Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
    2. 102-0. Droit de la mer. Aspects généraux.
      1. Table Analytique :
    3. 102-1. Application du droit maritime international en cas de guerre.
      1. Table Analytique :
      2. 102-1.1. PARTIE UNIQUE.
        
        31 texte(s) attaché(s)
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (A)(convention X (B))
        
        18.10.1907 CONVENTION de la Haye concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime (convention XIII).
        
        18.10.1912 DÉCRET fixant certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime (dispositions prises par la France en application de la convention XIII).
        
        18.10.1917 CONVENTION de la Haye relative à l'ouverture des hostilités (A)(convention III)
        
        12.08.1949 CONVENTION de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer.
        
        12.08.1949 CONVENTION de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer.
        
        12.08.1949 CONVENTION de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades dans les forces armées en campagne.
        
        31.12.1964 INSTRUCTION N° 2380/EMM/2 sur l'application du droit international en cas de guerre.
        
        12.08.1949 CONVENTION de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.
        
        12.08.1949 CONVENTION de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
        
        12.08.1949 CONVENTION de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades dans les forces armées en campagne.
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (convention VI (A))
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre (convention VII (A)).
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact (convention VIII (A))
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre (convention IX (A))
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime (convention XI (A))
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (convention IV (A) ).
        
        22.08.1930 TRAITÉ naval de Londres (action des sous-marins à l'égard des navires de commerces) (extrait)
        
        29.10.1888 TRAITÉ pour l'établissement d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez (extrait)
        
        18.10.1907 CONVENTION de la Haye relative à l'ouverture des hostilités (A)(convention III).
        
        18.10.1912 DÉCRET fixant certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime (dispositions prises par la France en application de la convention XIII).
        
        18.10.1907 CONVENTION de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève (A)(convention X (B))
        
        12.08.1949 CONVENTION de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer.
        
        12.08.1949 CONVENTION de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades dans les forces armées en campagne.
        
        31.12.1964 INSTRUCTION N° 2380/EMM/2 sur l'application du droit international en cas de guerre.
        
        17.06.1925 PROTOCOLE concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.
        
        29.09.1929 AUTRE prévues par le décret du 29 septembre 1929 fBO/M 1930, p. 337
        
        01.06.1930 AUTRE prévues par le décret du 1 er juin 1930
        
        16.04.1856 AUTRE du congrès de Paris
        
        01.10.1934 AUTRE prévues par le décret du 1er octobre 1934 BO/M, 1935, p. 56 modifié les 11 décembre 1936 et 27 août 1939
        
        20.07.1936 CONVENTION concernant le régime des détroits
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.