Abrogé le 23 juillet 2015 par : ORDONNANCE N° 2015-899 relative aux marchés publics. Texte(s) modifié(s) : Décret N° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation. (radié du BOEM 430.2.2.).

A compter du 1er septembre 2006 : Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (n.i. BO ; JO n° 6 du 8 janvier 2004, p. 37003 ; texte n° 2).

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 1er septembre 2006 : Décret n° 2001-738 du 23 août 2001 (n.i. BO ; JO n° 195 du 24 août 2001, p. 13593 ; texte n° 5).

A compter du 1er septembre 2006 : Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 (n.i. BO ; JO n° 217 du 19 septembre 2001, p. 14847 ; texte n° 1).

Décret N° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. (radié du BOEM 430.1.1.1.). Référence de publication : JO n° 179 du 4 août 2006, texte n° 20 ; signalé au BOC 22/2016.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 109 du 11 mai 2016, texte n° 35 ; signalé au BOC 22/2016.

Texte(s) modifié(s) :

Code de commerce.

Code de l'énergie.

Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 (n.i. BO ; JO n° 0004 du 5 janvier 1991, p. 216).

Ordonnance N° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Référence de publication : JO n° 109 du 11 mai 2016, texte n° 1 ; signalé au BOC 22/2016.

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2015-627 du 5 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 130 du 7 juin 2015, texte n° 23).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 45).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2013-763 du 21 août 2013 (n.i. BO ; JO n° 195 du 23 août 2013, texte n° 13).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2013-762 du 21 août 2013 (n.i. BO ; JO n° 195 du 23 août 2013, texte n° 12).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2012-1231 du 5 novembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 11)

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2012-1230 du 5 novembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 10).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2012-370 du 16 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 67 du 18 mars 2012, texte n° 1).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2010-1186 du 8 octobre 2010 (n.i. BO ; JO n° 236 du 10 octobre 2010, texte n° 6).

Décret N° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille-Villeneuve-d'Ascq (Nord).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 31 du 6 février 2009, texte n° 14).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2007-1143 du 27 juillet 2007 (n.i. BO ; JO n° 174 du 29 juillet 2007, texte n° 8).

A compter du 13 mai 2016 : Décret n° 2007-143 du 1er février 2007 (n.i. BO ; JO n° 30 du 4 février 2007, texte n° 2).

Décret N° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 110 du 12 mai 2016, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2016.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Référence de publication : JO n° 111 du 13 mai 2016, texte n° 30 ; signalé au BOC 22/2016.

Référence(s) : Traité du 25 mars 1957 sur le fonctionnement de l'union européenne (version consolidée au 26 octobre 2012).

Règlement n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 (n.i. BO).

Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 1999, texte n° 11) modifié.

Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 152 du 3 juillet 2014, texte n° 67) modifié.

Arrêté du 21 novembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 277 du 29 novembre 1997, p. 17303) modifié.

Circulaire 1C-00-449 du 19 octobre 2000 (n.i. BO).

Circulaire n° 5318/SG du 25 juillet 2008 (n.i. BO).

Circulaire DATAR/DGCIS du 10 juin 2013 (n.i. BO).

Circulaire n° 5730/SG du 31 juillet 2014 (n.i. BO).

Circulaire ad hoc CGET/DAR (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5789/DEF du 05 mai 2010 relative aux fonds pour les restructurations de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 1.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du conseil d'instruction de la base pétrolière interarmées. Référence de publication : BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 2.

Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3).

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995, p. 12469) modifié.

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 08 août 2007 relative aux modalités de la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 3.

Référence(s) : Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 600/DEF/EMA/ESMG/CDA du 22 avril 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées.

Standard agreement n° 3150 du 19 décembre 1956.

Standard agreement n° 3151 du 19 décembre 1956.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 860/DEF/EMA/OL/2 du 28 avril 1998 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'identification des matériels de la défense. Référence de publication : BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 4.