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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
  2. 170. ATTENTION ! VOLUME EN COURS DE REFONTE. AVANT INSERTION S'ADRESSER A LA CPBO. Matières. Matériels. Installations. Transports nucléaires.
    2. 170.1. TITRE PREMIER. ORGANISATION.
      1. Table Analytique :
    3. 170.2. TITRE II. MATIÈRES.
      1. Table Analytique :
    4. 170.3. TITRE III. INSTALLATIONS ET MATÉRIELS.
      1. Table Analytique :
      2. 170.3.1. CHAPITRE PREMIER. SÉCURITÉ ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        13.03.1973 DÉCRET N° 73-278 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'un service central de sûreté des installations nucléaires au ministère du développement industriel et scientifique.
        
        04.08.1975 DÉCRET N° 75-713 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire.
        
        13.03.1973 DÉCRET N° 73-278 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
        
        13.03.1973 DÉCRET N° 73-278 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
      3. 170.3.2. CHAPITRE II. INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        11.12.1963 DÉCRET N° 63-1228 relatif aux installations nucléaires.
        
        23.10.2018 ARRÊTÉ portant création de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var).
        
        23.10.2018 ARRÊTÉ portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d'expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
      4. 170.3.3. CHAPITRE III. RESPONSABILITÉS, ACCIDENTS ET INCIDENTS.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        12.11.1965 LOI N° 65-956 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires.
        
        05.01.1982 DÉCRET N° 82-5 pris pour l'application de la loi n o 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires.
        
        28.04.1982 INSTRUCTION N° 21000/DEF/C/27 relative à l'information des autorités locales en cas d'incident ou d'accident.
      5. 170.3.4. CHAPITRE IV. ÉTUDES ET RECHERCHES.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        03.04.1980 DÉCRET N° 80-247 relatif aux activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel.
        
        03.04.1980 DÉCRET N° 80-247 relatif aux activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel.
    5. 170.4. TITRE IV. Afffaires internationales.
      1. Table Analytique :
    6. 170.5. Titre III. Indemnisation des victimes des essais nucléaires.
      1. Table Analytique :
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.