ARRÊTÉ portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité.
Du 23 décembre 1998NOR D E F P 9 8 0 2 2 1 4 A
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION,
Vu le décret 90-1022 du 16 novembre 1990 (BOC, p. 4267) instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu le décret 97-600 du 30 mai 1997 (BOC, p. 2850) instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu le décret 97-599 du 30 mai 1997 (BOC, p. 2848) instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu l' arrêté du 16 novembre 1990 (BOC, 1991, p. 478) fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 (1) fixant le taux de complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l' arrêté du 30 mai 1997 (BOC, p. 3109) relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 (2) portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissement relevant du ministère de la défense,
ARRÊTENT :
1.
Jusqu'au 31 décembre 2008, l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration institués en faveur de certains agents du ministère de la défense respectivement par les décret du 16 novembre 1990 et décret du 30 mai 1997 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et non titulaires de l'un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté, mutés ou déplacés d'office, dans le cadre de l'une des opérations précisées dans cette annexe.
2.
Jusqu'au 31 décembre 2008, l'indemnité de conversion instituée en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense par le décret 97-599 du 30 mai 1997 susvisé peut être attribuée aux ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
3.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'application de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense.
4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Fait à Paris, le 23 décembre 1998.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. MORDACQ.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRÉ.
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER.
Annexe
ANNEXE. Liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité.
(Modifié : arrêtés du 29/04/2005, du 08/07/2005 et du 23/05/2006.)
Armée de terre.
1er régiment du matériel de Sarrebourg (Moselle).
2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Marseille (Bouches-du-Rhône).
4e régiment d'hélicoptères de commandement et de manœuvre d'Essy-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
4e régiment du génie de La Valbonne (Ain).
5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
5e régiment de dragons du Valdahon (Doubs) ;
6e régiment de commandement et de soutien de Nîmes (Gard).
6e régiment de d'hélicoptères de combat de Compiègne (Oise).
8e régiment de transmissions/centres de transmission de Reuilly et Gabriel et centres télégraphiques de Lourcine, de Saint-Thomas, de l'Ecole militaire, des Invalides, à Paris (Paris).
8e régiment de transmissions/centre de transmissions de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
8e régiment de transmissions/centre de transmissions de Vernon (Eure).
10e régiment de commandement et de soutien (détachement) de Mourmelon (Marne).
10e régiment de commandement et de soutien de Châlons-en-Champagne (Marne).
13e régiment du génie d'Epernay (Marne) ;
14e régiment parachutiste de commandement et de soutien de Toulouse (Haute-Garonne).
27e régiment de commandement et de soutien de Varces (Isère).
33e régiment d'infanterie de marine (RIMA/Groupement du commissariat de l'armée de terre de Fort-de-France (Martinique).
40e escadron de quartier général de Mercy-lès-Metz (Moselle).
43e régiment de transmissions (portion centrale) de Montigny-lès-Metz (Moselle).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions d'Arras (Pas-de-Calais).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions d'Oberhoffen (Bas-Rhin).
43e régiment de transmissions/centre de transmission de Bitche (Moselle).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Dijon (Côte-d'Or).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Douai (Nord).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Laon-Couvron (Aisne).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Mourmelon (Marne).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Sissonne (Aisne).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Suippes (Marne).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions du Valdahon (Doubs).
43e régiment de transmissions/groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique d'Hauteville (Côte-d'Or).
45e régiment de transmissions (portion centrale) de Montélimar (Drôme).
45e régiment de transmissions/centre de transmissions d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
45e régiment de transmissions/centre de transmissions de Bastia (Haute-Corse).
45e régiment de transmissions/centre de transmissions de Canjuers (Var).
45e régiment de transmissions/centre de transmissions de Grenoble (Isère).
48e régiment de transmissions/centre de transmissions de Saint-Sulpice (Gironde).
48e régiment de transmissions/portion centrale et centre de transmissions d'Agen (Lot-et-Garonne).
54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin).
