Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 ⁽¹⁾ portant création du cercle de la base de défense de Belfort,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Belfort et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Belfort.

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 401 du 29 mai 2002 portant changement de dénomination du cercle sous-officiers du 35^e régiment d\'infanterie de Belfort (Territoire de Belfort) ;
  
• l\'arrêté n° 497 du 9 juillet 2002 portant dissolution du cercle mixte de garnison à Belfort (Territoire de Belfort) ;
  
• l\'arrêté n° 544 du 27 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 35^e régiment d\'infanterie de Belfort (Territoire de Belfort).

Art. 5.