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ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Abrogé le 12 janvier 2010 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Du 04 décembre 2007
NOR D E F F 0 7 7 2 4 1 7 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état major de l'armée de terre. , Rectificatif du 26 novembre 2008 (JO n° 2 du 3 janvier 2009, texte n° 23). , Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. , Arrêté du 07 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institition de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. , Arrêté du 06 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régie d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (à jour de son rectificatif). , Rectificatif du 6 juillet 2009 (JO n° 176 du 1er août 2009, texte n° 31). , Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. , Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état major de l'armée de terre. , Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. , Rectificatif du 30 septembre 2009 (JO n° 282 du 5 décembre 2009, texte n° 35). , Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1., 510.4.1.

Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2007 ; texte n° 20 ; signalé au BOC 8/2008.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 28 novembre 2006 et du 13 avril 2007,

Arrête :

Art. 1er.

(Remplacé : arrêté du 26/11/2008 et Modifié : arrêtés du 12/12/2008, du 07/05/2009, du 06/07/2009 , du 27/08/2009 , du 16/09/2009 et du 30/09/2009, Modifié : arrêté du 19/11/2009).

Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1^er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes	RÉGION TERRE concernée	MONTANT MAXIMUM du fond de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier.	RTSE	0	Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne.	/	0	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches du-Rhône).
1^er régiment étranger, à Aubagne.	/	0	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan.	RTSE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
68^e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne.	/	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
92^e régiment d\'infanterie, à Clermont- Ferrand.	/	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
1^er régiment de Spahis, à Valence.	/	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
Écoles de Coëtquidan, à Guer.	RTNO	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Prytanée national militaire, à La Flèche.	RTNO	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
16^e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacques-de- la-Lande.	/	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure et d\'application du génie, à Angers.	RTNO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur.	RTNO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le Comte.	RTNO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.	RTNO	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure d\'application du matériel, à Bourges.	RTNO	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).
École des troupes aéroportées, à Pau.	RTSO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).
École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax.	RTSO	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Lycée militaire d\'Autun, à Autun.	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne.	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand.	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne)
État-major de l\'armée de terre, à Paris.	RTIDF	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Paris.
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris.	RTIDF	40	Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val de Marne).
État-major de la région terre Sud-Est, à Lyon.	RTIDF	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Lyon (Rhône).
526^e bataillon du train 78102 Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)	RTIDF	40	Général commandant la région terre IDF, à Saint Germain-en-Laye (Yvelines).
7^e bataillon du train, à Besançon.	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).
15^e bataillon du train, à Limoges.	RTSO	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).
École d\'état-major, 60200 à Compiègne.	RTNE	40	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Châlon-en-Champagne (Marne).
2^e base de soutien au commandement de Vincennes.	RTIDF	40	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en- Laye (Yvelines).
3^ebase de soutien au commandement de Versailles.	RTIDF	50	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
121^e régiment du train à Montlhéry.	RTIDF	50	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Art. 2.

(Remplacé : arrêté du 26/11/2008 et Modifié : arrêtés du 12/12/2008, du 07/05/2009, du 06/07/2009 , du 27/08/2009 , du 16/09/2009, du 30/09/2009 et du 19/11/2009).

Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie d\'avances	RÉGION TERRE concernée	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier.	RTSE	129 000	Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne.	/	600 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône).
1^er régiment étranger, à Aubagne.	/	350 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône).
École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan.	RTSE	350 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
68^e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne	/	142 500	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
92^e régiment d\'infanterie, à Clermont Ferrand.	/	340 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
1^errégiment de Spahis, à Valence.	/	120 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône).
Écoles de Coëtquidan, à Guer.	RTNO	680 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et Vilaine).
Prytanée national militaire, à La Flèche.	RTNO	150 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
16^e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande.	/	800 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure et d\'application du génie, à Angers.	RTNO	450 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur.	RTNO	399 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte.	RTNO	220 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours.	RTNO	88 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
École supérieure d\'application du matériel, à Bourges.	RTNO	570 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).
École des troupes aéroportées, à Pau.	RTSO	395 700	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).
École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax.	RTSO	506 000	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Lycée militaire d\'Autun, à Autun.	RTNE	250 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne.	RTNE	410 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand.	RTNE	410 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
État-major de l\'armée de terre, à Paris.	RTIDF	334 200	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Paris.
Direction des ressources humaines de l\'armée de terre, à Paris.	RTIDF	210 000	Directeur du commissariat administratif de l\'armée de terre de Vincennes (Val de Marne).
État-major de la région terre Sud Est, à Lyon.	RTIDF	250 200	Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Lyon (Rhône).
526^e bataillon du train 78102 Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)	RTIDF	45 000	Général commandant la région terre IDF, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
7^e bataillon du train, à Besançon.	RTNE	1 500 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).
15^e bataillon du train, à Limoges.	RTSO	240 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).
École d\'état-major, 60200 à Compiègne.	RTNE	310 000	Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Châlon-en-Champagne (Marne).
2^e base de soutien au commandement de Vincennes.	RTIDF	368 250	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en- Laye (Yvelines).
3^ebase de soutien au commandement de Versailles.	RTIDF	171 400	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
121^e régiment du train à Montlhéry.	RTIDF	100 000	Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Art. 3.

L'arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier,

B. FURET-FRITSCH.