58e régiment d'artillerie de Douai (Nord) ;
58e régiment de transmissions (portion centrale) de Poitiers (Vienne).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions d'Angers (Maine-et-Loire).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Bourges (Cher).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Caen (Calvados).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Châteauroux (Indre).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de La Courtine (Creuse).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions du Havre (Seine-Maritime).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions du Mans (Sarthe).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de La Rochelle (Charente-Maritime).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Rouen (Seine-Maritime).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Vannes (Morbihan).
58e régiment de transmissions/détachement technique isolé des transmissions de Coëtquidan (Morbihan).
58e régiment de transmissions/détachement technique isolé des transmissions de Saumur (Maine-et-Loire).
72e régiment d'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Antenne du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Bureau des développements informatiques du centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre (CERSIAT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Bureau opérations de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI-B ops) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Centre de traitement de l'information (CTI) de Metz (Moselle).
Centre de traitement de l'information (CTI) de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Besançon (Doubs).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Bordeaux (Gironde).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Lille (Nord).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Lyon (Rhône).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Nice (Alpes-Maritimes).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) d'Orléans (Loiret).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Quimper (Finistère).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger (CMIDOME) de Versailles (Yvelines) ;
Centre mobilisateur no 10 de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Centre mobilisateur no 32 du Ruchard à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire).
Centre mobilisateur no 38 de Valence (Drôme).
Centre mobilisateur no 50 de Rennes — Saint-Jacques-de-la-Lande (Îlle-et-Vilaine).
Centre mobilisateur no 68 d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre mobilisateur no 71 de Digoin (Saône-et-Loire).
Centre mobilisateur no 87 de Magnac-Laval (Haute-Vienne).
Centre mobilisateur no 120 de Chaumont (Haute-Marne).
Centre mobilisateur no 144 de Dole (Jura).
Centre mobilisateur no 171 de Sedan (Ardennes).
Centre mobilisateur no 215 de Douai (Nord).
Centre spécialisé des télécommunications et de l'informatique (CSTEI) de Hauteville (Côte-d'Or).
Centre spécialisé des télécommunications et de l'informatique (CSTEI) de Souge (Gironde).
Cercle de garnison de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de Tours (Indre-et-Loire).
Cercle mixte de garnison de Montpellier (Hérault).
Cercle mixte de garnison de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Cercle national des armées Saint-Augustin (Paris).
Cercle officiers de garnison de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Cercle officiers de garnison de Nîmes (Gard).
Commandement de la doctrine et de l'entraînement de Metz (Moselle).
Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Détachement de l'établissement du matériel de Gresswiller, à Sarrebourg (Moselle).
Détachement de maintenance du génie (DMG) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Détachement de maintenance du génie (DMG) d'Avignon (Vaucluse).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Belfort (territoire de Belfort).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Bitche (Moselle).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Carcassonne (Aude).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Chambéry (Savoie).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Coëtquidan (Morbihan).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Colmar (Haut-Rhin).
Détachement de maintenance du génie (DMG) d'Epinal (Vosges).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Haguenau (Bas-Rhin).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de La Cavalerie — Le Larzac (Aveyron).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de La Rochelle (Charente-Maritime).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Mailly-le-Camp (Aube).
Détachement de maintenance du génie (DMG) du Mans (Sarthe).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Montlhéry (Essonne).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Mourmelon (Marne).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Nîmes (Gard).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Suippes (Marne).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Vannes (Morbihan).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Vincennes (Val-de-Marne).
Détachement de soutien école de Coëtquidan (Morbihan).
Détachement de soutien école de Fontevraud (Maine-et-Loire).
Détachement de soutien technique (DST) de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Détachement de soutien technique (DST) de Saint-Denis (Réunion) : 2e compagnie de maintenance du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMA) ;
Détachement du 1er régiment du matériel de Couvron (Aisne).
Détachement du 1er régiment du matériel de Sarrebourg, à Laon (Aisne).
Détachement du 2e régiment du matériel de Vannes (Morbihan).
Détachement du 3e régiment du matériel de Muret (Haute-Garonne).
Détachement du 4e régiment du matériel de Miramas (Bouches-du-Rhône).
Détachement du 6e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle).
Détachement du 9e régiment de soutien aéromobile de Phalsbourg à Etain (Meuse).
Détachement de la 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Vayres (Gironde), à Saint-Astier (Dordogne).
Détachement de la 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Vayres (Gironde).
