet supérieur de spécialiste, ancienne appellation) ;
être affecté en métropole au moment du stage.
2. Déroulement de la formation.
2.1. Organisation.
La préparation au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) des sous-officiers de la spécialité « administration » est déclinée en deux dominantes en fonction de l'emploi des candidats :
ressources humaines ;
logistique-finances.
L'organisation de ce cursus permet aux candidats dans leur dominante :
d'acquérir un niveau satisfaisant d'expression écrite et de connaissances théoriques spécifiques ;
de bénéficier d'une formation supérieure pratique.
Le sous-officier titulaire du BS 2 et du brevet de chef de service (BCS) se voit attribuer le brevet du second niveau (B 2) dont la détention est un élément objectif d'appréciation de la situation individuelle des personnels dans le cadre de l'avancement.
2.2. Articulation.
La formation du second niveau comprend quatre phases successives :
un cours par correspondance relayé par une préparation en unité, sur une période de six mois (septembre à février) ;
un examen unité de valeur no 1 (UV 1) sanctionnant cette préparation en unité et conditionnant l'accès au stage. Le résultat compte en partie dans la note finale ;
un stage préparatoire en école de gendarmerie, décliné en deux types de formations à dominante d'une durée de quatre à cinq semaines, en fonction des contraintes du calendrier ;
un examen final unité de valeur no 2 (UV 2) sanctionnant cette formation à dominante.
3. Préparation.
Le candidat bénéficie d'une préparation se déroulant sur une période de six mois (septembre à février) et comprenant :
un cours par correspondance mis en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie ;
des séances d'instruction organisées à l'échelon légion.
3.1. Préparation personnelle.
Au prix d'un travail personnel, les candidats doivent acquérir l'ensemble des connaissances théoriques relatives à leur dominante au cours de leur préparation. Ils disposent à cet effet d'un cours par correspondance élaboré par le centre de documentation et de pédagogie, qu'il leur appartient d'approfondir par l'étude des textes de référence relatifs à chaque thème élaboré.
La préparation personnel en unité constitue la seule phase du cursus consacrée à l'acquisition des connaissances théoriques. Celles-ci seront indispensables au candidat pendant le stage pratique.
3.2. Instruction organisée au niveau légion.
3.2.1. Contenu.
Le candidat au brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) bénéficie au cours de la période de préparation de séances d'instruction organisées au niveau de la légion, à raison d'une journée par mois au minimum.
Le principal objectif de ces séances est de remettre à niveau les candidats dans le domaine de l'expression écrite. L'annexe II, appendice II.A fixe le programme dans le domaine des réunions mensuelles ainsi que l'échéancier des envois (sujets et corrigés) effectués par le centre de documentation et de pédagogie.
En ce qui concerne l'acquisition des connaissances techniques, les officiers chargés de la préparation au niveau légion ont toute latitude pour organiser des séances d'instruction visant à compléter ou approfondir certains domaines étudiés dans le cadre de leur préparation personnelle et pour s'assurer de la progression des candidats en fonction de l'échéancier des envois.
3.2.2. Modalités.
Au sein de chaque légion, un officier est désigné en tant que responsable de la formation des sous-officiers CSTAGN candidats. Le nom de cet officier est transmis au bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour le 15 juin de chaque année.
À l'issue des six mois de préparation en unité, un état récapitulatif des différentes séances est transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines (SRH), sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation (cf. annexe II) pour le 1er mars.
4. Examen sanctionnant le premier module.
À la fin de la préparation, la candidat est astreint à la première partie de l'examen portant sur l'ensemble des cours par correspondance relatifs à sa dominante (« ressources humaines »ou « logistique-finances »).
Cet examen (UV 1) est organisé par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau concours examens, au chef-lieu de chaque région.
La nature des épreuves, les cœfficients et notes éliminatoires figurent en annexe III.
L'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans avoir encouru une note éliminatoire (note inférieure à 5 sur 20), conditionne l'accès au stage en école.
En outre, le résultat obtenu est pris en compte dans la note finale dans une proportion de 30 p. 100 des cœfficients.
5. Stage en école.
Le général, commandant des écoles de la gendarmerie, est chargé de l'organisation des stages à l'école de gendarmerie de Rochefort.
Les candidats admis au stage de préparation sont répartis en deux dominantes de formation :
ressources humaines ;
logistique-finances.
