Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir les différentes modalités d'inscription aux différents stages de formation de formateur aux premiers secours :

• la formation de formateur (moniteur) des premiers secours ;

• la formation de formateur de formateurs (instructeur) de secourisme ;

• la formation de « pédagogie appliquée aux emplois/activités » (PAE).

Ces actions de formation se déroulent au centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) situé à Montigny-lès-Metz. Le CISAT est un organisme de formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) qui forme une partie des formateurs des premiers secours (moniteurs) de l'armée de terre et du service de santé des armées. La formation de formateur de formateur (instructeur) de secourisme est ouverte aux militaires et aux civils du ministère de la défense. Les dates de ces actions de formation figurent au calendrier annuel des actions de formation (CAF) parus sous le timbre de la sous-direction de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDFE).

1. FORMATION DE FORMATEURS (MONITEURS) DES PREMIERS SECOURS.

1.1. Généralités.

La formation de formateurs (moniteurs) des premiers secours a pour objet l'acquisition des compétences nécessaires à l'enseignement des premiers secours.

Elle a pour objectif de rendre les candidats aptes à :

• organiser une session de formation ;
  
• réaliser, commenter et justifier les gestes et conduites à tenir de la formation des premiers secours (PSC 1) ;
  
• mettre en œuvre les techniques pédagogiques nécessaires pour animer une partie de formation ;
  
• réaliser une évaluation formative des participants.

Cette formation comporte trois parties :

• une formation préparatoire pendant laquelle l'élève moniteur, sous le contrôle d'un formateur expérimenté, désigné par son autorité d'appartenance, revoit les techniques et les conduites à tenir du programme de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1). Il participe en qualité d'élève moniteur à au moins une session complète de l'unité d'enseignement (PSC 1), au cours de laquelle il s'initie aux techniques pédagogiques, à la procédure d'apprentissage, à l'évaluation formative des participants telles que définies dans le référentiel national de compétences « PSC 1 » et de pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 « PAE 3 ». En aucun cas l'élève moniteur ne peut se retrouver seul pour mettre en œuvre une partie ou la totalité de la formation. Le formateur ne peut être le tuteur que de deux élèves moniteurs, au plus, au cours d'une session de formation à la prévention et secours civiques de niveau 1.
  
• Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire et l'acquisition des références techniques du référentiel national de compétences de sécurité civile « PSC 1 » est délivrée par l'autorité d'appartenance ;
  
• une formation initiale à la pédagogie appliquée aux premiers secours (PAE 3) est dispensée par une équipe pédagogique composée d'un médecin et au minimum d'un instructeur de secourisme pour 10 participants. Ses objectifs sont fixés par le référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours, annexe de l'arrêté de 8^e référence. La durée de cette formation peut être adaptée en fonction des acquis des participants. Elle est de cinquante heures environ. Une évaluation en continu est réalisée pendant cette formation par l'équipe pédagogique. Elle porte sur la progression et l'atteinte ou non des objectifs de formation. Elle conduit à l'établissement d'une fiche individuelle de suivi, qui sera remise au président du jury le jour de l'examen ;
  
• une formation continue annuelle obligatoire dont les modalités d'organisation sont définies par l'arrêté de 7^e référence.

1.2. Conditions de candidatures.

• être titulaire du certificat de compétences de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau » (PSC 1) ou du certificat de compétences de sécurité civile « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
  
• détenir un lien au service d'une durée de deux ans minimum après obtention du diplôme (arrêté de 14^e référence) ;
  
• être âgé de 18 ans au moins ;
  
• détenir une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire (élève moniteur) datant de moins d'un an avant la date de l'examen.

1.3. Composition du dossier de candidature.

• photocopie PSC 1 ou PSE 1 ;
  
• photocopie(s) d'autre(s) diplôme(s) ou certificat(s) de premiers secours et attestation(s) de formation(s) continue(s) ;
  
• une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire et l'acquisition des techniques du référentiel national de compétences de sécurité civile « PSC 1 », délivrée par l'autorité d'appartenance (de l'élève moniteur), datant de moins d'un an avant la date de l'examen (annexe I.) ;
  
• demande d'autorisation à présenter l'examen du brevet national de moniteur des premiers secours (annexe II.) ;
  
• une fiche individuelle de candidature (annexe III.) ;
  
• un certificat médical d'aptitude en cours de validité ;
  
• annexe IX. de l'arrêté de 14^e référence (reconnaissance à rester en activité pendant deux ans après obtention du diplôme) ;
  
• une photographie d'identité.

