Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
    2. 401.1. TITRE PREMIER. SERVITUDES.
      1. Table Analytique :
      2. 401.1.1. CHAPITRE PREMIER. SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE. (Dispositions d'ordre général relatives aux servitudes militaires.)
      3. 401.1.2. CHAPITRE II. SERVITUDES DÉFENSIVES AUTOUR DES FORTIFICATIONS.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        17.07.1819 LOI relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat.
        
        10.07.1791 AUTRE sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, sur les rapports du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les places, sur la conservation et la manutention des établissements et des bâtiments, sur le logement des troupes et sur l'administration des travaux et la police des fortifications (A).
        
        10.07.1851 LOI relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires.
        
        10.08.1853 DÉCRET portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires, et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications.
      4. 401.1.3. CHAPITRE III. SERVITUDES RELATIVES A LA DÉFENSE DES CÔTES OU A LA SÉCURITE DE LA NAVIGATION MARITIME.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        11.07.1933 LOI concernant la détermination et la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.
        
        18.07.1895 LOI relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriques.
      5. 401.1.4. CHAPITRE IV. SERVITUDES DE PROTECTION DES DÉPÔTS DE MUNITIONS ET EXPLOSIFS.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        08.08.1929 LOI concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
        
        03.07.1970 LOI N° 70-575 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
        
        02.07.1984 DÉCRET N° 84-565 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu par l'article R. 421-38-12 du code de l'urbanisme.
        
        03.07.1970 LOI N° 70-575 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
        
        09.12.2010 INSTRUCTION N° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA relative à l'établissement et à la gestion des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs pour des motifs de sécurité pyrotechnique prise en application du code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979.
        
        03.07.1970 LOI N° 70-575 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
      6. 401.1.5. CHAPITRE V. SERVITUDES AÉRONAUTIQUES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        18.03.1963 DÉCRET N° 63-279 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les territoires d'outre-mer.
        
        31.12.1984 ARRÊTÉ fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radio-électriques.
        
        07.06.2007 ARRÊTÉ fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
      7. 401.1.6. CHAPITRE VI. SERVITUDES RADIO-ÉLECTRIQUES.
        
        Table Analytique :
        
        401.1.6.1. Section 1. Servitudes radio-électriques applicables en France et dans les départements d'outre-mer.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        21.08.1953 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radio-électriques.
        
        15.06.1906 LOI sur les distributions d'énergie.
        
        30.09.1970 RÈGLEMENT INTÉRIEUR du comité d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques (CORESTA).
        
        21.06.1961 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 400/CCT fixant les modalités d'application des décrets établissant des servitudes radio-électriques.
        
        16.03.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pour l'application de la loi du 15 juin 1906 .
        
        16.03.1962 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL donnant la liste et les caractéristiques des installations électriques dont la mise en exploitation sur l'ensemble du territoire national est soumise à autorisation préalable.
        
        16.03.1962 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative à l'application de l'arrêté du 21 août 1953 modifié par l'arrêté du 16 mars 1962 établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radio-électriques et de l'arrêté du 16 mars 1962 établissant la liste et les caractéristiques des installations électriques dont la mise en exploitation sur l'ensemble du territoire national est soumise à autorisation préalable.
        
        09.02.1973 CIRCULAIRE N° 127/CCT relative à la publicité des servitudes radio-électriques.
        
        401.1.6.2. Section 2. Dispositions sur les servitudes radio-électriques applicables dans les territoires d'outre-mer.
    3. 401.2. TITRE II. CHAMPS DE TIR GRANDES MANUVRES DÉMINAGE.
      1. Table Analytique :
    4. 401.3. TITRE III. TRAVAUX MIXTES.
      1. Table Analytique :
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.