CIRCULAIRE N° 1788/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 relative à la formation technique du premier et du deuxième niveaux du personnel non officier du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé » et à la formation au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) du personnel non officier, natures de filières « services d'hospitalisation et unités de soins », « services techniques communs et suivi technique des matériels santé ».
Abrogé le 14 juillet 2010 par : CIRCULAIRE N° 273959/DEF/RH-AT/SDFE/CF/SFD relative à la formation technique du premier niveau du personnel non officier du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé ». Du 12 juin 1996NOR D E F E 9 6 5 4 0 6 8 C
Préambule.
La présente circulaire a pour but de définir l'organisation de l'enseignement, le programme et les modalités de déroulement des examens conduisant à l'attribution du certificat technique du 1er degré (CT 1), à l'épreuve d'accès au deuxième niveau « formation de spécialité » (EA 2/FS) domaine « santé » filière « administration générale » et à la formation au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), secrétaire administratif service de santé, infirmier armée de terre (IAT), infirmier des armées, manipulateur électroradiologie, mécanicien en prothèses dentaires, préparateur en pharmacie, technicien matériel santé, aux sous-officiers de l'armée de terre, service de santé.
1. Formation du premier niveau.
1.1.
1.1.1. Contenu
Le CT 1 SASS, formation de base et complémentaire du premier niveau, est composé de 5 unités de valeur, dispensées par le centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) à Metz et de préparations dans des organismes du service de santé des armées, il se déroule sur vingt-deux semaines.
1.1.2. Candidats provenant des EVSO.
Les engagés volontaires sous-officiers du domaine de spécialités « santé », filière « administration générale du service santé » (AGSS), titulaires du certificat militaire du 1er degré délivré par l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent.
1.1.3. Candidats provenant des EVAT.
Les engagés volontaires de l'armée de terre, aptes à devenir sous-officiers, titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) du domaine de spécialités « santé » et du certificat militaire du 1er degré peuvent être autorisés après sélection sur épreuves.
Les épreuves de cette sélection sont du niveau du brevet des collèges et comprennent :
une dictée avec questions, d'une durée d'une heure et trente minutes, cœfficient 1 ;
une composition française, d'une durée de deux heures, coefficient 1 ;
une épreuve de mathématiques d'une durée de deux heures, coefficient 1.
Les modalités d'organisation de ces épreuves sont fixées par une circulaire annuelle.
1.1.4. Candidats libres.
(Modifié : 1er mod. du 30/10/1996).
Les EVSO et les EVAT, ayant échoué à la première session du CT 1 SASS, peuvent se présenter en candidats libres aux unités de valeur non validées de ce certificat dès l'année suivante. Le bénéfice du succès à une unité de valeur, après la première présentation au CT 1, reste acquis jusqu'à la session de rattrapage de l'année suivante.
Les demandes comprenant une annexe VI conforme au modèle de l'instruction de 1re référence sont adressées directement à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) « bureau enseignement », avec copie aux différentes autorités hiérarchiques.
Les résultats au contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI), devront figurer au paragraphe 12 de l'imprimé.
Le nombre de candidatures au CT 1 SASS pour chaque candidat est limité à deux.
1.2. Organisation et sanction de l'enseignement.
1.2.1. Contenu
(Remplacé : 4e mod. du 8/10/2003)
1.2.2. Nature de l'enseignement préparatoire au certificat technique du 1er degré secrétaire administratif service de santé.
L'enseignement préparatoire au CT 1 SASS comporte 5 unités de valeur (UV).
1.2.3. Organisation et nature des épreuves de l'examen.
(Modifié : 5e mod. du 06/01/2004 et 6e mod. du 16/05/2006).
UV 1. Technique de secrétariat et bureautique (écrit).
Sous-matière no 1 « bureautique et logiciels (Suite bureautique, Intranet, Internet) » épreuve écrite de quatre heures, coefficient 5.
Sous-matière no 2 « dactylographie », écrit : deux heures, coefficient 1.
Sous-matière no 3 « expression française, correspondance militaire et technique de secrétariat », écrit : quatre heures, coefficient 3.
UV 2. Gestion de l'entreprise dans le milieu militaire : l'hôpital des armées (écrit et oral).
Sous-matière no 1 « gestion du personnel du service de santé dans les hôpitaux des armées », écrit : deux heures, coefficient 2.
Sous-matière no 2 « organisation de l'administration des hôpitaux des armées (les services) », écrit : deux heures, coefficient 2.
Sous-matière no 3 « comptabilité des hôpitaux des armées », écrit : trois heures, coefficient 2.
Sous-matière no 4 « droit administratif, commercial et du travail, droit budgétaire, marchés publics », écrit : deux heures, coefficiant 2 ; oral : quinze minutes, coefficient 1.
UV 3. Organisation et gestion de la chaîne soutien organique (écrit et oral).
Sous-matière no 1 « organisation du service de santé des armées en temps de paix et organisation générale de la défense nationale », écrit : trois heures, coefficient 2.
Sous-matière no 2 « gestion des personnels de l'État (militaires, civils de l'État, conditions juridiques) », oral : quinze minutes, coefficient 3.