Détachement de la 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Neuvy-Pailloux (Indre).
Détachement de la 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Salbris (Loir-et-Cher).
Détachement de la 13e base de soutien du matériel (BSMAT) de Fourchambault (Nièvre).
Détachement de la 15e base de soutien du matériel (BSMAT) de Langres (Haute-Marne).
Détachement de la 16e base de soutien du matériel (BSMAT) de Carpiagne (Bouches-du-Rhône).
Détachement de la 17e base de soutien de matériel (BSMAT) de Versailles (Yvelines).
Détachement du matériel de Bourges (Cher) ;
Détachement du contrôle technique du matériel de Metz (Moselle).
Détachement spécial du génie d'Apt (Vaucluse).
Détachement spécial du génie de Bastia (Haute-Corse).
Détachement spécial du génie de Dijon (Côte-d'Or).
Détachement spécial du génie de Rouen (Seine-Maritime).
Direction centrale du matériel (DCMAT) de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Direction des télécommunications et de l'informatique (DIRTEI) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
Direction des télécommunications de Besançon (Doubs).
Direction des télécommunications de Lille (Nord).
Direction des télécommunications de Limoges (Haute-Vienne).
Direction des télécommunications de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction du commissariat de Besançon (Doubs).
Direction du commissariat de Limoges (Haute-Vienne).
Direction du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction du commissariat et service du contentieux de Lille (Nord).
Direction du génie de Besançon (Doubs).
Direction du génie de Lille (Nord).
Direction du génie de Limoges (Haute-Vienne).
Direction du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction régionale du matériel de Bordeaux (Gironde).
Direction régionale du matériel de Lyon (Rhône).
Direction régionale du matériel de Metz (Moselle).
Direction régionale du matériel de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Direction régionale du matériel Île-de-France de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Direction du matériel de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Direction mixte des travaux (DMT) de Saint-Paul (Réunion).
District de transit de Paris (Paris) ;
École de défense NBC de Caen — Bretteville-sur-Odon (Calvados).
École nationale des spécialistes du service de santé de l'armée de terre de Dinan (Côtes-d'Armor).
École supérieure et d'application du matériel (ESAM) de Bourges (Cher).
Établissement annexe du commissariat (EACAT) de Bitche (Moselle).
Établissement annexe du commissariat (ERCAT) de Borgo (Haute-Corse).
Établissement annexe du commissariat (EACAT) de Canjuers (Var).
Établissement annexe du commissariat (EACAT) de Caylus (Tarn-et-Garonne).
Établissement annexe du commissariat (EACAT) de La Courtine (Creuse).
Établissement annexe du commissariat (EACAT) du Larzac (Aveyron).
Établissement annexe du commissariat (EACAT) du Valdahon (Doubs).
Établissement annexe du commissariat (EACAT) de Mailly (Aube).
Établissement annexe du commissariat (EACAT) de Sissonne (Aisne).
Établissement impression de l'armée de terre (EIAT) de Saint-Cyr - Versailles (Yvelines).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Dijon (Côte-d'Or).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Douai (Nord).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Limoges (Haute-Vienne).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Metz (Moselle).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Mourmelon (Marne).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Paris ;
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Rillieux (Rhône).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Saulcy-sur-Meurthe (Vosges).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Sissonne (Aisne).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Établissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Vendargues (Hérault).
Établissement du génie de Laon-Couvron (Aisne).
Établissement du génie de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Établissement du génie de Nice (Alpes-Maritimes).
Établissement du génie de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Établissement du matériel (ETAMAT) d'Aubigné-Racan (Sarthe).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Brienne-le-Château (Aube).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Bruz (Îlle-et-Vilaine).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Châlons-en-Champagne (Marne).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Chemilly (Yonne).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Dijon (Côte-d'Or).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Domgermain (Meurthe-et-Moselle).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Douai (Nord).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Draguignan (Var).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Fourchambault (Nièvre).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Gien (Loiret).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Gresswiller (Bas-Rhin).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Guéret (Creuse).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Langres (Haute-Marne).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Leyment (Ain).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Lyon (Rhône).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Metz (Moselle).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Miramas (Bouches-du-Rhône).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Moulins (Allier).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Muret (Haute-Garonne).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Neuvy-Pailloux (Indre).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Nîmes (Gard).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Nouâtre (Indre-et-Loire).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Pontoise (Val-d'Oise).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Saint-Egrève (Isère).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Saint-Florentin (Yonne).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Salbris (Loir-et-Cher).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Vannes (Morbihan).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Vayres (Gironde).
