Abrogé le 18 décembre 2018 par : INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d'action sociale et aux centres d'action sociale d'outre-mer. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État. Décret N° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'État. Décret N° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Arrêté du 27 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 18 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétaire général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense. Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.

Avis du 29 novembre 2016 du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 424832/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2011 relative aux pôles ministériels d'action sociale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 59 du 29 décembre 2016, texte 1.

Abrogé le 21 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 519162/ARM/EMAT/CDEC/DEMS-TERRE relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 04 août 2015 relatif aux diplômes nécessaires pour l'accès au grade de commandant ou dénomination correspondante. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273225/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 01 décembre 2015 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2016. Référence de publication : BOC n° 59 du 29 décembre 2016, texte 2.

Abrogé le 14 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1205/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'organisation des épreuves sanctionnant les formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle en vue de l'attribution du certificat de qualification des officiers de réserve pour l'année 2018. Référence(s) :

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 avril 2015 relative au recrutement au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Note n° 503611/DEF/EMAA/SCAc/BAA/DSS du 6 octobre 2014 (n.i. BO).

NEMO 2016/752/DRHAA/SDEF du 11 mai 2016 (n.i. BO).

Règlement des études n° 65/EOAA/CDT du 14 janvier 2016 (n.i. BO).

Programme détaillé d’instruction n° 1579/EOAA/AC du 2 octobre 2015 (n.i. BO).

Programme détaillé d’instruction n° 1580/EOAA/AC du 2 octobre 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1275/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 04 décembre 2015 relative à l'organisation des épreuves sanctionnant les formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle en vue de l'attribution du certificat de qualification des officiers de réserve pour l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 59 du 29 décembre 2016, texte 3.