INSTRUCTION PROVISOIRE N° 320/DEF/DCSSA/EPG/CG relative au compte de gestion des établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses.
Abrogé le 15 mai 2009 par : INSTRUCTION N° 780/DEF/DCSSA/BF/CAF portant abrogation de plusieurs circulaires. Du 28 mars 1995NOR D E F E 9 5 5 4 0 3 3 J
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction études, planification, gestion,
Jérôme GUELAIN.
Figure 1. TABLEAU SYNOPTIQUE.
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Préambule.
L' instruction 220 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 06 juin 1989 dispose dans son article 4, qu'un texte particulier définira les modalités d'élaboration du budget et du compte de gestion.
La présente instruction a pour objet de présenter les modalités d'élaboration du compte de gestion dans les établissements et organismes de la « logistique santé » soumis au régime des masses. Les termes « établissements » et « organismes » seront employés indifféremment dans la suite du texte.
Articulée en trois titres, elle intègre le compte de gestion dans la gestion budgétaire puis elle aborde successivement les principes comptables généraux du compte de gestion et les dispositions diverses.
1. Le compte de gestion et la gestion budgétaire.
1.1. Définition du compte de gestion.
Le compte de gestion est la valorisation financière des activités et des moyens d'un établissement pour un exercice écoulé.
1.2. Le compte de gestion et la gestion budgétaire.
Le compte de gestion est le bilan de la gestion d'un établissement en fin d'exercice. Il constate l'activité et l'utilisation des moyens réels de l'organisme. Son rapprochement avec le budget de gestion met en évidence les écarts entre les prévisions et les réalisations dont l'analyse doit améliorer la gestion de l'établissement soit par la prise en compte des phénomènes nouveaux dans les prévisions, soit en déclenchant la mise en œuvre de mesures visant à faire disparaître les dysfonctionnements éventuellement constatés, si cela n'a pas été fait.
Chaque établissement et organisme établissant un budget de gestion, ou bénéficiant d'un budget annexe, fait l'objet d'un compte de gestion ou d'un compte annexe.
Pour les organismes disposant d'un projet d'établissement, l'élaboration du compte de gestion est l'occasion de faire le point sur son déroulement, de modifier éventuellement celui-ci ou de mettre en œuvre les mesures correctrices nécessaires à sa réalisation, si cela n'a pas été fait.
Lorsque les budgets de services seront mis en œuvre, un compte de service sera établi. Les modalités de son élaboration feront l'objet d'un texte particulier.
Par ailleurs, le compte de gestion sert de base aux travaux de consolidation comptable nécessaires à l'élaboration du compte de gestion du service de santé des armées.
1.3. Responsabilité du compte de gestion.
Le compte de gestion constituant le bilan de la conduite d'un établissement pour un exercice écoulé, seul le chef d'établissement est responsable de son élaboration.
2. Principes comptables généraux du compte de gestion.
2.1. Définitions comptables.
2.1.1. Les ressources.
Les ressources correspondent aux moyens valorisés utilisés par un établissement lors d'un exercice écoulé.
4.1. Les ressources propres.
Les ressources propres correspondent à la valorisation des moyens utilisés par un établissement pour son propre fonctionnement.
Les ressources peuvent être financières ou en nature.
4.1.1. Les ressources financières propres.
Les ressources financières propres correspondent aux crédits utilisés par l'établissement pour payer les dépenses de l'exercice pour son propre fonctionnement.
4.1.2. Les ressources en nature propres.
Les ressources en nature propres correspondent à la valorisation des moyens utilisés gratuitement par un établissement pour son propre fonctionnement.
4.2. Les ressources externes.
Les ressources externes correspondent à la valorisation des moyens utilisés par un établissement pour soutenir une activité spécifique ne ressortissant pas à son fonctionnement courant ou effectuer une opération au profit d'un bénéficiaire qui en assure le financement.
Ces ressources peuvent être financières ou en nature.
4.2.1. Les ressources financières externes.
Il s'agit des crédits utilisés par l'établissement pour payer les dépenses liées à l'activité spécifique pour l'exercice.