Établissement du matériel (ETAMAT) de Versailles-Satory (Yvelines).
Établissement spécialisé du commissariat (ESCAT) d'Ambronay (Ain).
Établissement spécialisé du commissariat (ESCAT) de Saint-Cyr/Versailles (Yvelines).
État-major de circonscription militaire de défense de Lille (Nord).
État-major de circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne).
État-major de circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
État-major de la 4e division aéromobile de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
État-major de la 6e division légère blindée de Nîmes (Gard).
État-major de la 7e division blindée et de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).
État-major de la 11e division parachutiste de Toulouse (Haute-Garonne).
État-major de la 27e division d'infanterie de montagne de Grenoble (Isère).
Groupement du 2e régiment du matériel du Mans (Sarthe).
Groupement de l'établissement du matériel de Bruz, au Mans (Sarthe).
Groupement de l'établissement du matériel de Châlons-en-Champagne, à Sissonne (Aisne).
Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, à Belfort (territoire de Belfort).
Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, au Valdahon (Doubs).
Groupement de l'établissement du matériel de Douai, à Ors (Nord).
Groupement de l'établissement du matériel de Gien, à Auneau (Eure-et-Loir).
Groupement de l'établissement du matériel de Gien, à Orléans (Loiret).
Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, à Saint-Priest (Rhône).
Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, à Valence (Drôme).
Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers, à Angoulins-sur-Mer (Charente-Maritime).
Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers, à La Courtine (Creuse).
Groupement de l'établissement du matériel de Vayres, à Saint-Astier (Dordogne).
Groupement de l'établissement du matériel de Versailles, à Rouen (Seine-Maritime).
Groupement de l'établissement du matériel d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Groupement du soutien de la direction centrale du matériel de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Groupement du commissariat de l'armée de terre de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Groupement du commissariat de l'armée de terre de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Groupement logistique du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Inspections des armes de l'armée de terre à Paris ;
Inspection du génie de l'armée de terre à Versailles (Yvelines) ;
Inspection du matériel de l'armée de terre à Malakoff (Hauts-de-Seine).
Librairie de l'armée de terre de Pussay (Essone).
Point d'impression de l'armée de terre de Versailles-Satory (PIAT) (Yvelines).
Point d'impression de l'école d'application du train de Tours (Indre-et-Loire).
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique (RIMAP) de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Section ordonnancement de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique (ORDO : DIRTEI-IDF) de l'Ile-de-France du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Services centraux du matériel et groupement de soutien de quartier général de Versailles-Satory (Yvelines).
Système d'information logistique central de l'armée de terre (SILCENT) du Kremlin- Bicêtre (Val-de-Marne).
Armée de l'air.
Base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Base aérienne 114 d'Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône).
Base aérienne 273 de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Base aérienne 277 de Varennes-sur-Allier (Allier).
Base aérienne 922 de Doullens (Somme).
Centre administratif territorial de l'air (CATA) 851 de Metz (Moselle).
Centre administratif territorial de l'air (CATA) 854 d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Centre auto-école régional d'Évreux (Eure) ;
Centre auto-école régional de Mérignac (Gironde) ;
Centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air (CGMTAA) de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
Direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMA), à Paris.
Direction de l'infrastructure de l'air (DCIA) à Paris.
Détachement air de Contrexéville (Vosges).
Détachement air de Romilly-Prunay (Aube).
Détachement air de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle).
Établissement central du commissariat de l'air 781 de Reims (ETCA) (Marne).
Établissement central du commissariat de l'air 783 de Balma (ETCA) (Haute-Garonne).
État-major de la région aérienne Méditerranée d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Fonctions système d'information et de commandement de l'état major du Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications (CASSIC, fonctions SIC) à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
Section transit (GEMA 11.609) de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire) ;
Section transit (ESRT 2C105) d'Évreux (Eure) ;
Service informatique du commissariat de l'air (SICA) 35.510 (Paris).