Les programmes relatifs à ces deux types de stages (annexes IV et V) sont essentiellement axés sur la formation pratique des candidats et la rédaction d'écrits de service. Pendant le stage, la formation théorique sera réduite à quelques domaines nécessitant d'être explicités ou développés.
Par conséquent, les candidats devront au cours du stage poursuivre le travail personnel entrepris pendant la préparation pour entretenir leur niveau de connaissances professionnelles afin d'être en mesure de les mettre en application à l'occasion des exercices pratiques.
6. Examen final.
En fin de stage, le candidat est soumis à l'examen sanctionnant la formation à dominante (UV 2). Les épreuves qui portent sur l'ensemble du programme de la préparation en unité et du stage sont définies en annexe VI.
7. Organisation des examens.
7.1. Commission d'examen.
Pour l'ensemble des épreuves du BS 2, la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, désigne en tant que membres de la commission :
un officier supérieur, président de la commission et son suppléant ;
un (ou plusieurs) officier(s) supérieur(s) vice-président(s) de la commission et son (ou leurs) suppléant(s) ;
des officiers et (ou) sous-officiers spécialistes et/ou des personnes qualifiées du monde de l'entreprise ou de la formation, membres de la commission et leurs suppléants, dont le nombre est variable en fonction de l'effectif des candidats.
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par la direction générale de la gendarmerie nationale - service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation , bureau des concours et examens.
7.2. Élaboration des sujets et des questionnaires.
L'organisation des examens relève des attributions du sous-directeur du recrutement et de la formation - bureau des concours et examens.
La commission d'examen est, quant à elle, chargée de l'élaboration des sujets et questionnaires qui sont adressés au bureau des concours et examens de la DGGN.
Le choix des sujets est effectué par le sous-directeur du recrutement et de la formation, à partir des propositions formulées par la commission.
La reprographie des sujets est réalisée par le bureau des concours et examens de la DGGN.
Les enveloppes contenant les sujets sont à retirer au bureau des concours et examens au plus tard la veille de chaque examen.
7.3. Correction.
Chaque copie fait l'objet d'une double correction assurée par les membres de la commission d'examen désignés pour chaque matière.
7.4. Résultats.
La liste des candidats reçus est arrêtée par le sous-directeur du recrutement et de la formation.
Chaque candidat reçoit une communication écrite de ses notes, après le premier module et également à l'issue de l'examen final.
Dès la parution de la liste des reçus, la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation, adresse à l'école de gendarmerie de Rochefort, avec copie au commandement des écoles, le relevé des notes des épreuves.
L'école de gendarmerie de Rochefort adresse directement à la légion (ou formation assimilée) d'affectation des candidats l'ensemble des pièces administratives avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale - sous-direction du personnel - bureau du personnel sous-officier, civil et administratif.
7.5. Délivrance du brevet de spécialiste du second niveau.
Le commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort, délivre le brevet de spécialiste du second niveau (BS 2) (ANNEXE VII) à tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 (sans note éliminatoire), au vu des résultats de l'examen promulgués par la DGGN, service des ressources humaines. Ces résultats font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées, dans l'ordre alphabétique.
La délivrance des titres donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :
« Brevet de spécialiste du second niveau des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, spécialité administration dominante « ressources humaines » ou « logistique-finances ».
Attribué le … par … . »
7.6. Rapport.
À l'issue des épreuves, le président de la commission d'examen et les directeurs de stage rédigent, chacun en ce qui le concerne, un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats ainsi que les résultats obtenus en faisant ressortir les suggestions et avis éventuels.
Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous direction du recrutement et de la formation.
8. Divers.
8.1. Procédure de transmission des dossiers de candidature.
Les candidats à la formation du second niveau transmettent un dossier de candidature (imprimé no 314/18) précisant leur dominante et le nombre de présentations au degré considéré. Les redoublants expriment par ailleurs, de façon manuscrite, leur volonté de se représenter ou non aux épreuves de l'UV 1, en respectant les conditions précisées au point 8.4.
Ces dossiers sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, pour le 20 mai de chaque année, terme de rigueur ; tout dossier arrivant hors délai sera retourné.
8.2. Désignation des candidats.
La liste des candidats autorisés à suivre la formation du second niveau (FS 2) est établie et diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, rendue destinataire de tout changement d'affectation.
