LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, ET LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret n° 88-604 du 6 mai 1988,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

(Modifié : arrêtés du 29/03/2005, du 18/10/2007, du 19/05/2008, du 27/07/2009, du 12/05/2010, du 12/05/2011,  du 15/11/2011, du rectificatif : arrêté du 15/11/2011, du 29/05/2012 et du 16/10/2012).

La liste des unités, formations et services visée à l\'article 1^er. du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1. Armée de mer :

• état-major du commandement des fusiliers marins et des commandos ;

• commandos « Jaubert », « Trepel », « de Penfentenyo », « de Montfort », « Hubert » et « Kieffer » ;

• base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

• écoles des fusiliers (personnel instructeur et d\'encadrement pour l\'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

• flottille amphibie de Toulon ;

• école de plongée.

2. Armée de l\'air :

• Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;
  
• Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  
• État-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
  
• Commandos parachutistes de l\'air n° s 10, 20 et 30 ;
  
• Centre air de saut en vol (CASV) ;
  
• Centre de formation et d\'entraînement des forces de protection, de sécurité et d\'intervention de l\'armée de l\'air (personnel instructeur et d\'encadrement pour l\'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d\'une activité parachutiste) ;
  
• Unités d\'encadrement des unités de protection en métropole ;
  
• Division aérotactique de l\'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d\'essai (ESOPE) de l\'armée de l\'air ;
  
• État-major des opérations spéciales de l\'OTAN ;
  
• Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;
  
• Bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.

3. Gendarmerie :

• groupement d\'intervention de la gendarmerie nationale ;
  
• Équipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.

4. Autres unités :

Au titre des militaires des armées de mer et de l\'air :

- commandement des opérations spéciales ;

- détachement aéroporté du 44^e régiment d\'infanterie ;

- école des troupes aéroportées.

Au titre des militaires de l\'armée de mer :

- groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l\'antenne de Lorient) ;

- groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l\'antenne de Saint-Mandrier).

5. Service de santé des armées :

Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :

• HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;
  

• HIA Bégin (Saint-Mandé) ;
  

• HIA Percy (Clamart) ;
  

• HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;
  

• HIA Legouest (Metz) ;
  

• HIA Desgenettes (Lyon) ;
  

• HIA Laveran (Marseille) ;
  

• HIA Sainte-Anne (Toulon) ;
  

• HIA Robert Picqué (Bordeaux).

Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :

• CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;
  

• CMIA des forces françaises au Gabon ;
  

• CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;
  

• CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;
  

• CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;
  

• CMA de Calvi ;
  

• CMA de Carcassonne ;
  

• CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;
  

• CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;
  

• CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;
  

• CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;
  

• CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers.

Art. 2.

L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité pour services aériens sont abrogés.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1^er août 1992.