Sous-matière no 3 « organisation et gestion des établissements centraux de ravitaillement sanitaire », écrit deux heures, coefficient 2, oral : quinze minutes, coefficient 1.
UV 4. Organisation de la chaîne soutien santé des forces terrestres en opération (oral).
Sous-matière no 1 « principes d'organisation de la chaîne santé en opération et le droit des conflits armés. Formation au comportement des militaires dans l'armée de terre », oral : quinze minutes, coefficient 5.
Sous-matière no 2 « les formations sanitaires de campagne (administration) », oral : quinze minutes, coefficient 2.
Sous-matière no 3 « anglais opérationnel », oral : quinze minutes, coefficient 3.
UV 5. Stages en hôpital, en établissement central de ravitaillement sanitaire et contrôles continus.
L'UV 5 est constituée par la moyenne des quatre notes suivantes :
moyenne de la note des contrôles continus des connaissances, coefficient 2 ;
note de la préparation « administration hospitalière », coefficient 2 ;
note de la préparation « ravitaillement sanitaire », coefficient 2 ;
note proposée par le directeur général de la formation du CISAT portant sur le comportement et l'assiduité du stagiaire, elle est attribuée par le commandant du CISAT, coefficient 1.
Pour les candidats libres, la note de l'UV 5 prise en compte est celle obtenue lors de leur première présentation.
Pour les épreuves orales, les candidats disposent de quinze minutes de préparation et de quinze minutes d'exposé.
Attribution des unités de valeur.
Chaque unité de valeur est décernée au candidat qui obtient une moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à l'ensemble de l'UV. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves des différentes unités de valeur est éliminatoire. Le candidat ayant échoué à une ou plusieurs des cinq UV doit se présenter en candidat libre dès la session suivante aux UV non validées. Le bénéfice du succès à une UV, après la première présentation, reste acquis jusqu'à la session suivante.
1.2.4. Constitution du jury.
Le jury chargé de la correction des épreuves écrites, de la notation des épreuves pratiques et orales en vue de l'attribution du CT 1 SASS est composé de la façon suivante :
Président :
Le commandant du CISAT.
Membres :
Cinq officiers désignés par la DCSSA, bureau formation :
le directeur général de la formation du CISAT ;
le chef des cours administratifs ;
un membre du corps enseignant du CISAT;
un membre spécialiste en informatique et bureautique désigné par la DCSSA, bureau formation;
un membre titulaire d'un deuxième degré d'anglais (parlé) désigné par la DCSSA, bureau formation.
1.2.5. Attribution du certificat technique du 1er degré secrétaire administratif du service de santé et choix de l'affectation.
Pour réussir au CT 1 SASS, trois conditions doivent être remplies :
obtenir une note supérieure ou égale à 5 sur 20 à chaque épreuve ;
obtenir une moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 dans chaque unité de valeur ;
obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.
En ce qui concerne les candidats libres, outre les conditions énoncées ci-dessus, ceux-ci doivent valider les unités de valeur auxquelles ils avaient échoué lors de la précédente présentation.
Le CT 1 SASS prend effet conformément aux dispositions du point 9.7 de l' instruction 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 (BOC, p. 4120).
L'ensemble des sous-officiers de la session est classé par ordre de mérite en fonction de la moyenne générale obtenue au CT 1. Le choix de l'affectation se fera en fonction de l'ordre du classement.
1.2.6. Candidats libres.
Les candidats ayant échoué au CT 1 SASS peuvent se présenter à la session suivante en candidats libres aux unités de valeur non validées.
Les demandes sont adressées directement à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) « bureau formation », avec copie aux différentes autorités hiérarchiques.
Le nombre de candidatures au CT 1 SASS pour chaque candidat est limité à 2.
1.2.7. Certificat de vérification d'aptitude du 1 er degré.
Le CVA 1 est attribué conformément au point 10 de l'instruction no 654/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 5 mai 2003.
1.2.8. Brevet de spécialiste de l'armée de terre.
Le BSAT est attribué conformément au point 11 de l' instruction 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 (BOC, p. 4120).
2. Formation de spécialité n° 2.
2.1. Organisation de l'enseignement.
2.1.1. Dispositions générales.
(Modifié : 6e mod. du 16/05/2006).
Le cycle d'enseignement de l'EA 2/FS du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé », s'étend sur une durée de deux années scolaires.
Une année d'enseignement par correspondance dispensé par la société d'études et de préparation aux examens publics et privés 10, impasse Guéménée, 75180 Paris Cedex 04, (évaluation no 4).
Une année d'enseignement par correspondance dispensé par le CISAT (évaluation no 5).
Seuls les candidats qui se présentent pour la première fois bénéficient de la gratuité des cours.
2.1.2. Conditions de candidature.
(Modifié : 6e mod. du 16/05/2006).
Les candidats à l'EA 2/FS doivent :
être sous-officier du domaine de spécialités santé ;
détenir le BSAT (ou BMP 1) SASS :
soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT, ce jour étant inclus ;
soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature, ce jour étant inclus et totaliser neuf ans de service à la même date ;
être présents en métropole ou aux forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA) ;
avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20, cette note d'aptitude est égale à la moyenne des niveaux de notation individuelle des deux années précédant celle du dépôt de candidature ;
ne pas avoir échoué trois fois à l'EA 2.
