Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
    2. 101-0. Traités et accords liant la France.
      1. Table Analytique :
    3. 101-1. Accords de coopération ou d'assistance en matière de défense.
      2. 101-1.1. Chapitre PREMIER. EUROPE.
      3. 101-1.2. CHAPITRE II. AMÉRIQUE DU NORD.
      4. 101-1.3. CHAPITRE III. AFRIQUE, OCÉAN INDIEN.
      5. 101-1.4. CHAPITRE IV. AMÉRIQUE LATINE.
      6. 101-1.5. CHAPITRE V. PROCHE ET MOYEN-ORIENT.
      7. 101-1.6. CHAPITRE VI. ASIE ORIENTALE.
        
        Table Analytique :
        
        101-1.6.1. Section 1. Bruneï.
        
        101-1.6.10. Section 10. Philippines.
        
        101-1.6.11. Section 11. Singapour.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.10.1998 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signé à Paris (1).
        
        10.10.2011 AUTRE sous forme d'échange de lettres à l'accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signées à Singapour le 22 septembre et le 10 octobre 2011 (1).
        
        101-1.6.12. Section 12. Thaïlande.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        101-1.6.13. Section 13. Vietnam.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        04.06.1954 TRAITÉ D'INDÉPENDANCE du Vietnam, signé à Paris.
        
        20.07.1954 ACCORD sur la cessation des hostilités, signé à Genève.
        
        10.09.1986 AUTRE des 10 et 23 septembre 1986 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif au rapatriement des corps de militaires français morts au Viet-Nam
        
        101-1.6.2. Section 2. Cambodge.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        08.11.1949 TRAITÉ entre la France et le Cambodge.
        
        15.03.1995 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Cambodge relatif au règlement de la perte des biens privés français au Cambodge survenue antérieurement aux accords de paix du 23 octobre 1991 et non indemnisée à ce jour.
        
        06.07.1993 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement National Provisoire du Cambodge relatif à la coopération technique dans le domaine de la défense.
        
        25.02.1994 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Cambodge relatif à la coopération militaire technique.
        
        101-1.6.3. Section 3. Chine.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        15.05.1997 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe).
        
        15.05.1997 ACCORD de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble trois annexes).
        
        18.01.1999 ACCORD en matière de coopération dans le domaine de la fonction publique.
        
        07.05.1988 ACCORD entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'armement.
        
        101-1.6.4. Section 4. Corée du sud.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        19.10.1974 ACCORD concernant la coopération réciproque pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (mis en œuvre par l'accord multilatéral du 22 septembre 1975).
        
        04.04.1981 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée relatif aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire.
        
        06.03.2000 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000 (1).
        
        101-1.6.5. Section 5. Inde.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        21.06.1977 ACCORD de coopération dans le domaine spatial.
        
        25.01.2008 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans le domaine de la défense.
        
        20.02.2006 ACCORD de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l'Inde.
        
        03.02.2011 DÉCRET N° 2011-147 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 (1).
        
        101-1.6.6. Section 6. Japon.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        08.09.1951 TRAITÉ DE PAIX AVEC LE JAPON
        
        23.05.1952 AUTRE interprétatif de l'article 2 paragraphe f du traité de paix du 8 septembre 1951 entre le japon et les puissances alliées.
        
        12.06.1952 ACCORD pour le règlement des différends résultant de l'application des dispositions de l'article 15 a du traité de paix du 8 septembre 1951.
        
        23.07.1965 ACCORD par échange de lettres sur la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, signé à Paris.
        
        20.06.1975 AUTRE relatif à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, signé à Paris.
        
        09.04.1990 PROTOCOLE modifiant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
        
        26.02.1972 ACCORD DE COOPÉRATION entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
        
        24.10.2011 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo (1).
        
        24.10.2011 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo (1).
        
        19.02.1954 ACCORD relatif au statut des forces des Nations Unies au Japon fait à Tokyo.
        
        28.02.2003 ACCORD sous forme d'échange de lettres relatif au soutien naval en carburant dans la zone de l'Océan Indien.
        
        101-1.6.7. Section 7. Laos.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        22.10.1953 TRAITÉ D'AMITIÉ ET D'ASSOCIATION, signé à Paris.
        
        20.07.1954 ACCORD sur la cessation des hostilités au Laos, signé à Genève.
        
        16.11.1956 CONVENTION ANNEXE sur le personnel, signée à Paris.
        
        25.05.1998 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes et de la sécurité civile (ensemble un protocole).
        
        101-1.6.8. Section 8. Malaisie.
        
        101-1.6.9. Section 9. Mongolie.
      8. 101-1.7. CHAPITRE VII. PACIFIQUE.
      9. 101-1.8. CHAPITRE VIII. CEI.
    4. 101-2. Droit des conflits armés.
    5. 101-3. Droit de l'union européenne.
      1. Table Analytique :
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.