Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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106.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
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106.2. TITRE II. DISPOSITIONS relatives au Livre Ier du code du service national.
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Table Analytique :
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106.2.1. CHAPITRE PREMIER RECENSEMENT, PRISE EN COMPTE.
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4 texte(s) attaché(s)28.09.1959 INSTRUCTION N° 925/T/19/INT relative à l'administration des recrues convoquées dans les centres de sélection en métropole.15.09.2017 INSTRUCTION N° 12300/ARM/SGA/DSNJ/SDPSN/BR relative à l'exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.11.01.2016 ARRÊTÉ relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national.11.04.2017 INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.
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106.2.2. CHAPITRE II. Organisation et mise en oeuvre de la journée défense et citoyenneté.
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Table Analytique :3 texte(s) attaché(s)28.04.1975 INSTRUCTION N° 9800/DEF/SCR/1 relative à la situation juridique et administrative des personnes convoquées dans un centre de sélection.14.05.1979 INSTRUCTION N° 10251/DEF/DCSN/R relative à la détermination de l'aptitude au service national des élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées exclus des écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux.
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106.2.3. CHAPITRE III. Volontariat.
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Table Analytique :1 texte(s) attaché(s)
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106.3. TITRE III. DISPOSITIONS relatives au livre II. du code du service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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