Les demandes de candidature, établies selon l'imprimé de l'annexe VI de l'instruction de première référence, seront transmises par la voie hiérarchique, à la DCSSA bureau « GPM » pour le 1er juin de l'année A — 3 (A étant l'année d'attribution du BSTAT).
Les chefs de corps, médecins-chefs et chefs d'établissements peuvent demander à la DCSSA avant le 15 février de l'année de passage de l'EA 2, l'annulation d'une candidature au BSTAT en cas de préparation insuffisante. Cette possibilité ne pourra être accordée qu'une fois et une seule lors de la première candidature et sur avis dûment motivé.
2.1.3. Conditions d'aptitude physique.
Sauf exception, les candidats doivent justifier d'un niveau minimum d'aptitude physique. Celle-ci appréciée à partir des résultats obtenus au dernier COVAPI sous réserve qu'il date de moins d'un an lors du dépôt de candidature.
Les résultats pris en compte sont ceux de la fiche récapitulative COVAPI à l'exclusion de ceux obtenus aux épreuves décentralisées.
Le niveau minimum requis est de 27 points.
2.1.4. Majorations.
Les candidats peuvent bénéficier d'une majoration de points ayant pour effet d'augmenter la moyenne générale de la FG de l'EA 2 s'ils justifient, avant le 1er janvier de l'année de passage de l'examen, de titres permettant de prétendre à cette majoration.
Le récapitulatif des majorations prises en compte figure à l'article 52 de l'instruction de première référence.
2.1.5. Première partie du cycle d'enseignement. Évaluation n° 4.
(Modifié : 6e mod. du 16/05/2006).
Elle débute le 1er septembre de l'année A — 3 et s'achève le 30 avril de l'année A — 2.
La société d'études adresse les cours et travaux écrits aux candidats inscrits par les soins du bureau enseignement de la DCSSA, après réception des devoirs retourne les solutions d'exercices et les corrections des travaux aux intéressés et adresse un relevé de notes chaque mois à la DCSSA et au CISAT.
Les frais d'inscription des candidats, sont à la charge de la DCSSA.
2.1.6. Deuxième partie du cycle d'enseignement. Évaluation n° 5.
(Modifié : 6e mod. du 16/05/2006).
La deuxième partie de l'EA 2/FS débute le 1er septembre de l'année A — 2 et s'achève le 30 avril de l'année A — 1.
Le CISAT élabore et actualise le dossier guide selon le programme fixé, adresse directement ce dossier aux candidats.
2.1.7. Rôle des officiers guides.
Les officiers guides sont désignés par les chefs d'établissement parmi les officiers du service de santé des armées qui sont chargés d'assurer un enseignement d'aide à la préparation, de surveiller et de contrôler l'exécution des devoirs des candidats.
2.2. Programme d'enseignement.
2.2.1. Première partie du cycle d'enseignement. Évaluation n° 4.
La première partie porte sur :
la législation du travail et sécurité sociale ;
la comptabilité générale et analytique ;
l'enseignement commercial.
Le contenu détaillé de ce programme figure en annexe III.
2.2.2. Deuxième partie du cycle d'enseignement. Évaluation n° 5.
La deuxième partie porte sur :
l'organisation du service de santé en temps de paix ;
le ravitaillement sanitaire ;
le fonctionnement de l'hôpital.
Le contenu détaillé de ce programme figure en annexe IV.
2.3. Déroulement des examens.
2.3.1. Dispositions générales.
(Modifié : 6e mod. du 16/05/2006).
Chacune des deux parties du cycle d'enseignement est sanctionnée de la manière suivante :
Une évaluation (E 4 de la FS/2) au mois de mai A — 2 au CISAT telle qu'elle est définie à l'article 73 de l'instruction de première référence.
Une évaluation (E 5 de la FS/2) au mois de mai A — 1 au CISAT telle qu'elle est définie à l'article 73 de l'instruction de première référence.
2.3.2. Notation.
Les conditions de notation sont celles fixées par l'article 73 de l'instruction de première référence.
Évaluation no 4.
L'évaluation no 4 fait l'objet de deux épreuves écrites :
a). Première épreuve.
Un test écrit sous forme d'un questionnaire à choix multiples portant sur la législation sociale, le droit du travail et l'enseignement commercial d'une durée de deux heures. Le coefficient affecté à cette épreuve est de 10.
Le questionnaire comporte 30 questions de 3 ou 4 propositions. Chaque question comprend une ou deux bonnes réponses. 40 des 100 propositions, faites dans le questionnaire, sont exactes. En cas de dépassement, seules les 40 premières réponses sont prises en considérations pour la notation. Toute bonne réponse rapporte 1 point. Toute réponse fausse enlève 1/3 de point. L'absence de réponse à une proposition n'est pas considérée comme une erreur et n'enlève aucun point. La note sur 20 est obtenue en utilisant la formule
3n — n'
6
dans laquelle n représente le nombre de bonnes réponses et n' le nombre de mauvaises réponses.
b). Deuxième épreuve.
Un exercice de comptabilité d'une durée de trois heures. Le coefficient affecté à cette épreuve est de 10.
Évaluation no 5.
L'évaluation no 5 fait l'objet de deux épreuves :
a). Première épreuve.