8.3. Radiation de candidats.
Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés de la préparation :
soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;
soit sur demande de l'officier responsable de la formation en unité ou du commandant d'école si le travail fourni pendant la préparation ou le stage est insuffisant.
La radiation est prononcée par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, dans tous les cas.
8.4. Redoublement.
Les candidats ayant échoué à l'examen sanctionnant le premier module (UV 1) renouvellent le cycle de formation dans son intégralité (cours par correspondance et préparation en unité.
Les candidats ayant échoué à l'examen sanctionnant le second module ont, quant à eux, la possibilité :
soit de renouveler le cycle de formation dans son intégralité et se représenter aux épreuves de l'UV 1. Dans cette hypothèse, ils peuvent conserver la meilleure des deux notes obtenues sur les deux dernières sessions (session année A ; session année A— 1) ;
soit de conserver en vue de la session suivante le résultat obtenu dans le cadre des épreuves de l'UV 1 et d'intégrer directement le stage de préparation après avoir bénéficié de nouveau de la préparation en unité.
Dans ces deux derniers cas, lors de l'inscription au cycle de formation, les candidats expriment leur choix en utilisant l'annexe VIII.
Le nombre maximum de présentations autorisées au brevet de spécialiste du second niveau est fixé à trois, ce quota comprend les présentations à l'UV 1 et l'UV 2.
Les candidats doivent en outre être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen.
8.5. Interventions pédagogiques extérieures.
Le commandant d'école adresse à la DGGN, sous-direction du recrutement et de la formation, les demandes de prestation relatives aux conférences de l'administration centrale et aux interventions des légions ou formations assimilées.
9. Dispositions administratives et financières.
9.1. Candidats et stagiaires.
Le personnel déplacé pour subir les épreuves d'accès au stage préparatoire de la formation de spécialiste du deuxième niveau a droit aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Le droit à l'indemnité de stage lui est ouvert (cas no 1) pendant la durée du stage. Ces indemnités de déplacement temporaire et de stage sont imputables sous budget de fonctionnement.
9.2. Redoublants.
Les personnels redoublants perçoivent les indemnités de déplacement temporaire dans les mêmes conditions qu'au paragraphe susvisé.
9.3. Instructeurs et examinateurs.
Le personnel détaché comme instructeur perçoit les indemnités de mission au taux logé.
Les membres des commissions d'examen peuvent prétendre aux indemnités (groupe IV) pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examen dans les conditions définies par la circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM en date du 12 juin 1991 (n.i. BO).
10. Texte abrogé.
L'instruction no 41900/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 novembre 1997 (BOC 1998, p. 705) relative à la formation de qualification du personnel de la spécialité « emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie », branche : « administration » sera abrogée à compter du 1er janvier 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines,
Charles PUYOU.
Annexes
ANNEXE I. Programme de formation du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».
APPENDICE 1.A. Programme de formation du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration » dominante « ressources humaines ».
1 Obligations et responsabilités de militaires.
1.1 L'exercice des droits civils et politiques.
1.2 La responsabilité pécuniaire.
1.3 L'obligation de discrétion.
1.4 La hiérarchie militaire.
1.5 L'exercice de l'autorité.
1.6 Les obligations générales du militaire.
1.7 Les devoirs et responsabilités du chef.
1.8 Les devoirs et responsabilités du subordonné.
2 Recrutement. Engagements. Statuts.
2.1 Les généralités.
2.2 Les officiers de gendarmerie.
2.3 Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.
2.4 Les sous-officiers de gendarmerie.
2.5 Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.