Marine.
Antenne de la direction des travaux maritimes de Rochefort (Charente-Maritime).
Antenne de la direction du commissariat de la marine de Rochefort (Charente-Maritime).
Antenne du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Rochefort (Charente-Maritime).
Base d'aéronautique navale (BAN) de Saint-Mandrier (Var).
Bureau des systèmes d'information de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/INF) de Pantin (Seine-Saint-Denis).
Centre administratif du port de Lorient (Morbihan).
Centre de formation maritime de Hourtin (Gironde).
Centre d'expertise et de soutien des systèmes d'information embarqués (CESSIE) de Toulon (Var).
Centre école de l'aéronavale de Rochefort (CEAN) (Charente-Maritime).
Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Cherbourg (Manche).
Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Lorient (Morbihan).
Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Paris (Paris).
Centre marine La Villeneuve de Brest (Finistère).
Centre radio-auxiliaire du Cranou (CRAX) de Lopérec (Finistère).
Commandement de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) de Paris.
Commission permanente des programmes et des essais (CPPE) de Paris.
Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (Paris).
Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM) de Paris.
Direction des travaux maritimes de Lorient (DTM) (Morbihan).
Direction du commissariat de la marine (DCM) de Dugny (Seine-Saint-Denis) ;
Direction du commissariat de la marine de Lorient (DCM) (Morbihan).
Direction du commissariat de la marine de Papeete (DCM) (Polynésie française).
Direction du commissariat de la marine (DCN) de Paris (Paris).
Direction du réseau Syracuse (DIRESYR) de Houilles (Yvelines).
Direction du service hydrographique et océanographique de la marine (DIRSHOM) de Paris.
Direction mixte des travaux de Papeete (DMT) (Polynésie française).
École des fourriers de Rochefort (Charente-Maritime).
Équipe programme ACM de Toussus-le-Noble (Yvelines).
Établissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var).
Établissement de l'aéronautique navale (EAN) de Toussus-le-Noble (Yvelines).
État-major d'ALFOST à Houilles (Yvelines).
Flottille d'avion 28 F de Hyères (Var).
Flottilles d'hélicoptère 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var).
Groupe des écoles du commissariat de Toulon (Var).
Poste navale : bureau Brest Naval (Finistère).
Poste navale : bureau Cherbourg Naval (Manche).
Poste navale : bureau Paris Naval (Paris).
Poste navale : bureau Toulon Naval (Var).
Service central des documents centralisés (SCDC) de Houilles (Yvelines).
Service d'approvisionnement du commissariat (SACOM) de la marine de Lorient (Morbihan) ;
Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) de Toussus-le-Noble (Yvelines).
Service des marchés généraux du commissariat de la marine à Paris (MARGECO Paris).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) central de Paris (Paris).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan).
Services techniques des travaux immobiliers de tmaritimes (STTIM) de Paris.
Unités du service de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (Yvelines).
Gendarmerie nationale.
Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires d'Auxerre (CIGA) (Yonne).
Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Bergerac (CIGA) (Dordogne).
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
État-major de circonscription de gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or).
État-major de circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret) y compris centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG) et commissariat résident.
État-major de la 4e légion de gendarmerie mobile d'Orléans (Loiret), y compris centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG) et commissariat résident.
État-major de la 8e légion de gendarmerie mobile de Dijon (Côte-d'Or), y compris centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG) et commissariat résident.
Groupement de soutien technique des hélicoptères de la gendarmerie (GST) de Le Blanc (Indre).
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCGN) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Île-de-France (Paris).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie mobile d'Île-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Services administratifs et techniques de la garde républicaine d'Île-de-France (Paris).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne, à Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie, à Caen (Calvados).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
Services administratifs et techniques de la 3e légion de gendarmerie mobile de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, à Bron (Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Services administratifs et techniques de la 8e légion de gendarmerie mobile de Bron (Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud).
Services administratifs et techniques de la 6e légion de gendarmerie mobile, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Lorraine, à Metz (Moselle).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne (Marne).
Services administratifs et techniques de la 7e légion de gendarmerie mobile, à Metz (Moselle).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Bourgogne, à Dijon (Côte-d'Or).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté, à Besançon (Doubs).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais, à Lille (Nord).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Picardie, à Amiens (Somme).