Une épreuve écrite affectée d'un coefficient 20, d'une durée de trois heures, traitant d'un ou de plusieurs cas pratiques portant sur le fonctionnement de l'hôpital et le ravitaillement sanitaire.
b). Deuxième épreuve.
Une interrogation orale affectée d'un coefficient 20, portant sur le fonctionnement et l'organisation du service de santé en temps de paix.
2.3.3. Commissions d'examens E 4 et E 5.
(Modifié : 6e mod. du 16/05/2006).
Le choix des sujets, la correction de l'épreuve, la notation ainsi que la décision de validation des évaluations no 4 et no 5 sont assurés par une commission d'examen dont la composition est la suivante :
Président :
Le commandant du CISAT.
Membres :
Le directeur général de la formation du CISAT.
Un officier du service de santé des armées pour la deuxième épreuve de l'E 4, pour chaque cas pratique de l'épreuve écrite et pour l'épreuve orale de l'E 5, dont au moins un du corps technique et administratif, désignés par la DCSSA (bureau GPM). La première épreuve de l'E 4 fera l'objet d'une correction par la direction générale de la formation du CISAT.
Le chef des cours administratifs du CISAT.
Un enseignant des cours administratifs désigné par le CISAT.
2.3.4. Bénéfice de l'EA 2/FS.
Le bénéfice de la réussite à l'E A 2/FS est accordé tel qu'il est défini à l'article 73 de l'instruction de première référence.
2.3.5. Équivalence.
Les candidats du domaine de spécialités « santé » titulaires de l'un des certificats du deuxième niveau suivants :
infirmier armée de terre ;
infirmier des armées ;
manipulateur électroradiologie ;
mécanicien en prothèses dentaires ;
laborantin d'analyses médicales ;
préparateur en pharmacie ;
technicien matériel santé, bénéficient par équivalence du succès de l'E A 2/FS, avec la moyenne de 10 sur 20.
3. Préparation du BSTAT.
3.1. Déroulement de la préparation.
(Modifié : 6e mod. du 16/05/2006).
Elle se déroule au CISAT de Metz au cours du dernier trimestre de chaque année. Elle comporte :
une formation militaire générale et complémentaire d'une durée de deux semaines ;
une formation de spécialité santé d'une durée d'une semaine, complétée d'une formation logistique santé d'une semaine, durant laquelle le candidat sera évalué. Cette évaluation est notée sur 20 points. Cette formation correspond à un exercice pratique sur le terrain de déploiement d'une formation sanitaire de campagne.
Les candidats appartenant à la nature de filière « suivi technique des matériels santé » suivront le programme spécifique d'une durée de deux jours à l'établissement central des matériels du service de santé des armées (ECMSSA) à Orléans. Ils seront évalués, au cours de leur FS 2, sur le fonctionnement du matériel de campagne. Cette évaluation fera l'objet d'une note attribuée par le commandant de l'ECMSSA. Elle sera transmise au CISAT et intégrée à la note du stage FS 2. Les candidats susvisés suivront normalement le reste du stage BSTAT.
La moyenne du BSTAT est obtenue à partir des notes de l'E A 2 et de celles de la préparation affectées du coefficient 1. L'attribution du BSTAT a lieu le 1er juillet de l'année de candidature. Une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 est exigée. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 au QCM ou à l'évaluation est éliminatoire.
En cas d'échec à tout ou partie de la préparation le sous-officier bénéficie d'une seule candidature l'année suivante à l'examen de rattrapage de la préparation. En cas de réussite, le BSTAT lui est attribué sans effet rétroactif.
Le contenu détaillé de ces programmes figure en annexes V et VI.
4. Dispositions diverses.
4.1. Date d'entrée en vigueur de la circulaire.
Les dispositions de la présente circulaire sont applicables dès sa parution au Bulletin officiel des armées (pour le BSTAT en 1997). Elle abroge l'instruction no 3042/DEF/DCSSA/2/ENS du 19 décembre 1983 modifiée, relative à la formation technique des personnels non officiers de l'armée de terre sous contrat ou de carrière, de la branche de spécialité de formation no 12, secrétaire d'administration du service de santé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean-Claude ROUVEURE.
Annexes
ANNEXE I. Répartition par volumes horaires du certificat technique de 1er degré secrétaire administratif service de santé.
Durée totale de la préparation : 22 semaines (841 h).
(Remplacée : 4e mod. du 08/10/2003).