2.6 Les sous-officiers de carrière.
2.7 Les majors.
2.8 Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
2.9 Les volontaires des armées servant en gendarmerie.
2.10 La procédure de démission ou de résiliation de contrat.
3 Formation.
3.1 La formation des officiers.
3.2 La formation des sous-officiers.
3.3 La formation des gendarmes adjoints.
3.4 La certification professionnelle des titres et diplômes.
4 Positions statutaires.
4.1 L'activité.
4.2 Le service détaché.
4.3 La non-activité.
4.4 Hors cadres.
4.5 La retraite.
5 Les pensions.
5.1 Les pensions de retraite.
5.2 Les pensions d'invalidité.
6 Mobilité.
7 Dispositions concernant les volontaires dans les armées.
8 Personnel civil.
9 Notation.
9.1 La notation des officiers.
9.2 La notation des sous-officiers.
9.3 La notation des volontaires dans les armées.
9.4 La notation des officiers et des sous-officiers intégrant la gendarmerie.
10 Avancement.
10.1 L'avancement des officiers de gendarmerie.
10.2 L'avancement des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie.
10.3 L'avancement des sous-officiers de gendarmerie.
10.4 L'avancement des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.
10.5 L'avancement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
10.6 L'avancement des volontaires dans les armées.
10.7 L'avancement exceptionnel.
11 Chancellerie : sanctions.
11.1 Les punitions et les sanctions.
11.2 Le conseil d'enquête.
11.3 La suspension de fonction.
11.4 Le retrait d'emploi.
11.5 La radiation des cadres.
12 Chancellerie : récompenses.
12.1 Les modalité s d' attribution des récompenses.
12.2 Les décorations (généralités sur les ordres nationaux et la médaille de la défense nationale).
13 Chancellerie : recours.
13.1 Les recours administratifs.
13.2 Les recours contentieux.
14 Reconversion.
15 Réserves.
16 Service social.
APPENDICE 1.B. Programme de la formation du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration » dominante « logistique finances ».
1 Gestion économique et financière.
1.1 Introduction à la gestion économique et financière.
1.1.1 Les principes du droit budgétaire et de la comptabilité publique.
1.1.2 La nomenclature budgétaire.
1.1.3 L'exécution de la dépense.
1.2 Ouverture sur le domaine financier.
1.2.1 Les directions du ministère de la défense.
1.2.2 Les organismes de contrôle financier.
1.2.3 La préparation du budget de la gendarmerie.
1.3 Rôle des intervenants.
1.3.1 Les différents échelons de la chaîne logistique (DGGN, région, légion, groupe-ment).
1.3.2 Les interlocuteurs extérieurs à la gendarmerie (CAT et TPG).
1.3.3 La sous-direction administrative et financière du service des plans et moyens.
1.4 Nature des budgets.
1.4.1 Les crédits budgétaires.
1.4.2 Le régime dérogatoire des masses.
1.4.3 Le compte en valeur carburant.
1.4.4 La dotation de fonctionnement courant.
1.4.5 La dotation financière des unités élémentaires et le carnet d'habillement.
1.5 Budget de fonctionnement des centres de responsabilité.
1.5.1 La préparation, la notification et la ventilation des enveloppes initiales.
1.5.2 Les ajustements de trésorerie.
1.5.3 Le suivi de l'enveloppe : BASEFI et le compte rendu d' activité financière(3e partie).
1.5.4 GESFI.
1.6 Divers.
Les conventions.
2 Service des droits individuels.
2.1 Généralités.
2.1.1 L'organisation et le fonctionnement d'un centre administratif et technique de la gendarmerie.
2.1.2 L'organisation et le fonctionnement d'un service des droits individuels.
2.1.3 Le personnel soldé.
2.1.4 Les positions statutaires.
2.2 Solde, prestations familiales.
2.2.1 Les éléments constitutifs (solde et accessoires).
2.2.2 Les prestations familiales.
2.2.3 Les retenues.
2.2.4 Le nouveau dispositif indemnitaire.
2.2.5 Les différents régimes de solde.
2.3 Indemnisations.
2.3.1 L'indemnisation des déplacements (temporaires et définitifs).
2.3.2 L'indemnisation de la perte involontaire d'emploi, la radiation des cadres et les droits à pensions.
2.4 Règles de coordination du régime des sécurité sociale et des régimes spéciaux.
2.4.1 La validation des services civils (objet et mode opératoire).
2.4.2 Les applications rétroactives.
2.5 Pensions.
2.5.1 Les pensions de retraite.
2.5.2 Les pensions d'invalidité.
2.6 Recours.
2.6.1 Les recours administratifs.
2.6.2 Les recours contentieux.
3 Stock. Approvisionnement.
3.1 Principes généraux relatifs à la comptabilité des matériels de la défense.
3.1.1 Les matériels : définition, nature et positions.
3.1.2 Les attributions et responsabilités du personnel.
3.1.3 La procédure comptable.
3.2 Rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels.
3.2.1 La compétence des autorités qui ont reçu délégation ou subdélégation de pouvoirs.
3.2.2 Le rôle de l'administration centrale.
3.2.3 La procédure d'acheminement des dossiers.
3.3 Délégations de pouvoirs du ministre de la défense pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur répartiteur des matériels de la défense pour la gendarmerie nationale.
