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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
  4. 262. Pensions de retraite.
    2. 262-0. Pensions de retraite. Textes communs non codifiés. Dispositions particulières aux pensions militaires et aux pensions des fonctionnaires civils.
      1. Table Analytique :
      2. 262-0.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS MILITAIRES ET AUX PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
        
        Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        23.06.2008 DÉCRET 2008-594 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension.
        
        15.10.2017 INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.
        
        17.10.2017 INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.
      3. 262-0.2. TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PENSIONS MILITAIRES.
        
        Table Analytique :
        5 texte(s) attaché(s)
        
        27.08.1955 INSTRUCTION N° 3442/DN/G/10/INT pour l'application du code des pensions de retraite aux militaires de carrière et à leurs ayants cause (veuves et orphelins).
        
        08.11.2011 DÉCRET N° 2011-1459 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
        
        04.04.2012 INSTRUCTION N° 230251/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
        
        31.07.2015 DÉCRET N° 2015-946 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali.
        
        22.12.2017 INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.
        
        262-0.2.1. CHAPITRE PREMIER. CONSTITUTION DU DROIT À PENSION OU À SOLDE DE RÉFORME.
        
        Table Analytique :
        
        262-0.2.1.1. Section I. Droits spéciaux à pension.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        19.12.1963 LOI DE FINANCES N° 63-1241 relative à l'obligation d'enregistrer toute promesse de vente afférente à un immeuble.
        
        02.06.1983 CIRCULAIRE N° 665/DEF/CMa/1 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers de demande de validation des services accomplis dans une administration publique en qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire par les officiers et non officiers avant leur admission dans le personnel militaire de la défense.
        
        10.09.1956 INSTRUCTION N° 1449-10/INT pour l'application du décret n o 56-552 du 5 juin 1956 (BO/G, p. 2893) relatif aux droits à pension des supplétifs d'Afrique du Nord.
        
        29.07.1961 LOI de finances rectificative pour 1961 N° 61-825(art. 2 et 4).
        
        03.02.1959 ORDONNANCE N° 59-209 relative aux droits en matière de pensions des militaires marocains et tunisiens transférés à leurs armées nationales.
        
        23.10.1961 DÉCRET N° 61-1155 relatif aux droits en matière de pension des militaires africains et malgaches transférés à leur armée nationale, ainsi que de certains militaires africains et malgaches libérés de leurs obligations à l'égard de l'armée française.
        
        19.12.1963 LOI DE FINANCES N° 63-1241 relative à l'obligation d'enregistrer toute promesse de vente afférente à un immeuble.
        
        20.03.1962 DÉCRET N° 62-319 relatif aux droits en matière de pension des militaires français musulmans d'Algérie de carrière ou servant sous contrat.
        
        09.06.1977 LOI N° 77-586 relative à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires de statut civil de droit local, originaires des îles de la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli.
        
        12.07.1977 LOI N° 77-770 relative à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires originaires du Territoire français des Afars et des Issas, ainsi qu'au paiement des pensions dues aux retraités de la nationalité française de la Société du chemin de fer franco-éthiopien.
        
        02.11.1979 DÉCRET N° 79-942 relatif à l'assimilation à des services militaires des services accomplis dans les groupes mobiles de sécurité (formations supplétives) et à la validation pour la retraite des périodes de captivité subies en Algérie par des personnels de nationalité française.
        
        262-0.2.1.2. Section 2. Solde de réforme.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        17.05.1973 INSTRUCTION N° 617/MA/SPA/12 fixant le régime des dispositions spéciales aux soldes de réforme prévues aux articles L. 7, L. 22, L. 23, L. 26 et L. 34 du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 (insérée dans le présent ouvrage).
        
        262-0.2.1.3. Section 3. Situations particulières.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        262-0.2.2. CHAPITRE II. LIQUIDATION DE LA PENSION OU DE LA SOLDE DE RÉFORME.
        
        262-0.2.3. CHAPITRE III. AYANTS CAUSE.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        262-0.2.4. CHAPITRE IV. SITUATIONS DIVERSES.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        14.03.1967 CIRCULAIRE N° 1291/MA/SPA/21 relative à l'application aux personnels militaires des dispositions de l'article 12, 2 e alinéa de la loi n° 66-396 du 17 juin 1966 (BOC/SC, p. 1003) portant amnistie d'infractions contre la süreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements d'Algérie et de l'article 22, 2 e alinéa de la loi n° 66-409 du 18 juin 1966 (BOC/SC, p. 1005) portant amnistie.
        
        19.02.1968 INSTRUCTION N° 5642/MA/DAAJC/AA/1 relative à la constatation des blessures reçues ou des maladies contractées par les militaires français en service à l'étranger.
        
        262-0.2.5. CHAPITRE V. MODALITÉS DE PAIEMENT DES SOLDES DE RÉFORME ET DES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'AYANTS CAUSE.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        262-0.2.6. CHAPITRE VI. COORDINATION ENTRE LES RÉGIMES DE PENSION.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      4. 262-0.3. TITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
    3. 262-1. Dispositions particulières aux pensions du personnel ouvrier.
      1. Table Analytique :
  5. 263. Pensions d'invalidité.
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.