UV 1. Technique de secrétariat et bureautique | 159 heures |
Bureautique et logiciels | 90 heures |
Dactylographie | 24 heures |
Expression française, correspondance militaire et technique de secrétariat | 45 heures |
UV 2. Gestion de l'entreprise dans le milieu militaire : l'hôpital des armées | 156 heures |
Gestion du personnel du service de santé dans les hôpitaux des armées | 10 heures |
Organisation de l'administration des hôpitaux des armées | 40 heures |
Comptabilité des hôpitaux des armées | 46 heures |
Droit administratif, commercial et du travail. Droit budgétaire, marchés publics | 60 heures |
UV 3. Organisation et gestion de la chaîne soutien organique | 85 heures |
Organisation du service de santé des armées en temps de paix + OGDN | 34 heures |
Gestion des personnels de l'État (militaires, civils de l'État, conditions juridiques) | 25 heures |
Organisation et gestion des établissements centraux de ravitaillement sanitaire | 26 heures |
UV 4. Organisation de la chaîne soutien santé des forces terrestres en opération | 74 heures |
Principes d'organisation de la chaîne santé en opération et le droit des conflits armées | 34 heures |
Formation au comportement des militaires dans l'armée de terre | 34 heures |
Les formations sanitaires de campagne (administration) | 10 heures |
Anglais opérationnel | 30 heures |
UV 5. Stages en hôpital, en établissement central de ravitaillement sanitaire et contrôles continus | 188 heures |
Révisions. Enseignement modulaire, consolidation des acquis et approfondissement des enseignements | 25 heures |
Activités physiques et sportives militaires (APSM) | 60 heures |
Examen. Domaines professionnels (écrit et oral) | 54 heures |
Divers. Formalités administratives, accueil, trajets stages | 40 heures |
TOTAL | 841 heures |
ANNEXE II. Programme détaillé du CT 1 SASS.
Contenu
(Modifiée : 2e mod. 16/02/1998, 4e mod.du 08/10/2003 et 6e mod. du 16/05/2006).
Contenu
ORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ EN TEMPS DE PAIX.
Présentation et missions du service de santé des armées.
La direction centrale du service de santé des armées :
Missions.
Organisation.
Liaisons et relations avec les organismes de commandement (EMA, EMAT, EMAA, etc.).
Aperçu sur l'organisation du service de santé dans l'armée de l'air et dans la marine.
Les organismes d'instruction et de formation :
Écoles d'officiers et de sous-officiers.
Formation des officiers, sous-officiers et militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées.
Les personnels civils extérieurs employés par le service de santé :
Les fonctionnaires.
Les personnels ouvriers.
Les soins et prestations assurés par le service de santé des armées.
ORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ EN OPÉRATIONS.
I. Le soutien sanitaire des forces terrestres en opérations :
mission générale ;
principes ;
organisation générale.
II. La mise en œuvre du soutien sanitaire :
le soutien sanitaire de niveau 1 ;
le soutien sanitaire de niveau 2 ;
le soutien sanitaire de niveau 3 ;
le soutien sanitaire de niveau 4.
III. Le service de santé en ambiance nucléaire radiologique biologique et chimique.
ADMINISTRATION D'UNE FORMATION SANITAIRE EN CAMPAGNE.
Les postes à responsabilité administrative.
L'administration non spécifique aux formations sanitaires de campagne.
L'administration spécifique aux formations sanitaires de campagne.
ADMINISTRATION DES HÔPITAUX DES ARMÉES.
Généralités sur l'hôpital des armées :
Missions.
Commandement, nature juridique, diversité, subordination.
Articulation de l'hôpital des armées, moyens.
Organisation générale de l'hôpital des armées :
La chefferie de l'hôpital des armées.
Les services cliniques et les services techniques communs.
Les services d'administration et de gestion.
Le gestionnaire.
Le service des hospitalisations et des soins externes (SHSE) :
Missions, organisation, moyens.
Conditions et formalités d'admission des hospitalisés.
Formalités en cours de séjour et de sorties des hospitalisés.
Formalités relatives aux décès.
Les soins externes.
Comptabilité des journées et des soins externes.
Recouvrement des cessions, contentieux.
Les successions.
Le service de la restauration :
Missions, organisation et moyens.
Les menus et les bénéficiaires des prestations alimentaires.
Exécution du service.
Estimation des dépenses d'alimentation et tarification des repas.
Comptabilité de la restauration (stocks, dépenses, recettes).
Contrôle des activités du service.
Travaux pratiques, restauration.
Le service du personnel :
Missions, organisation.
Le service du matériel et des travaux, SMT :
Missions, organisations, moyens.
Approvisionnement et équipement de l'hôpital :
matériels nomenclature et hors nomenclature ;
matériels d'équipement ;
matières et objets de consommation courante.
Les travaux immobiliers (notions).
Les ateliers et services généraux.
La fonction comptable du SMT :
comptabilité des matériels ;
comptabilité des matières et objets de consommation courante ;
comptabilité des ateliers.
Les réformes.
Travaux pratiques, SMT.
Les moyens généraux.
Le service d'administration générale et financière (SAGF) :
Missions, organisation, moyens.
La fonction budget :
rappel notions générales ;
préparation et exécution du budget ;
principes de la mise en œuvre du système de suivi et d'analyses des coûts.
La fonction finance :
présentation de la comptabilité des dépenses engagées ;
principes de fonctionnement de la régie d'avances et de recettes (comptabilité) ;
principes de prise en compte des recettes et leur versement au Trésor.
La fonction administration générale.
Notions de comptabilité.
LES ÉTABLISSEMENTS DE RAVITAILLEMENT.
La direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAECSSA), missions, organisation.
Missions des établissements de ravitaillement (rappel).
Classification des matériels et réalisation des approvisionnements.
La gestion des matériels en approvisionnements, réception, stockage, recensement, les mouvements de matériels.
Présentation des comptabilités :
Des matériels.
Des matières et objets de consommation courante.
Dispositions particulières concernant la réserve de mobilisation.