4.2.2. Les ressources en nature externes.
Ce sont des moyens utilisés gratuitement pour effectuer la prestation spécifique.
Les ressources à prendre en compte au titre des ressources en nature externes sont précisées dans l'article 38 de l' instruction 130 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 .
4.3. L'emploi des ressources.
L'emploi des ressources permet de passer de la nomenclature des dépenses militaires aux classes de charges du plan comptable général.
2.1.2. Les stocks.
Les stocks correspondent à la valorisation des matériels non amortissables, fournitures, médicaments et denrées alimentaires stockés en magasin et suivis en comptabilité.
5.1. Le stock initial.
Le stock initial correspond à la valeur du stock final de l'exercice précédent :
réévalué pour les articles de la nomenclature ;
non réévalué pour les autres articles.
5.2. Le stock final.
La valeur du stock final est celle du stock au 31 décembre de l'exercice.
5.3. Les entrées en stocks.
Les entrées en stocks correspondent aux achats de l'exercice et aux mises à disposition gratuites de biens et fournitures.
5.4. Les sorties de stocks.
Le sorties de stocks sont équivalentes aux consommations de l'exercice.
2.1.3. Les charges.
Les charges correspondent :
aux sorties de stocks ;
aux emplois des ressources pour les autres dépenses ;
aux amortissements des matériels et de l'infrastructure ;
à la quote-part des frais généraux.
Il n'est pas tenu compte des reports de charges d'un exercice sur l'autre.
On distingue les charges propres et les charges externes.
6.1. Les charges propres.
Les charges propres correspondent aux sorties de stocks, emplois des autres ressources, amortissements et quote-part des frais généraux ressortissant au fonctionnement de l'établissement.
6.2. Les charges externes.
Les charges externes correspondent aux emplois des ressources externes et aux amortissements des matériels affectés aux activités spécifiques ne ressortissant pas au fonctionnement courant de l'établissement. Il n'est pas calculé de quote-part des frais généraux dans ce cadre.
2.1.4. Les produits.
La nature, les bénéficiaires et l'affectation des produits sont définis dans les articles 11, 12, 13 de l' instruction 130 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 . Des précisions sont fournies dans les annexes II et IV de cette même instruction.
Les produits sont valorisés au coût de revient réel.
2.1.5. Les comptes annexes.
Les organismes bénéficiant d'un budget annexe conformément aux dispositions de l'article 14 de l' instruction 130 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 font l'objet d'un compte annexe. Ils sont gérés sous le régime « hors masse ». L'établissement de leur compte est régi par l' instruction 200 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 08 février 1995 .
2.2. Articulation comptable.
2.2.1. Le compte de liaison.
Le compte de liaison sert à :
présenter les dépenses de l'exercice ;
évaluer les ressources en nature ;
passer de la nomenclature budgétaire au plan comptable général ;
présenter l'utilisation des ressources accordées au titre du budget de gestion et de la révision budgétaire.
9.1. Les ressources financières.
On distingue les dépensés, les dépenses centralisées, les ressources financières du compte de gestion, les crédits rendus, les opérations particulières, les recettes et les reports de crédits.
9.1.1. Les dépensés.
Les dépensés correspondent aux dépenses payées au titre des masses et les mandatés liquidés pour les dépenses hors masses.
9.1.2. Les dépenses centralisées.
Les dépenses centralisées correspondent à des dépenses payées au niveau local et faisant l'objet d'un traitement particulier lors de l'élaboration du compte de gestion du service de santé des armées. Ces dépenses ne sont pas à prendre en compte dans les systèmes de suivi et d'analyse des coûts. Leur liste est diffusée par circulaire.
9.1.3. Les ressources financières du compte de gestion.
Les ressources financières du compte de gestion sont égales aux dépensés diminués des dépenses centralisées.
9.1.4. Les crédits rendus.
Les crédits rendus correspondent :
aux crédits dont l'établissement a demandé, en fin d'exercice, le retrait des sous-délégations. Ils ne concernent que des dépenses hors masses ;
aux crédits notifiés au budget de gestion ou au budget révisionnel et n'ayant pas fait l'objet d'une sous-délégation.
