Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
  4. 262. Pensions de retraite.
    2. 262-0. Pensions de retraite. Textes communs non codifiés. Dispositions particulières aux pensions militaires et aux pensions des fonctionnaires civils.
      1. Table Analytique :
      2. 262-0.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS MILITAIRES ET AUX PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
        
        Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        23.06.2008 DÉCRET 2008-594 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension.
        
        15.10.2017 INSTRUCTION N° 10088/ARM/SGA sur la gouvernance de la chaine ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.
        
        17.10.2017 INSTRUCTION N° 10089/ARM/SGA/DRH-MD relative au contrôle interne métier de la fonction ressources humaines - pension de retraite du ministère des armées.
      3. 262-0.2. TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PENSIONS MILITAIRES.
        
        Table Analytique :
        5 texte(s) attaché(s)
        
        27.08.1955 INSTRUCTION N° 3442/DN/G/10/INT pour l'application du code des pensions de retraite aux militaires de carrière et à leurs ayants cause (veuves et orphelins).
        
        08.11.2011 DÉCRET N° 2011-1459 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
        
        04.04.2012 INSTRUCTION N° 230251/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.
        
        31.07.2015 DÉCRET N° 2015-946 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali.
        
        22.12.2017 INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.
      4. 262-0.3. TITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CIVILS.
        
        Table Analytique :
        
        262-0.3.1. CHAPITRE PREMIER. CONSTITUTION DU DROIT A PENSION.
        
        262-0.3.2. CHAPITRE II. LIQUIDATION DE LA PENSION.
        
        Table Analytique :
        
        262-0.3.2.1. Section 1. Bonifications.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        02.02.1959 CIRCULAIRE N° 59-02/PC/6 relative à l'octroi aux personnels civils de la bonification pour services aériens.
        
        15.02.1972 INSTRUCTION N° 45219/DN/DPC/CRG relative à la définition, à la constatation et à l'homologation des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés accomplis par les personnels civils et ouvrant droit à bonifications de durée de service au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
        
        262-0.3.2.2. Section 2. Révisions indiciaires.
        
        16 texte(s) attaché(s)
        
        18.08.1950 DÉCRET N° 50-1040 portant assimilation, à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimés des services du secrétariat d'Etat aux forces armées « air ».
        
        18.08.1950 DÉCRET N° 50-1041 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l'objet de modifications de structure (secrétariat d'Etat aux forces armées « air »).
        
        28.07.1954 DÉCRET N° 54-775 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés de commis des administrations centrales.
        
        12.02.1955 DÉCRET N° 55-250 modifiant le décret n° 50-301 du 13 mars 1950 (BO/A, p. 873) portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés des administrations centrales.
        
        30.07.1958 DÉCRET N° 58-679 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l'objet de modifications de structure (ministère des armées « terre » et « services communs »).
        
        30.07.1958 DÉCRET N° 58-680 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l'objet de modifications d'appellations (ministère des armées « terre » et « services communs »).
        
        30.07.1958 DÉCRET N° 58-682 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l'objet de modifications de structure au ministère des armées.
        
        12.08.1959 DÉCRET N° 59-981 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l'objet de modification de structure au ministère des armées « terre » et « air ».
        
        02.07.1964 DÉCRET N° 64-693 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des agents supérieurs des administrations centrales de l'Etat.
        
        08.05.1972 CIRCULAIRE du ministère de l'économie et des finances N° F/1-22 N° 1055/DP N° 158/P relative à la révision de la situation de certains fonctionnaires retraités appartenant aux catégories C et D.
        
        21.02.1973 DÉCRET N° 73-220 relatif aux assimilations pour la retraite de certains grades supprimés au musée de l'armée.
        
        09.11.1977 DÉCRET N° 77-1245 assimilant, en vue de la révision des pensions, certains emplois supprimés du ministère de la défense à des emplois relevant de catégories existantes.
        
        27.11.1979 DÉCRET N° 79-1023 abrogeant le décret du 10 août 1932 , modifié, relatif au statut particulier du corps des professeurs adjoints des écoles de mécaniciens des forces aériennes et portant, en vue de la révision des pensions, assimilation d'un emploi supprimé à un emploi existant.
        
        08.03.1950 DÉCRET N° 50-285 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés d'expéditionnaires des administrations centrales et administrations assimilées.
        
        21.04.1950 DÉCRET N° 50-455 relatif à l'assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimés dans les services du secrétariat d'Etat aux forces armées « air ».
        
        18.08.1950 DÉCRET N° 50-1039 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois appartenant à des corps ayant fait l'objet de modifications de structure [secrétariat d'Etat aux forces armées (marine)].
        
        262-0.3.3. CHAPITRE III. AYANTS CAUSE.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        14.09.1948 LOI N° 48-1437 portant aménagement, dans le cadre du budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles) (art. 3, 19, 20, 22).
        
        23.09.1958 ORDONNANCE N° 58-896 relative à des dispositions générales d'ordre financier (article 27).
        
        262-0.3.4. CHAPITRE IV. COORDINATION ENTRE LES RÉGIMES DE PENSIONS.
        
        262-0.3.5. CHAPITRE V. SITUATIONS DIVERSES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        14.12.2001 AUTRE N° P/50 du minitre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'État au budget, relative aux pensions civiles d'invalidité.
        
        01.03.1993 LETTRE COMMUNE N° P/40 du ministère du budget concernant l'application de l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (BOC, p. 471) modifiée, prévoyant la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l'État et des militaires.
        
        01.09.1982 CIRCULAIRE N° 1482/DEF/DPC/RGB/3 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux personnels civils de la défense retraités.
    3. 262-1. Dispositions particulières aux pensions du personnel ouvrier.
      1. Table Analytique :
  5. 263. Pensions d'invalidité.
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.