Travaux pratiques.
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE.
Test d'évaluation de niveau. Présentation du programme des cours et des textes. Constitution de groupes de niveau.
Études de textes du niveau brevet des collèges à caractère technique ou militaire :
Audition et lecture.
Étude du vocabulaire et des expressions.
Points de grammaire.
Questions de compréhension.
Traduction, résumé, commentaire.
FRANÇAIS. MÉTHODOLOGIE.
Test de niveau.
Orthographe :
Dictée du niveau du brevet des collèges.
Rappel des règles de grammaire.
Composition française :
Rédaction du niveau du brevet des collèges.
Rappel des règles élémentaires de style.
Résumé de texte :
Méthodologie.
DROIT.
Introduction au droit.
Notions de droit administratif.
Notions de droit budgétaire.
Notions de droit du travail.
Notions de droit des marchés publics.
Notions de droit des conflits armés (droit international humanitaire).
INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE.
Présentation du matériel.
Système d'exploitation.
Traitement de texte.
Tableur .
Système de gestion de bases de données.
Assistant de présentation par diaporama.
Intranet.
Internet.
Dactylographie.
GESTION DU PERSONNEL.
Le personnel militaire :
Le statut général des militaires.
Les engagements.
Les dispositions statutaires concernant les militaires de carrières officiers et sous-officiers.
Les dispositions statutaires concernant les militaires servant en vertu d'un contrat.
Le statut des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes.
Le statut des officiers des corps techniques et administratifs du SSA.
Le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Les personnels sous-officiers et officiers mariniers de la spécialité santé.
Le personnel civil :
Généralités sur les statuts du personnel de l'État.
Les conditions juridiques du personnel civil des armées.
Les pensions :
Les pensions de rémunération.
Les pensions militaires d'invalidité.
Dispositions diverses.
CORRESPONDANCE MILITAIRE.
Généralités, caractères généraux de la correspondance militaire.
Étude des documents d'ordre général :
la note-express ;
le message ;
le bordereau d'envoi ;
le compte-rendu ;
la demande personnelle.
TECHNIQUES DE SECRÉTARIAT.
Les moyens de bureaux.
Le fonctionnement administratif des bureaux.
FORMATION AU COMPORTEMENT DES MILITAIRES DANS L'ARMÉE DE TERRE.
Code du soldat.
Guide du comportement.
Formation à l'exercice de l'autorité.
ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE NATIONALE.
L'environnement stratégique.
Cadre politique et grands choix internationaux.
Les grandes fonctions opérationnelles.
Les forces armées et les services de la défense.
ANNEXE III. Programme de la première partie d'enseignement de la FS 2 filière administration générale du service de santé (E 4).
I Législation du travail et sécurité sociale.
Bref historique de la législation du travail.
La population, les entreprises, les inspecteurs du travail et de l'emploi, les groupements patronaux, les syndicats ouvriers, les représentants élus du personnel, les délégués du personnel, les comités d'entreprise.
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise.
La formation professionnelle, l'entrée du personnel dans l'entreprise, la main-d'œuvre étrangère, le chômage, la lutte contre le chômage, la durée du travail, le repos des travailleurs, le travail des femmes et des jeunes.
Le salaire, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, le contrat individuel de travail, le règlement intérieur, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la négociation collective, affiches et registres obligatoires, les conseils de prud'hommes, les conflits collectifs du travail.
La sécurité sociale, généralités. Les assurances sociales, principe et généralité. Les six assurances sociales. L'assurance maladie.
Accident du travail et maladies professionnelles. Les prestations familiales, l'aide sociale, la mutualité.
II Comptabilité générale et comptabilité analytique.
Comptabilité générale.
Généralités.
Les dispositions générales du plan comptable.
Le bilan.
Les comptes.
Les comptes de situation.
Les comptes de gestion.
Le compte de résultat.
La balance.
Le plan comptable.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les achats.
Les ventes.
Les charges extérieures et les services extérieurs.
Les impôts, taxes et versements assimilés.
Le journal et le grand livre.
Les comptes de trésorerie.
Les effets de commerce.
Les dettes et les créances diverses.
Les emballages.
Les salaires.
Les opérations sur immobilisations.
Les titres et les valeurs mobilières de placement.
Les charges et produits exceptionnels.
Les corrections d'erreurs.
Compléments sur les techniques en comptabilité.
Les travaux d'inventaire.
Les amortissements.
Les cessions d'immobilisations amortissables.
Les stocks et en-cours.
Les autres régularisations : banque, prêts et emprunts.
Les provisions.
La régularisation des charges.
La régularisation des produits.
Les autres régularisations de charges et de produits.
La détermination comptable du résultat de l'exercice.
L'analyse du compte de résultat.
Le bilan.
Clôture et réouverture des comptes, affectation du résultat.
Annexes.
Modèle d'application d'un cas pratique.
Comptabilité analytique.
Comptabilité analytique : définitions et objectifs.
La saisie des charges en analytique.
Les centres d'analyse.
Principe du traitement des charges.
Les unités d'œuvre.
Utilisation de la comptabilité analytique.
Le coût complet.
Le coût direct.
L'analyse des coûts.
Méthode de comptabilisation à coûts préétablis.
Les stocks et l'inventaire permanent.
