Sommaire du BOC n°68 du 09/05/2019

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 mars 2019

Liste N° 502905/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées au Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes (Baliste, etc.) du 2 septembre 2006 au 1er novembre 2010.

NOR : A R M S 1 9 5 2 7 3 7 K
Référence(s) : Liste N° 17117/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 07 décembre 2011 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations du Liban entre le 22 mars 1978 et le 22 mars 2007 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 509603/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 27 octobre 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées au Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes (Baliste, etc.) du 2 septembre 2006 au 1er novembre 2010. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 2
11 janvier 2019

Instruction N° 1061/ARM/DGA - N° 196/ARM/EMA/PERF/MCO du 11 janvier 2019 relative à l’entrée en gestion logistique des biens issus des acquisitions d’armement.

NOR : A R M A 1 9 5 2 7 4 9 J
Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

Instruction interministérielle n° 910/SGDSN/ANSSI du 22 octobre 2013 relative aux articles contrôlés de la securité des systèmes d'information (n.i. BO)

Directive N° 34/DEF/DGSIC du 10 mars 2015 relative aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense. Instruction N° 1618/ARM/CAB du 15 février 2019 sur le déroulement des opérations d'armement.

Instruction DGA/S-MAT n° 011« Organisation de la gestion logistique des biens de la défense au sein de la direction générale de l'armement » (1).

Pièce(s) jointe(s) : Annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.1.
Texte 3
13 mars 2019

Instruction N° 503464/ARM/DCSSA/DPS/PS du 13 mars 2019 relative au système de management intégré du Service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 9 5 3 1 7 3 J
Référence(s) : Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées.

Directive générale n° D-11-002243/DEF/EMA/ESMG/NG du 15 mars 2011 (1) portant cadre général du contrôle interne au sein des armées, directions, services interarmées.

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 506485/DEF/DCSSA/DPS/PP du 8 mars 2016 (1) relative à la mise en œuvre d’un système de management intégré au sein du Service de santé des armées

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.1.
Texte 4
14 décembre 2018

Instruction N° 103/ARM/EMM/PP/CO-ORG du 14 décembre 2018 relative aux principes et organisation pour la prise en compte des matériels mobiles d'armement de première dotation des programmes de bâtiments.

NOR : A R M B 1 9 5 2 3 9 6 J
Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Instruction N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 103/DEF/EMM/PROG/PFLI du 19 janvier 2005 relative aux principes et organisation pour la prise en compte des matériels mobiles d'armement de première dotation des programmes de bâtiments. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes
Classé(s) au(x) : BOEM 720.1.2.5. , 470-0.2.2.
Texte 5
19 avril 2019

Arrêté du 19 avril 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR26.

NOR : A R M S 1 9 5 3 7 8 8 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 6
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR6.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 5 1 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 7
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR7.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 5 2 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 8
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR14.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 6 0 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 9
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR15.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 6 1 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 10
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR16.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 6 2 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 11
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR19.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 6 8 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 12
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR23.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 7 2 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 13
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR24.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 7 3 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 14
13 février 2019

Arrêté du 13 février 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de réseau n° SR25.

NOR : A R M S 1 9 5 3 8 7 4 A
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
17 avril 2019

Circulaire N° 2019-195/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC du 17 avril 2019 relative aux circuits de notation pour le cycle 2018 - 2019 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2020 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants.

NOR : A R M S 1 9 5 2 9 6 7 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Instruction N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 13 février 2018 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 501341/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SCHANC du 27 mars 2018 relative aux circuits de notation pour le cycle 2017 - 2018 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2018 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.