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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 10 avril 2014
NOR D E F D 1 4 5 3 0 1 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 1974 instituant une commission militaire des grâces. Arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 03 juin 1992 portant création du conseil de gestion du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées (SAACMA). Arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux. Instruction N° 1402/MA/SEA du 13 janvier 1961 sur les conditions d'occupation des logements militaires. Instruction N° 937/MA/SGA du 10 janvier 1967 relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée des forces françaises en Allemagne. Instruction N° 11253/DN/SGA du 11 août 1971 relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée en Guyane. Instruction N° 7003/DEF/SGA du 26 février 1975 relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée de la Réunion. Instruction N° 48122/DEF/SGA du 22 octobre 1976 relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée en métropole. Instruction N° 50720/DEF/SGA/SCOMI du 10 octobre 1978 pour l'application de l'arrêté du 7 septembre 1978 fixant les attributions et portant organisation des commissions d'informatique. Instruction N° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 relative au Bulletin officiel des armées. Circulaire N° 945/DEF/SGA/DMPA/BPAB du 23 mars 2006 de notification du règlement intérieur de la commission de terminologie et de néologie de la défense. Décision N° 11845/DEF/DAJ/AA/3 du 10 décembre 1979 créant auprès du secrétaire général pour l'administration un comité de lecture des circulaires. Décision N° 2792 du 24 février 2005 instituant une mission chargée de la refonte du référentiel réglementaire de sûreté nucléaire du ministère de la défense. Décision du 04 mai 2011 portant cession à titre gratuit de boiseries du XVIIIe siècle de l'hôtel du gouvernement au bénéfice de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Référence de publication : BOC n°19 du 18/4/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER. AJOUTER.
26 décembre 1974 Arrêté (BOC, p. 3552 ; BOEM 111.3.4, 150.2.3) instituant une commission militaire des grâces.  111.3.4 /
23 mai 1990 Arrêté (BOC, p. 1629 ; BOEM 111.3.3, 112.2.3, 113.9, 114.3.4) modifié, portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. 111.3.3 /
3 juin 1992 Arrêté (BOC, p. 2142 ; BOEM 111.3.3, 679.2) portant création du conseil de gestion du service automobile de l'administration centrale du ministère chargé des armées (SAACMA). 111.3.3 /
25 avril 2007 Arrêté (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 5 ; BOEM 105.2.1, 110.3.10) fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux. 105.2.1 /
13 janvier 1961 Instruction n° 1402/MA/SEA (BO/G, p. 411 ; BO/M, p. 648 ; BO/A, p. 811 ;  BOEM 111.3.2.4, 502.1.1) modifiée, sur les conditions d'occupation des logements militaires. 111.3.2.4 /
10 janvier 1967 Instruction n° 937/MA/SGA (BOC/G, p. 9 ; BOEM 111.2.3.2, 542.2) modifiée, relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée des forces françaises en Allemagne. 111.2.3.2 /
11 août 1971 Instruction n° 11253/DN/SGA (BOC/G, p. 1051 ; BOEM 111.2.3.2, 542.2) modifiée, relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée en Guyane. 111.2.3.2 /
26 février 1975 Instruction n° 7003/DEF/SGA (BOC, p. 831 ; BOEM 111.2.3.2, 542.2) modifiée, relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée de la Réunion. 111.2.3.2 /
22 octobre 1976 Instruction n° 48122/DEF/SGA (BOC, p. 3639 ; BOEM 111.2.3.2, 542.2) modifiée, relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission consultative du comptoir de l'économat de l'armée en métropole. 111.2.3.2 /
10 octobre 1978 Instruction n° 50720/DEF/SGA/SCOMI (BOC, 1978, p. 4188 ; BOEM 111.7.1, 160.2) modifiée, pour l'application de l'arrêté du 7 septembre 1978 fixant les attributions et portant organisation des commissions d'informatique. 111.7.1 /
24 mai 1988 Instruction n° 12820/DEF/DAG/CPBO (BOC, p. 2685 ; BOEM 111.3.5, 120-2.1.1) modifiée, relative au Bulletin officiel des armées. 111.3.5 /
23 mars 2006 Circulaire n° 945/DEF/SGA/DMPA/BPAB (BOC/PP 22, 2006, texte 1 ; BOEM 111.3.5) de notification du règlement intérieur de la commission de terminologie et de néologie de la défense. 111.3.5 120-0.3.2.2
10 décembre 1979 Décision n° 11845/DEF/DAJ/AA/3 (BOC, p. 4902 ; BOEM 111.6.1, 120-0.4.3) créant auprès du secrétaire général pour l'administration un comité de lecture des circulaires. 111.6.1 /
24 février 2005 Décision n° 2792 (BOC, 2005, p. 1826 ; BOEM 111.5.2, 170.3.1) instituant une mission chargée de la refonte du référentiel réglementaire de sûreté nucléaire du ministère de la défense. 111.5.2 /
4 mai 2011 Décision (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 2 ; BOEM 111.3.2.5) portant cession à titre gratuit de boiseries du XVIIIe siècle de l'hôtel du gouvernement au bénéfice de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. 111.3.2.5 503.3.1.5