Service de stockage et d'expédition des imprimés du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) du Blanc (Indre).
Service de télécommunication et télématique de la gendarmerie (STT) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Service technique de renseignement judiciaire et de documentation (STRJD) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Délégation générale pour l'armement.
Délégation générale pour l'armement (hors directions et services d'emploi) (Île-de-France).
Direction des systèmes de forces et de la prospective (DSP).
Direction des systèmes d'armes (DSA).
Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (DPM).
Direction de la coopération et des affaires industrielles (DCI).
Direction des relations internationales (DRI).
Direction des ressources humaines (DRH).
Direction de la gestion et de l'organisation (DGO).
Direction des centres d'expertise et d'essais (DCE).
Service de la maintenance aéronautique (SMA).
Bureau trilatéral de programmes (BTP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) de Paris.
Centre des hautes études de l'armement (CHEAR).
Centre de formation de Brest (CFBT) (Finistère).
Centre de formation de Cherbourg (CFCG) (Manche).
Centre de formation de Lorient (CFLT) (Morbihan).
Centre de formation de Toulon (CFTN) (Var).
DPM/Service de la qualité de Gramat (Lot).
DPM/Service de la qualité de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
DPM/Service de la qualité de Rochefort (Charente Maritime).
DPM/Service de la qualité de Vichy (Allier).
Groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions (GERBAM) de Lorient (Morbihan).
Polygone d'essais de Captieux (PEC) (Gironde) ;
Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) (Seine-Saint-Denis).
Service de santé des armées.
Centre hospitalier des armées (CHA) Albert-Calmette de Lorient (Morbihan).
Centre hospitalier des armées (CHA) Émile-Forgues de Lamalou-les-Bains (Hérault).
Centre hospitalier des armées (CHA) Hippolyte-Larrey de Toulouse (Haute-Garonne).
Centre hospitalier des armées (CHA) René-Le Bas de Cherbourg (Manche).
Chefferie de service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg (Manche).
Chefferie du service de santé en arrondissement maritime de Lorient (Morbihan).
Chefferie du service de santé en CMD de Besançon (Doubs).
Chefferie du service de santé en CMD de Lille (Nord).
Chefferie du service de santé en CMD de Limoges (Haute-Vienne).
Chefferie du service de santé en CMD de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction du service de santé en région terre Nord-Est (RTNE) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Metz (Moselle).
Direction du service de santé en région terre Nord-Ouest (RTNO), chefferie du groupement des secteurs vétérinaires et centre de mandatement de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Direction du service de santé en région terre Sud-Est (RTSE) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Lyon (Rhône).
Direction du service de santé en région terre Sud-Ouest (RTSO) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Bordeaux (Gironde).
Direction du service de santé en région aérienne Nord de Villacoublay (Yvelines).
Direction du service de santé en région aérienne Sud de Mérignac (Gironde).
Direction du service de santé en région aérienne d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Direction du service de santé en région militaire de défense Atlantique de Bordeaux (Gironde).
Dispensaire familial des armées de Brest (Finistère).
Dispensaire familial des armées de Toulon (Var).
École nationale des officiers de réserve du service de santé des armées de Libourne (ENORSSA) (Gironde).
Établissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées d'Ardentes (EMMSSA) (Indre).
Établissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées de Douai (EMMSSA) (Nord).
Établissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées de Nuits-sur-Armançon (EMMSSA) (Yonne).
Groupe des secteurs vétérinaires de Lille (Nord).
Groupe des secteurs vétérinaires de Limoges (Haute-Vienne).
Pharmacie de cession des armées des FFSA de Baden-Baden (Allemagne).
Pharmacie de cession des armées des FFSA de Donaueschingen (Allemagne).
Pharmacie de cession des armées des FFSA de Trèves (Allemagne).
Service médical de prévention de Bourges (Cher).
Service médical de prévention de Dijon (Côte-d'Or).
Service médical de prévention de La Rochelle (Charente-Maritime).
Service médical de prévention de Latour-Maubourg (Paris).
Service médical de prévention de Lille (Nord).
Service médical de prévention du Mans (Sarthe).
