Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
6. 34. Réquisitions militaires.
  2. 340. Les réquisitions.
    1. Table Analytique :
    2. 340.1. PREMIERE PARTIE. L'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION.
      1. Table Analytique :
    3. 340.2. DEUXIEME PARTIE. L'INDEMNISATION DES RÉQUISITIONS.
      1. Table Analytique :
    4. 340.3. TROISIEME PARTIE. EXTENSION HORS MÉTROPOLE.
      1. 6 texte(s) attaché(s)
        
        01.03.1951 LOI N° 51-248 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950 (art. 2).
        
        17.07.1954 LOI N° 54-731 relative à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
        
        20.12.1954 DÉCRET N° 54-1254 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 54-731 du 17 juillet 1954 relative à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
        
        26.09.1977 ORDONNANCE N° 77-1103 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives à la défense.
        
        24.12.1979 DÉCRET N° 79-1207 portant règlement d'administration publique étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions réglementaires relatives à la défense.(radié du BOEM 105.1.2.3.2).
        
        18.02.1980 DÉCRET N° 80-156 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l' ordonnance 59-63 du 06 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application.
    5. 340.4. QUATRIEME PARTIE. DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT LES RÉQUISITIONS.
      1. 5 texte(s) attaché(s)
        
        25.08.1914 ARRÊTÉ réglant les conditions suivant lesquelles seront acquittés, par l'administration de la guerre, les droits de toute nature dont seraient passibles les marchandises réquisitionnées placées sous le régime de l'entrepôt réel ou fictif.
        
        23.12.1946 LOI N° 46-2922 portant autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits provisionnels au titre des budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1947 (dépenses militaires) (art. 5 et 6).
        
        09.09.1939 AUTRE tendant à faciliter la trésorerie des entreprises dont les stocks ont fait l'objet de réquisitions.
        
        02.10.1939 CIRCULAIRE N° 2227/SF/9 au sujet de l'application du décret-loi du 9 septembre 1939 tendant à faciliter la trésorerie des entreprises dont les stocks ont fait l'objet de réquisitions.
        
        02.05.1940 CIRCULAIRE N° 4184-12/5 relative au règlement amiable ou paiement d'acomptes pour des réquisitions dont les reçus ont été utilisés comme titre de gage.
    6. 340.5. CINQUIEME PARTIE. LE CONTENTIEUX DES RÉQUISITIONS.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.