9.1.5. Les opérations particulières.
Les opérations particulières correspondent à des ressources financières, autres que les dépenses centralisées, mises en place en plus des dotations budgétaires initiales et révisées. Elle ne font pas l'objet d'un traitement particulier lors de l'élaboration du compte de gestion du service de santé des armées et sont à prendre en compte dans les systèmes de suivi et d'analyse des coûts des établissements.
9.1.6. Les recettes.
Les recettes englobent l'ensemble des recettes affectées aux masses. Ces recettes sont identifiées par origine.
9.1.7. Les reports de crédits.
Les reports de crédits correspondent aux crédits disponibles en fin d'exercice et reportés sur l'exercice suivant.
9.2. Les ressources en nature.
La nature et l'origine des ressources en nature sont définies dans l'article 15.2 de l' instruction 130 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 .
Les rémunérations et charges sociales sont évaluées au moyen des coûts standards annexés à la circulaire sur le budget de gestion de l'exercice considéré. L'effectif à prendre en compte est l'effectif moyen réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le décompte s'effectue sur l'imprimé évaluation des rémunérations et charges sociales, N° 620-9*/1044.
9.3. Emploi des ressources.
L'emploi des ressources correspond à la ventilation, suivant les comptes de classes du plan comptable général, de l'ensemble des ressources financières et en nature.
9.4. Les imprimés du compte de liaison.
Les imprimés nécessaires à l'établissement du compte de liaison sont les suivants :
utilisation des ressources financières propres, no 620-9*/1060 ;
utilisation des ressources financières externes, no 620-9*/1061 ;
récapitulation de l'utilisation des ressources financières propres, no 620-9*/1062 ;
récapitulation de l'utilisation des ressources financières externes, no 620-9*/1063 ;
origine des recettes, no 620-9*/1064 ;
évaluation des rémunérations et charges sociales, no 620-9*/1044 ;
évaluation des ressources en nature, no 620-9*/1065 ;
emploi des ressources, n<o 620-9*/1066.
2.2.2. Le compte des stocks.
Le compte des stocks permet de passer les dépenses aux consommations.
10.1. Les entrées.
Les entrées correspondent au total du compte 60 des emplois des ressources.
10.2. Le stock initial.
La valeur du stock initial est égale à celle du stock final du compte des stocks de l'exercice précédent, excepté pour les matériels, matières et objets de consommation courante, médicaments et produits à usage médicale de la nomenclature pour lesquels une circulaire fixe annuellement le prix d'inventaire au 1er janvier.
10.3. Le stock final.
Le stock final est égal à la valeur des matériels non amortissables, fournitures, médicaments et denrées détenus en magasin dans l'établissement. Les stocks « tampons » détenus, éventuellement dans les services, ne sont pas pris en compte.
10.4. Les sorties.
Les sorties de stock sont égales à : stock initial + entrées - stock final. Ces sorties doivent être égales aux consommations prises en compte dans les systèmes de suivi et d'analyse des coûts.
10.5. Imprimé du compte de stock.
Le compte de stock est établi sur l'imprimé compte des stocks, N° 620-9*/1067.
2.2.3. Le compte de gestion.
Le compte de gestion présente les charges et les activités valorisées pour l'exercice écoulé.
11.1. Les charges.
Les charges correspondent :
aux sorties des stocks ;
aux emplois des ressources pour les comptes de reclassement 61, 62, 63, 64 ;
aux amortissements ;
à la quote-part des frais généraux.
Les règles de calcul des amortissements et de la quote-part des frais généraux se font conformément aux dispositions des articles 16.1.1 et 16.1.2 de l' instruction 130 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 .
11.2. Les produits.
La valorisation des produits provient des résultats des systèmes de suivi et d'analyse des coûts. Elle est égale au total des charges du compte de gestion.
11.3. Imprimé du compte de gestion.
Le compte de gestion est établi sur l'imprimé compte de gestion, N° 620-9*/1068.