3.4 Classes et les positions administratives des matériels gendarmerie.
3.5 Identification et nomenclature des matériels.
3.6 Mouvements de matériels.
3.6.1 La mise en place et les mouvements de matériels.
3.6.2 Les mouvements externes d'entrée et les opérations d'entrée de matériels.
3.6.3 Les mouvements externes de sortie et les opérations d'entrée de matériels.
3.6.4 Les mouvements internes de matériels.
3.7 Mesures à prendre en cas de perte, destruction, détérioration, excédent ou déficit comptable de matériel en gendarmerie.
3.7.1 Les dispositions générales.
3.7.2 La procédure, les principes.
3.7.3 La constatation du dommage.
4 Achats. Marchés.
4.1 Champ d'application et principes fondamentaux.
4.2 Dispositions générales.
4.2.1 La détermination des besoins à satisfaire.
4.2.2 La définition des prestations.
4.2.3 La coordination et le groupement de commandes.
4.2.4 L'« alotissement ».
4.2.5 Les documents constitutifs du marché.
4.2.6 La durée du marché.
4.2.7 Le prix du marché.
4.2.8 Les avenants.
4.3 Passation des marchés.
4.3.1 Les organes de l'achat public.
4.3.2 La définition des procédures.
4.3.3 Les règles générales de passation.
4.3.4 Le déroulement des différentes procédures.
4.3.5 Les dispositions particulières à certains marchés.
4.3.6 L'achèvement de la procédure.
4.3.7 Les dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.
4.4 Exécution des marchés.
4.4.1 Le régime financier.
4.4.2 Les dispositions relatives à la sous-traitance.
4.4.3 L'exécution complémentaire.
4.5 Contrôles.
4.5.1 Les commissions spécialisées des marchés.
4.5.2 La mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
4.5.3 Le contrôle du coût de revient des marchés publics de l'État.
4.5.4 Les autres contrôles des marchés publics de l'État.
4.6 Dispositions diverses.
4.6.1 Le règlement des litiges.
4.6.2 Les organismes consultatifs.
4.6.3 Les autres informations sur les marchés.
5 Hygiène, sécurité et conditions de travail. Protection incendie.
L' instruction 14900 /DEF/GEND/PM/LOG/A1/1 - 8400/DEF/DCG/EG/BREG du 25 juillet 2000 (BOC, p. 4215).
5.1 Organisation générale et fonctionnement de la prévention des accidents dans la gendarmerie.
5.1.1 L'instruction n° 420/DEF/GEND/IGN/IASG/HSCT du 7 juillet 1998 (BOC, p. 2839) modifiée.
5.1.2 La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).
5.1.3 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
5.2 Protection contre l'incendie dans les casernements de la gendarmerie.
ANNEXE II. Brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».
APPENDICE II.A. Programme de la préparation en unité (expression écrite) au brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».
