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ARRÊTÉ portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Abrogé le 04 mars 2008 par : ARRÊTÉ portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. Du 26 novembre 2003
NOR D E F F 0 3 0 2 3 5 8 A

Autre(s) version(s) :

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 juillet 1996 (BOC/PA, p. 3761), et ses modificatifs des 23 août 1996 (BOC/PA, 1997, p. 3023), 2 octobre 1996 (BOC/PA, 1997, p. 3025), 13 février 1997 (BOC/PA, p. 2825), 16 juin 1997 (BOC/PA, p. 3293), 8 juillet 1997 (BOC/PA, p. 3999), 22 août 1997 (BOC/PA, p. 4403), 7 octobre 1997 (BOC/PA, 1998, p. 709), 18 mars 1998 (BOC/PA, p. 3251), 5 janvier 1999 (BOC/PA, p. 1766), 7 juin 1999 (BOC/PA, p. 3603), 15 septembre 1999 (BOC/PA, p. 5237), 27 décembre 1999 (BOC/PA, 2000, p. 771), 11 février 2000 (BOC/PA, p. 1613), 21 juillet 2000 (BOC/PA, p. 4861), 28 août 2000 (BOC/PA, p. 4950), 5 septembre 2000 (BOC/PA, p. 5267), 4 janvier 2001 (BOC/PA, p. 1163), 23 janvier 2001 (BOC/PA, p. 1355),

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.12.2.2., 510.4.1.

Référence de publication : JO du 6 janvier 2004, p. 413 ; BOC, p. 531.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 (BOC, p. 4555) relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 (BOC, p. 2585) relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

ARRÊTE :

Art. Premier.

(Modifié : en dernier lieu par l'arrêté du 30/05/2007.)

Une régie ou une sous-régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après :

Établissement ou service doté d'une régie de recettes.	Montant des fonds de caisse (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes.
Organismes centraux.
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines).		Direction du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines).
Région terre Île-de-France.
1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).	40	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Région terre Nord-Est.
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).	80	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges).		Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube).	40	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Région terre Nord-Ouest.
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Île-et-Vilaine).		Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Île-et-Vilaine).
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Île-et-Vilaine).	40	Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Île-et-Vilaine).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire).	40	Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Île-et-Vilaine).
Région terre Sud-Ouest.
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne).	40	Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).	40	Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).	80	Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Région terre Sud-Est.
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).	40	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).	160	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire).	40	Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Département et territoires d'outre-mer.
Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).	40	Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Point-à-Pitre (Guadeloupe).	40	Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).		Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne.
Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).	40	Directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion).	40	Directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion.
Étranger.
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti).	3338	Directeur des commissariats d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti).

Art. 2.

(Modifié : Arrêté du 26/04/2006.)

En ce qui concerne la régie de recettes instituée auprès des moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti), le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 22 870 euros.

Art. 3.

(Modifié : en dernier lieu par arrêté du 21/09/2007).

Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après :

Établissement ou service doté d'une régie d'avances.	Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie d'avances.
Organismes centraux.
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines).	115 000	Directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines).
Région terre Île-de-France.
1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).	10 000	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Région terre Nord-Est.
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).	220 330	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne)	110 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Mailly (Aube).	18 293	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube).	46 500	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord).	200 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Nancy (Meurthe-et Moselle).	262 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Région terre Nord-Ouest.
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Renne Île-et-Vilaine).	130 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes Île-et-Vilaine).
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Île-et-Vilaine).	25 998	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes Île-et-Vilaine).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire).	100 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes Île-et-Vilaine).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Île-et-Vilaine).	320 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes Île-et-Vilaine).
Région terre Sud-Ouest.
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne).	19 950	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Établissement spécialisé de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).	22 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).	217 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Région terre Sud-Est.
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouche-du-Rhône).	28 200	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Établissement spécialisé de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).	13 720	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône).	270 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre.	27 000	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire).	60 000	Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).	10 000	Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'Outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).	460	Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Direction des commissariats d'Outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).	5 000	Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne.
Direction des commissariats d'Outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).	120 000	Directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'Outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion).	5 000	Directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion.
Étranger.
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'Outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti).	3 050	Directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Djibouti (République de Djibouti).

Art. 4.

L'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Art. 5.

Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le chef de service administratif,

C. GUEDJ.