2.2.4. Le compte de facturation.
La nature de la production et les modalités d'affectation des produits sont définies dans l'article 17 de l' instruction 130 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 .
L'affectation des produits s'effectue à partir de l'activité réelle de l'établissement. Les systèmes de suivi et d'analyse des coûts fournissent un certain nombre d'informations pour permettre l'élaboration du compte de facturation.
Le compte de facturation est établi sur l'imprimé compte de facturation, N° 620-9*/1069.
2.2.5. Le rapport d'accompagnement.
Le rapport d'accompagnement permet au chef d'établissement de dresser le bilan de l'exercice écoulé, notamment au travers de l'analyse des écarts, de faire apparaître les évolutions que ne peuvent pas traduire les chiffres, de donner des compléments d'informations chiffrées.
13.1. Les opérations nouvelles accordées aux budgets de gestion et révisionnel de l'année N.
L'établissement rend compte de l'exécution et des conséquences réelles des opérations financées dans le cadre des ressources nouvelles et les rapproche des prévisions des budgets de gestion et révisionnel.
13.2. Les opérations particulières.
Les opérations particulières sont détaillées par nature et par bureau administrateur de crédits.
13.3. Les activités.
Les établissements établissent des tableaux d'activité.
13.4. Imprimé du rapport d'accompagnement.
Le rapport d'accompagnement est élaboré conformément au modèle rapport d'accompagnement N° 620-9*/1070.
3. Dispositions particulières.
4. Dispositions diverse.
4.1. Présentation des imprimés.
Les imprimés répertoriés peuvent être établis par tous moyens y compris informatiques à condition de respecter la forme prescrite.
Les imprimés peuvent également ne pas être présentés dans le format indiqué, la lisibilité restant prioritaire.
Les numéros de compte du plan comptable analytique doivent être inscrits en totalité y compris les points de séparation.
L'intitulé du compte doit être également complet.
Le montant des sommes inscrites est porté en milliers de francs (KF) avec une seule décimale.
Les sous-totaux non demandés sont à proscrire.
4.2. Transmission du compte de gestion.
Le compte de gestion est envoyé, pour le 1er mars, en un seul exemplaire, exclusivement à la sous-direction « études, planification, gestion », bureau « contrôle de gestion ».
4.3. Mise en application.
La présente instruction sera mise en application pour le compte de gestion 1994.
4.4. Abrogation de texte.
La présente instruction abroge l'instruction no 2448/DEF/DCSSA/4/B du 10 août 1979 modifiée et l'instruction no 235/DEF/DCSSA/EPG/CG du 14 juin 1989.
Annexes
ANNEXE. Glossaire.
Bénéficiaire :
Organisme ou ayant droit bénéficiant des prestations du service de santé.
NB. — Un établissement ne peut être bénéficiaire de ses propres prestations.
Compte annexe :
Compte de gestion établi par un établissement support pour un organisme bénéficiant d'un budget annexe.
Compte de gestion :
Valorisation financière des activités et des moyens d'un établissement pour un exercice écoulé.
Charges :
Somme des sorties de stocks, emploi des ressources autres que les achats, amortissements et quote-part des frais généraux.
Charges externes :
Sommes des emplois des ressources externes et des amortissements de matériel d'équipement.
Charges propres :
Sommes des sorties de stocks, des emplois des ressources à l'exception des achats, des amortissements et de la quote-part des frais généraux.
Coûts standards :
Valeur fictive de certains éléments nécessaires à la construction du compte de gestion. Les coûts standards sont identiques à ceux utilisés pour la construction du budget de gestion.
Crédits rendus :
Crédits dont l'établissement demande le retrait des sous-délégations ou crédits notifiés au budget de gestion ou au budget révisionnel n'ayant pas fait l'objet d'une sous-délégation.
Dépenses centralisées :
Dépenses payées localement mais faisant l'objet d'un traitement particulier lors de l'élaboration du compte de gestion du service. Ces ressources ne sont pas prises en compte dans les calculs de coûts des produits.