Méthode de composition. | Écrits de service. | |
|---|---|---|
Septembre. | Rappels théoriques relatifs à la méthode de composition. | Rappels théoriques des règles de présentation et d'utilisation d'une lettre. |
À partir d'un sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie (CDP), réalisation d'un travail pratique encadré par les officiers responsables de l'instruction au niveau « légion ». | Élaboration d'une lettre en commun à partir d'une mise en situation (sujet commun aux 2 dominantes proposé par le centre de documentation et de pédagogie). | |
Phase 1 : Lecture et compréhension du sujet. Phase 2 : Étude du sujet. Rédaction idée maîtresse. | ||
Octobre | Poursuite du travail d'élaboration du devoir de composition dans le cadre du sujet proposé en septembre : | Rappel théorique des règles de présentation et d'utilisation d'une fiche, des caractéristiques générales du style de rédaction. |
Phase 3 : Établissement du plan. | Élaboration en commun à partir d'une mise en situation d'une fiche d'analyse d'un document (sujet commun aux 2 dominantes proposé par le centre de documentation et de pédagogie). | |
Novembre. | Poursuite du travail d'élaboration du devoir de composition commencé en septembre et octobre : | Rappel théorique des règles de présentation et d'utilisation d'un rapport, des caractéristiques générales et du style de rédaction. |
Phase 4, deuxième partie : Rédaction globale du devoir. | Élaboration en commun à partir d'une mise en situation d'un rapport simple (sujet commun aux 2 dominantes proposé par le centre de documentation et de pédagogie). | |
Décembre. | Réalisation d'un devoir de composition dans les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie (sujet avec documentation). | Résolution d'un cas concret dans la dominante se matérialisant par la rédaction d'une lettre administrative (sujet par dominante proposé par le centre de documentation et de pédagogie). |
Janvier. | Correction du devoir du mois précédent. | Correction du devoir du mois précédent. |
Réalisation d'un devoir de composition dan les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie (sujet sans documentation). | Réalisation individuelle d'une fiche d'analyse d'un document dans la dominante (sujet par dominante proposé par le centre de documentation et de pédagogie). | |
Février. | Correction du devoir du mois précédent. | Correction du devoir du mois précédent. |
Approfondissement à l'initiative de l'officier responsable de l'instruction. | Rappel des principes de présentation générale et de rédaction des trois documents : lettre, fiche et rapport. |
APPENDICE II.B. État récapitulatif des séances d'instruction en unité au brevet de spécialiste du second niveau spécialités « administration ».
Corps/unité : | Légion : |
Cycle : |
Responsable préparation : | |
Candidats (noms, affectations) :
|
Mois. | Date de la séance. | Contenu de la séance. | Candidats présents. |
|---|---|---|---|
Septembre. | |||
Octobre. | |||
Novembre. | |||
Décembre. | |||
Janvier. | |||
Février. | |||
Observations :
| |||
ANNEXE III. Préparation au brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».
Épreuves du premier module (UV 1).
Table 1. Dominante « ressources humaines ».
Intitulé de l'épreuve. | Module. | Épreuve. | Durée. | Cœff. (1). | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
UV 11 | Connaissances techniques professionnelles. | UV 111 | Textes généraux. Engagement. Statuts. | 5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 5 |
UV 112 | Formation. Avancement. | 5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 5 | ||
UV 113 | Chancellerie : notation, discipline, récompenses, recours. | 5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 5 | ||
UV 114 | Reconversion, réserves, social, pensions. | 5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 5 | ||
UV 12 | Expression écrite : devoir de composition. | Devoir de composition sur un sujet de culture ou d'actualité professionnelle, avec ou sans documentation. | 4 heures. | 10 | ||
(1) Pour chacune des 5 épreuves, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. | ||||||
Table 2. Dominante « logistique-finances ».
Intitulé de l'épreuve. | Module. | Épreuve. | Durée. | Cœff. (1). | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
UV 11 | Connaissances techniques professionnelles. | UV 111 | Achats marchés. | 5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 5 |
UV 112 | Stock approvisionnements. HSCT, protection incendie. | 5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 5 | ||
UV 113 | Gestion économique et financière. | 5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 5 | ||
UV 114 | Droits individuels. | 5 à 7 questions dont la réponse nécessite un court développement. | 1 heure | 5 | ||
UV 12 | Expression écrite : devoir de composition. | Devoir de composition sur un sujet de culture ou d'actualité professionnelle, avec ou sans documentation. | 4 heures. | 10 | ||
(1) Pour chacune des 5 épreuves, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. | ||||||
Horaires. | Dominante « ressources humaines ». | Dominante « logistique-finances ». |
|---|---|---|
8 heures - 9 heures. | Textes généraux engagement, statuts. | Achats marchés. |
9 h. 10 - 10 h. 10. | Formation. Avancement. | Stock approvisionnements. HSCT. Protection incendie. |
10 h. 20 - 11 h. 20. | Chancellerie. | Gestion économique et financière. |
11 h. 30 - 12 h. 30. | Reconversion. Réserves. Social. Pensions. | Droits individuels. |
14 heures - 18 heures. | Devoir de composition. | Devoir de composition. |
ANNEXE IV. Programme du stage dominante « ressources humaines » (160 h).
1. MODULE PRATIQUE. Formation essentiellement pratique portant sur l'ensemble du programme « Ressources humaines » décrit en annexe I, appendice I.A organisée autour de deux objectifs : | 94 heures. |
1.1. Maîtrise de l'expression écrite appliquée à la dominante. | |
1.1.1. Rappels des principes théoriques en expression écrite. | 4 heures. |
1.1.2. Exercices pratiques d'élaboration d'écrits de service (fiches, rapports) susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des domaines de la dominante (cf. annexe I, appendice I.A) : obligations et responsabilités des militaires, recrutement, engagements, statuts, formation, positions statutaires, les pensions, la mobilité, les dispositions concernant les volontaires dans les armées, les personnels civils, la notation, l'avancement, la chancellerie, (sanctions, récompenses, recours), la reconversion, les réserves, le service social. | 40 heures. |
1.2. Acquisition d'une méthode de résolution de cas concrets (mises en situation). | |
Résolution de cas concrets susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des domaines de la dominante (cf. annexe I, appendice I.A) : obligations et responsabilités des militaires, recrutement, engagements, statuts, formation, positions statutaires, les pensions, la mobilité, les dispositions concernant les volontaires dans les armées, les personnels civils, la notation, l'avancement, la chancellerie (sanctions, récompenses, recours) la reconversion, les réserves, le service social. Exemples (liste non exhaustive) :
| 40 heures. |
1.3. À disposition du directeur de stage (approfondissements théoriques en fonction des besoins exprimés par les stagiaires ou de l'évolution des textes et de la réglementation, complément d'exercices pratiques... ) | 10 heures. |
2. MODULE PÉDAGOGIE. | 30 heures. |
2.1. Enseignement théorique et pratique portant sur : 2.1.1. La préparation d'une séance d'instruction. 2.1.2. Les attitudes du formateur. 2.1.3. Les attitudes pédagogiques. 2.1.4. Les aides pédagogiques. 2.1.5. La communication. 2.1.6. Le contrôle de l'instruction. 2.1.7. L'utilisation des moyens informatiques dans le cadre de l'instruction (initiation Power Point...). | |
3. MODULE INFORMATION. | 14 heures. |
3.1. Conférence DGGN, bureau PSOCA et bureau formation. | 4 heures. |
3.2. Conférence d'un chef DRH légion GD + chefs cellule effectifs et cellule avancement. | 4 heures. |
3.3. Conférence service des pensions des armées. | 2 heures. |
3.4. Conférence HSCT. | 2 heures. |
3.5. Conférence SSI. | 2 heures. |
4. DIVERS. | 22 heures. |
4.1. Accueil, intervention commandant d'école et commandant du CNF-CSTAGN. | 2 heures. |
4.2. Intervention directeur de stage. | 2 heures. |
4.3. Sport. | 8 heures. |
4.4. Examen final. | 10 heures. |
ANNEXE V. Programme du stage dominante « logistique finances » (160 h).
1. MODULE PRATIQUE. Formation essentiellement pratique susceptible de s'appliquer à l'ensemble des domaines de la dominante « logistique finances » décrit en annexe I, appendice 2 organisée autour de deux objectifs : | 92 heures. |
1.1. Maîtrise de l'expression écrite appliquée à la dominante. | |
1.1.1. Rappels des principes théoriques en expression écrite. | 4 heures. |
1.1.2. Exercices pratiques d'élaboration d'écrits de service (fiches, rapports) portant sur tous les domaines relevant de la dominante :
| 40 heures. |
1.2. Acquisition d'une méthode de résolution de cas concrets (mises en situation). | 40 heures. |
Résolution de cas concrets susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des domaines de la dominante : 1.2.1. Gestion économique et financière : introduction à la gestion économique et financière, ouverture sur le domaine financier, rôle des intervenants, nature des budgets, budget de fonctionnement des centres de responsabilité... (cf. annexe I, appendice I.B, point 1). 1.2.2. Droits individuels : généralités, solde, prestations familiales, indemnisations, règles de coordination du régime de sécurité sociale et des régimes spéciaux, pensions, recours (cf. annexe I, appendice I.B, point 2). 1.2.3. Stocks-approvisionnement : principes généraux relatifs à la comptabilité des matériels de la défense, rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels, délégations de pouvoirs du ministre de la défense pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels pour la gendarmerie, classes et positions administratives des matériels gendarmerie, identification et nomenclature des matériels, mouvements de matériels, mesure à prendre en cas de perte, destruction, détérioration, excédent ou déficit comptable du matériel en gendarmerie (cf. annexe I, appendice I.B, point 3). 1.2.4. Achats marchés : champ d'application et principes fondamentaux, dispositions générales, passation des marchés, exécution des marchés, contrôles... (cf. annexe I, appendice I.B, point 4). Exemples (liste non exhaustive) :