De l'analyse comptable à l'analyse financière.
Les soldes intermédiaires de gestion.
La capacité d'autofinancement.
Les besoins en fonds de roulement et le fonds de roulement.
Le tableau de financement.
Les ratios.
III Enseignement commercial.
Connaissance de l'entreprise.
Présentation de l'entreprise.
Les différentes formes de société.
L'entreprise dans son environnement.
Les opérations commerciales.
Les modes de règlement.
Les relations avec les banques et la poste.
La fiscalité.
Relation de l'entreprise avec les entreprises de transport.
Relation de l'entreprise avec les douanes.
Calcul commercial.
Proportionnalité et pourcentages.
Réduction et majoration sur le prix de vente.
Calculs financiers.
Les statistiques, les graphiques, les indices.
ANNEXE IV. Programme de la deuxième partie d'enseignement de la FS 2 filière administration générale du service de santé (E 5).
Organisation du service de santé en temps de paix.
Les structures du service de santé des armées issues du plan armées 2000.
Ravitaillement sanitaire.
Les établissements de ravitaillement.
Classification des matériels et réalisation des approvisionnements.
Gestion des matériels en approvisionnement.
Présentation des comptabilités.
Dispositions particulières concernant la réserve de mobilisation.
Organisation et fonctionnement des hôpitaux des armées.
La chefferie de l'hôpital.
Les services techniques.
Les services d'administration et de gestion (Et comptabilités attenantes):
le gestionnaire ;
le service des hospitalisations et soins externes ;
le service de la restauration ;
le service du matériel et des travaux ;
le service du personnel.
ANNEXE V. Programme de la formation militaire générale de l'action de formation du BSTAT.
Durée totale de la préparation : deux semaines (70 heures).
Objectifs de la formation. | Programme et volume horaire. |
|---|---|
Composante A : FORMATION À L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ. | Volume horaire : 40 p. 100. |
Le sous-officier titulaire du BSTAT doit avoir approfondi ses connaissances, renforcé ses convictions sur son état de sous-officier et sur les finalités de la défense. | Référence : Guide pour la formation à l'exercice de l'autorité, COFAT, septembre 1994. |
1. COMMUNIQUER. Capacités. S'entraîner à la mise en œuvre des techniques de communication : prise de parole en public, maîtrise de la dynamique de groupe, éléments de correspondance militaire, techniques audiovisuelles. | Théorie de la communication. Communication interne et externe. Techniques d'expression orale. Techniques d'expression écrite. Relation avec les médias. |
2. COMMANDER. Il s'agit de faire coopérer ses hommes à l'atteinte de l'objectif. Capacités. Faire pratiquer et approfondir les connaissances acquises en formation initiale, approfondir les étapes de décision et d'expression des ordres, connaître les procédures et cadres d'ordre spécifiques (dont cahier d'ordres). | Les fondements de l'autorité. L'exercice du commandement. Les principes généraux de la sécurité. La sécurité des biens et des personnes. L'organisation des activités et du travail. L'étude de l'organisation de l'armée de terre. L'étude des règlements (droit international humanitaire). |
3. INSTRUIRE. Il s'agit de faire acquérir à ses hommes des connaissances de formation générale, tactique et technique permettant de remplir la mission de l'unité. Capacités. Pratiquer et approfondir les connaissances en matière de méthodes pédagogiques, s'entraîner à appliquer les méthodes du niveau 3 en les situant dans la pédagogie participative et en tenant compte des spécificités de l'arme. | L'action et la technique pédagogique (organiser, mettre en œuvre, contrôler). Les outils et les méthodes. Les actes élémentaires propres au domaine. L'instruction des subordonnés. |
4. ÉDUQUER. Il s'agit : — de créer, par exemple, un climat de confiance propre à inculquer à ses hommes les bases d'un comportement civique et de susciter le goût de l'effort, la solidarité et l'esprit de sacrifice ; — d'approfondir les connaissances acquises antérieurement en matière de sociologie des jeunes français, de réponses aux attentes des hommes, de développement de l'esprit de défense ; — de développer la connaissance et le sens des traditions de l'arme ; — d'élargir la connaissance des problèmes contemporains. | Les règles de comportement en public et en privé. La responsabilité d'éducateur du chef de section. Les « stresseurs » de combat. Le rôle du chef en période de conflit, de crise, dans le cadre de missions de sécurité civile. Les notions de civisme. |
Composante B : FORMATION À LA MISSION OPÉRATIONNELLE. | Volume horaire : 38 p. 100. |
Le sous-officier titulaire du BSTAT, quel que soit son domaine de spécialités, doit pouvoir commander un détachement d'une trentaine de soldats dotés d'un armement individuel et collectif, menant une action éventuellement autonome dans le cadre d'une mission simple de sûreté, au cours d'un déplacement et d'un stationnement. Il doit pour se faire, être capable de concevoir une action (à partir de l'ordre reçu du niveau unité élémentaire) et de donner les ordres pour son exécution sur le terrain. Il doit avoir assimilé la méthode de raisonnement tactique. | 1. Environnement du chef au combat. Formation tactique TTA. Présentation des moyens (personnel et matériels). Cadre d'ordres de combat. Méthode de raisonnement tactique. Étude de missions simples de sûreté au cours d'un déplacement ou/et d'un stationnement, adaptées aux spécificités du domaine. 2. Techniques TTA. La formation sera adaptée aux caractéristiques du domaine et, en particulier, aux moyens (personnel et matériels) mis en œuvre dans le cadre de missions simples décrites plus haut. |