Les dossiers seront transmis au moins douze semaines avant le début du stage à :

• la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA/PFORM), pour le personnel du domaine de spécialités santé ;
  
• la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/ADRH) pour le personnel des autres domaines de spécialités de l'armée de terre.

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1.4. Durée du droit à dispenser les formations.

Une attestation de réussite est délivrée au candidat ayant été admis, en attendant la réception des diplômes délivrés par la préfecture (BNMPS et PAE 3).

La durée du droit à dispenser les formations est annuelle, sous réserve de réaliser une formation « PSC 1 » par an et suivre une formation continue.

Le personnel titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) peut enseigner les matières optionnelles dont il est le détenteur, sous réserve d'être titulaire de la pédagogie aux emplois/activités de classe correspondante (PAE) et à jour de leur formation continue (pour enseigner le PSE 1 ou 2, il faut être détenteur du PSE 1 et 2 et de la PAE 1).

Cette formation continue annuelle, comporte des séances d'une durée de six heures minimum par qualification détenue.

Elle est imposée par la législation civile et est dispensée par une équipe pédagogique composée d'un médecin et comportant au minimum un instructeur par groupe de dix moniteurs pour la PAE 3 et de six moniteurs pour la PAE 1. L'équipe pédagogique de l'autorité d'emploi effectue un contrôle permanent de la qualité de l'enseignement dispensé et établit la liste annuelle d'aptitude à l'emploi qui est communiquée au préfet du département et au CISAT.

Remarque : les personnes qui n'ont pas validé ou qui n'ont pas effectué leur formation continue annuelle sont déclarées temporairement inaptes à exercer la fonction de moniteur jusqu'à une nouvelle évaluation favorable.

1.5. Divers.

Le stage de formation des moniteurs n'a pas pour objet l'apprentissage des gestes de premiers secours, c'est un stage de formation pédagogique. Par conséquent, tous les gestes techniques doivent être préalablement acquis et maîtrisés.

2. FORMATION DES FORMATEURS DE FORMATEURS (INSTRUCTEURS) DE SECOURISME.

Le CISAT forme les instructeurs du ministère de la défense en dehors de ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui disposent de leur propre agrément de formation auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. L'armée de l'air et la gendarmerie disposent également de leur propre agrément mais peuvent également former leur personnel au CISAT sous réserve de protocoles de formation en cours de validité.

2.1. Généralités.

La formation d'instructeur de secourisme a pour objectif d'apporter aux candidats la connaissance des textes réglementaires et des programmes des différentes formations aux premiers secours, et de les rendre aptes à :

• définir et analyser les objectifs pédagogiques ; 
  
• appliquer les programmes et les textes réglementaires ;
  
• organiser des sessions de formation de moniteurs des premiers secours/PAE 3 et le contrôle des connaissances ;
  
• initier à l'animation et à la dynamique de groupe ;
  
• transmettre les bases de la docimologie ;
  
• évaluer la maîtrise :
  
• du déroulement des démonstrations ;
  
• de l'élaboration des cas concrets ; 
  
• de l'utilisation des aides pédagogiques ;
  
• de l'exécution des gestes de premiers secours.

Cette formation effectuée au CISAT s'adresse uniquement aux moniteurs ayant réellement dispensé des formations.

Il est demandé aux candidats :

• la maîtrise parfaite des gestes conformes au référentiel national de compétences de sécurité civile « PSC 1 » ;
  
• la maîtrise de la pédagogie appliquée, conforme au référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
  
• d'être détenteurs de leur dossier de moniteur de PSC 1. Celui-ci doit comporter :
  
• les études de cas ; 
  
• les illustrations de démonstrations pratiques (DP) ; 
  
• les déroulements des DP ;
  
• les scénarios des cas concrets et leurs illustrations.

Ce stage, basé sur la non-directivité, repose sur une démarche par objectifs et s'adresse à des moniteurs confirmés.

2.2. Conditions de candidature.

• être âgé de 21 ans au moins ; 
  
• détenir un lien au service d'une durée de deux ans minimum après obtention du diplôme (arrêté de 14^e référence) ;
  
• être titulaire du BNMPS depuis trois ans, et de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (PAE 3) ;
  
• être titulaire du PSE 1, du PSE 2 et de la PAE 1 ;
  
• être à jour de ses formations continues annuelles ;
  
• justifier de trois années d'expérience pédagogique dans le domaine de la formation aux premiers secours et d'au moins six formations PSC 1.