Dépensés :
Dépenses payées par les masses ou mandatés liquidés pour les dépenses hors masses.
Emploi des ressources :
Ventilation des ressources en fonction des classes du plan comptable général.
Entrées en stocks :
Total du compte 60 des emplois des ressources.
Facturation :
Affectation de la valeur d'une prestation à un bénéficiaire lorsque cette prestation est effectuée à titre remboursable.
Imputation :
Affectation de la valeur d'une prestation à un bénéficiaire lorsque cette prestation est effectuée à titre gratuit.
Mandatés liquidés :
Somme des dépenses payées par l'ordonnateur pour un exercice donné.
Opérations particulières :
Ressources financières, autres que les dépenses centralisées, mises en place en plus des dotations budgétaires initiales et révisées ; ces ressources sont prises en compte dans les calculs de coûts des produits.
Origine des ressources :
L'origine des ressources n'est recherchée systématiquement que pour les ressources en nature. L'origine correspond à l'organisme ou à la structure supportant la dépense financière effective. Une liste des origines figure dans l'annexe III de l' instruction 130 /DEF/DCSSA/EPG/CG du 13 janvier 1995 .
Prestations :
Activité, par nature, de l'établissement.
Prestations annexes :
Prestations autres que les prestations de soins, traitements et expertises.
Prestations courantes :
Prestations de soins, traitements et expertises.
Production :
Somme de la valeur apportée et de la valeur externe pour un type de prestation.
Produits :
Valorisation des prestations de l'établissement ; Le total des produits doit être égal au total des charges.
Quote-part des frais généraux :
Valeur fictive correspondant aux coûts des prestations des établissements du service ou des armées au profit d'un type d'établissement du service. Cette quote-part est calculée dans les mêmes conditions que la quote-part du budget de gestion.
Recettes :
Recettes encaissées au titre des masses. Celles-ci sont identifiées par origine.
Report de crédits :
Crédits disponibles, au titre des masses, en fin d'exercice et reportés sur l'exercice suivant.
Ressources :
Valorisation des moyens utilisés par un établissement pour un exercice donné.
Ressources en nature :
Valorisation des biens et services utilisés gratuitement par l'établissement.
Ressources en nature externes :
Valorisation des biens utilisés gratuitement par un établissement pour assurer une activité spécifique ne ressortissant pas à son fonctionnement courant.
Ressources en nature propres :
Valorisation des moyens utilisés gratuitement par l'établissement pour son propre fonctionnement.
Ressources externes :
Valorisation des moyens utilisés par un établissement pour soutenir une activité spécifique ne ressortissant pas à son fonctionnement courant.
Ressources financières :
Crédits du titre III utilisés par l'établissement.
Ressources financières du compte de gestion :
Mandatés liquidés diminués du montant des dépenses centralisés.
Ressources financières externes :
Utilisation des crédits mis en place pour soutenir une activité spécifique ne ressortissant pas au fonctionnement de l'établissement.
Ressources financières propres :
Utilisation des crédits du titre III mis en place auprès d'un établissement autres que ceux figurant dans les ressources financières externes.
Ressources propres :
Utilisation des moyens, autres que ceux pris en ressources externes, mis à la disposition d'un établissement.
Sorties des stocks :
Les sorties des stocks sont équivalentes aux consommations de l'exercice. Elles sont égales à : stock initial + entrées - stock final.
Stocks :
Valorisation des biens, en service courant, détenus en magasin par l'établissement.
Stock final :
Valorisation des biens détenus en magasin au 31 décembre de l'exercice considéré.
Stock initial :
Valorisation des biens détenus en magasin au 1er janvier de l'exercice considéré.
Valeur apportée :
Valorisation des prestations générées par le fonctionnement propre de l'établissement. Le total de la valeur apportée est égal au total des charges propres. Cette valorisation est celle donnée par les systèmes de suivi et d'analyse des coûts.
Valeur externe :
Valorisation des prestations effectuées grâce aux moyens mis en place à titre externe. Le total de la valeur externe est égal au total des charges externes.