Composante C : FORMATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. Le sous-officier titulaire du BSTAT doit avoir complété la formation pédagogique nécessaire à l'exercice de ses responsabilités dans ce domaine. | Volume horaire : 14 p. 100 de la durée de la préparation. Préparation technique et pratique d'une séance d'EPMS. Maintien en condition physique. Référence : Directive générale sur la formation des sous-officiers en matière d'entraînement physique militaire et sportif. |
Composante D : FORMATION GÉNÉRALE MILITAIRE ET ACADÉMIQUE. Le sous-officier titulaire du BSTAT doit avoir acquis les connaissances nécessaires pour mieux comprendre les problèmes du monde et de la France. | Volume horaire : néant pendant la préparation FG 2. Le programme correspond à celui étudié à travers les cours par correspondance de la préparation à l'EA 2/FG. |
Composante E : FORMATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE. Le sous-officier titulaire du BSTAT doit : — posséder les connaissances de base indispensables en matière de lien au service de ses subordonnés ; — savoir se situer au sein du corps de troupe et en connaître les différentes organisations ; — connaître le système de maintenance au sein du corps de troupe et les règles générales d'entretien concernant les matériels de dotation ; — connaître les caractéristiques et les règles d'utilisation des matériels du commissariat ; — connaître les règles essentielles à appliquer en matière de sécurité de la défense. | Volume horaire : 8 p. 100. Référence : Guide pour la formation administrative et technique, COFAT, juin 1995. Administration et soutien du personnel. Organisation administrative. Entretien et gestion des matériels techniques. Entretien et gestion des matériels du commissariat. Sécurité de la défense. |
Composante F : ENVIRONNEMENT À LA FORMATION. | Volume horaire : 2 p. 100. Formalités administratives. |
ANNEXE VI. Évaluation de la formation générale du deuxième trimestre.
(Modifiée : 1er mod.)
Composante. | Nature des épreuves. | Coefficients. | |
|---|---|---|---|
A) Formation à l'exercice de l'autorité (FEXA). | Épreuve écrite sur l'ensemble des connaissances théoriques. | 3 | |
| Épreuve pratique (au choix) : — exposé ; — rédaction d'une fiche d'instruction ; — développement d'une argumentation. | 5 | |
B) Formation à la mission opérationnelle (FMO) : |
|
| |
Environnement du chef au combat. | Épreuve écrite : Étude d'une mission : — application de la MRT ; — ordre initial. | 6 | |
Techniques TTA. | Épreuve écrite. | 1 | |
C) Formation physique et sportive (FPS). | Épreuve écrite ou Épreuve pratique (en fonction du nombre de stagiaires). | 3 | |
E) Formation administrative et technique (FAT). | Épreuve écrite. | 2 | |
| Total | 20 | |
ANNEXE VII. Programme de la formation de spécialité de la préparation au BSTAT du domaine de spécialistes santé.
1 Programme du tronc commun de spécialité.
1 Cours théoriques service de santé en opérations.
1.1 Missions du SSO.
Notions sur l'organisation du SSO.
1.2 Notions sur la brigade logistique.
1.3 Notions sur le ravitaillement sanitaire.
1.4 Adaptation du SSA à la guerre en ambiance nucléaire et chimique.
1.1 Le service de santé du régiment.
Le poste de secours.
1.2 Le service de santé de la division.
Le triage.
1.3 Les conventions de Genève.
2 Exercice pratique sur le terrain.
Exercice « Relevage, poste de secours, section de triage ».
2.1 Montage de poste de secours et de section de triage.
2.2 Démontage et reconditionnement des matériels.
2 Programme spécifique pour les personnels SASS.
1 Le fonctionnement opérationnel du SSA.
Le fonctionnement en phase de combat classique.
Les moyens du service de santé :
les moyens santé du corps d'armée ;
les moyens santé de la division ;
les moyens santé du corps de troupe.
2 Le fonctionnement administratif des FSC.
La chefferie d'une formation sanitaire de campagne :
le médecin-chef ;
le chef des services administratifs ;
l'officier des détails.
L'administration non spécifique d'une formation sanitaire de campagne :
le service de l'alimentation ;
le service du matériel commissariat de l'armée de terre (CAT) ;
le service de la trésorerie et de la solde ;
le service postal ;
les personnels ;
les matériels « Mat et SEA ».
L'administration spécifique d'une formation sanitaire de campagne :
l'état civil aux armées ;
dispositions générales ;
les actes de l'état civil ;
état nominatif des pertes ;
les successions ;
le service des entrées ;
le bureau central des archives du service de santé des armées.
3 Programme spécifique pour les personnels spécialité paramédical (SPM).
3 Hygiène en campagne.
3.1 Lutte contre les insectes vecteurs de maladies en zone tropicale.
3.2 Traitement des matières usées.
3.3 Approvisionnement en eau.
3.4 Préparations aux missions extérieures.
Risques sanitaires.