Service médical de prévention de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Service médical de prévention de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Service médical de prévention de Nantes (Loire-Atlantique).
Service médical de prévention de Nîmes (Gard).
Service médical de prévention de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Service médical de prévention de Strasbourg (Bas-Rhin).
Service médical de prévention de Vannes (Morbihan).
Service médical de prévention de Versailles-Satory (Yvelines).
Service des essences des armées.
Centre de ravitaillement du SEA de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et laboratoire annexe.
Centre de ravitaillement des essences d'Amilly (Loiret).
Dépôt des essences (DE) de Strasbourg, à Entzheim (Bas-Rhin).
Dépôt des essences air (DEA) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Dépôt des essences air (DEA) d'Avord (Cher).
Dépôt des essences air (DEA) de Cambrai (Nord).
Dépôt des essences air (DEA) de Cazaux (Gironde).
Dépôt des essences air (DEA) de Cognac (Charente).
Dépôt des essences air (DEA) de Colmar (Haut-Rhin).
Dépôt des essences air (DEA) de Dijon (Côte-d'Or).
Dépôt des essences air (DEA) d'Évreux (Eure).
Dépôt des essences air (DEA) d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Dépôt des essences air (DEA) de Luxeuil (Haute-Saône).
Dépôt des essences air (DEA) de Mérignac (Gironde).
Dépôt des essences air (DEA) de Metz (Moselle).
Dépôt des essences air (DEA) de Mont-de-Marsan (Landes).
Dépôt des essences air (DEA) de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
Dépôt des essences air (DEA) d'Orange (Vaucluse).
Dépôt des essences air (DEA) d'Orléans-Bricy (Loiret).
Dépôt des essences air (DEA) de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Dépôt des essences air (DEA) de Reims (Marne).
Dépôt des essences air (DEA) de Rochefort, à Échillais (Charente-Maritime).
Dépôt des essences air (DEA) de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Dépôt des essences air (DEA) de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Dépôt des essences air (DEA) de Solenzara (Corse-du-Sud).
Dépôt des essences air (DEA) de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne).
Dépôt des essences air (DEA) de Tours (Indre-et-Loire).
Dépôt des essences air (DEA) de Villacoublay (Yvelines).
Dépôt des essences aéronavale (DEAN) de Cuers (Var).
Dépôt des essences aéronavale (DEAN) d'Hyères (Var).
Dépôt des essences aéronavale (DEAN) de Landivisau (Finistère).
Dépôt des essences aéronavale (DEAN) de Lann-Bihoué (Morbihan).
Dépôt des essences aéronavale (DEAN) de Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
Dépôt des essences aéronavale (DEAN) de Nîmes (Gard).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Saint-Mandrier (Var).
Dépôt essence aviation légère de l'armée de terre (DEALAT) du Cannet-des-Maures (Var).
Détachement de liaison du SEA en CMD de Besançon (Doubs).
Détachement de liaison du SEA en CMD de Lille (Nord).
Détachement de liaison du SEA en RMA d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Laboratoire annexe du SEA de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ;
Secrétariat général pour l'administration, Contrôle général des armées.
Secrétariat général pour l'administration.
District social de Limoges (Haute-Vienne).
Échelon social de Briançon (Hautes-Alpes).
Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) de Paris.
Direction du service national.
Antenne du service national de Lille (Nord).
Bureau du service national (BSN) de Dijon (Côte-d'Or).
Bureau du service national (BSN) de Lyon (Rhône).
Bureau du service national (BSN) de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Bureau du service national (BSN) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Bureau du service national (BSN) de Perpignan (Pyrénées-orientales).
Bureau du service national (BSN) de Poitiers (Vienne).
Bureau du service national (BSN) de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Bureau du service national (BSN) de Valenciennes (Nord).
Bureau du service national (BSN) de Versailles (Yvelines).
Centre du service national (CSN) de Montpellier (Hérault).
Centre de sélection (CS) no 1 de Vincennes (Val-de-Marne).
Centre de sélection (CS) no 2 de Cambrai (Nord).
Centre de sélection (CS) no 3 de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Centre de sélection (CS) no 4 de Limoges (Haute-Vienne).
Centre de sélection (CS) no 5 d'Auch (Gers).
