Sommaire du BOC n°20 du 02/05/2016

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 avril 2016

Archivé Décision N° 16006376/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 du 09 avril 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F F 1 6 5 0 4 7 8 S
Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels. Référence de publication : BOC n° 20 du 2 mai 2016, texte 1.
Texte 2
19 février 2016

Instruction N° 520/DEF/DGA/DO/SDAQ du 19 février 2016 relative aux missions et à l'organisation du service des achats d'armement de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 6 5 0 2 9 5 J
Référence(s) : Décret N° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Directive N° 1476/DEF/CAB du 14 février 2014 relative à la mise en œuvre d'une politique de recours au dispositif des enquêtes de coûts dans le cadre des acquisitions du domaine de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 521/DEF/DGA/DT/SCAT du 25 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats techniques. Instruction N° 501/DEF/DGA/DO/SDAQ du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 20 du 2 mai 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 3
24 février 2016

Archivé Instruction N° 77/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_terrestres du 24 février 2016 relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement techniques terrestres.

NOR : D E F A 1 6 5 0 2 9 6 J
Abrogé le 22 avril 2017 par : INSTRUCTION N° 77/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_terrestres relative aux missions et à l'organisation de la direction générale de l'armement Techniques terrestres. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 77/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_terrestres du 02 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques terrestres. Référence de publication : BOC n° 20 du 2 mai 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 4
25 mars 2016

Erratum du 25 mars 2016 à la décision n° 3018/DEF/DGA/DO/D du 7 janvier 2016 portant désignation de gestionnaires de biens délégués au sein de la direction des opérations de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 0 0 5 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3018/DEF/DGA/DO/D du 07 janvier 2016 portant désignation de gestionnaires de biens délégués au sein de la direction des opérations de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC n° 20 du 2 mai 2016, texte 4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 5
09 mars 2016

Circulaire N° 2/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 09 mars 2016 relative à l'ouverture, au titre de l'année 2016, d'un concours de sélection militaire en vue d'une admission en école de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État, cycle 2017-2019.

NOR : D E F E 1 6 5 0 3 2 1 C
Référence(s) : Code du 15 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 505271/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 13 mars 2015 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 20 du 2 mai 2016, texte 5.
Texte 6
14 mars 2016

Arrêté du 14 mars 2016 fixant, pour l'année 2016, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau pour l'état-major de la région de gendarmerie d'Île-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris.

NOR : D E F G 1 6 5 0 2 9 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 20 du 2 mai 2016, texte 6.