| |
1.3. À disposition du directeur de stage. (approfondissements théoriques en fonction des besoins exprimés par les stagiaires ou de l'évolution des textes et de la réglementation, complément d'exercices pratiques... ) | 8 heures. |
2. MODULE PÉDAGOGIE. | 30 heures. |
2.1. Enseignement théorique et pratique portant sur : 2.1.1. La préparation d'une séance d'instruction. 2.1.2. Les attitudes du formateur. 2.1.3. Les attitudes pédagogiques. 2.1.4. Les données pédagogiques de base. 2.1.5. Les aides pédagogiques. 2.1.6. Le contrôle de l'instruction. 2.1.7. L'utilisation des moyens informatiques dans le cadre de l'instruction (initiation Power Point...). | |
3. MODULE INFORMATION. | 16 heures. |
3.1. Conférence DGGN, bureau PSOCA et bureau formation. | 4 heures. |
3.2. Conférence d'un chef LOG + chefs cellule deniers, cellule mat, cellule AI. | 4 heures. |
3.3. Conférence d'un chef CATG. | 2 heures. |
3.4. Conférence service des pensions des armées. | 2 heures. |
3.5. Conférence HSCT. | 2 heures. |
3.6. Conférence SSI. | 2 heures. |
4. DIVERS. | 22 heures. |
4.1. Accueil, intervention commandant d'école et commandant du CNF-CSTAGN. | 2 heures. |
4.2. Intervention directeur de stage. | 2 heures. |
4.3. Sport. | 8 heures. |
4.4. Examen final. | 10 heures. |
ANNEXE VI. Épreuves de l'examen final du brevet du second niveau administration
(second module).
Dominante « ressources humaines ».
Intitulé de l'épreuve. | Module. | Épreuve. | Durée. | Cœff. (1). | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
UV 21 | Connaissances techniques professionnelles. | UV 211 | Textes généraux. Engagements. Statuts. | 2 à 3 questions nécessitant un développement. | 1 heure. | 5 |
UV 212 | Formation. Avancement. | 2 à 3 questions nécessitant un développement. | 1 heure. | 5 | ||
UV 213 | Chancellerie: notation, discipline, récompenses, recours. | 2 à 3 questions nécessitant un développement. | 1 heure. | 5 | ||
UV 214 | Reconversion, réserves, social, pensions. | 2 à 3 questions nécessitant un développement. | 1 heure. | 5 | ||
UV 22 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport portant sur un sujet de la dominante. | 3 heures. | 25 | |||
UV 23 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche portant sur un sujet de la dominante. | 3 heures. | 25 | |||
(1) Pour chacune des 6 épreuves, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. | ||||||
Dominante « logistique-finances ».
Intitulé de l'épreuve. | Module. | Épreuve. | Durée. | Cœff. (1). | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
UV 21 | Connaissances techniques professionnelles. | UV 211 | Achats marchés. | 2 à 3 questions nécessitant un développement. | 1 heure. | 5 |
UV 212 | Stocks. Approvisionnement. HSCT. Protection incendie. | 2 à 3 questions nécessitant un développement. | 1 heure. | 5 | ||
UV 213 | Gestion économique et financière. | 2 à 3 questions nécessitant un développement. | 1 heure. | 5 | ||
UV 214 | Droits individuels. | 2 à 3 questions nécessitant un développement. | 1 heure. | 5 | ||
UV 22 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport portant sur un sujet de la dominante. | 3 heures. | 25 | |||
UV 23 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche portant sur un sujet de la dominante. | 3 heures. | 25 | |||
(1) Pour chacune des 6 épreuves, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. | ||||||
ANNEXE VII. Diplôme du brevet de spécialiste du second niveau spécialité « administration ».
Figure 1. Diplôme du brevet de spécialiste du second niveau. Administration.
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ANNEXE VIII. Déclaration
(manuscrite).
Figure 2. Déclaration (manuscrite).
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