Centre de sélection (CS) no 6 de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre de sélection (CS) no 7 de Mâcon (Saône-et-Loire).
Centre de sélection (CS) no 9 de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Centre de sélection (CS) no 10 de Blois (Loir-et-Cher).
Direction du service national (DSN) Antilles-Guyane.
Direction locale du service national (DLSN) de Bordeaux (Gironde).
Direction locale du service national (DLSN) de Lyon (Rhône).
Direction locale du service national (DLSN) de Metz (Moselle).
Direction locale du service national (DLSN) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Bureau des mentions de la sous-direction des archives et des bibliothèques de Val-de-Fontenay, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Contrôle général.
Antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest (Finistère).
Antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Cherbourg (Manche).
Contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest (Finistère).
Contrôle résident de la région maritime Méditerranée de Toulon (Var).
Organismes interarmées.
Agence nationale de distribution et de comptabilité (ANDC) de Houilles (Yvelines).
Bureau militaire national des fréquences (BMNF) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Centre de gestion automatisée des fréquences et de comptabilité électromagnétique (CGAF-CEM) de Bruz (Îlle-et-Vilaine).
Centre de soutien informatique des armées (CSIA) de Taverny (Val-d'Oise).
Centre interarmées de reconversion de Strasbourg (Bas-Rhin) .
Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines).
Centre zonal de gestion Socrate du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Direction interarmées des réseaux de l'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Échelon social d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Échelon social de Besançon (Doubs).
Échelon social de Biscarrosse (Landes).
Échelon social de Brest (Finistère).
Échelon social de Brétigny (Essonne).
Échelon social de Bruz (Îlle-et-Vilaine).
Échelon social de Cherbourg (Manche).
Échelon social de Contrexéville (Vosges).
Échelon social de Cuers (Var).
Échelon social de Dinan (Côtes-d'Armor).
Échelon social de Grenoble (Isère).
Échelon social d'Hourtin (Gironde).
Échelon social de Lille (Nord).
Échelon social de Limoges (Haute-Vienne).
Échelon social de Lorient (Morbihan).
Échelon social de Lyon (Rhône).
Échelon social de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Échelon social de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Échelon social de Rouen (Seine-Maritime).
Échelon social de Ruelle (Charente).
Échelon social de Saint-Germain-en-Laye et Maisons-Laffite (Yvelines) ;
Échelon social de Saint-Tropez (Var).
Échelon social de Toulon (Var).
Échelon social de Toulouse (Haute-Garonne).
Échelon social de Tours (Indre-et-Loire).
Organisme logistique Jaguar (ORLOJ) de Bordeaux (Gironde).
Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Paris (SAACMA) (Paris).
Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Saint-Cyr-l'École (SAACMA) (Yvelines).
Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Villacoublay (SAACMA) (Yvelines).
Directions interdépartementales des anciens combattants.
Direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Bordeaux (Gironde).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Caen (Calvados).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Dijon (Côte-d'Or).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Lille (Nord).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Limoges (Haute-Vienne).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Lyon (Rhône).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Metz (Moselle).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Montpellier (Hérault).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Nantes (Loire-Atlantique).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Paris (Paris).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Rennes (Îlle-et-Vilaine).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Rouen (Seine-Maritime).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Strasbourg (Bas-Rhin).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse (Haute-Garonne).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Tours (Indre-et-Loire).
DCN.
DCN Brest (Finistère).
DCN Cherbourg (Manche).
DCN Indret (Loire-Atlantique).
DCN (Paris).
DCN ingénierie constructions neuves, implanté à Lorient (Morbihan), Brest (Finistère) et Cherbourg (Manche).
DCN Lorient (Morbihan).
DCN Ruelle (Charente).
DCN systèmes de combat, implanté à Toulon (Var), Saint-Tropez (Var), Brest (Finistère) et Paris.
DCN Toulon (Var).
À compter du 1er juin 2003 : fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'État mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN et des sociétés dont elle détient le contrôle seule ou conjointement au sens du décret du 3 mai 2002 susvisé.
Établissements dont certaines activités sont externalisées.
Fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'État relevant d'établissements dont certaines activités font l'objet de mesures d'externalisation, figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense.