Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
  2. 330. Dispositions communes applicables aux marchés du ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  3. 331. Propriété intellectuelle.
    2. 331.1. LIVRE PREMIER. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION NATIONALES.
      2. 331.1.1. TITRE PREMIER. CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
      3. 331.1.2. TITRE II. AUTRES TEXTES DE BASE DE LA LÉGISLATION OU DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALES.
        
        Table Analytique :
        
        331.1.2.1. CHAPITRE PREMIER. BREVETS D'INVENTION.
        
        331.1.2.2. CHAPITRE II. AUTRES FORMES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
        
        Table Analytique :
        
        331.1.2.2.1. Section 1. Obtentions végétales.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        11.06.1970 LOI N° 70-489 relative à la protection des obtentions végétales.
        
        09.09.1971 DÉCRET N° 71-764 relatif aux demandes de certificats d'obtention végétale, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres.
        
        331.1.2.2.2. Section 2. Marques de fabrique de commerce ou de service.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        27.07.1965 DÉCRET N° 65-622 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de brevets d'invention (art. 9 à 24).
        
        27.07.1965 DÉCRET N° 65-622 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de brevets d'invention (art. 9 à 24).
        
        13.04.1908 LOI relative à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues, et dans les expositions organisées en France ou dans les colonies avec l'autorisation de l'administration ou avec son patronage.
        
        23.11.1982 DÉCRET N° 82-1000 relatif aux recours en cassation formés à l'encontre des arrêts de la cour d'appel de Paris statuant sur les décisions du directeur de l'institut national de la propriété industrielle en matière de marques et de brevets.
        
        27.07.1965 DÉCRET N° 65-621 portant application de la loi du 31 décembre1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.
        
        27.07.1965 ARRÊTÉ relatif à certaines dispositions prises pour l'application de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, modifiée par la loi n° 65-472 du 23 juin 1965.
        
        331.1.2.2.3. Section 3. Dessins et modèles.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        331.1.2.2.4. Section 4. Textes protecteurs du savoir-faire.
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        06.11.2008 DÉCRET N° 2008-1151 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'État admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'État.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        13.07.1983 LOI N° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors.
        
        16.03.2018 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
        
        331.1.2.3. CHAPITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ENCADRANT LES ACTES CONTRACTUELS RELATIFS À L'ACQUISITION, LA CESSION OU LA CONCESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
        
        331.1.2.4. CHAPITRE IV. ORGANISMES ET PROFESSIONS CONCOURANT À LA PROTECTION ET À L'EXPLOITATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        331.1.2.5. CHAPITRE V. PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LOGICIELS.
        
        331.1.2.6. CHAPITRE VI. DÉPÔT LEGAL.
      4. 331.1.3. TITRE III. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DÉFENSE NATIONALE (TEXTES SPÉCIFIQUES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE).
    3. 331.2. LIVRE II. PROTECTION INTERNATIONALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
      1. Table Analytique :
  4. 332. Dispositions particulières aux marchés.
  5. 333. Externalisations.
    1. Table Analytique :
  6. 334. Dispositions applicables aux marchés passés hors de la métropole.
    1. Table Analytique :
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.