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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
    2. 400.1. TITRE PREMIER. CLASSIFICATION ET RECENSEMENT DU DOMAINE MILITAIRE.
    3. 400.2. TITRE II. OPÉRATIONS DOMANIALES.
      1. Table Analytique :
    4. 400.3. TITRE III. ORGANISMES CONSULTATIFS.
    5. 400.4. TITRE IV. ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE DOMANIALE ET DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
    6. 400.5. TITRE V. MESURES DIVERSES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION, DE DÉMINAGE ET DE POLICE DU DOMAINE.
      1. Table Analytique :
      2. 400.5.1. CHAPITRE PREMIER. ADMINISTRATION.
        
        Table Analytique :
        
        400.5.1.1. Section 1. Textes particuliers à l'armée de terre.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        25.02.1953 DÉCRET N° 53-154 portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre.
        
        26.08.1953 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 5700/DG/T pour l'application du règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre.
        
        08.07.1976 ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 46 du décret n ° 53-154 du 23 février 1953modifié, portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre.
        
        400.5.1.2. Section 2. Textes particuliers à l'armée de l'air.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        10.08.1956 INSTRUCTION N° 273/CSINA sur l'administration et le commandement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix.
        
        07.01.1959 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 25/EMDN/AE du président du conseil, ministre de la défense nationale, sur l'affectation, l'administration, le commandement et le fonctionnement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix, dans les territoires d'outre-mer.
        
        11.04.1960 CIRCULAIRE N° 20021/DNA/2 N° 2791/DBA/6/SGACC concernant l'application de l'instruction interministérielle n° 273/CSINA du 10 août 1956 sur l'administration et le commandement des aérodromes à utilisation mixte en temps de paix.
      3. 400.5.2. CHAPITRE II. DÉMINAGE.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        12.07.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la commission prévue à l'article 7 du décret n o 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
        
        12.07.1977 ARRÊTÉ relatif à la Commission prévue l'article R. 733-15 du code de la sécurité intérieure.
        
        04.03.1976 DÉCRET N° 76-225 fixant les compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
      4. 400.5.3. CHAPITRE III. POLICE.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        29.03.1806 LOI qui prescrit des mesures pour la répression des délits commis dans les établissements militaires.
        
        23.09.1955 CIRCULAIRE N° 6268/DN/G/DCG/T relative aux installations d'antennes extérieures, réceptrices de radiodiffusion sur les bâtiments militaires.
        
        12.04.1920 CIRCULAIRE N° 147162/4 relative aux découvertes faites dans les terrains ou établissements appartenant au département de la guerre.
        
        29.03.1806 LOI qui prescrit des mesures pour la répression des délits commis dans les établissements militaires.
        
        19.03.1970 CIRCULAIRE N° 1003/DCG/D relative à l'interdiction d'affichage sur le domaine militaire.
        
        01.08.1932 CIRCULAIRE relative à la signalisation des chemins militaires.
        
        13.07.1933 ARRÊTÉ concernant la police de la circulation dans les établissements militaires non clôturés.
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.