2.3. Composition du dossier de candidature.

• une fiche individuelle de candidature (annexe III.) ;
  
• une lettre manuscrite de motivation adressée au commandant du CISAT. La lettre de motivation doit faire mention des motivations de l'intéressé à suivre ce stage. Il sera également fait part du projet pédagogique qu'il sera amené à soumettre au bureau instruction de son unité en fonction des éléments du plan de formation imposé par le chef de corps ; 
  
• un certificat médical d'aptitude en cours de validité ;
  
• une photocopie du BNMPS et de la PAE 3 et attestation(s) de formation continue pour l'année en cours ;
  
• une photocopie des PSE 1 et PSE 2 et attestation(s) de formation continue pour l'année en cours ;
  
• une attestation justifiant de trois années de pratique pédagogique dans le domaine des premiers secours émanant du responsable de la formation de l'unité (annexe IV.) ;
  
• une attestation justifiant de la participation en tant que moniteur à au moins six sessions de formations aux premiers secours (PSC 1), dans les trois années qui précèdent l'examen (annexe V.) ;
  
• une photocopie du carnet de suivi individuel du formateur (trois dernières années précédant le stage) ;
  
• l'annexe IX. de l'arrêté de 14^e référence (reconnaissance à rester en activité pendant deux ans après obtention du diplôme) ;
  
• une copie du certificat de condition d'exercice de l'unité ;
  
• deux photos d'identité.

Les dossiers seront transmis au moins seize semaines avant le début du stage à :

• la DCSSA/PFORM, pour le personnel du domaine de spécialité santé ;
  
• la DRHAT/ADRH, pour le personnel des autres domaines de spécialité de l'armée de terre ;
  
• la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), pour le personnel de la marine nationale ;
  
• le cas échéant, aux directions des autres services/armées sous réserve de protocoles de formation en cours de validité.

2.4. Durée du droit à dispenser les formations.

Une attestation de réussite est délivrée aux candidats ayant été admis en attendant la réception du diplôme délivré par la direction de la sécurité civile.

Elle est annuelle sous réserve de suivre une formation continue.

Elle comporte :

• une participation annuelle à l'une des journées de formation continue organisées au sein du CISAT ou d'une association agréée ;
  
• une participation effective à deux formations initiales ou une formation initiale et une formation continue de moniteurs. Cette activité est appréciée sur la moyenne des cinq années précédentes.

Les places disponibles non honorées seront automatiquement reversées au profit des autres armées ou services.

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2.5. Divers.

La courte durée du stage (10 jours) implique que les candidats s'astreignent à une préparation personnelle minutieuse portant sur l'étude des textes officiels d'une part et l'ébauche de la réalisation d'un dossier pédagogique de formation de moniteurs d'autre part.

Ce dossier de formation de moniteur doit faire ressortir les aspects administratifs, logistiques et financiers propres à l'unité. Il est repris et complété lors du stage et fait l'objet d'une soutenance par le candidat lors de l'examen final (épreuve de dossier). Il est étudié dans son intégralité au CISAT. Les candidats sont invités à suivre au préalable une formation de formateurs des premiers secours en qualité d'aide-instructeur.

De plus, les candidats devront maîtriser les textes officiels du secourisme. Il apparaît donc opportun que les futurs candidats se rapprochent des services préfectoraux de défense et de protection civile ainsi que de leur bureau opérations instruction (cellule secourisme).

3. FORMATION à LA PéDAGOGIE APPLIQUéE AUX EMPLOIS ET ACTIVITéS DE CLASSE 1.

Le CISAT forme les formateurs de PSE 1 et PSE 2 du ministère de la défense en dehors de ceux de la BSPP ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui disposent de leur propre agrément de formation des formateurs auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

L'armée de l'air et la gendarmerie disposent également de leur propre agrément mais peuvent également former leur personnel au CISAT sous réserve de protocoles de formation en cours de validité.

