Sommaire du BOC n°34 du 23/08/2018

Texte signalé

Administration Centrale
10 août 2018

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : A R M F 1 8 2 2 6 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 192 du 22 août 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 34/2018.
Administration Centrale
10 août 2018

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 2 2 3 5 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 188 du 17 août 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 34/2018.
Administration Centrale
06 août 2018

Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : A R M H 1 8 2 2 3 5 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : JO n° 187 du 15 août 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 34/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 août 2018

Archivé Arrêté du 01 août 2018 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 3 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.3.
Texte 2
22 août 2018

Erratum du 22 août 2018 à l'instruction ARM/SGA/DAJ/D2P du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 1 4 6 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction ARM/SGA/DAJ/D2P du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 2.
Texte 3
28 mai 2018

Décision N° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2018 portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 1 9 6 S
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 4
13 juillet 2018

Instruction N° 6000/ARM/DCSEA/SDO/SDO2 du 13 juillet 2018 relative à l'exploitation (approvisionnement, stockage et distribution) des carburants par le service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 3 5 9 J
Référence(s) : Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées. Instruction N° 4501/DEF/DCSEA/DIR du 18 décembre 2015 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence du service des essences des armées. Instruction N° 2587/DEF/DCSEA/CAB du 29 septembre 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service des essences des armées. Instruction générale N° 3193/DEF/DCSEA/SDAF du 24 novembre 2016 relative au fonctionnement du compte spécial du trésor « approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». Instruction N° 631/ARM/SEA/DCSEA du 22 mars 2018 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6600/DCE/I/RD/ASO/RDO du 20 septembre 1973 relative aux modalités des gestions (approvisionnement, stockage et distribution) des carburants, produits associés et produits divers. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.2.
Texte 5
22 juin 2018

Instruction N° 2900/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 22 juin 2018 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialisation radio de bord calibration.

NOR : A R M L 1 8 5 1 5 0 0 J
Référence(s) : Loi du 30 mars 1928 portant statut du personnel navigant de l'aéronautique. Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er. de la loi du 30 mars 1928. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 30 juillet 1964 fixant les épreuves prévues par le décret du 27 décembre 1929 concernant le personnel navigant de l'armée de l'air. Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction PROVISOIRE N° 340/EMAA/LEG du 05 avril 1956 relative aux conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel navigant d'active. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2900/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 09 octobre 2017 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialisation radio de bord calibration. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
20 juin 2018

Circulaire N° 13787/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 20 juin 2018 relative aux notations 2018 des officiers de réserve des corps de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 1 3 6 4 C
Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 6.
Texte 7
16 juillet 2018

Archivé Circulaire N° 16074/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 16 juillet 2018 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2018.

NOR : A R M A 1 8 5 1 4 0 4 A
Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 62398/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC du 01 juin 2017 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2017. Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 7.