3.1. Généralités.

La formation des formateurs de PSE 1 et PSE 2 a pour objectif d'apporter aux candidats la connaissance des textes réglementaires et des programmes des différentes formations aux premiers secours en équipes (PSE 1 et PSE 2), et de les rendre aptes à :

• définir et analyser les objectifs pédagogiques ;

• appliquer les programmes et les textes réglementaires ;
  
• organiser des sessions de formation de formateurs de premiers secours en équipes (PSE 1 et PSE 2), et le contrôle des connaissances ;
  
• initier à l'animation et à la dynamique de groupe ;
  
• transmettre les bases de la docimologie ;
  
• évaluer la maîtrise :
  
• de la présentation des différentes techniques pédagogiques ;
  
• de l'élaboration des cas concrets ;
  
• des différentes techniques de l'évaluation ;
  
• de l'utilisation des aides pédagogiques ; 
  
• de l'exécution des gestes de premiers secours en équipe.

Cette formation effectuée au CISAT s'adresse uniquement aux formateurs (BNMPS) titulaires du PSE 1 et PSE 2 devant réellement dispenser des formations de premiers secours en équipes (PSE 1 et PSE 2).

Il est demandé aux candidats la maîtrise parfaite des gestes conformes au référentiel national de compétences de sécurité civile « PSE 1 et PSE 2 »

La formation PAE 1 au CISAT est destinée aux unités ne disposant pas d'instructeur de secourisme.

3.2. Conditions de candidature.

• être âgé de 18 ans au moins ;
  
• être titulaire du BNMPS et PAE 3 ;
  
• être titulaire du PSE 1 et PSE 2 ;
  
• être à jour de ses formations continues annuelles.

3.3. Composition du dossier de candidature.

• une fiche individuelle de candidature (annexe III.) ;
  
• un certificat médical d'aptitude en cours de validité ;
  
• une photocopie du BNMPS et de la PAE 3 et attestation(s) de formation continue ;
  
• une photocopie des PSE 1 et PSE 2 et attestation(s) de formation continue ;
  
• photocopie du carnet de suivi individuel du formateur (trois dernières années précédent le stage) ;
  
• copie du certificat de condition d'exercice de l'unité ;
  
• une photo d'identité.

Les dossiers seront transmis au moins douze semaines avant le début du stage à :

• la DCSSA/PFORM, pour le personnel du domaine de spécialité santé ;
  
• la DRHAT/ADRH, pour le personnel des autres domaines de spécialité de l'armée de terre ;
  
• la DPMM, pour le personnel de la marine nationale ; 
  
• le cas échéant, aux directions des autres services/armées sous réserve de protocoles de formation en cours de validité.

3.4. Durée du droit à dispenser les formations.

Un certificat de réussite aux compétences de formateur de PSE 1 et PSE 2 - pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1., est délivrée aux candidats ayant été admis. Il est annuel sous réserve de suivre une formation continue.

Il comporte :

• une participation annuelle à l'une des journées de formation continue organisées au sein du CISAT ou d'une association agréée ;
  
• une participation effective à une formation initiale et/ou une formation continue de formateurs de PSE. Cette activité est appréciée sur la moyenne des cinq années précédentes.

Les places disponibles non honorées seront automatiquement reversées au profit des autres armées ou services.

3.5. Divers.

La courte durée du stage (4 jours) implique que les candidats s'astreignent à une préparation personnelle minutieuse portant sur l'étude des textes officiels d'une part et l'ébauche de la réalisation d'un dossier pédagogique d'autre part.

Ce dossier pédagogique, traite de la mise en place d'une session de formation de formateurs des premiers secours en équipe. Il est complété lors du stage.

4. FORMATION à LA PéDAGOGIE AUX EMPLOIS ET ACTIVITéS DE CLASSE 2.

Le CISAT forme les formateurs de PAE 1 du ministère de la défense en dehors de ceux de la BSPP ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui disposent de leur propre agrément de formation des formateurs auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

L'armée de l'air et la gendarmerie disposent également de leur propre agrément mais peuvent également former leur personnel au CISAT sous réserve de protocoles de formation en cours de validité.

4.1. Généralités.

La formation des formateurs de PAE 1 a pour objectif d'apporter aux candidats la connaissance des textes réglementaires et des programmes des différentes formations aux premiers secours en équipes (PSE 1 et PSE 2), et de les rendre aptes à :

• définir et analyser les objectifs pédagogiques ; 
  
• appliquer les programmes et les textes réglementaires ; 
  
• organiser des sessions de formation de formateurs de premiers secours en équipes (PSE 1 et PSE 2) et le contrôle des connaissances ;
  
• initier à l'animation et à la dynamique de groupe ; 
  
• transmettre les bases de la docimologie ; 
  
• évaluer la maîtrise :
  
• de la présentation des différentes techniques pédagogiques ; 
  
• de l'élaboration des cas concrets ;
  
• des différentes techniques de l'évaluation ;
  
• de l'utilisation des aides pédagogiques ; 
  
• de l'exécution des gestes de premiers secours en équipe.

Cette formation effectuée au CISAT s'adresse uniquement aux instructeurs titulaires de la PAE 1 ayant réellement dispensé des formations de  premiers secours en équipes (PSE 1 et PSE 2).

Il est demandé aux candidats :

• la maîtrise parfaite des gestes conformes au référentiel national de compétences de sécurité civile « PSE 1 et PSE 2 » ;
  
• la maîtrise de la pédagogie appliquée, conforme au référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;
  
• d'être détenteur de son dossier de formateur de PSE. Celui-ci doit comporter :
  
• les études de cas ;
  
• les illustrations de DP ;
  
• les déroulements des DP ;
  
• les scénarios des cas concrets et leurs illustrations.

Ce stage basé sur la non-directivité, repose sur une démarche par objectifs et s'adresse à des formateurs de formateurs (instructeurs) confirmés.

4.2. Conditions de candidature.

• être âgé de 21 ans au moins ;
  
• être titulaire du BNIS et de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (PAE 1) ;
  
• être titulaire du PSE 1 et PSE 2 ;
  
• être à jour de ses formations continues annuelles.

4.3. Composition du dossier de candidature.

• une fiche individuelle de candidature (annexe III.) ;
  
• un certificat médical d'aptitude en cours de validité ;
  
• une photocopie du BNIS, de la PAE 1 et attestation(s) de formation continue ;
  
• une photocopie des PSE 1 et PSE 2 et attestation(s) de formation continue ;
  
• une photocopie du carnet de suivi individuel du formateur (trois dernières années précédent le stage) ;
  
• une copie du certificat de condition d'exercice de l'unité ;
  
• une photo d'identité.

Les dossiers seront transmis au moins douze semaines avant le début du stage à :

• la DCSSA/PFORM, pour le personnel du domaine de spécialité santé ;
  
• la DRHAT/ADRH, pour le personnel des autres domaines de spécialité de l'armée de terre ;
  
• la DPMM, pour le personnel de la marine nationale ;

• le cas échéant, aux directions des autres services/armées sous réserve de protocoles de formation en cours de validité.

4.4. Durée du droit à dispenser les formations.

Un certificat de compétences de formateur de « PAE 1 » - pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 - est délivré aux candidats ayant été admis. Il est annuel sous réserve de suivre une formation continue.

Il comporte :

• une participation annuelle à l'une des journées de formation continue organisées au sein du CISAT ou d'une association agréée ;
  
• une participation effective à une formation initiale et/ou une formation continue de formateurs de PSE. Cette activité est appréciée sur la moyenne des cinq années précédentes.

Les places disponibles non honorées seront automatiquement reversées au profit des autres armées ou services.

4.5. Divers.

La courte durée du stage (5 jours) implique que les candidats s'astreignent à une préparation personnelle minutieuse portant sur l'étude des textes officiels d'une part et l'ébauche de la réalisation d'un dossier pédagogique d'autre part.

Ce dossier pédagogique, traite de la mise en place d'une session de formation de formateurs des premiers secours en équipe. Il est complété lors du stage.

5. FORMATION DES MONITEURS DE SECOURISME-SAUVETAGE DU TRAVAIL.

Depuis le 2 décembre 2003, les moniteurs BNMPS peuvent enseigner le « sauvetage-secourisme du travail » en conformité avec la circulaire 150/2003 modifiée par la circulaire 53/2007 de la CNAMTS.

Ils doivent être à jour dans leur formation continue et devront justifier d'une formation à la prévention des risques professionnels.

De plus, ils doivent avoir suivi une formation complémentaire d'une durée minimale de 18 heures et d'une évaluation des acquis dont les modalités sont définies en annexe II. de la circulaire 53/2007 de la CNAMTS.

Pour l'inscription au stage de formation des moniteurs de secourisme-sauvetage du travail, se référer à la circulaire n° 1673/DEF/CoFAT/DF/BFD/TAP-SAN du 9 mars 2009 relative à l'organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail et des moniteurs des premiers secours désirant devenir moniteurs SST.

6. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 16742/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 19 octobre 2005 relative aux inscriptions à une formation de formateur aux premiers secours est abrogée.